Procès Verbal - PV du 6 mars 2024

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Procès Verbal - PV du 6 mars 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Sanilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 mars 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Aménagement du territoire, SANI]LHAC Notre-Dame de Sanithac Marsancix Conseil municipal du 6 mars 2024

Procès-verbal

L’an deux mil vingt-trois, le six mars, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal

de Sanilhac se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Jean-Louis AMELIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29/02/2024

Présents : Jean-Louis AMELIN, Monique EYMET, Éric REQUIER, Cédric POMMIER, Jean-

José CHAMPEAU, Catherine DUPUY, Jean-Marie LESTRADE, Philippe VERNON, Isabelle

DEBORD, Emilie LABROT, Brigitte RAPHA, Emmanuel MARCON, Philippe ANTOINE,

Flotiann MOUTARD, Peggy SALABERT, Nathalie GUENARD, Hervé JAVERZAC, Gaëtan THOMASSON, Catherine DORET, Anthony PAUTARD, Sébastien CHAUMOND (arrivé à 18h39, 4" point à l’ordre du jour).

Absents avec pouvoir : Sara SABOURET-GUERIN a donné pouvoir à Monique EYMET, Stéphanie GONZALO à donné pouvoir à Cédric POMMIER, Laurent JACOLY a donné pouvoir à Emilie LABROT, Julie PRIVAT a donné pouvoir à Jean-Louis AMELIN, Jean-François LARENAUDIE a donné pouvoir à Anthony PAUTARD), Johan CHARTRAN 4 donné pouvoir à Florian MOUTARD), Cécile DUBOTS 2 donné pouvoir à Catherine DORET.

Absent : Vincent DAVID.

Secrétaire de séance : Monique EYMET

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 21

Procurations : 7 Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2023

3. Décisions du Maire prises depuis le 11 décembre 2023, pour information, dans le cadre des

délégations que le Maire à reçues du Conseil municipal en vertu de Particle L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales

Rapport d’orientations budgétaires

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Protection sociale complémentaire — groupement de commandes avec le CDG24

Création d’un emploi permanent - MSPU

Mise à jour du tableau des effectifs

9

&

nm SO

mn

8

Transfert de l'exercice de la compétence du pouvoir de police —- RLPI

10. Achat d’une parcelle sur la commune d'Eglise Neuve de Vergt

11. Vente de la parcelle AW43 — Lotissement les Coteaux

12. Rétrocession voiries, trottoirs et espaces verts — Le Hameau des Sauterelles

13. Reprise de concession — cimetières (délibération de principe)

14. Adressage - lotissement Le Grand Bois

15. Augmentation du capital de la SPLA Isle Manoire et Renonciation au droit préférentiel de

souscription

16. Questions diverses

1 Désignation du secrétaire de séance

Madame Monique EYMET est désignée secrétaire de séance.

2. Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2023 (RAPP : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2023.

Vous trouverez en pièce jointe le Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2023. C.DORET :

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Comme vous avez pu le constater, à plusieurs reprises, 4 élus de opposition n’ont pas voté les PV des séances précédentes.

Aujourd’hui encore, nous ne pouvons accepter les erreurs récurrentes dans la rédaction de ces procès-verbaux.

Encote plus navrant : si l’on reprend la délibération sur la motion pour Beynac, publiée sur le site de la commune, il est bien précisé 4 abstentions.

Or, page 36 du PV, point 15 motion pour Beynac, il est précisé 4 votes contre. Ce qui est une erreur puisqu’en effet, nous nous sommes abstenus. Aucune cohérence.

Vous avez d’ailleurs été destinataires de la x ième version.

Observations, une nouvelle fois des élus d'opposition !

Nous avions déjà signalé que les corrections des corrections nous obligent à tout relire, alors qu’il

serait plus simple d’indiquer les points corrigés.

Monsieur le Maire, vous nous avez indiqué avoir une confiance totale dans vos services, nous rappelons que la confiance n’exclut pas le contrôle.

Le contrôle devrait s’exercer d’ailleurs en premier lieu par l’élu secrétaire de séance, qui signe également le PV.

Vous comprendrez que nous ne pouvons accepter de telles incohérences.

Nous espérons et nous en sommes persuadés, que vous saurez prendre les mesures qui s'imposent.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023.

Vote pour : 23

Contre : 4 (C.DORET, C.DUBOTS, A.PAUTARD, JFLARENAUDIE)

Abstention :

3. Décisions du Maire prises depuis le 11 décembre 2023, pour information, dans le cadre des délégations que le Maire a reçues du Conseil municipal en vertu de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(RAPP : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis le 11 décembre 2023.

Décisions — année 2024

Renouvellement CNP assurance du

personnel

| | |

Acquisition mobilier pour MSP à 19 641,82€ HT

D Bureautique s

|

— 45 033€

02/01/2024

16/01/2024

| [

SANÏLHAC 3 Noir Dane de Sont resAvenant 1 MSP + 365,41 € HT

24/01/2024 Lot 11 Electricité —- B.ELECTRIC = 73 406,90 € HT le lot Alimentation portes = 1 932 495,48€ HT le tout

29/01/2024 Renouvellement CDAS pour 2024 20 122,48€

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE des décisions prises depuis le 11 décembre 2023.

Vote pour : 27

Contre :

Abstention :

4. Rapport d’orientations budgétaires (RAPP : Monsieur CHAMPEAU)

Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose que la loi

d'administration territoriale de la République (ATR) de 1992 à imposé la tenue d’un débat

d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. À compter

de 2024, ce délai est porté à 10 semaines maximum pour les collectivités ayant opté pour la

maquette budgétaire M57 (article L.5217-10-4 du CGCT).

Plus récemment, l’article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

a modifié certains articles dont l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Ce rapport doit présenter :

- Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes

(fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues

notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de

subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et

P'EPCI dont elle est membre.

- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une

prévision des recettes et des dépenses.

- La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de

budget, en précisant le profil de dette visé pour l'exercice. Il est proposé au Conseil municipal de :

- PRENDRE ACTE des orientations budgétaires de l’exercice 2024 telles que

présentées dans le rapport annexé.

- _ PRECISER qu’il y a eu débat sur les orientations budgétaires qui lui ont été présentées

pour l’exercice 2024.

Les dépenses du budget

C.DORET : C’est le groupement d’achat qui a permis une augmentation moins conséquente que ce qui était prévu pour l'électricité.

JJ.CHAMPEAU : Oui sûrement, mais je pense qu’ils ont dû renégocier aussi.

M. LE MAIRE : Le SDE annonçait une augmentation de 250% pour le gaz et on est à 85%.

JJ.-CHAMPEAU : C’est déjà une bonne nouvelle. Alors parallèlement nous sommes intervenus sur les économies d’énergies notamment sur éclairage LED, au niveau du chauffage des minuteuts et des temporisations ont été installés notamment aux écoles.

JM.LESTRADE : Sur les chaudières.

JJ.-CHAMPEAU : On est intervenu en parallèle sur le chauffage. Nous n’aurons d’effets véritablement cette année car les travaux viennent de se terminer.

JM.LESTRADE : Ils baissent un peu le gaz à partir de mars.

M. LE MAIRE : On a pris des mesures suite au fait qu’il n’y ait plus de mécano. On à désigné des responsables par véhicule. Maintenant chacun sera chargé le matin de voir s’il y a de huile dans le moteur et de regarder si tout va bien. Donc, normalement c’est de nature à ne plus se reproduite.

JJ-CHAMPEAU : On 2 tout de même des travaux importants sur un camion.

M. LE MAIRE : Oui, on a une benne dont le support a vrillé.

A.PAUTARD : Ca ne vaut pas le coût de réembaucher un mécanicien ? Parce que là y’en a pour quand même 50 000 € d'augmentation.

JM.LESTRADE : Mais lui il va peut-être reprendre, on sait pas.

A.PAUTARD : Surtout s’il est à mi-temps thérapeutique, techniquement il transporte du poids.

M. LE MAIRE : On attend l’avis du médecin. Apparemment 1l serait en capacité de reprendre à temps plein d’après ce qu’on a compris. Mais c’est vrai que tu as raison, la question devra se poser. Sauf qu’on n’a pas de camion qui lâche comme ça tous les ans, heureusement.

JJ.-CHAMPEAU : Notre mécanicien ne pouttait pas intervenir sur un camion.

SANILHACChapitre 70 (page 24)

C.DORET : Ce n’est pas forfaitaire la redevance ? Ils se basent bien sut le nombre de crémation

comme avant ? Ça a juste changé de nom ?

M. LE MAIRE : Oui et c’est toutes les crémations. Ce n’est pas seulement celles qui sont étendues

au colombatium de Sanilhac.

JJ-CHAMPEAU : Oui, un montant forfaitaire par crémation.

Impôts et taxes

J-CHAMPEAU : Impôts directs locaux, j’anticipe un peu mais cette année les bases vont augmenter de 3.9%.

M. LE MAIRE : Juste un petit focus sur les impôts directs locaux, vous voyez que les recettes ont augmenté de 200 000€. Je veux dire qu’on a connu une embellie sut les efforts alors qu’on n’a rien augmenté, c’est l’état et ce sera pareil l’année prochaine.

JT. CHAMPEAU : Nous aurons un peu moins quand même.

M. LE MAIRE : Juste une info, on a l’assurance maintenant que Sanilhac ne sera plus dans le dispositif ZRR au 01/07/2024. J'ai eu confirmation aujourd’hui par le Préfet.

C.DORET : Oui mais alors la maison médicale ?

M. LE MAIRE : La maison médicale on a réussi à la faire rentrer dans le dispositif.

C.DORET : Ça change tout. ZRR je vous rappelle que c’est je ne sais pas combien d’années sans impôt.

M. LE MAIRE : 5 ans.

M.EYMET : Elle rentrera parce qu'elle sera ouverte avant le 1° juillet.

JJ.-CHAMPEAU : Ils ont beaucoup de chance tout de même.

M. LE MAIRE : Ce qu’il faut remarquer c’est que l’état bouscule les règles du jeu sans avertir. Du

jout au lendemain on te dit tu ne fais plus partie de la ZRR, sauf que ce n’est pas rien.

J-CHAMPEAU : Ce retrait de la ZRR aura peut-être une incidence sur la dotation, parce que comme on peut le voir nos dotations depuis 2020 augmentent régulièrement. Maintenant le fait de plus être en ZRR, n'aura pas une grosse incidence sut 2024 car le changement va avoir lieu en milieu d’année, mais 2025 sera une année pleine. Les budgets annexes (page 29)

JJ.-CHAMPEAU : Concernant le Lotissement de Prompsault, les dépenses sont bien des études Cathy ?

C.DUPUY : C’est les études d’archéologie et faune/flore.

M. LE MAIRE : Sur la restauration, on est une cuisine centrale en liaison chaude et vous voyez

que les budgets sont respectés alors qu’on est en label excellence et les budgets ne flambent pas

pour autant. On a 80% dans les assiettes de produits bio et locaux. Comme quoi quand on gère bien...

JJ-CHAMPEAU : On peut féliciter notre directeur, de ce point de vue il a une bonne gestion de son service.

S.CHAUMOND : C’est quoi la nature des dépenses du lotissement Château Soleil ?

JJI.-CHAMPEAU : Le lotissement Château Soleil, c’est technique alors est-ce que vous acceptez qu'Edwige vous explique un petit peu ce qu’il s’est passé au niveau de Château Soleil ?

L'ensemble des élus acceptent.

Edwige : Cette année nous avons une nouvelle trésorière qui ne travaille pas de la même façon que l’ancien trésorier. On m'avait fait clôturer le budget Château Soleil à la fin des ventes de toutes les parcelles mais toutes les écritures n'étaient pas passées. Donc là maintenant elle a demandé beaucoup plus de transparence on va dire et donc des écritures sont à passer pour reprendre les écritures de stocks et les résultats de fonctionnement.

E.LABROT : C’est pour de la compta analytique ?

Edwige : Ce n’est pas de la compta analytique, c’est vraiment des écritures de clôture de budget. Ce sont des écritures comptables pour que le budget soit finalisé définitivement.

JI.-CHAMPEAU : Enfin il n’y a tien de nouveau dans le budget sauf que l’on va devoir alimenter le budget en fonctionnement. En dépenses, le budget principal va alimenter d’environ 30 OOCE€ le budget lotissement, et en contrepartie le budget Château Soleil versera 120 000€ en investissement au budget principal. J'espère que le multiple rural pourra être clôturé l’année prochaine.

JJ.CHAMPEAU : Peut-être que prochainement on réintégrera le budget restauration dans le principal car pour le moment c’est un budget annexe mais ce fonctionnement est propre à notre commune. En principe, le budget restauration dans la plupart des communes, est inclus dans le budget principal. Ce qui n’empêche pas au point de vue analytique de sortir les résultats. Lorsqu’on compare les communes c’est gênant car la plupart des communes ont intégré le budget restauration dans le budget principal.

M. LE MAIRE : Y compris les charges du personnel.

J-CHAMPEAU : Oui, en particulier pour la masse salariale.

dt: / ..SANÏLHACLes recettes

J-CHAMPEAU : Pour la restauration, nous avons de la TVA à reverser budgétairement parce que ce budget annexe avait été créé en 2015 car à l’époque on portait des repas et sur le portage des repas on pouvait récupérer la TVA. Mais en fait, nous aurions dû le faire sur les portages des repas uniquement. Donc désormais nous devons faire une régularisation de 53 000€ pour la TVA.

C.DORET : À l’époque il me semble il y avait eu une étude de faite par un cabinet spécialisé pour la TVA, non ça ne te dit rien ?

J-CHAMPEAU : Non ça me dit rien.

C.DORET : Si, il y avait eu quelque chose je revois le document.

JJ-CHAMPEAU : Oui mais très rapidement la trésorerie a alerté la commune que récupérer la TVA sur la restauration n’était pas réglementaire. Donc nous allons le régulariser.

Les dépenses d’investissement du budget hors opération

J.-CHAMPEAU : Pour exemple la réalisation des travaux au carrefour des frères Peyronnet, qui est une belle réalisation d’ailleurs, fait partie de ces opérations.

M. LE MAIRE : Oui, ça fluidifie la circulation et c’est sécurisé surtout avec le stop. Le groupe électrogène, je fais un petit zoom là-dessus, c’est pour le plan communal de sauvegarde. IL va servir à alimenter la cuisine, c’est un appareil de secours.

P.ANTOINE : Effectivement si on voit comment ça s’est passé dans les autres communes, les plans de sauvegarde, ça parait important d’avoir certains bâtiments qui soient protégés avec des groupes électrogènes. Si demain on a une coupure de courant massive, comment on fait ? Et qu’est- ce qu’on fait de nos stocks ?

Les restes à réaliser sur les opérations d’investissement

M. LE MAIRE : En reste à réaliser dépenses, le plus gros morceau c’est la MSP.

JJ.-CHAMPEAU : La MSP sera une très belle opération d'investissement bien subventionnée puisque on attend maintenant la réponse de l’état pour sa deuxième partie de DETR qui d’après le Sous-Préfet, doit s’élever à 400 000 comme l’an passé.

M. LE MAIRE : L'opération sera subventionnée à un peu plus de 70% si on touche la subvention sut 2,5 millions de travaux.

JI-CHAMPEAU : Il y a eu 800 000€ de état, 200 000€ du Département, 200 000€ du Grand Périgueux, 180 OOC€ de la Région et 35 000€ de PADEME.

a LHAC._ 8 otre Avr à,Propositions de 2024

M. LE MAIRE : On 2 lancé un cabinet d'étude qui est en train de nous chiffrer le confortement de la maison Perrot, qui s’appelle Les Glycines à Marsaneix. On est sûr qu’il va falloir mettre des mictopieux. On souhaite conserver le bâtiment des Glycines. Les 150 000€ devraient nous servir à conforter.

JJ-CHAMPEAU : On inscrit 270 000€ pour poursuivre l’opération de la route de Pommier.

JM.LESTRADE : C’est la partie avec Boulazac, la partie en commun.

Les travaux de voitie

JM.LESTRADE : Cette année on ferait la route de Saint-Pierre-Es-Liens, la route de Pouzelande, la voie communale n°4 celle qui part du bourg et qui va jusqu’à la 21 et une grande à Marsaneïx qui s’appelle la Peyre de Maine Beau. Ça fait au moins 10km. L’année dernière c'était EUROVIA pour la route de pommier et cette année le marché nous le dira.

Evolution de la fiscalité

M. LE MAIRE : Pour information, on à fait une commission « impôts » et on a trouvé pas mal d'anomalies, des piscines non déclarées entre autres.

JJ-CHAMPEAU : C’est grâce au travail du service des impôts.

Emprunts

C.DORET : Tu dis qu’on emprunte tous les ans 300 000€, mais d’accord on rembourse 300 000€ mais il y aura quand même les intérêts ça se cumule... donc ça ne diminue pas ça augmente.

.CHAMPEAU : Le capital restant dû n’augmente pas. P gm P

C.DORET : Ce qui me gêne c’est comme tous les ans, est-ce qu’on en a vraiment besoin ? Parce 3

qu’à force ça va quand même se cumuler donc on va avoir plus de dettes.

JJ-CHAMPEAU : On n’a pas plus de dettes puisque l’on rembourse en capital autant que lon emprunte pratiquement 300 000€.

C.DORET : D'accord mais si tu rembourses t’as plus de dettes, tu en recrées une autre donc t'es

toujours endetté.

JJ-CHAMPEAU : Mais elle reste constante, je veux dire le capital de la dette reste constant.

C.DORET : Oui d'accord mais ya quelque chose qui m’échappe.

JJ-CHAMPEAU : Moi ça ne m'échappe pas.

SE SANILHAC Nora de Sex Mach 9 se ErC.DORET : Comme tous les ans comme si c'était normal, mais non. On emprunte si on en a besoin, si on n’a pas besoin pourquoi on emprunte ?

JJ-CHAMPEA : Le niveau d'investissement a augmenté ces dernières années, pour se situer à 2,6 tillions en 2022, et à 2,4 millions en 2023.

C.DORET : À ce moment-là, pourquoi tu ne nous dis pas « c’est comme tous les ans, c’est parce qu’on fait telle opération » ?

JT-CHAMPEAU : C’est comme tous les ans pour soutenir nos opérations d'investissement, ce qui n'endette pas plus la commune.

M. LE MAIRE : La masse salariale on à vu pourquoi elle évoluait, 1l y a plusieurs revalorisations. Il n’y a pas eu de création de poste mais elle évolue quand même de 9.68%. Il n’y a pas des salaires à la commune de Sanilhac qui soient démesurés.

JT. CHAMPEAU : De surcroît, nous sommes touchés par la hausse du SMIC car on a des petits salaires. Lorsqu'on augmente le SMIC cela impacte nos premiers échelons de la catégorie C donc nous sommes obligés de les augmenter pour être au-dessus du SMIC.

M. LE MAIRE : Je crois qu’on peut à la fois remercier Jean-José et Edwige surtout, bravo pour les chiffres présentés et le travail effectué.

Sur la proposition de Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur pour Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE du Rapport d’Orientations Budgétaires.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

5. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (RAPP : Monsieur le Maire)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs dinstituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.

Vu lavis du Comité Social Territorial de la commune de Sanilhac en date du 22 janvier 2024

SANJLHAC 10 Re1 BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de Paction sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou lun de ses

établissements publics au 30 juin 2023 ;

e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la | Montant brut maximum de la prime de période courant du 1er juillet 2022 au 30 | pouvoir d’achat

juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (max 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale | 700 € (max 700 €)

à 27 300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale | 600 € (max 600 €)

à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale | 500 € (max 500 €)

à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale | 400 € (max 400 €)

à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale | 350 € (max 350 €)

à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale | 300 € (max 300 €)

à 39 000 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023.

de. u _.SANÏLHAC..4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel de l'autorité territoriale.

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fois (non fractionnable) avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Il est proposé au Conseil Municipal, considérant le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

- D’ADOPTER le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

forfaitaire » tels qu’exposés,

- DE PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

E.LABROT : C'est l’aide à l'inflation ?

M. LE MAIRE : C’est la prime pouvoir d’achat.

C.DORET : C’est très bien.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

6. Protection sociale complémentaire — groupement de commandes avec le CDG24

RAPP : Monsieur le Maire)

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection

sociale complémentaire,

Vu les articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation

et accords collectifs,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

12Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu le Comité Social Technique de la commune de Sanilhac en date du 22 janvier 2024,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale

complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au

financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1”

janvier 2025.

La prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l'incapacité de travail, et

le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l'employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90 % du salaire net en cas d'incapacité tempotaire de travail et d'invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives Pune de

l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation conclue par la collectivité effectuant sa

propre mise en concurrence,

- L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion.

Les collectivités territoriales employant au moins 50 agents et dotées d’un Comité Social Territorial

(CST) autonome, sont compétentes pour négocier un accord au niveau local dans le domaine de la

protection sociale complémentaire.

Elles peuvent également autoriser le Centre de Gestion à conduire les négociations et conclure un

accord, sous réserve qu’elles en approuvent préalablement le contenu.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion

ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des

collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé de lancer en 2024 une

procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le

domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette

procédure en lui donnant mandat par délibération.

L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier,

préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations

SANILHAC 13 ...HANILRAC,.syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité

paritaire de pilotage pout sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation

implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.

Le Centre de gestion proposera une convention de participation dans le domaine de la

prévoyance au 3°°"° trimestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1° janvier 2025.

A lissue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou

non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat

qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de :

- DE DECIDER de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la

prévoyance que le Centre de Gestion de la Dordogne prévoit de conclure conformément

à l’article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- DE DONNER MANDAT au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

- DE PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin

que lassemblée délibérante puisse prendre la décision de signer ou non la convention de

patticipation souscrite par le Centre de Gestion qui débutera le 1% janvier 2025.

- D’AUTORISER le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE Protection sociale complémentaire — groupement de commandes avec le CDG24.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

CARO NC RP NT DONNE TTO ES TOOL CRUE ETS AU RENDAIT Te TON fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (RAPP : Monsieur le Maire)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Vu larticle 8 relatif à la mise à disposition d’un agent d’accueil stipulé par la convention signée le

23 mai 2023 qui prévoit les modalités de financement ;

» _SANELHAC._Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe

pout la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de la commune de Sanilhac ;

Il est proposé de créer à compter du 1° avril 2024 d'un emploi d'agent d'accueil, dans la

filière Administrative, dans le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe relevant

de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les fonctions d’agent

d’accueil :

° L'agent d’accueil occupera un poste stratégique dans la relation entre le milieu médical et les

patients et doit avoir des compétences à la fois techniques et tournées vers le relationnel. Il ou elle

organisera les rendez-vous, accueillera les patients et sera capable d'effectuer des tâches

administratives.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il poutra être pourvu par un agent contractuel sur la base de Particle 3-3-2°

de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée

pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature spécialisée des fonctions.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement

d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue

de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets

n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès

aux emplois publics.

Il est proposé au Conseil Municipal :

+ D'APPROUVER la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ère classe à compter

du 1% avril 2024.

+ DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé

dans cet emploi seront inscrits au budget de la commune de Sanilhac.

+ D’ADOPTER le tableau des emplois au 1 avril 2024.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la création d’un emploi permanent.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

SANILHAC 15 En —8. Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade (RAPP :

Monsieur le Maire)

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de létablissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024.

Ces modifications, préalable à la nomination entraîne la création des emplois correspondant au , ;

grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur LE MAIRE propose à l’assemblée :

1. La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1% classe.

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe.

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2% classe. ©

D

La création d’un emploi d’agent social principal de 2° classe.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- _ D’ADOPTER le tableau des emplois mis à jour au 1° avril 2024 annexé ci-dessous.

- DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Sanilhac.

16Tableau des effectifs de la commune de SANILHAC au 4er avril 2024

Effectifs au 14

Nombre de

POUrvus

Effectifs au 1er avril 2024

Nombre ds

postes pourvus

Nombre de ouverts de vacants Nombre de ouverts Cadres d'emplois

Attaché

[Rédacteur

territorial

principal 1ère classe à temps partiel 90%

principal ere classe à temps

1

1

80 %

administratif

administratif

administratif TC

aûministratif TNC

ere classe TC Adjoint administratif 2nde classe TC

au 14 décembre 2023 pourvus Effectifs au ter avril 2024 pourvus

d'emplois ouverts vacants

ouverts vacants

echnicten

de maîtrise

echnicien principal de 2nde classe TC

de Maîtrise principat TC

technique 1ère classe TC

2nde classe TNC

Adjoint technique ande classe TC

technique TC 11

au 14 2023 Effectifs au 1er avril 2024

Nombre de

postes pourvus

de

pourvus

de

vacants

de ouverts de Cadres d'emplois vacants Animateur

d'animation principal 1ère classe TC

d'animation principal 2nde classe TNC

d'animation TC

Adjoint d'animation

Effectifs au 14 décembre 2023 Nombre de pourvus

1er avril

de

pourvus

de ouverts de vacants Nombre de ouverts Nombre de Cadres d'emplois vacants ATSEM principal de 2ème classe social principal de 2ème classe

social

Agent social

TOTAL GENERAL TITULAIRES 46 44l 2 51 4 s|

Effectifs au 14

Nombre de

pourvus

Effectifs au 1er avril 2024

Nombre da Nombre de

pourvus vacants

de

ouverts

de

vacants

de

ouverts

Type de contrat exercées

TNC

CDD

technique et d'animation

de ouverts Nombre de pourvus Nombre de vecants Nombre de pourvus

Type de contrat aidé exercées technique TC

d'animation TC

| TOTAL GENERAL EMPLOIS NON PERMANENTS | 1e] 1 ol il 1e] 4

TOTAL GENERAL EFFECTIFS LE) CE) nl 70 64 6

SANILHAC

17 onC.DORET : Ÿ’a quelque chose que je ne comprends pas, vous mettez dans les créations 1 vacant

et dans les autres vous ne mettez pas, y’a un truc qui ne va pas. Parce que tant que ce n’est pas voté,

c’est vacant ce n’est pas pourvu que je sache.

M. LE MAIRE : D'accord, donc effectivement on va mettre dans le PV 1 poste vacant et non pourvu.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

9. Transfert de Pexercice de la compétence du pouvoir de police —- RLPI (RAPP : Monsieur le Maire)

Monsieur le Maire expose :

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèplement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat & Résilience) prévoit, dans son article 17, la décentralisation de la police de la publicité à compter du 1er janvier 2024.

À partir de cette date, le Maire, et le cas échéant le Président de l'EPCI, sera compétent pour assurer la police de la publicité sut le territoire que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire du Grand Périgueux à approuvé le

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPT) le 22 juin 2023.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il a décidé de s'opposer au transfert de pouvoir de police de la publicité au Président du Grand Périgueux et donc de conserver le pouvoir de police à la compétence du Maire et qu'il est nécessaire de délibérer sur l'adhésion de la commune au SIC, Service Instructeur Commun, pour la partie publicité extérieure.

Il est proposé au conseil municipal :

- DE DEMANDER que l'instruction soit réalisée par le Service Instructeur Commun du Grand

Périgueux,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

JJ-CHAMPEAU : Les autres maires ils font quoi ?

LR 18 DeM. LE MAIRE : Y’en a certains qui transfèrent, mais pas beaucoup. De toute façon le Grand Périgueux n’a pas les moyens d’user du pouvoir de police.

F.MOUTARD : Est-ce-que la préfecture peut revenir après sur cette décision du Maire ?

M. LE MAIRE : Non c’est terminé. Ils étaient compétents jusqu’à ce qu’on vote le RPLI,

maintenant qu’il est voté, c’est le maire qui est responsable. Mais avec une procédure tout à fait complète et une instruction très précise.

JM.LESTRADE : Ca veut dire que ce sera comme aujourd’hui les permis de construire, le Grand Périgueux fera un arrêté que toi tu signetas. Les bases seront les mêmes pour tout le monde.

M. LE MAIRE : C'est ça. C’est un peu compliqué mais pour les commerçants c’est important quand même de pouvoir s'afficher dans une norme où on ne pollue pas visuellement. C’est important qu’on puisse avoir ce pouvoir de police.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le transfert de l’exercice de la compétence du pouvoir de police — RLPI.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

10. Achat d’une parcelle sur la commune d'Eglise Neuve de Vergt (RAPP : Monsieur LESTRADE)

Monsieur Jean-Marie LESTRADE, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Madame PETITHOMME- LAFAYE Marie-José et Madame GAY Francine sont propriétaires de la parcelle cadastrée A1116 à Eglise Neuve de Verpt d’une superficie de 24087 m°

Il est envisagé d’acquérir cette parcelle au niveau du stade de football de Notre Dame de Sanilhac,

dont la parcelle est située en face.

Il est proposé d’acquérir la parcelle À 1116 d’une contenance de 24 087 m°? au prix de 7 500€ net vendeur.

Il est aussi proposé que la commune prenne en charge les frais liés à cette acquisition (frais de géomètre et de notaire).

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’ACCEPTER l'acquisition de la parcelle de 24 087 m2

- D’ACCEPTER l prise en chatge des frais liés à cette acquisition (frais de géomètre et de notaire).

SANILHAC 19 D re Pt- DE PRECISER que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la commune, y compris les frais de l’acte notarié à la charge de la commune.

- D’AUTORISER Monsieur le Maite à signer tous les documents relatifs à cette vente et notamment l’acte d’acquisition.

J-CHAMPEAU : C’est pas très cher. Surtout que c’est zoné en Naturelle Loisirs.

JM.LESTRADE : Mais ça a la particularité d’être sur la commune d’Eglise-Neuve c’est pas sur la commune de Notre-Dame.

E.REQUIER : C’est pas très cher.

M. LE MAIRE : On a payé ça 3 00ŒK l’hectare.

A.PAUTARD : À l’époque c’est le même problème qu’on avait eu avec le terrain de tennis qui n’était pas sur la commune. C’est bien que vous l’ayez acheté parce qu’au moins vous allez pouvoir faire des choses.

JT-CHAMPEAU : Oui mais il ne sera toujours pas sur la commune.

A.PAUTARD : Oui mais en terme d’aménagement.

M. LE MAIRE : On est tombé sur des gens raisonnables car 35 OOGE€ ça fait 30 centimes le mètre catté.

N.GUENARD : C’est pas cher.

C.DUPUY : Après y'a que la commune qui peut faire quelque chose dessus dans cette zone-li.

C.DORET : C’est agricole ?

C.DUPUY: Oui

C.DORET : C’est le prix 30 centimes. On n’est pas soumis à l’avis des domaines ?

C.DUPUY : Non pas pour ça.

Sur la proposition de Monsieur Jean-Marie LESTRADE, rapporteur pour Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l'achat d’une parcelle sur la commune d'Eglise Neuve de Vergt.

Vote pour : 28

Contre :

ÂAbstention :

de L 20 an11. Vente de la parcelle AW43 lot 9 — Lotissement les Coteaux (RAPP : Monsieur LESTRADE)

VU la proposition d’achat de la parcelle AW43 du lotissement des coteaux remise par M. et Mme WOLEK. du 9 janvier 2024;

VU l'avis estimatif du service des domaines en date du 27 octobre 2021 ;

Monsieur Jean-Marie LESTRADE rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

M. et Mme WOLEK souhaitent acquérir la parcelle AW43 du lotissement des coteaux d’une surface cumulée de 1830 m2.

Elle à remis une proposition d’achat au prix de 48 000 € TTC.

Le service des domaines à estimé la valeur des lots du lotissement à 36 €/m2.

Le coût de revient du lotissement (voirie et espaces communs inclus) est évalué à 17,09 €/m2.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’offre de M. et Mme WOLEK au prix de 48 000 € TIC.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER la vente de la parcelle AW43 à M. et Mme WOLEK pour la somme de 48 000 € TTC.

- DE PRECISER que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente

et notamment l'acte de vente.

M. LE MAIRE : C’est une délibération qui avait été prise en 2017 où chaque lot avait été évalué et à celui-là avait été évalué à 50 400 de mémoire. Le vendre à 48 000 ne bouleverse pas du tout l’économie générale du lotissement. Maïs on les a changés plusieurs fois rappelez-vous, c’est le lot 5, on l'a passé 3 ou 4 fois. Les gens se sont portés acquéreurs et ils n’ont jamais pu avoir leur prêt et là, la personne qui achète, M. WOLEK, prétend qu’il a l'argent et il attend impatiemment que cette parcelle soit libérée pour se faire construire.

D'ailleurs je demanderai au conseil la prochaine fois qu’on réévalue ensemble des 4 parcelles qui restent à la baisse. À chaque fois on baisse mais il n’y a pas d'égalité de traitement entre les acheteurs et moi je trouve que c’est un peu dommage. Je vous dirai ce qu’on avait voté à l’époque, je vous dirai les coûts de revient et on votera le prix au mètre carré. Parce qu’on a des demandes, ça commence à revenit les demandes.

JI-CHAMPEAU : Il faut appliquer la même baisse aux autres.

M.LE MAIRE : Donc là c’est 48 O00€ qui va rentrer dans les recettes. C’est le lot le plus important.

SANILHAC 21 D ANRENAC..Sut la proposition de Monsieur Jean-Marie LESTRADE, rapporteur pour Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE la vente de la parcelle AW43 lot 9 — Lotissement les Coteaux.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

12. Rétrocession voiries, trottoirs et espaces verts — Le Hameau des Sauterelles (RAPP : Monsieur LESTRADE)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29

VU Particle L141-3 du code de la voirie routière

VU le procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 15 décembre 2023,

VU les documents transmis

Monsieur Jean-Marie LESTRADE, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose que Monsieur DURAND), par coutrier du 10 janvier 2024, l'Association Syndicale Libre (ASL) du lotissement dit "Le Hameau des Sauterelles", représentée par son Président, a formulé une demande de rétrocession des espaces communs (voirie et trottoirs : 1717m? et espaces verts : 312m°) du lotissement à la Commune de Sanilhac en vue de son intégration dans le domaine public communal. Cette demande est assortie d’un procès-verbal en date du 15/12/2023 précisant cette demande.

En matière de transfert de voie privée trois cas de figures sont possibles :

1- La commune peut avoir signé une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement, prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés. Le transfert de propriété est effectué par acte notarié. L'intégration de la voirie dans le domaine public communal est décidée par délibération du conseil municipal.

2- En l’absence de convention, si les colotis ont unanimement donné leur accord, le conseil

municipal peut approuver l'intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera là aussi par acte notarié. L'intégration de la voie dans le domaine public communal est aussi décidée par délibération du conseil municipal.

3- En l’absence d’accord de tous les colotis, la commune peut utiliser la procédure de transfert d'office sans indemnité, prévue par le code de l’urbanisme. Une enquête publique est alors nécessaire. C’est à l'issue de cette enquête que le conseil municipal se prononcera dans le délai de 4 mois après la remise des conclusions du Commissaire enquêteur sur le transfert de la voie, des espaces verts et réseaux dans le domaine commun.

SANJLHAC 22 Dear de hr enAinsi, pat délibération du conseil syndical lors de l'assemblée générale du 15/12/2023 sous la Présidence de M. DURAND), Président de l'ASL dans le cadre de cette assemblée, les colotis ont donné unanimement leur accord et le conseil municipal peut approuver l'intégration précitée dans le domaine public communal.

Sont concernés :

- Voirie et trottoits : 1717 m?

- Espaces verts : 312 m°

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ACCEPTER L rétrocession à titre gratuit dans le domaine public communal des voiries, trottoirs et espaces verts évoqués ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives et à

signet les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal des voies du lotissement "Le Hameau des Sauterelles",

- _ D’INDIQUER que tous les frais de notaire y compris l'acte de transfert de propriété seront à la charge exclusive de l'Association Syndicale Libre.

M. LE MAIRE : je précise que c’est un vieux dossier, la voirie de dessus c'était parfait mais dessous c'était moins parfait. Donc les passages des caméras ont été fructueux puisse qu’ils ont été obligés de tout rouvrir et tout refaire. Les habitants attendent qu’une chose maintenant c’est qu’on le reprenne donc il faut passer cette délibération ce soir pour qu’ils puissent, avec leur association, passer chez le notaire pour intégrer tout ça.

Sur la proposition de Monsieur Jean-Marie LESTRADE, rapporteur pour Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la rétrocession des voiries, trottoirs et espaces verts — Le Hameau des Sauterelles.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

13. Reprise de concession — cimetières (délibération de principe) (RAPP : Monsieur MOUTARD)

Monsieur Florian MOUTARD), rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Dans les cimetières de Marsaneix et de Notre Dame de Sanilhac, la commune a constaté que de

nombreuses concessions dans les cimetières, se trouvaient en l’état d’abandon manifeste, ce qui

crée un problème majeur : les monuments et concessions abandonnés nuisent à aspect général des cimetières.

SANYLHAC + Hanneh

23Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de Sanilhac de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT- Articles L2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire R2223-12 et R2223-23).

Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins trente ans à compter de l'acte de concession et n’avoir enregistré aucune inhumation dans les dix dernières années.

Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n'étant qu'un droit d'usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition, mais ceci devient souvent de plus en plus difficile au fil du temps, quand les concessionnaires sont décédés ou n’ont plus d’ayant droits. L'article L2223-17 du CGCT précise que le maire à la faculté de demandé l’accord du conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Si c’est le cas, le Maire prendre alors l’arrêté prévu par ce même article.

Délais à observer : La reprise de concession ne peut être prononcée qu'après un délai de 1 an suivant l’accomplissement des formalités de publicité (art. L 2223-17 du CGCT). Le délai commence à courir à expiration de la période d’affichage des extraits de procès-verbal.

Cimetière de Marsaneix :

NUMERO PHOTOS OBSERVATION

EMPLACEMENT

concession perpétuelle

Concession plan n° 11

Pas d'acte en Mairie.

Nom plan: BONNET Adrien

Concession plan n° 28 Pas d’acte en mairie,

concessionnaire inconnu

Concession plan n° 39 Pas d'acte en mairie,

concessionnaire inconnu

SANILHAC 24 as

Concession plan n° 40

Concession plan n° 46

Pas d'acte en Mairie.

Nom plan: DUBREUILH-

MONTAURIOL

Concession plan n° 47

Pas d'acte en Mairie.

Nom plan: SICAIRE

DUMONTEIL

Concession plan n° 55

Pas d’acte en Mairie.

Nom plan: FOUBENNE

Concession plan n° 56

Pas d'acte en mairie,

concessionnaite inconnu

Concession plan n° 64 Pas d'acte en mairie, concessionnaire inconnu Pas d’acte en mairie, concessionnaire inconnu SAN | LHAC RNRES EE Men 8 Bica

Pas d’acte en Mairie. Concession plan n° 71

Nom plan: CHAUVANEIX

Concession plan n° 131 | + Pas d'acte en Mairie.

Nom plan: HIVERT

Cimetière de Notre Dame de Sanilhac :

LE

È Nom d E £ eo om du mplacement Etat de

& concessionnaire de la concession la concession Photos

C

&

Lee . monument brisée par

n°1 Famille LABONTE PRESS rang - 7ème | droit - panneau de

p procédure

Lee Pr L pas de pierre tombale -

n°2 | Famille DUBOIS vision 2.5 eme an - 6 | couverte de végétation - P panneau de procédure

ss x 1 morceau de stèle

n°3 | Sans Nom division 2 - 5 -ème rang - 8 uniquement -panneau de

-ème emplacement procédure 26 ...SANILHACdivision 2 - 6 -ème rang -

pierre tombale

recouverte de végétation

n° 4 Famille BARDOT avant dernier emplacement | - (voir photo prise en

coté mur 2019) panneau de

procédure

division 2 - 6 -ème rang - pierre tombale

n°5 Sans Nom dernier emplacement coté | abandonnée - panneau

mur de procédure

nes déjà vide - brisée et

n°6 | Sans Nom Son er rang *%- | recouverte de végétation

p - panneau de procédure

. . is A stèle et encadrement à o Famille LAFAYE Marie division 4 - 2 -ème rang-6 |,

n°7 Pierre -ème emplacement l'abandon - panneau de procédure -

e . division 4 - 3 -ème rang - 3 | couverte de végétation -

n°8 Famille GOMTE -ème emplacement panneau de procédure

n°9 Famille JOUBERT division 4 - 3 -ème rang - 7 | 1 stèle couverte de lierre

-ème emplacement - panneau de procédure 27division 4 - 3 -ème rang - 8 monument couvert de

n° 10 | Famille LAFAY SICAIRE à mousse et lichens

-ème emplacement panneau de procédure

nes : monument cassé en

n° 11 | Sans Nom CNSon Se rang - 9 - | état d'abandon -

p panneau de procédure

Tas de terre - croix en

bois dessus (plus de

. : croix depuis 2019)

n° 12 sr) CHASTANET SusIon S-2 ème rang - 6 - uniquement morceau de p pierre tombale et fleurs

en céramique cassée -

panneau de procédure

rien d'autre que des

° division 3 - 7 -ème rang - 6 | plaques -couverte de

POISP ASE -ème emplacement - végétation -panneau de

procédure

1 stèle bon état -

° , division 3 - 4 -ème rang - 2 - | contour brisé -

DPI CRT OUR CSSS ème emplacement végétation - panneau de procédure

ie LR. _-_ | petit tas de terre -

n°15 | sans nom division $ - 5 -ème rang - 7 végétation - panneau de

ème emplacement procédure 28Stèle et contour bon

Famille VENAYRE division 3 - 4 -ème rang - 6 - | état - couverte de

GUEDON ème emplacement végétation - panneau

de procédure

monument brisé ; en

très mauvais état-

panneau de procédure

division 1 - er rang - 1er n° 17 | Famille COLINET Joseph emplacement

monument abandonné - ° . division 1 - 7 -ème rang - 4 - : , x

n° 18 | Famille CHOURY REY ème emplacement la famille en fait don à la commune

ue , monument fissuré et

n°19 | Famille GARGAUD ovson ir sème rang - 1er | assé croix rouillée - p panneau de procédure

croix sur la stèle nie . menace de tomber - n°20 |famile DESSOUDEIX | division 3 - Sème rang - Ter | ton / à revoir emplacement UT ane . impérativement voir photo du 2/11/2023

Il est proposé au conseil municipal de démarrer la procédure de reprise de concessions en état d'abandon à Marsaneix et à Notre dame de Sanilhac. Il est proposé au Conseil municipal : e D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager le lancement de la procédure de reprise des concessions en l’état d'abandon dans le cimetière de Marsaneix e D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager le lancement de la procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon dans le cimetière de Notre Dame de Sanilhac e D’ADOPTER le principe de la reprise, puis la réattribution des concessions abandonnées.

“e 29 ANR. + D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

M. LE MAIRE : On s’est basé sur la jurisprudence « Vergt ». Vous avez entendu parler de ce problème ? Toute cette procédure n’était pas faite, si bien qu’ils se sont retrouvés dans le cas où la famille est venue fleurir la tombe qui n’y était plus. Donc on à décidé quand on a su que Marsaneix et Notre-Dame présentaient plusieurs concessions d’appliquer strictement la procédure.

E.REQUIER : Ce qui est normal.

C.POMMIER : Pourquoi on se limite à Notre-Dame et Marsaneix ?

F.MOUTARD : Parce qu’il y a de la place sur Breuilh.

C.POMMIER : Parce que sur Breuilh on n’a effectivement pas de problème de place que vous avez sur les autres cimetières ça je comprends bien. Sauf que derrière comme c’est marqué dessus il y a certaines tombes qui sont plus vieilles que nous tous réunis, dans des états complètement délavés, qui peuvent même peut-être être dangereuses. Sachant qu’on avait déjà commencé pour Breuilh, donc je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas mettre Breuilh dedans.

F.MOUTARD : On peut. C’est parce qu’il y avait un côté urgent.

C.POMMIER : Oui mais ce n’est pas parce qu’il y avait un côté urgent que je comprends bien, mais de mettre Breuilh dedans je ne vois pas le risque que ça peut causer.

M. LE MAIRE : Aucun risque, je te propose qu’au prochain conseil on fait la même délibération pour les tombes qui sont sur Breuilh.

E.REQUIER : C’est quand même un travail de fond au préalable avant de lancer la procédure.

C.POMMIER : Oui mais on a déjà commencé sur Breuilh depuis 2 ans.

JM.LESTRADE : Les 20 reprises qu’on nous présente c’est juste pour Notre-Dame ?

F.MOUTARD : Non non, et il y en aura peut-être même plus mais on traitait au départ celles qui sont dangereuses.

M. LE MAIRE : Je vous rappelle aussi que l’on a un colombarium et que ce colombarium il ne va pas tarder à arriver à saturation. On n’en a pas à Breuilh mais à Notre-Dame on arrive en manque de place donc il va falloir y réfléchir. Il y a aussi des concessions qui seraient abandonnées. y y q

F.MOUTARD : Voilà, alors le colombarium se serait la même procédure même si c’est que des cendres.

C.POMMIER : Après le problème du colombarium c’est tous les 10 ans donc c’est moins fréquent.

M. LE MAIRE : Oui mais il y a de plus en plus de crémation.

SANILHAC 30 Bistro de Saad tocC.POMMIER : Oui mais c’est très bien, il faut bien lancer quelque chose.

M. LE MAIRE : Peut-être qu’il faudra en créer un à Breuilh.

C.DORET : S'il y a des tombes anciennes et des monuments à garder, si c’est intéressant, si c’est

joli et encore en état, qu'est-ce que ça devient ?

F.MOUTARD : Si la tombe est très correcte on peut la conserver puisqu'il n’y a plus d’ayant droit et on peut la revendre en l’état.

E.REQUIER : Il faudra tout nettoyer avant.

F.MOUTARD : Je dis que cette délibération elle est importante parce qu’il arrive vraiment des problèmes dans d’autres communes et il faut être très vigilant là-dessus parce qu’on peut être attaqué à tous moments.

Sur la proposition de Monsieur Florian MOUTARD), rapporteur pout Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le lancement de la procédure de reprise de concession — cimetières.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

14. Adressage lotissement Le Grand Bois (RAPP : Monsieur REQUIER)

Monsieur REQUIER, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

Il appattient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places PP P P » P

publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou

de place publique, est laissé au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire TS P

par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire

peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code général des Collectivités Territoriales.

La construction du lotissement le Clos du grand Bois, à Marsaneix, a été accordé par le service

instructeur du Grand Périgueux en 2023. Les dix lots du lotissement seront desservis par une

impasse.

Il y a donc lieu de nommer l’impasse pour que chaque habitation ait un numéro d’adresse sur celle-

ci.

Il est proposé au conseil municipal de créer le nom de la voie suivante :

- « Impasse du Grand Bois»

Il est proposé au Conseil municipal :

31e D’APPROUVER la dénomination de l « Impasse du grand Bois »

. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Sur la proposition de Monsieur Éric REQUIER, rapporteur pour Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’adressage du lotissement Le Grand Bois.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

15. Augmentation du capital de la SPLA Isle Manoire et Renonciation au droit préférentiel de souscription (RAPP : Cédric POMMIER)

Monsieur POMMIER, rapporteur pour Monsieur le Maire, expose :

La Société Publique Locale d'Aménagement Isle Manoire a été créée le 03/10/2012 avec

pour objet de réaliser pour le compte de ses actionnaires toute opération d’aménagement

définie à Particle 300-1 du Code de l'Urbanisme :

- mettre en œuvre un projet urbain, une politique de l’habitat ;

- otganiser le maintien, l'extension ou l’accueil des activités économiques ;

- favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

- téaliser des équipements collectifs ;

- lutter contre l’insalubrité ;

- permettre le renouvellement urbain ;

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Outre la réalisation de toute opération d’aménagement au sein du Code de Urbanisme,

la SPLA Isle-Manoire est compétente pour :

- réaliser des études préalables ;

- procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L.221-1 et

L.221-2 du Code de l’urbanisme,

- procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de

réalisation des objectifs énoncés à l’article L.300-1 du Code de lurbanisme.

- procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de

fonds attisanaux dans les conditions prévues au Chapitre IV du Titre ler du livre II du Code de

Purbanisme.

SANILHAC 3 2 Aieme Nasa de Sanhar TR menLe Conseil d'Administration du 20 février 2024 a acté les constats suivants :

- La SPLA depuis sa création a fait preuve de son utilité et de son savoir-faire auprès

de 7 communes (6 lotissements terminés comportant 35 lots + 2 lotissements en

préparation, prévision 34 lots, soit 8 lotissements pour un total de 69 lots)

- Le fonctionnement bénévole à atteint ses limites, compte tenu des enjeux des 2

nouveaux lotissements mis en chantier (20 et 14 lots)

- Le capital actuel (238.300 €) ne permet plus l’autofinancement basé sur les fonds

propres (les 2 nouveaux lotissements vont mobiliser, chacun, jusqu’à 7 à 800.000 €). I] faut,

à minima, porter le capital à 500.000 € dans un premier temps et les petites ou très petites

communes actionnaires ne peuvent sousctire ces montants.

- La Communauté d'Agglomération du Grand-Périgueux a besoin d’un outil

juridique identique à la SPLA Isle Manoire, souple et très réactif, pour ses opérations de

développement économique.

Au terme de ce constat, il va être proposé au Conseil communautaire du Grand Périgueux:

- D'intégrer la SPLA Isle-Manoire, afin d'utiliser outil juridique pour ses opérations de

développement économique, tout en continuant les actions de « maitre d’ouvrage délégué » pour

les autres communes du Grand-Périgueux qui le souhaitent (une commune déjà membre souhaite

réaliser un nouveau lotissement, une autre -non- membre- nous a sollicité)

- De participer à l’augmentation de capital et d’y détenir la majorité des actions

L'opération, pout respecter tant le droit commercial que celui des collectivités locales, doit

se réaliser en plusieurs phases :

1— Le Conseil d’administration de la SPLA Isle-Manoire du 20 février 2024, a voté en faveur:

0 de l'augmentation du capital à hauteur de 500.000 €,

0 d’ouvrir la souscription à d’autres collectivités locales si les communes membres ne

souhaitent pas souscrire

0 de proposer que les opérations d'augmentation de capital soient réalisées a la valeur

nominale des actions (100 € Paction)

0 de renoncer au « droit préférentiel de souscription », pour les communes déjà

membres, si elles ne souhaitent pas souscrire après avoir entendu Pavis du Commissaire

aux comptes sur la renonciation du droit préférentiel de souscription

2 — Une Assemblée Générale Ordinaire a été prévue au jeudi 18 avril 2024 pour entériner

les votes du C.A. et approuver les comptes de gestions 2023

2 SANTLHAC.3 — Elle sera suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire le même jour jeudi 18 avril 2024 pour entériner les propositions de PAG ordinaire précédant cette AGE.

4 - À la suite de cette AG extraordinaire, le nouveau C.A. se réunira pout procéder à

Pélection de ses instances de direction et décider de son mode de gouvernance.

Entre temps et avant le 18 avril 2024 (date d'approbation de la délibération en Préfecture

inclue) :

- les 13 communes adhérentes, doivent délibérer en Conseil Municipal pour accepter

augmentation du capital, la renonciation du droit préférentiel de souscription et mandater

expressément leur(s) représentant(s) à voter en ce sens lors de PAG extraordinaire prévue le 18

avril 2024.

- le Grand Périgueux réunira son Conseil communautaire le 28 mars et délibérera sur les

propositions évoquées ci-dessus ainsi que sut la désignation de ses représentants au nouveau CA

de la SPLA Isle-Manoire.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- DÉCIDER de donner un avis favorable

Ü à l'augmentation du capital de la SPLA Isle-Manoire à hauteur de 500.000 €,

Û d'autoriser à ouvrir la souscription à d’autres collectivités locales

Û d'accepter que les opérations d'augmentation de capital soient réalisées à la valeur nominale

des actions (100 € l’action)

- RENONCER à souscrire à l’augmentation de capital et à exercer son « droit

préférentiel de souscription »,

- MANDATER Madame EYMET Monsieur POMMIER pour voter en ce sens lors des

Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires à venir.

M. LE MAIRE : Excuse-moi de te poser la question mais on m'avait dit que ça dispataîtrait ?

C.POMMIER : Non bien au contraire ça va être agrandi, on va s’ouvtir au Grand Périgueux. Donc le Grand Périgueux va devenir actionnaire principal et il va y avoit une refonte des places.

JM.LESTRADE : Est-ce qu’on l'utilise nous cet organisme ?

SANILHAC 34 pos neC.POMMIER : On l'a utilisé, après on voulait l'utiliser sur Breuilh sauf que maintenant comme il y a eu plein de communes qui sont venues il y a eu plein de chantiers qui sont arrivés, notamment La Chapelle-Gonaguet...

JJ.CHAMPEAU : À mon avis nous ne l’avons jamais utilisé.

C.POMMIER : À l’origine c’était le canton de Boulazac dont Marsaneix faisait partie. C’est après le fait de s’être marier qu’on a intégré la SPLA.

C.DORET : Excusez-moi mais pourquoi renoncer ?

C.POMMIER : La contrôleuse des comptes a dit qu’il fallait absolument marquer ça. Toutes les maities qui sont actuellement actionnaires on va dire, derrière ne pourrons pas prendre plus de part.

C.DORET : Oui mais ça s’explique. Moi quand j'ai vu ça « renoncer » j'ai dit « qu’est-ce-que c’est que ce truc ? ».

C.POMMIER : Il y avait d’autres termes, mais la juriste qui était là a dit qu’il fallait absolument matquet ça.

C.DORET : Oui mais d'accord mais moi je vote que si je comprends et là je ne comprends pas,

alots si ce n’est pas écrit je ne vote pas ça.

C.POMMIER : C'est le fait que nous par exemple Sanilhac on dise «nous on veut devenir

majoritaire et on veut mettre les 500 000 ».

C.DORET : D'accord mais à ce moment-là il faut que ce soit expliquer que c’est limité, que les

communes qui sont déjà actionnaires ne peuvent plus prendre d’autres parts. Mais là renoncer purement et simplement sans qu’on nous explique pourquoi...

C.POMMIER : C’est surtout le fait de ne pas pouvoir, que Sanilhac par exemple dise « nous on

veut plus de part.

C.DORET : Oui d'accord mais encore une fois ce n’est pas ce qui est écrit. Pourquoi on renonce ? Qu'on nous dise à ce moment-là que ceux qui ont déjà pris des parts ne peuvent plus en prendre. Ca laisse l'ouverture à d’autres collectivités.

P.VERNON : Au niveau du point 4, il y a une partie qui reprend la renonciation «les 13 communes adhérentes doivent délibérer en conseil municipal pour accepter l’augmentation du capital, la renonciation du droit préférentiel de souscription ».

C.DORET : Oui mais il y a autre chose, on a le choix c’est écrit quelque part.

M. LE MAIRE : C’est écrit au point 4 t’as absolument raison «les 13 communes adhérentes doivent délibérer en conseil municipal pour accepter l’augmentation du capital, la renonciation du droit préférentiel de souscription et mandater leuts représentants ». La renonciation à exercer le pouvoir préférentiel de souscription et pas à augmenter le capital.

JE : _SANILHAG_C.POMMIER : On donne l’accord qu’on passe à 500 000 mais par contre on renonce nous d’acheter les parts. Moi c’est ce que j'ai compris.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE l'augmentation du capital de la SPLA Isle Manoire et la renonciation au droit

préférentiel de souscription.

Vote pour : 28

Contre :

Abstention :

16. Questions diverses

> Conseil communautaire du 08/02/2024

C.DUPUY : On avait dit qu’à chaque conseil en tant que conseillers communautaires du Grand Périgueux, on aborderait l’ordre du jour du précédent conseil communautaire. Donc pour information, je vous le donne ce soir, au conseil communautaire du 8 février on a abordé :

- Le rapport sur les orientations budgétaires

- La participation financière du Grand Périgueux au projet Grand Stade de la commune de Périgueux

- L'arrêt du projet de révision allégée n°4 du PLUï et le bilan de concertation Antonne- et-Trigonant

- La prescription de la modification n°5 du PLUi, ouverture et urbanisation sur la zone

de Sarliac-sur-lIsle

- Le conseil de développement, il nous a été présenté le rapport d'activité et les charges d'engagement réciproque

- L’avenant à la convention opérationnelle d’action foncière pour le développement économique entre l’'EPF, Chancelade et le Grand Périgueux

- La désimperméabilisation des infrastructures de mobilité douce du grand périgueux

- La vente de la parcelle BZ 129 dans la zone Cré(@Vallée Sud à la SA TERRE PROMA

- Le renouvellement de la convention avec l'institut du droit et d'économie de Périgueux 2024/2028

M. LE MAIRE : Ca c'était l’ordre du jour du 8 février.

JI-CHAMPEAU : Il y a une règle en l’état qui est d’adresser avant le conseil l’ordre du jour à tous les conseillers municipaux du territoire. V’en a un ou deux où ils ont loupé l'envoi quand même.

C.DUPUY : Les 2 derniers on ne les a pas eu donc c’est pour ça que je vous le lis.

M. LE MAIRE : Il faut savoir que le Grand Périgueux s’est aperçu qu’ils avaient un manque de communicant performant et apparemment ça devrait changer puisqu'ils ont embauché un journaliste de la DL.

C.DUPUY : Moi je trouve ça normal qu’on donne l’ordre du jour en conseil municipal.

36> Travaux de voirie route de Pommier

A.PAUTARD : Depuis les travaux route de pommier, moi qui y passe très régulièrement, je trouve que c’est très dangereux. Il y a beaucoup de voitures qui se garent sur les trottoirs. Je ne sais pas si y'en a qui y sont passés mais c’est extrêmement dangereux.

JM. LESTRADE : À quelle hauteur ça ?

A.PAUTARD : La Turcade, à partir de cet endroit-là jusqu’après le rétrécissement, cette portion À je la trouve extrêmement dangereuse. Y’a deux virages ça descend très fort, les voitures sont garées en montant sur le bas-côté à droite je pense que c’est les maisons qui habitent en face. C’est une catastrophe.

JM. LESTRADE : Oui c’est une maison où ils avaient fait 4 logements mais c’était avant qu’on refasse les trottoirs. Les gens ils n’ont pas d’endroit pour se garer c’est vrai.

A.PAUTARD : On à fait des couleurs très foncées notamment sur les trottoirs. Je trouve qu'avec la chaleur l'été on a mis des couleurs foncées.

JM. LESTRADE : Les trottoirs ils sont ce que l’on appelle lie-de-vin, après plus clair ça se salit plus vite avec les voitures qui se garent dessus ça ne devient pas beau.

M. LE MAIRE : Avant qu’on fasse les travaux on faisait venir régulièrement la gendarmerie.

C.DUPUY : Sachant qu’au début du mandat on avait proposé à la propriétaire du bois de la Turcade d’acheter pour justement permettre de faire des places de parking mais vu le prix qu’elle nous en demandait on avait renoncé.

> Agendas

C.DORET : Est-ce qu’on a payé les agendas ?

E.LABROT : Non c’est gratuit.

C.DORET : Est-ce que quelqu’un la relu ?

M.EYMET : Oui mais y'a des erreurs.

C.DORET : Moi j'ai honte.

E.LABROT : On l'a relu sauf qu'il y a eu un souci sur le BAT.

C.DORET : Le BAT ça se relit et ça se signe.

E.LABROT : Oui bien sûr, mais on ne retravaillera plus avec eux c’est évident.

_.SANÏLHAC _ 37 eeC.DORET : Pour en avoir discuté avec des administrés, déja on le reçoit un peu tardif pour les vœux et quand ils voient ça c’est directement poubelle. C’est dommage.

E.LABROT : On ne le refera pas.

Le Maire, le 14 mars 2024

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