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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230324 w)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 09 octobre 2023
Dossier n° 2023.10.28..
DELB-20230324 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 6 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- L’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans les budgets primitif et supplémentaire 2022, adoptés respectivement par délibérations n os 20220466 du 12 décembre 2022 et 20230204 du 26 juin 2023.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2023. Le tableau ci-après, intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce calcul
BUDGET PRINCIPAL
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS
Programmes d'équipement
communal financés par des
subventions d'investissement
17 546,32 Subventions d'investissement reçues (1) 17 546,32
Ajustement des crédits de
paiement d'investissement - 5 454 588,89
Ajustement des subventions
d’investissement prévues - 135 000,00
Emprunt - 4 339 588,89
Crédits personnel non permanent 980 000,00
Crédits de fonctionnement
financés par des subventions et 256 960,89
Subventions de
fonctionnement reçues (2) 145 218,00des recettes de fonctionnement Diverses recettes de
fonctionnement (3) 111 742,89
Dotations des directions 2 588,00 Reprise de provision 2 588,00
Sous-total mouvements réels - 4 197 493,68 Sous-total mouvements réels - 4 197 493,68
MOUVEMENTS ORDRE
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS
Opérations comptables
d’acquisitions et cessions de
patrimoine à titre gratuit
579,00
Opérations comptables
d’acquisitions et cessions de
patrimoine à titre gratuit
579,00
Virement à la section
d’investissement - 980 000,00
Virement de la section de
fonctionnement - 980 000,00
Sous-total mouvements ordre - 979 421,00 Sous-total mouvements ordre - 979 421,00
TOTAL - 5 176 914,68 TOTAL - 5 176 914,68
1. Il s’agit des subventions d’investissement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 5 du 11 septembre 2023 :
Partie versante / objet du financement Montants en euros
Education - Etat - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires 17 546,32
2. Il s’agit des principales subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 5 du 11 septembre 2023 :
Partie versante / objet du financement Montants en euros
Education - GIP contrat de ville - cités éducatives 36 900,00
Solidarités - Etat - Appel à projets clauses sociales 31 522,00
Education - Education nationale - dispositifs « petits déjeuners » 2022-2023 33 176,00
Muséum d’histoire naturelle - DRAC - récolement des collections 20 000,00
Arts vivants - GIP contrat de ville / LHSM - cités éducatives « joli petit
théâtre » 10 000,00Conservatoire Arthur Honegger - DRAC - rendez-vous d’Arthur 10 000,00
Ressources humaines - ASP - remboursement formations services civiques 3 620,00
3. Il s’agit des principales recettes de fonctionnement encaissées depuis la décision modificative n° 5 du 11 septembre 2023 :
Libéllés Montants en euros
Billetterie Muma 66 000,00
Régularisation factures transports scolaires 17 502,00
Sorties de stock - rééquilibrage 13 288,89
Boutique Musée d’art et d’histoire 11 900,00
Vente pass Musées 3 052,00
Par ailleurs, une réserve budgétaire pour les dépenses imprévues de fonctionnement a été inscrite au budget primitif, pour un montant de 500 000 euros, et complétée de 1 500 000 euros au budget supplémentaire.
Après la décision modificative n° 5 du 11 septembre 2023, le solde était de 655 975 euros. Des prélèvements ont été réalisés pour un montant total de 195 162 euros :
Objet du prélèvement Montants en euros
Administration générale - autres frais divers 65 000,00
Diverses sous-fonctions - carburants 49 100,00
Administration générale - frais d’actes et de contentieux 40 000,00
Administration générale - autres charges exceptionnelles 27 000,00
Autres services - subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé 10 000,00
Enseignement - subventions de fonctionnement aux associations et autres
personnes de droit privé 4 062,00
Le solde de la réserve est de 460 813 euros.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220466 du conseil municipal du 12 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 ;
VU la délibération n° 20230063 du conseil municipal du 6 mars 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20230107 du conseil municipal du 3 avril 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20230145 du conseil municipal du 15 mai 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 3 ;
VU la délibération n° 20230204 du conseil municipal du 26 juin 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 4 ;
VU la délibération n° 20230263 du conseil municipal du 11 septembre 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 5 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2023, adopté par délibération n° 20220466 du 12 décembre 2022 ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 26 septembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice budgétaire2023 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal ;
- de voter l’état annexe des subventions et participations prévues à la présente décision modificative ;
- d’autoriser la reprise de provisions suivante pour le budget principal :
. autres provisions pour charges (dotations aux directions) : 2 588 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 12.