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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230324 01)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 6 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 52
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 89
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 90VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE VILLE DU HAVRE
BUDGET PRINCIPAL- VDH (00)
DM (projet de
budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0.00
0.00
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
0.00
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.0% 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 0.00 6 DGF/population 0.00 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.0% 0.0% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 259 548,89 259 548,89
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 259 548,89 259 548,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-5 436 463,57 -5 436 463,57
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -5 436 463,57 -5 436 463,57
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -5 176 914,68 -5 176 914,68
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 54 450 420,27 0,00 188 722,87 0,00 54 639 143,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 133 160 968,56 0,00 1 145 961,54 0,00 134 306 930,10
014 Atténuations de produits 3 084 710,00 0,00 0,00 0,00 3 084 710,00
65 Autres charges de gestion courante 25 994 044,56 0,00 74 281,66 0,00 26 068 326,22
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
Total des dépenses de gestion courante 216 813 643,39 0,00 1 408 966,07 0,00 218 222 609,46
66 Charges financières 5 645 005,00 0,00 0,00 0,00 5 645 005,00
67 Charges exceptionnelles 2 281 970,99 0,00 25 744,82 0,00 2 307 715,81
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 655 975,00 -195 162,00 0,00 460 813,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 225 396 594,38 0,00 1 239 548,89 0,00 226 636 143,27
023 Virement à la section d'investissement (5) 30 477 455,45 -980 000,00 0,00 29 497 455,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 549 442,00 0,00 0,00 12 549 442,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 43 026 897,45 -980 000,00 0,00 42 046 897,45
TOTAL 268 423 491,83 0,00 259 548,89 0,00 268 683 040,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 268 683 040,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 684 086,42 0,00 13 288,89 0,00 697 375,31
70 Produits services, domaine et ventes div 22 076 997,52 0,00 80 952,00 0,00 22 157 949,52
73 Impôts et taxes 148 373 026,00 0,00 0,00 0,00 148 373 026,00
74 Dotations et participations 74 777 813,90 0,00 145 218,00 0,00 74 923 031,90
75 Autres produits de gestion courante 3 743 793,13 0,00 0,00 0,00 3 743 793,13
Total des recettes de gestion courante 249 655 716,97 0,00 239 458,89 0,00 249 895 175,86
76 Produits financiers 171 903,00 0,00 0,00 0,00 171 903,00
77 Produits exceptionnels 240 132,41 0,00 17 502,00 0,00 257 634,41
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 453 803,00 2 588,00 0,00 456 391,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 250 521 555,38 0,00 259 548,89 0,00 250 781 104,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 87 491,00 0,00 0,00 87 491,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 87 491,00 0,00 0,00 87 491,00
TOTAL 250 609 046,38 0,00 259 548,89 0,00 250 868 595,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 17 814 445,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 268 683 040,72
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
41 959 406,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 792 858,10 0,00 -2 080 015,00 0,00 4 712 843,10
204 Subventions d'équipement versées 2 249 118,12 0,00 562 937,00 0,00 2 812 055,12
21 Immobilisations corporelles 29 666 143,91 0,00 -4 330 990,00 0,00 25 335 153,91
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 637 066,78 0,00 411 025,43 0,00 33 048 092,21
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 71 345 186,91 0,00 -5 437 042,57 0,00 65 908 144,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 138 489,00 0,00 0,00 0,00 30 138 489,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 699 139,00 0,00 0,00 0,00 3 699 139,00
020 Dépenses imprévues 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00
Total des dépenses financières 34 227 628,00 0,00 0,00 0,00 34 227 628,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 2 071 763,30 0,00 0,00 0,00 2 071 763,30
Total des dépenses réelles d’investissement 107 644 578,21 0,00 -5 437 042,57 0,00 102 207 535,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 87 491,00 0,00 0,00 87 491,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 373 889,15 579,00 0,00 3 374 468,15
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 461 380,15 579,00 0,00 3 461 959,15
TOTAL 111 105 958,36 0,00 -5 436 463,57 0,00 105 669 494,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 27 539 186,46
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 208 681,25
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 514 876,59 0,00 -117 453,68 0,00 3 397 422,91
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 40 587 897,21 0,00 -4 339 588,89 0,00 36 248 308,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 631 009,66 0,00 0,00 0,00 2 631 009,66
Total des recettes d’équipement 46 733 783,46 0,00 -4 457 042,57 0,00 42 276 740,89
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
23 093 734,12 0,00 0,00 0,00 23 093 734,12
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 963 442,00 0,00 0,00 0,00 5 963 442,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 231 183,00 0,00 0,00 0,00 3 231 183,00
Total des recettes financières 39 058 359,12 0,00 0,00 0,00 39 058 359,12
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
6 452 215,64 0,00 0,00 0,00 6 452 215,64
Total des recettes réelles d’investissement 92 244 358,22 0,00 -4 457 042,57 0,00 87 787 315,65
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 30 477 455,45 -980 000,00 0,00 29 497 455,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 549 442,00 0,00 0,00 12 549 442,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 3 373 889,15 579,00 0,00 3 374 468,15
Total des recettes d’ordre d’investissement 46 400 786,60 -979 421,00 0,00 45 421 365,60
TOTAL 138 645 144,82 0,00 -5 436 463,57 0,00 133 208 681,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 133 208 681,25
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
41 959 406,45
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 188 722,87 188 722,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 145 961,54 1 145 961,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 281,66 74 281,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 25 744,82 0,00 25 744,82 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -195 162,00 -195 162,00
023 Virement à la section d'investissement -980 000,00 -980 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 239 548,89 -980 000,00 259 548,89 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 259 548,89
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -2 080 015,00 0,00 -2 080 015,00
204 Subventions d'équipement versées 562 937,00 0,00 562 937,00
21 Immobilisations corporelles (6) -4 330 990,00 579,00 -4 330 411,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 411 025,43 0,00 411 025,43 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -5 437 042,57 579,00 -5 436 463,57 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 436 463,57VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 13 288,89 13 288,89
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 80 952,00 80 952,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 145 218,00 145 218,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 17 502,00 0,00 17 502,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 2 588,00 0,00 2 588,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 259 548,89 0,00 259 548,89 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 259 548,89
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -117 453,68 579,00 -116 874,68 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -4 339 588,89 0,00 -4 339 588,89 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -980 000,00 -980 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -4 457 042,57 -979 421,00 -5 436 463,57 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 436 463,57VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 54 450 420,27 188 722,87 0,00
60222 Produits d'entretien 182 324,95 6 007,50 0,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 71 935,07 0,00 0,00
60224 Fournitures administratives 182 624,62 8 517,36 0,00
60226 Vêtements de travail 6 865,72 -259,28 0,00
60227 Fournitures scolaires 101 176,74 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 138 859,32 -976,69 0,00
6023 Alimentation 300,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 630 278,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 269 442,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 13 804 552,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 4 609 824,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 4 700,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 163 953,00 49 100,00 0,00
60623 Alimentation 3 683 498,00 33 176,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 142 046,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 76 288,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 429 475,09 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 6 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 330 590,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 237 956,71 -716,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 337 271,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 224 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 262 416,48 18 955,18 0,00
611 Contrats de prestations de services 162 957,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 662 401,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 388 702,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 163 255,00 10 996,00 0,00
61521 Entretien terrains 644 062,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 779 851,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 472 840,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 127 730,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 459 804,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 952 533,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 546 961,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 284 800,76 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 243 510,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 481 382,00 3 620,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 12 542,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 855 629,95 -25 199,20 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 300,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 117 728,00 8 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 53 600,00 40 000,00 0,00
6228 Divers 3 227 072,10 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 241 646,00 10 000,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 331 506,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 351 430,00 0,00 0,00
6237 Publications 965,00 0,00 0,00
6238 Divers 443 899,76 0,00 0,00
6241 Transports de biens 333 419,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 433 795,00 17 502,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 78 806,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 97 890,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 230 641,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 230 690,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 756 791,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 83 650,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 482 310,00 10 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 384 046,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 478 796,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 74 647,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 465,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 187 931,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 115 654,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 175 183,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 256 326,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 104 396,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 133 160 968,56 1 145 961,54 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 95 616,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 175 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 468 294,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 368 554,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 734 137,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 61 419 603,00 187 848,19 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 268 000,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 30 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 872 649,00 100 000,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 15 238 029,56 894 113,35 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 20 000,00 0,00 0,00
64164 Emplois d'insertion - indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 980 452,00 -36 000,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 260 152,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 663 592,50 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 849 569,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 534 518,50 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 214 961,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 021,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 470,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 120 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 831 350,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 084 710,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 1 500,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 200 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 50 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 639 164,00 0,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 94 542,00 0,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale versée 99 504,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 994 044,56 74 281,66 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 147 742,00 0,00 0,00
6518 Autres 264 729,32 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 064 295,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 11 700,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 113 684,00 9 700,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 274 767,00 2 300,00 0,00
6535 Formation 30 672,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 300 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 400 000,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 3 500,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 130 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 652 170,00 130 000,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 2 955 484,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 145 092,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 738 020,00 -67 718,34 0,00
65888 Autres 762 189,24 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 123 500,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
216 813 643,39 1 408 966,07 0,00
66 Charges financières (b) 5 645 005,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 183 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 118 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 244 000,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 5,00 0,00 0,00
6688 Autres 100 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 281 970,99 25 744,82 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 400,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 194 245,84 -18 955,18 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 84 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 927 654,97 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 60 670,18 44 700,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 655 975,00 -195 162,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
225 396 594,38 1 239 548,89 0,00
023 Virement à la section d'investissement 30 477 455,45 -980 000,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 12 549 442,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 549 442,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
43 026 897,45 -980 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 43 026 897,45 -980 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
268 423 491,83 259 548,89 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 259 548,89
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 963 912,96
Montant des ICNE de l’exercice N-1 845 912,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1 118 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 684 086,42 13 288,89 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 684 086,42 13 288,89 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 22 076 997,52 80 952,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 520 750,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 50 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 269 700,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 385 367,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 5 450 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 235 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 635 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 902 382,20 69 052,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 460 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 400 600,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 906 060,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 913 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 534 350,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 47 056,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 23 583,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 925 843,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 444 135,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 100,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 368 378,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 155 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 445 693,32 11 900,00 0,00
73 Impôts et taxes 148 373 026,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 117 236 510,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 9 970 759,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 7 075 130,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 322 143,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 360 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 735 300,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 83 184,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 670 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 195 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 600 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 125 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 74 777 813,90 145 218,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 32 503 394,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 16 850 015,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 25 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 108 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 50 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 706 587,90 145 218,00 0,00
7472 Participat° Régions 94 640,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 416 556,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 45 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 49 300,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 145 000,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 5 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 8 016 260,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 991 320,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 13 540 246,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 32 635,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 198 860,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 743 793,13 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 034 079,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 93 364,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 616 350,13 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
249 655 716,97 239 458,89 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
76 Produits financiers (b) 171 903,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 4 000,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 107 903,00 0,00 0,00
7688 Autres 60 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 240 132,41 17 502,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 506,14 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 14 929,27 17 502,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 223 697,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 453 803,00 2 588,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 453 803,00 2 588,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
250 521 555,38 259 548,89 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 87 491,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 87 491,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 87 491,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
250 609 046,38 259 548,89 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 259 548,89
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 792 858,10 -2 080 015,00 0,00
2031 Frais d'études 3 770 634,84 -506 844,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 969 264,15 -1 573 171,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 52 959,11 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 249 118,12 562 937,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 103 500,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 345 349,18 502 937,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 209 500,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 284 463,49 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 306 305,45 60 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 29 666 143,91 -4 330 990,00 0,00
2111 Terrains nus 820 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 479 690,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 9 389 411,14 -2 976 240,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 313 110,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 284 200,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 491 200,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 511 050,00 323 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 156 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 743 030,00 13 582,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 25 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 149 470,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 35 700,00 -1 500,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 332 000,00 -109 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 305 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 793 191,00 -20 000,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 55 009,62 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 83 350,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 171 089,00 -387 886,64 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 993 932,76 -717 025,41 0,00
2184 Mobilier 435 939,00 -10 000,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 048 771,39 -445 919,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 32 637 066,78 411 025,43 0,00
2313 Constructions 13 890 043,52 -1 886 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 977 728,32 2 297 025,43 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 138 285,28 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 631 009,66 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 71 345 186,91 -5 437 042,57 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 138 489,00 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 19 485 155,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 9 166 667,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 699 139,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 51 500,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 3 647 639,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 290 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 34 227 628,00 0,00 0,00
45410 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS - DEPENSES (6)
0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
454157 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - DEP - 11 PUVIS
DE CHAVANNES (6)
0,00 0,00 0,00
454158 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A.
AGASSE (6)
0,00 0,00 0,00
454159 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX
FAURE (6)
476,41 0,00 0,00
454161 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE (6)
25 360,00 0,00 0,00
454162 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE (6)
25 542,00 0,00 0,00
45810 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES (6) 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER (6) 19 087,11 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE (6)
0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019
et 2020 (6)
0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (6)
252 064,08 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL -
CU (6)
18 151,85 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (6)
123 410,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (6)
486 082,27 0,00 0,00
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (6) 162,85 0,00 0,00
458166 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2022 (6)
0,00 0,00 0,00
458167 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022 (6)
0,00 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION GHH (6) 103 458,04 0,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (6) 27 518,69 0,00 0,00
458170 OP SS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO
2023 (6)
5 050,00 0,00 0,00
458171 OP SS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2023 (6)
20 400,00 0,00 0,00
458172 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE
2023 (6)
250 000,00 0,00 0,00
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE RECONSTRUIT (6) 715 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 071 763,30 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 107 644 578,21 -5 437 042,57 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 87 491,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 87 491,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 85 991,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 500,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 85 991,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 1 500,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 373 889,15 579,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 537 170,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 174,32 0,00 0,00
2111 Terrains nus 650 780,00 20,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 559,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 185 764,83 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 461 380,15 579,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
111 105 958,36 -5 436 463,57 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 436 463,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 514 876,59 -117 453,68 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 359 631,00 -250 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 386 927,40 42 546,32 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 070 938,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 269 006,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 166 893,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 8 695,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 252 786,19 90 000,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 40 587 897,21 -4 339 588,89 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 31 421 230,21 -4 339 588,89 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 9 166 667,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 631 009,66 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 631 009,66 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 46 733 783,46 -4 457 042,57 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 793 734,12 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 093 734,12 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 963 442,00 0,00 0,00
274 Prêts 65 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 51 500,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 064 252,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 782 690,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 231 183,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 058 359,12 0,00 0,00
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS - RECETTES (5)
0,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - RUE JULES
BALIERE (5)
390 230,60 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS
IMPASSE LECAM (5)
2 904,18 0,00 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 11 PUVIS
DE CHAVANNES (5)
4 478,21 0,00 0,00
454258 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A
AGASSE (5)
4 835,65 0,00 0,00
454259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX
FAURE (5)
476,41 0,00 0,00
454261 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE (5)
25 360,00 0,00 0,00
454262 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE (5)
25 542,00 0,00 0,00
45820 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 0,00 0,00 0,00
458228 OP SOUS MANDAT - REC - CODAH - ETUDE GMC (5) 35 681,20 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER (5) 53 055,99 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458241 OPERATIONS SOUS MANDAT - REC - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE (5)
21 522,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (5) 534 071,12 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET 2020 (5)
2 007,77 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (5)
1 336 567,81 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL
- CU (5)
590 622,72 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (5) 123 410,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2 (5)
2 020 122,58 0,00 0,00
458260 OP SS MANDAT - PART CU MAINT. RESEAU RADIO TETRA
2021 (5)
0,00 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU - DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO (5)
2 904,00 0,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 (5) 53 330,09 0,00 0,00
458266 OP SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO
2022 (5)
0,00 0,00 0,00
458267 OP SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2022 (5)
0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION GHH (5) 121 091,64 0,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD (5) 113 551,67 0,00 0,00
458270 OP SS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO
2023 (5)
5 050,00 0,00 0,00
458271 OP SS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2023 (5)
20 400,00 0,00 0,00
458272 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE
2023 (5)
250 000,00 0,00 0,00
458273 00-84-458173-4581 - OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT (5)
715 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 6 452 215,64 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 92 244 358,22 -4 457 042,57 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 477 455,45 -980 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 549 442,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 405,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 108 068,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 094,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 791,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 209 689,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 084,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 382 667,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 411 310,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 144 403,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 153 439,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 202 437,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 710,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 496 157,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 449,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 455 324,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 049,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 485,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 38 783,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 73 145,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 457 116,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 372 356,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 33 550,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28182 Matériel de transport 1 011 109,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 889 086,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 437 575,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 1 301,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 361 518,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
43 026 897,45 -980 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 373 889,15 579,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 2 185 764,83 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 650 780,00 579,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 150,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 30,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 537 164,32 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 46 400 786,60 -979 421,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
138 645 144,82 -5 436 463,57 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -5 436 463,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 27
268 683 041 3 774 159 8 664 139 528 000 6 292 996 1 987 868 2 124 673 2 958 723 6 555 655 373 439 4 565 738 230 857 650
17 814 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 814 445
250 868 595 3 774 159 8 664 139 528 000 6 292 996 1 987 868 2 124 673 2 958 723 6 555 655 373 439 4 565 738 213 043 204
268 683 041 5 748 303 28 900 973 697 197 10 815 532 19 389 833 21 144 426 30 413 407 41 796 464 8 079 921 49 646 860 52 050 125
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
268 683 041 5 748 303 28 900 973 697 197 10 815 532 19 389 833 21 144 426 30 413 407 41 796 464 8 079 921 49 646 860 52 050 125
133 208 681 20 138 17 837 952 93 629 20 699 17 744 428 794 849 574 137 546 2 904 201 117 113 598 583
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 208 681 20 138 17 837 952 93 629 20 699 17 744 428 794 849 574 137 546 2 904 201 117 113 598 583
133 208 681 1 105 566 30 100 795 355 000 304 632 576 509 13 241 165 8 035 615 6 425 100 723 096 10 210 189 62 131 013
27 539 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 539 186
105 669 495 1 105 566 30 100 795 355 000 304 632 576 509 13 241 165 8 035 615 6 425 100 723 096 10 210 189 34 591 827
3 461 959 3 461 959
31 129 867 31 129 867
2 812 055 811 900 608 849 0 0 34 000 110 307 1 246 999 0 0 0
63 096 089 293 666 24 125 553 355 000 304 632 542 509 13 130 858 6 538 453 6 425 100 723 096 10 157 220
102 207 536 1 105 566 30 100 795 355 000 304 632 576 509 13 241 165 8 035 615 6 425 100 723 096 10 210 189 31 129 867
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 28
252 064 0 252 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 087 0 19 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 542
25 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 360
476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476
2 071 763 0 1 717 253 0 0 0 0 250 163 0 0 52 969 51 378
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 699 139 0 3 649 139 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 048 092 100 160 12 373 755 125 000 55 632 52 870 11 906 888 3 078 976 3 503 650 202 500 1 148 661 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 335 154 193 506 10 283 443 230 000 249 000 489 639 935 117 1 915 605 2 835 963 520 596 7 682 284 0
2 812 055 811 900 608 849 0 0 34 000 110 307 1 246 999 0 0 0 0
4 712 843 0 1 468 355 0 0 0 288 853 1 543 872 85 487 0 1 326 276 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 138 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 138 489
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
290 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 207 536 1 105 566 30 100 795 355 000 304 632 576 509 13 241 165 8 035 615 6 425 100 723 096 10 210 189 31 129 867
105 669 495 1 105 566 30 100 795 355 000 304 632 576 509 13 241 165 8 035 615 6 425 100 723 096 10 210 189 34 591 827
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454159 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-175, RUE FELIX FAURE
454161 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
454162 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
458136 OPERATION SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URBVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 318 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 318 308
3 397 423 20 138 3 028 327 93 629 20 699 17 744 42 695 156 644 17 546 0 0 0
29 793 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 793 734
3 231 183 0 3 231 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 787 316 20 138 17 837 952 93 629 20 699 17 744 428 794 849 574 137 546 2 904 201 117 68 177 217
133 208 681 20 138 17 837 952 93 629 20 699 17 744 428 794 849 574 137 546 2 904 201 117 113 598 583
3 374 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 374 468
87 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 491
3 461 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 461 959
715 000 0 715 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0
20 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 400 0
5 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 050 0
27 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 519 0
103 458 0 103 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0
163 0 0 0 0 0 0 163 0 0 0 0
486 082 0 486 082 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 410 0 123 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 152 0 18 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 152 0 18 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU
- REDEVANCE DECAUX
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP
- CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
458165 OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS
- CONVENTION GHH
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
458170 OP SS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023
458171 OP SS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2023
458172 OP SS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU
HAVRE 2023
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporellesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 30
2 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 008 0
534 071 0 534 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 522 0
53 056 0 53 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 681 0
25 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 542
25 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 360
476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476
4 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 836
4 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 478
2 904 0 0 0 0 0 0 0 0 2 904 0 0
390 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390 231
6 452 216 0 5 493 942 0 0 0 0 303 330 0 2 904 201 117 450 923
5 963 442 0 4 784 190 0 0 0 0 65 000 0 0 0 1 114 252
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 631 010 0 1 300 311 0 0 0 386 099 324 600 120 000 0 0 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS - REC - RUE JULES
BALIERE
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS - REC - 12BIS IMPASSE
LECAM
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS - REC - 11 PUVIS DE
CHAVANNES
454258 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-11 RUE A AGASSE
454259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-175, RUE FELIX FAURE
454261 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
454262 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
458228 OP SOUS MANDAT - REC - CODAH
- ETUDE GMC
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
458241 OPERATIONS SOUS MANDAT -
REC - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
458247 OP SS MANDAT - UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET
2020VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 31
268 683 041 5 748 303 28 900 973 697 197 10 815 532 19 389 833 21 144 426 30 413 407 41 796 464 8 079 921 49 646 860 52 050 125
3 374 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 374 468
12 549 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 549 442
29 497 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 497 455
45 421 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 421 366
715 000 0 715 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0
20 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 400 0
5 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 050 0
113 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 552 0
121 092 0 121 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 330 0 0 0 0 0 0 53 330 0 0 0 0
2 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 904 0
2 020 123 0 2 020 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 410 0 123 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0
590 623 0 590 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 336 568 0 1 336 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 336 568 0 1 336 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC
- CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
458263 OPERATION SOUS MANDAT - REC
- CU - DEVELOPPEMENT HARIANE
PRO
458265 OP SOUS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2022
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS
- CONVENTION GHH
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
458270 OP SS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023
458271 OP SS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA 2023
458272 OP SS MANDAT -
MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU
HAVRE 2023
458273 00-84-458173-4581 - OP SS
MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnementVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 491
87 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 491
456 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 456 391
257 634 0 0 0 0 0 0 23 667 21 280 0 178 750 33 937
171 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 903
3 743 793 1 614 037 171 575 528 000 0 251 000 111 260 441 605 176 433 0 449 873 10
74 923 032 31 522 212 000 0 5 486 612 1 557 885 980 922 922 419 1 444 942 0 376 755 63 909 975
148 373 026 860 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 512 726
22 157 950 1 268 300 8 280 564 0 806 384 178 983 1 032 491 1 571 033 4 913 000 373 439 2 862 985 870 771
697 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 697 375 0
250 781 104 3 774 159 8 664 139 528 000 6 292 996 1 987 868 2 124 673 2 958 723 6 555 655 373 439 4 565 738 212 955 713
250 868 595 3 774 159 8 664 139 528 000 6 292 996 1 987 868 2 124 673 2 958 723 6 555 655 373 439 4 565 738 213 043 204
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 549 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 549 442
29 497 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 497 455
42 046 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 046 897
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 307 716 1 899 654 14 310 0 952 2 781 3 700 37 697 27 609 2 129 203 450 115 435
5 645 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 645 000
123 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 500 0
26 068 326 507 729 459 260 0 1 673 291 9 851 221 3 342 940 6 283 097 1 560 732 22 349 2 014 697 353 010
460 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 813
3 084 710 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 99 504 2 983 706
134 306 930 1 182 579 22 694 646 0 7 436 648 7 005 546 10 640 247 16 761 963 27 322 057 7 134 300 33 868 594 260 350
54 639 143 2 158 341 5 731 257 697 197 1 704 641 2 530 285 7 157 539 7 330 650 12 886 066 921 143 13 337 111 184 913
226 636 143 5 748 303 28 900 973 697 197 10 815 532 19 389 833 21 144 426 30 413 407 41 796 464 8 079 921 49 646 860 10 003 227 226 636 143 5 748 303 28 900 973 697 197 10 815 532 19 389 833 21 144 426 30 413 407 41 796 464 8 079 921 49 646 860 10 003 227
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 52 050 124,86 49 389 416,31 22 446,00 234 998,00 101 696 985,17
Dépenses de l’exercice 52 050 124,86 49 389 416,31 22 446,00 234 998,00 101 696 985,17
011 Charges à caractère général 184 913,00 13 228 166,69 18 946,00 89 998,00 13 522 023,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 260 350,00 33 738 394,00 0,00 130 200,00 34 128 944,00
014 Atténuations de produits 2 983 706,00 99 504,00 0,00 0,00 3 083 210,00
022 Dépenses imprévues 460 813,00 0,00 0,00 0,00 460 813,00
023 Virement à la section d'investissement 29 497 455,45 0,00 0,00 0,00 29 497 455,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 12 549 442,00 0,00 0,00 0,00 12 549 442,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 353 010,00 1 996 397,00 3 500,00 14 800,00 2 367 707,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 123 500,00 0,00 0,00 123 500,00
66 Charges financières 5 645 000,00 5,00 0,00 0,00 5 645 005,00
67 Charges exceptionnelles 115 435,41 203 449,62 0,00 0,00 318 885,03
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 230 857 649,86 4 535 080,31 1 018,00 29 640,00 235 423 388,17
Recettes de l’exercice 213 043 204,41 4 535 080,31 1 018,00 29 640,00 217 608 942,72
013 Atténuations de charges 0,00 697 375,31 0,00 0,00 697 375,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections 87 491,00 0,00 0,00 0,00 87 491,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 870 771,00 2 862 985,00 0,00 0,00 3 733 756,00
73 Impôts et taxes 147 512 726,00 0,00 0,00 0,00 147 512 726,00
74 Dotations et participations 63 909 975,00 347 115,00 0,00 29 640,00 64 286 730,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 448 855,00 1 018,00 0,00 449 883,00
76 Produits financiers 171 903,00 0,00 0,00 0,00 171 903,00
77 Produits exceptionnels 33 937,41 178 750,00 0,00 0,00 212 687,41
78 Reprise sur amortissements et provisions 456 391,00 0,00 0,00 0,00 456 391,00
Restes à réaliser – reports 17 814 445,45 0,00 0,00 0,00 17 814 445,45
SOLDE (2) 178 807 525,00 -44 854 336,00 -21 428,00 -205 358,00 133 726 403,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 37 618 975,31 1 970 099,00 3 552 195,00 2 287 004,00 1 054 170,00 612 807,00 2 294 166,00 0,00 234 998,00
Dépenses de l’exercice 37 618 975,31 1 970 099,00 3 552 195,00 2 287 004,00 1 054 170,00 612 807,00 2 294 166,00 0,00 234 998,00
011 Charges à caractère général 10 281 729,69 59 853,00 566 788,00 990 695,00 570 701,00 366 714,00 391 686,00 0,00 89 998,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
26 600 807,00 440 000,00 2 985 235,00 1 296 309,00 323 403,00 190 160,00 1 902 480,00 0,00 130 200,00
014 Atténuations de produits 99 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
338 324,00 1 470 246,00 0,00 0,00 131 894,00 55 933,00 0,00 0,00 14 800,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 175 105,62 0,00 172,00 0,00 28 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 859 474,31 43 410,00 307 182,00 381 743,00 286 052,00 1 621,00 655 598,00 0,00 29 640,00
Recettes de l’exercice 2 859 474,31 43 410,00 307 182,00 381 743,00 286 052,00 1 621,00 655 598,00 0,00 29 640,00
013 Atténuations de charges 697 375,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 513 476,00 43 410,00 70 277,00 353 753,00 286 052,00 0,00 596 017,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 115 620,00 0,00 231 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 640,00
75 Autres produits de gestion
courante
354 253,00 0,00 5 410,00 27 990,00 0,00 1 621,00 59 581,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 178 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -34 759 501,00 -1 926 689,00 -3 245 013,00 -1 905 261,00 -768 118,00 -611 186,00 -1 638 568,00 0,00 -205 358,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 079 921,32 0,00 8 079 921,32
Dépenses de l’exercice 8 079 921,32 0,00 8 079 921,32
011 Charges à caractère général 921 143,41 0,00 921 143,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 134 300,00 0,00 7 134 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 349,32 0,00 22 349,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 128,59 0,00 2 128,59
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 373 439,00 0,00 373 439,00
Recettes de l’exercice 373 439,00 0,00 373 439,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 373 439,00 0,00 373 439,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 706 482,32 0,00 -7 706 482,32
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 801 414,41 0,00 5 143 222,91 36 684,00 98 600,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 2 801 414,41 0,00 5 143 222,91 36 684,00 98 600,00
011 Charges à caractère général 488 789,41 0,00 303 070,00 36 684,00 92 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 301 600,00 0,00 4 832 700,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 025,00 0,00 5 324,32 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 128,59 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 253 439,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 253 439,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 253 439,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 547 975,41 0,00 -5 023 222,91 -36 684,00 -98 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 467 944,00 21 452 588,00 136 823,00 119 568,00 2 163,00 17 617 378,00 41 796 464,00
Dépenses de l’exercice 2 467 944,00 21 452 588,00 136 823,00 119 568,00 2 163,00 17 617 378,00 41 796 464,00
011 Charges à caractère général 50 044,00 7 276 459,00 80 943,00 13 568,00 2 163,00 5 462 889,00 12 886 066,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 417 330,00 12 740 285,00 55 880,00 0,00 0,00 12 108 562,00 27 322 057,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 570,00 1 419 762,00 0,00 106 000,00 0,00 34 400,00 1 560 732,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 16 082,00 0,00 0,00 0,00 11 527,00 27 609,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 157 800,00 405 974,00 21 280,00 0,00 0,00 5 970 601,00 6 555 655,00
Recettes de l’exercice 157 800,00 405 974,00 21 280,00 0,00 0,00 5 970 601,00 6 555 655,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 913 000,00 4 913 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 387 341,00 0,00 0,00 0,00 1 057 601,00 1 444 942,00
75 Autres produits de gestion courante 157 800,00 18 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 433,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 21 280,00 0,00 0,00 0,00 21 280,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 310 144,00 -21 046 614,00 -115 543,00 -119 568,00 -2 163,00 -11 646 777,00 -35 240 809,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 424 656,00 910 826,00 20 117 106,00 11 517 768,00 0,00 41 300,00 0,00 6 058 310,00
Dépenses de l’exercice 424 656,00 910 826,00 20 117 106,00 11 517 768,00 0,00 41 300,00 0,00 6 058 310,00
011 Charges à caractère général 413 538,00 902 182,00 5 960 739,00 3 275 509,00 0,00 41 300,00 0,00 2 146 080,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 12 740 285,00 8 230 832,00 0,00 0,00 0,00 3 877 730,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 118,00 8 644,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 16 082,00 11 427,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 320 866,00 25 741,00 59 367,00 4 029 501,00 0,00 0,00 0,00 1 941 100,00
Recettes de l’exercice 320 866,00 25 741,00 59 367,00 4 029 501,00 0,00 0,00 0,00 1 941 100,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 963 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 314 800,00 25 741,00 46 800,00 79 501,00 0,00 0,00 0,00 978 100,00
75 Autres produits de gestion courante 6 066,00 0,00 12 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -103 790,00 -885 085,00 -20 057 739,00 -7 488 267,00 0,00 -41 300,00 0,00 -4 117 210,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 2 057 835,00 11 203 679,00 14 693 772,63 2 458 120,03 30 413 406,66
Dépenses de l’exercice 2 057 835,00 11 203 679,00 14 693 772,63 2 458 120,03 30 413 406,66
011 Charges à caractère général 84 901,00 1 547 748,00 5 011 733,74 686 267,03 7 330 649,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 948 934,00 5 091 478,00 9 301 681,24 419 870,00 16 761 963,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 000,00 4 555 228,00 351 886,00 1 351 983,00 6 283 097,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 9 225,00 28 471,65 0,00 37 696,65
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 318 263,00 1 102 576,42 537 884,00 2 958 723,42
Recettes de l’exercice 0,00 1 318 263,00 1 102 576,42 537 884,00 2 958 723,42
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 710 860,00 584 126,52 276 046,00 1 571 032,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 236 419,00 424 499,90 261 500,00 922 418,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 348 184,00 93 083,00 338,00 441 605,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 22 800,00 867,00 0,00 23 667,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 057 835,00 -9 885 416,00 -13 591 196,21 -1 920 236,03 -27 454 683,24VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 41
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 817 094,00 1 418 058,00 2 898 681,00 1 069 846,00 7 461 965,66 5 217 838,97 1 089 218,00 924 750,00
Dépenses de l’exercice 5 817 094,00 1 418 058,00 2 898 681,00 1 069 846,00 7 461 965,66 5 217 838,97 1 089 218,00 924 750,00
011 Charges à caractère général 570 301,00 20 577,00 374 732,00 582 138,00 2 051 098,74 1 842 078,00 519 741,00 598 816,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 884 183,00 113 870,00 791 915,00 301 510,00 5 388 643,24 3 345 971,00 565 067,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 361 162,00 1 283 611,00 1 724 573,00 185 882,00 22 052,00 1 750,00 4 410,00 323 674,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 448,00 0,00 7 461,00 316,00 171,68 28 039,97 0,00 260,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 612 845,00 120 910,00 382 153,00 202 355,00 238 794,42 691 771,00 104 305,00 67 706,00
Recettes de l’exercice 612 845,00 120 910,00 382 153,00 202 355,00 238 794,42 691 771,00 104 305,00 67 706,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 327 512,00 114 348,00 140 000,00 129 000,00 31 442,52 447 879,00 104 305,00 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 236 419,00 0,00 0,00 0,00 204 499,90 220 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 48 914,00 6 562,00 242 153,00 50 555,00 2 852,00 23 025,00 0,00 67 206,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00 867,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 204 249,00 -1 297 148,00 -2 516 528,00 -867 491,00 -7 223 171,24 -4 526 067,97 -984 913,00 -857 044,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 735 439,00 14 809 165,00 3 599 821,65 21 144 425,65
Dépenses de l’exercice 2 735 439,00 14 809 165,00 3 599 821,65 21 144 425,65
011 Charges à caractère général 190 924,00 6 170 401,00 796 214,00 7 157 539,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 448 080,00 7 459 160,00 2 733 007,00 10 640 247,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 096 435,00 1 177 404,00 69 100,65 3 342 939,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 200,00 1 500,00 3 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 34 825,00 933 087,00 1 156 761,00 2 124 673,00
Recettes de l’exercice 34 825,00 933 087,00 1 156 761,00 2 124 673,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 34 825,00 633 666,00 364 000,00 1 032 491,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 226 000,00 754 922,00 980 922,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 73 421,00 37 839,00 111 260,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 700 614,00 -13 876 078,00 -2 443 060,65 -19 019 752,65VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 6 367 330,00 661 507,00 4 410 581,00 1 308 712,00 2 061 035,00 702,00 3 599 119,65 0,00
Dépenses de l’exercice 6 367 330,00 661 507,00 4 410 581,00 1 308 712,00 2 061 035,00 702,00 3 599 119,65 0,00
011 Charges à caractère général 2 298 130,00 157 677,00 2 366 621,00 910 112,00 437 861,00 702,00 795 512,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 713 450,00 503 830,00 2 043 460,00 396 900,00 801 520,00 0,00 2 733 007,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 355 750,00 0,00 0,00 0,00 821 654,00 0,00 69 100,65 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 1 700,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 268 370,00 90 667,00 278 251,00 269 799,00 26 000,00 0,00 1 156 761,00 0,00
Recettes de l’exercice 268 370,00 90 667,00 278 251,00 269 799,00 26 000,00 0,00 1 156 761,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 75 666,00 275 000,00 267 000,00 0,00 0,00 364 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 754 922,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 370,00 15 001,00 3 251,00 2 799,00 0,00 0,00 37 839,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 098 960,00 -570 840,00 -4 132 330,00 -1 038 913,00 -2 035 035,00 -702,00 -2 442 358,65 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 94 636,00 19 295 196,68 19 389 832,68
Dépenses de l’exercice 94 636,00 19 295 196,68 19 389 832,68
011 Charges à caractère général 90 391,00 2 439 893,81 2 530 284,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 7 005 545,86 7 005 545,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 245,00 9 846 976,01 9 851 221,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 781,00 2 781,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 49 708,00 1 938 160,13 1 987 868,13
Recettes de l’exercice 49 708,00 1 938 160,13 1 987 868,13
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 178 983,00 178 983,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 557 885,00 1 557 885,00
75 Autres produits de gestion courante 49 708,00 201 292,13 251 000,13
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -44 928,00 -17 357 036,55 -17 401 964,55VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 433,00 92 001,00 2 202,00 9 316 035,00 402 711,00 283 019,77 5 197 895,78 4 095 535,13
Dépenses de l’exercice 433,00 92 001,00 2 202,00 9 316 035,00 402 711,00 283 019,77 5 197 895,78 4 095 535,13
011 Charges à caractère général 433,00 87 756,00 2 202,00 434 704,00 203 131,00 88 739,00 366 487,68 1 346 832,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 220 480,00 176 940,00 136 380,00 4 458 010,86 2 013 735,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 245,00 0,00 8 660 851,00 22 640,00 57 900,77 373 282,24 732 302,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 2 666,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 49 708,00 0,00 580 174,13 67 289,00 86 209,00 1 107 136,00 97 352,00
Recettes de l’exercice 0,00 49 708,00 0,00 580 174,13 67 289,00 86 209,00 1 107 136,00 97 352,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 17 700,00 1 691,00 0,00 154 592,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 429 457,00 0,00 86 209,00 951 319,00 90 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 49 708,00 0,00 133 017,13 65 598,00 0,00 1 225,00 1 452,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -433,00 -42 293,00 -2 202,00 -8 735 860,87 -335 422,00 -196 810,77 -4 090 759,78 -3 998 183,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 96 626,00 0,00 0,00 10 718 906,00 10 815 532,00
Dépenses de l’exercice 0,00 96 626,00 0,00 0,00 10 718 906,00 10 815 532,00
011 Charges à caractère général 0,00 83 626,00 0,00 0,00 1 621 015,23 1 704 641,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 436 648,00 7 436 648,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 000,00 0,00 0,00 1 660 291,24 1 673 291,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 951,53 951,53
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 292 996,00 6 292 996,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 292 996,00 6 292 996,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 806 384,00 806 384,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 486 612,00 5 486 612,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -96 626,00 0,00 0,00 -4 425 910,00 -4 522 536,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 697 147,00 50,00 0,00 697 197,00
Dépenses de l’exercice 0,00 697 147,00 50,00 0,00 697 197,00
011 Charges à caractère général 0,00 697 147,00 50,00 0,00 697 197,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 528 000,00 0,00 0,00 528 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 528 000,00 0,00 0,00 528 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 528 000,00 0,00 0,00 528 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -169 147,00 -50,00 0,00 -169 197,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 9 798 493,00 18 424 537,44 677 943,00 28 900 973,44
Dépenses de l’exercice 9 798 493,00 18 424 537,44 677 943,00 28 900 973,44
011 Charges à caractère général 1 819 924,00 3 657 460,43 253 873,00 5 731 257,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 978 569,00 14 296 027,00 420 050,00 22 694 646,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 455 240,00 4 020,00 459 260,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 14 310,01 0,00 14 310,01
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 962 258,00 7 645 881,00 56 000,00 8 664 139,00
Recettes de l’exercice 962 258,00 7 645 881,00 56 000,00 8 664 139,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 785 455,00 7 495 109,00 0,00 8 280 564,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 126 000,00 56 000,00 212 000,00
75 Autres produits de gestion courante 146 803,00 24 772,00 0,00 171 575,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 836 235,00 -10 778 656,44 -621 943,00 -20 236 834,44
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 400 110,00 0,00 500,00 9 190 708,00 207 175,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 400 110,00 0,00 500,00 9 190 708,00 207 175,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 157 900,00 0,00 500,00 1 454 349,00 207 175,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
242 210,00 0,00 0,00 7 736 359,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 962 258,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 962 258,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 785 455,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 146 803,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -400 110,00 0,00 -500,00 -8 228 450,00 -207 175,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 593 007,76 2 675 540,68 5 760,00 11 985 107,00 165 122,00 677 943,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 593 007,76 2 675 540,68 5 760,00 11 985 107,00 165 122,00 677 943,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 306 739,76 751 751,68 5 760,00 2 483 086,99 110 122,00 253 873,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 831 028,00 1 908 289,00 0,00 9 501 710,00 55 000,00 420 050,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 455 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 14 000,00 0,00 310,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 280 447,00 6 324 214,00 34 700,00 849 937,00 156 583,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 280 447,00 6 324 214,00 34 700,00 849 937,00 156 583,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
280 447,00 6 324 214,00 34 700,00 825 165,00 30 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 24 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 312 560,76 3 648 673,32 28 940,00 -11 135 170,00 -8 539,00 -621 943,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 2 975 391,80 1 259 473,00 0,00 0,00 126 230,00 1 189 279,00 197 929,00 5 748 302,80
Dépenses de l’exercice 2 975 391,80 1 259 473,00 0,00 0,00 126 230,00 1 189 279,00 197 929,00 5 748 302,80
011 Charges à caractère général 600 908,80 556 713,00 0,00 0,00 101 230,00 885 500,00 13 989,00 2 158 340,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 697 760,00 0,00 0,00 0,00 300 879,00 183 940,00 1 182 579,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 474 829,00 5 000,00 0,00 0,00 25 000,00 2 900,00 0,00 507 729,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 899 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899 654,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 869 473,00 639 800,00 0,00 0,00 637 726,00 1 588 900,00 38 260,00 3 774 159,00
Recettes de l’exercice 869 473,00 639 800,00 0,00 0,00 637 726,00 1 588 900,00 38 260,00 3 774 159,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 103 330,00 1 164 970,00 0,00 1 268 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 309 000,00 0,00 0,00 533 300,00 18 000,00 0,00 860 300,00
74 Dotations et participations 31 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 522,00
75 Autres produits de gestion courante 837 951,00 330 800,00 0,00 0,00 1 096,00 405 930,00 38 260,00 1 614 037,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 105 918,80 -619 673,00 0,00 0,00 511 496,00 399 621,00 -159 669,00 -1 974 143,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 62 131 013,02 9 441 871,03 0,00 0,00 72 341 202,05
Dépenses de l’exercice 34 591 826,56 9 441 871,03 0,00 0,00 44 802 015,59
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 290 000,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 87 491,00 0,00 0,00 0,00 87 491,00
041 Opérations patrimoniales 3 374 468,15 0,00 0,00 0,00 3 374 468,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 138 489,00 0,00 0,00 0,00 30 138 489,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 326 276,15 0,00 0,00 1 326 276,15
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 376 965,67 0,00 0,00 7 682 283,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 685 660,52 0,00 0,00 1 648 660,52
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 51 378,41 52 968,69 0,00 0,00 104 347,10
454159 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX FAURE 476,41 0,00 0,00 0,00 476,41
454161 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
25 360,00 0,00 0,00 0,00 25 360,00
454162 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
25 542,00 0,00 0,00 0,00 25 542,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 27 518,69 0,00 0,00 27 518,69
458170 OP SS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO 2023 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00
458171 OP SS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO TETRA
2023
0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00
Restes à réaliser – reports 27 539 186,46 0,00 0,00 0,00 27 539 186,46
RECETTES (2) 113 598 582,91 -48 883,36 0,00 0,00 113 799 699,55
Recettes de l’exercice 113 598 582,91 -48 883,36 0,00 0,00 113 799 699,55VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 53
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 29 497 455,45 0,00 0,00 0,00 29 497 455,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 12 549 442,00 0,00 0,00 0,00 12 549 442,00
041 Opérations patrimoniales 3 374 468,15 0,00 0,00 0,00 3 374 468,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 793 734,12 0,00 0,00 0,00 29 793 734,12
13 Subventions d'investissement 0,00 -250 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 318 308,32 0,00 0,00 0,00 36 318 308,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 114 252,00 0,00 0,00 0,00 1 114 252,00
Opérations pour compte de tiers 450 922,87 201 116,64 0,00 0,00 652 039,51
454244 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - RUE JULES
BALIERE
390 230,60 0,00 0,00 0,00 390 230,60
454257 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 11 PUVIS DE
CHAVANNES
4 478,21 0,00 0,00 0,00 4 478,21
454258 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-11 RUE A AGASSE 4 835,65 0,00 0,00 0,00 4 835,65
454259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-175, RUE FELIX FAURE 476,41 0,00 0,00 0,00 476,41
454261 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
25 360,00 0,00 0,00 0,00 25 360,00
454262 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
25 542,00 0,00 0,00 0,00 25 542,00
458228 OP SOUS MANDAT - REC - CODAH - ETUDE GMC 0,00 35 681,20 0,00 0,00 35 681,20
458241 OPERATIONS SOUS MANDAT - REC - CODAH - OFFRES
MULTICANAL - HARIANE
0,00 21 522,00 0,00 0,00 21 522,00
458247 OP SS MANDAT - UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU - 2019 ET
2020
0,00 2 007,77 0,00 0,00 2 007,77
458263 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU - DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
0,00 2 904,00 0,00 0,00 2 904,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO PROJET DRAKKARD 0,00 113 551,67 0,00 0,00 113 551,67
458270 OP SS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO 2023 0,00 5 050,00 0,00 0,00 5 050,00
458271 OP SS MANDAT - CU - MAINTENANCE RESEAU RADIO TETRA
2023
0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 51 467 569,89 -9 490 754,39 0,00 0,00 41 458 497,50VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 561 111,03 0,00 472 160,00 68 400,00 0,00 49 200,00 291 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 8 561 111,03 0,00 472 160,00 68 400,00 0,00 49 200,00 291 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 238 556,15 0,00 49 320,00 38 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 721 694,67 0,00 420 071,00 30 000,00 0,00 49 200,00 156 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 547 891,52 0,00 2 769,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 52 968,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454159 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-175, RUE
FELIX FAURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454161 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
454162 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458169 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
27 518,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458170 OP SS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023
5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458171 OP SS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2023
20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) -48 883,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice -48 883,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
-250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 201 116,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - REC -
RUE JULES BALIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454257 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - REC -
11 PUVIS DE CHAVANNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454258 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-11 RUE A
AGASSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454259 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-175, RUE
FELIX FAURE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454261 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 42 RUE
MARECHAL JOFFRE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454262 TRAVAUX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS - 66 QUAI
LAMBLARDIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OP SOUS MANDAT - REC -
CODAH - ETUDE GMC
35 681,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS
MANDAT - REC - CODAH -
OFFRES MULTICANAL -
HARIANE
21 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT - UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET 2020
2 007,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT
- REC - CU -
DEVELOPPEMENT HARIANE
PRO
2 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458269 OP SS MANDAT - CU - AMO
PROJET DRAKKARD
113 551,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458270 OP SS MANDAT - CU -
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO 2023
5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458271 OP SS MANDAT - CU -
MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA 2023
20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 609 994,39 0,00 -472 160,00 -68 400,00 0,00 -49 200,00 -291 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 573 096,48 0,00 723 096,48
Dépenses de l’exercice 573 096,48 0,00 723 096,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 370 596,48 0,00 520 596,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 202 500,00 0,00 202 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 904,18 0,00 2 904,18
Recettes de l’exercice 2 904,18 0,00 2 904,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 904,18 0,00 2 904,18
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS IMPASSE LECAM 2 904,18 0,00 2 904,18
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -570 192,30 0,00 -720 192,30
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 338 500,00 0,00 30 000,00 58 500,00 146 096,48
Dépenses de l’exercice 338 500,00 0,00 30 000,00 58 500,00 146 096,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 338 500,00 0,00 30 000,00 0,00 2 096,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 58 500,00 144 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - REC - 12BIS IMPASSE
LECAM
0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -338 500,00 0,00 -30 000,00 -58 500,00 -143 192,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) -350 600,00 6 526 029,32 0,00 0,00 0,00 249 671,00 6 425 100,32
Dépenses de l’exercice -350 600,00 6 526 029,32 0,00 0,00 0,00 249 671,00 6 425 100,32
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 85 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 487,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -350 600,00 2 936 892,32 0,00 0,00 0,00 249 671,00 2 835 963,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 503 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 503 650,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 137 546,32 0,00 0,00 0,00 0,00 137 546,32
Recettes de l’exercice 0,00 137 546,32 0,00 0,00 0,00 0,00 137 546,32
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 546,32 0,00 0,00 0,00 0,00 17 546,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 350 600,00 -6 388 483,00 0,00 0,00 0,00 -249 671,00 -6 287 554,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 731 079,00 1 829 813,32 2 965 137,00 225 671,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
Dépenses de l’exercice 1 731 079,00 1 829 813,32 2 965 137,00 225 671,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 85 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 131 079,00 1 469 813,32 336 000,00 225 671,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 360 000,00 2 543 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 17 546,32 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 17 546,32 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 546,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 731 079,00 -1 812 267,00 -2 845 137,00 -225 671,00 0,00 0,00 0,00 -24 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 108 850,00 2 337 979,18 2 936 554,86 481 662,85 8 035 614,89
Dépenses de l’exercice 108 850,00 2 337 979,18 2 936 554,86 481 662,85 8 035 614,89
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 060,00 670 957,00 856 855,38 0,00 1 543 872,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 909 842,18 105 656,49 231 500,00 1 246 998,67
21 Immobilisations corporelles 92 790,00 637 180,00 1 185 634,71 0,00 1 915 604,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 120 000,00 788 408,28 0,00 3 078 976,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 250 162,85 250 162,85
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 162,85 162,85
458172 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE 2023 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 65 000,00 481 244,00 303 330,09 849 574,09
Recettes de l’exercice 0,00 65 000,00 481 244,00 303 330,09 849 574,09
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 65
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 156 644,00 0,00 156 644,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 324 600,00 0,00 324 600,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 303 330,09 303 330,09
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 53 330,09 53 330,09
458272 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE 2023 0,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -108 850,00 -2 272 979,18 -2 455 310,86 -178 332,76 -7 186 040,80
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 789 973,00 604 645,00 701 861,18 241 500,00 1 095 460,77 944 708,73 487 979,20 408 406,16
Dépenses de l’exercice 789 973,00 604 645,00 701 861,18 241 500,00 1 095 460,77 944 708,73 487 979,20 408 406,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 604 645,00 61 312,00 0,00 521 030,11 163 075,60 50 000,00 122 749,67
204 Subventions d'équipement versées 566 393,00 0,00 165 949,18 177 500,00 0,00 0,00 0,00 105 656,49
21 Immobilisations corporelles 218 580,00 0,00 354 600,00 64 000,00 318 274,66 261 550,33 425 809,72 180 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 120 000,00 0,00 256 156,00 520 082,80 12 169,48 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 66
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458165 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458172 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE
2023
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 108 912,00 372 332,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 65 000,00 0,00 0,00 0,00 108 912,00 372 332,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 84 312,00 72 332,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00 300 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458265 OP SOUS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP ETE 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458272 OP SS MANDAT - MANIFESTATIONS GIP UN ETE AU HAVRE
2023
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -724 973,00 -604 645,00 -701 861,18 -241 500,00 -986 548,77 -572 376,73 -487 979,20 -408 406,16
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 403 118,00 8 200 707,95 31 000,00 13 241 164,95
Dépenses de l’exercice 403 118,00 8 200 707,95 31 000,00 13 241 164,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 288 853,00 0,00 288 853,00
204 Subventions d'équipement versées 110 307,00 0,00 0,00 110 307,00
21 Immobilisations corporelles 292 811,00 611 306,00 31 000,00 935 117,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 300 548,95 0,00 11 906 887,95
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 428 794,08 0,00 428 794,08
Recettes de l’exercice 0,00 428 794,08 0,00 428 794,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 42 695,00 0,00 42 695,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 68
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 386 099,08 0,00 386 099,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -403 118,00 -7 771 913,87 -31 000,00 -12 812 370,87
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 062 133,00 2 793 110,87 2 150 164,00 1 190 300,08 5 000,00 0,00 31 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 062 133,00 2 793 110,87 2 150 164,00 1 190 300,08 5 000,00 0,00 31 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 287 053,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 209 212,00 58 912,00 267 664,00 70 518,00 5 000,00 0,00 31 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 565 868,00 2 734 198,87 1 882 500,00 1 117 982,08 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 695,00 376 744,00 0,00 43 355,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 8 695,00 376 744,00 0,00 43 355,08 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 695,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 376 744,00 0,00 9 355,08 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 053 438,00 -2 416 366,87 -2 150 164,00 -1 146 945,00 -5 000,00 0,00 -31 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 576 509,00 576 509,00
Dépenses de l’exercice 0,00 576 509,00 576 509,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 34 000,00 34 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 489 639,00 489 639,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 52 870,00 52 870,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 17 744,00 17 744,00
Recettes de l’exercice 0,00 17 744,00 17 744,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 744,00 17 744,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 71
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -558 765,00 -558 765,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 56 354,00 10 000,00 0,00 10 000,00 500 155,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 56 354,00 10 000,00 0,00 10 000,00 500 155,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 32 354,00 10 000,00 0,00 0,00 447 285,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 870,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 17 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 17 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 17 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -38 610,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -500 155,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 24 000,00 0,00 0,00 280 632,19 304 632,19
Dépenses de l’exercice 0,00 24 000,00 0,00 0,00 280 632,19 304 632,19
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 24 000,00 0,00 0,00 225 000,19 249 000,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 55 632,00 55 632,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 699,19 20 699,19
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 20 699,19 20 699,19
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 699,19 20 699,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 74
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -24 000,00 0,00 0,00 -259 933,00 -283 933,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 355 000,00 0,00 0,00 355 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 355 000,00 0,00 0,00 355 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 93 629,00 0,00 93 629,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 93 629,00 0,00 93 629,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 93 629,00 0,00 93 629,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 76
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -355 000,00 93 629,00 0,00 -261 371,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 151 529,12 22 967 979,42 1 803 711,43 30 100 794,97
Dépenses de l’exercice 2 151 529,12 22 967 979,42 1 803 711,43 30 100 794,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 762 251,57 456 103,00 1 468 354,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 585 849,45 23 000,00 608 849,45
21 Immobilisations corporelles 207 000,00 9 473 443,14 3 000,00 10 283 443,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 944 529,12 7 495 042,91 1 321 608,43 12 373 755,46
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 649 139,00 0,00 3 649 139,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 002 253,35 0,00 1 717 253,35
458136 OPERATION SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER 0,00 19 087,11 0,00 19 087,11
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 252 064,08 0,00 252 064,08
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU 0,00 18 151,85 0,00 18 151,85
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 0,00 123 410,00 0,00 123 410,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 486 082,27 0,00 486 082,27
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION GHH 0,00 103 458,04 0,00 103 458,04
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE RECONSTRUIT 0,00 0,00 0,00 715 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 17 007 952,44 115 000,00 17 837 952,44
Recettes de l’exercice 0,00 17 007 952,44 115 000,00 17 837 952,44
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 78
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 231 183,00 0,00 3 231 183,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 913 327,00 115 000,00 3 028 327,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 300 310,58 0,00 1 300 310,58
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 784 190,00 0,00 4 784 190,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 4 778 941,86 0,00 5 493 941,86
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT - TUNNEL JENNER 0,00 53 055,99 0,00 53 055,99
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON 0,00 534 071,12 0,00 534 071,12
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 1 336 567,81 0,00 1 336 567,81
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL -
CU
0,00 590 622,72 0,00 590 622,72
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 0,00 123 410,00 0,00 123 410,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 2 020 122,58 0,00 2 020 122,58
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS - CONVENTION GHH 0,00 121 091,64 0,00 121 091,64
458273 00-84-458173-4581 - OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 715 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 151 529,12 -5 960 026,98 -1 688 711,43 -12 262 842,53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 854 529,12 0,00 0,00 74 000,00 173 000,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 1 854 529,12 0,00 0,00 74 000,00 173 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 -16 000,00 173 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 854 529,12 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE ST
PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT
- CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT -
DEP - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458173 OP SS MANDAT - CENTRE
VILLE RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT
- TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458248 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS
MANDATS - VOIRIE PLACE
SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT -
CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT -
REC - CU - SOUTHAMPTON
TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES
VERTS - CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458273 00-84-458173-4581 - OP SS
MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 854 529,12 0,00 0,00 -74 000,00 -173 000,00 0,00 -50 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 417 222,45 148 410,00 44 087,11 1 909 148,04 20 449 111,82 1 803 711,43 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 417 222,45 148 410,00 44 087,11 1 909 148,04 20 449 111,82 1 803 711,43 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 303 310,00 0,00 0,00 250 000,00 208 941,57 456 103,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 82 912,45 0,00 0,00 0,00 502 937,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 000,00 25 000,00 25 000,00 1 305 690,00 8 086 753,14 3 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 250 000,00 7 245 042,91 1 321 608,43 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 123 410,00 19 087,11 103 458,04 756 298,20 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
0,00 0,00 19 087,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 252 064,08 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 18 151,85 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 123 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458157 OPERATION SOUS MANDAT - DEP -
CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 486 082,27 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS -
CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 103 458,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458173 OP SS MANDAT - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 104 220,00 123 410,00 53 055,99 121 091,64 16 606 174,81 115 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 104 220,00 123 410,00 53 055,99 121 091,64 16 606 174,81 115 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 3 231 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 104 220,00 0,00 0,00 0,00 2 809 107,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 310,58 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 784 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 123 410,00 53 055,99 121 091,64 4 481 384,23 0,00 0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT -
TUNNEL JENNER
0,00 0,00 53 055,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 567,81 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 590 622,72 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 123 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458257 OPERATION SOUS MANDAT - REC -
CU - SOUTHAMPTON TRANCHE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 122,58 0,00 0,00 0,00 0,00
458268 OP SS MANDAT - ESPACES VERTS -
CONVENTION GHH
0,00 0,00 0,00 121 091,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458273 00-84-458173-4581 - OP SS MANDAT -
CENTRE VILLE RECONSTRUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -313 002,45 -25 000,00 8 968,88 -1 788 056,40 -3 842 937,01 -1 688 711,43 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 500 000,00 132 298,40 0,00 0,00 0,00 473 268,00 0,00 1 105 566,40
Dépenses de l’exercice 500 000,00 132 298,40 0,00 0,00 0,00 473 268,00 0,00 1 105 566,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 900,00 0,00 811 900,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 138,40 0,00 0,00 0,00 161 368,00 0,00 193 506,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 160,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 138,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 138,40
Recettes de l’exercice 0,00 20 138,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 138,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 20 138,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 138,40VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 85
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500 000,00 -112 160,00 0,00 0,00 0,00 -473 268,00 0,00 -1 085 428,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 21 379 313,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 20 901 822,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 19 485 155,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
477 491,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 87 491,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 290 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 21 379 313,00 238 643,98 27 539 186,46 49 157 143,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 58 856 522,45 -980 000,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 12 598 442,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 700 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 51 500,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 064 252,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 782 690,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 46 258 080,45 -980 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 405,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 108 068,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 094,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 791,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 160 490,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 166,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 209 689,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 084,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 382 667,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 411 310,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 144 403,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 153 439,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 202 437,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 710,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 496 157,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 15 449,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 455 324,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 049,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 485,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 38 783,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 73 145,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 457 116,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 372 356,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 33 550,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 011 109,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 88
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28183 Matériel de bureau et informatique 889 086,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 437 575,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 1 301,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 361 518,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 231 183,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 477 455,45 -980 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
57 876 522,45 4 684 096,32 0,00 23 093 734,12 85 654 352,89
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 49 157 143,44
Ressources propres disponibles VIII 85 654 352,89
Solde IX = VIII – IV (5) 36 497 209,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
520-657362-P0037O001 CCAS Autre personne de droit
public
130 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - DM (projet de budget) - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.