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Procès Verbal - PV 10 11
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
10
novembre
2021
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
10
NOVEMBRE
2021
Séance
2021-VIT-
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
10
novembre
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués
le
2
novembre
2021,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
BAGUR,
Maire
de
PELLEPORT Date
de
convocation
et
d'affichage
: 2
novembre
2021
Présents: Serge
BAGUR,
Claudie
AGUILAR,
Christian
BARGE
SANSELME,
Jean-Luc
BONNET,
Philippe
LASUYE,
Murielle
CADORET,
Christophe
SORET,
Sophie
CLUZET-PAYET,
Romain
VANHECKE,
Absent(s)
excusé(s):
Jean-Luc
DELRIEU,
et
Bertrand
UFFERTE,
qui
donnent
pouvoir
à Serge
BAGUR
Absent(s)
: Guillaume
BASTIÉ,
Xavier
CAZALENS
Secrétaire
: Philippe
LASUYE
Ordre
du
jour :
°
2021-VII-1
: Délibération
afin
de
valider
la
décision
modificative
numéro
2.
Questions
diverses.
Avant
d'entamer
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
rajouter
1
point
«
l'ordre
du
jour
:
Défbération
afin
de
valider
une
opération
de :
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PELLEPORT
ET
LE
SMEA
31
La
demande
est
acceptée
à
l'unanimité.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion,
{1
septembre
2021)
{Document
envoyé
à
chaque
conseiller
le
2 septembre
à
19
:51}.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
e
_2021-VII-1
: Délibération
afin
de
valider
la
décision
modificative
numéro
2.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'assemblée
afin
de
valider
une
décision
modificative
O
DEMANDE
DE
LA
Perception
de
Grenade.
I! s’agit
d’une
modification
de
comptes
comptables,
conformément
au
document
que
vous
avez
reçu.
Frais
d'études
pour
912€ Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
10
novembre
2021
Amencde
de
police
pour
12000€.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'entériner
la
décision
prise
et
de
valider
la
DM
n°2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
dessus.
Ilest
procédé
au
vote,
Pour
:
Ti
Contre:
0
Abstentions
:
0
Nombre
de
votants!
11
La
DM
n°
2
est
validée.
Ainsi fait
et
délibéré
le
10
novembre
2021
e
2021-VI-2
: Délibération
afin
de
valider
une
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PELLEPORT
ET
LE
SMEA
31
Monsieur
te
Maire
rappelle
que
le
29
janvier
2020,
la
commune
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
création
d'un
cheminement
piéton
sur
la
route
de
Launac
RD29
entre
le
centre
bourg
et
le
nouveau
groupe
scolaire
ainsi
que
la
création
d'un
réseau
pluvial
depuis
la
route
de
Drudas
RD93
vers
la
route
de
Launac
RD29
et
ia
création
de
deux
plateaux
traversants.
Depuis
le
1er janvier
2010,
la
Commune
de
Pelleport
a
transféré
au
Syndicat
les
compétences
suivantes
:
-
domaine
Assainissement
collectif
: collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
-__
domaine
Assainissement
non
collectif
-
domaine
Eau
potable
-__
domaine
Eaux
pluviales
Les
parties
ont
en
projet
la
rédlisation
de
l'opération
relative
aux
travaux
d'aménagements
des
routes
de
Launac
et
de
Drudas
à
Pelleport
qui
comprend,
en
matière
de
réseaux
humides,
la
création
d'un
réseau
d'eaux
pluviales,
relevant
de
la
compétence
du
Syndicat.
Les
deux
parties
souhaitent
faire
réaliser
ces
travaux,
par
les
mêmes
entreprises
et
par
les
mêmes
prestataires
afin
d'assurer
une
meilleure
coordination
des
travaux,
d'en
réduire
le
coût
pour
les
deux
parties,
d'en
réduire
les
délais
d'exécution
et
d'en
limiter
les
désagréments
aux
riverains.
Pour
ce
faire,
les
parties
contractantes
ont
décidé
de
recourir
à
la
loi
du
12
juillet
1985,
modifiée
par
l'ordonnance
du
17
juin
2004
sur
la
mañirise
d'ouvrage
publique.
L'article
2
de
cette
loi
précise
que
lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
relèvent
simultanément
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrages,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
de
l'opération.
En
application
de
la
loi
précitée,
la
Commune
accepte
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
visée
en
référence
pour
les
avaux
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
relevant
de
la
compétence
du
Syndicat. Mairie
de
PELLEPORT
Séance
du
10
novembre
2021
La
naivre
des
travaux,
et
les
compétences
de
chacune
des
parties
sont
jointes
en
annexe.
Chaque
conseiller
ayant
eu
la
copie
complète
de
la
convention.
Le
conseil
municipai
après
délibération
décide
de
e
Avis
du
Conseil
qui
donne
son
avis
et
approuve
à
l'unanimité
la
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PELLEPORT
ET
LE
SMEA
31
ET
DONNE
POUVOIR
AU
MAIRE
D'EFFECTUER
TOUTES
LES
DEMARCHES
NECESSAIRE,
REGLEMENT
COMPRIS,
Fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus,
Pour
:
11
Contre:
©
Abstentions
:
O0
Nombre
de
votants:
11
Questions
diverses
:
o
Philippe
LASUYE
prend
la
parole
pour
annoncer
qu'un
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
20
janvier
au
19
février
2022.
Pour
que
cette
opéraïion
puisse
se
faire
dans
de
bonne
condition,
il
est
nécessaire
d'embaucher,
comme
à
chaque
recensement
Un
Agent
Recenseur.
Une
formation
nécessaire
aura
lieu
en
deux
demi-journées.
Les
5
et
17
janvier
après
midi.
Il s'agit
d'un
emploi
rémunéré.
o
Christiqn
BARGE
annonce
qu'il
a
rénové
deux
bancs
d'école.
o
Christian
BARGE
signale
que
le
parc
pour
enfants
à
côté
du
City
Park
n'est
pas
sécurisé.
{clôture
et
portail}
o
Christophe
SORET
demande
qu'on
subventionne
le
revêtement
du
city
Park,
©
Christophe
SORET
faif
un
point
sur
le
café
associatif.
3
personnes
sont
volontaires
pour
participer
au
bureau.
Une
prochaine
réunion
publique
est
organisée
pour
le
19/11
à
19h30
pour
lancer
le
projet.
o
Serge
BAGUR
prend
la
parole :
“On
assure
désormais
le
personnel
de
la
commune
par
GROUPAMA.
“Un
lotisseur
s'est
présenté
et
propose
Un
plan
de
circulation,
pour
le
nouveau
lotissement,
qui
ne
nous
convient
pas.
Le
conseil,
a
la
vue
du
plan
défaillé
confirme
qu'il
s'agit
d'un
point
bloquant.
Le
projet
est
stoppé
en
l'état.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h30.
Serge
BAGUR,
Maire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
dessus.