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Compte-Rendu - CR 25.10.2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.10.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Affichage le : 26/10/2021
Compte-rendu
Conseil municipal du lundi 25 octobre 2021
Séance n°5
Sur convocation du Conseil en date du 15 octobre 2021, le Conseil municipal de la ville de Le Louroux s’est réuni le 25 octobre 2021 à 20h00 dans la salle du Conseil municipal au 14 rue Nationale à Le Louroux, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire.
Présents : 14
DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, BAZILLAIS Arnaud, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Arrivée en cours de séance : Sébastien BERGOUGNOUX (20h15)
Absent non excusé : CADU David
Procuration : REES Philippe pouvoir donné à VANDER MOTTE Elisabeth, MAURY Magali pouvoir donné à DENIAU Eric
Monsieur Eric DENIAU ouvre la séance à 20h00 en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.
Affaire n°1 : GRDF - M ontant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Il faut donc fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du Coefficient de Revalorisation à 1,27 par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :
{(PR = 0,035 € x L = 2 864 m) + 100 €} x CR = 1,27 = 254 €
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Affaire n°2 : GRDF - Redevance pour l’Occupation Provisoire du Domaine Public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des Réseaux Publics de distribution de Gaz.
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015. 2
Affichage le : 26/10/2021
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
PR= 0,35 € x L = 3 090 m x CR = 1,09 € = 1 179 €
Pour : 1.
Contre : 0
Abstention : 0
…/…
Affaire n°3 : Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses.
Arrivée de M. Bergougnoux Sébastien.
Une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par la comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des informations communiquées par le comptable.
1.193,55 € étant le minimum à provisionner, il est proposé d’inscrire 3.880 € et prendre une Décision Modificative permettant d’abonder le chapitre 68.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Affaire n°4 : DM2 : ouverture de crédits au chapitre 012.
Les mesures sanitaires à prendre liées au COVID-19 ont entraîné des heures supplémentaires en particulier à l’école en ce qui concerne l’entretien journalier des locaux.
Ces heures supplémentaires nécessitent d’abonder le chapitre 012 (charges de personnel) il est nécessaire d'établir une décision modificative de la manière suivante :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DESIGNATION
DEPENSES RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Chap. 022 – compte 022
Dépenses imprévues
Chap. 012 – compte 6411
Personnel titulaire
Chap. 012 – compte 6413
Personnel non titulaire
- 3.000 €uros
1.500 €uros
1.500 €uros 3
Affichage le : 26/10/2021
Affaire n°5 : DM3 : ouverture de crédits au chapitre 68.
Se référer à l’Affaire n°3 : Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Affaire n°6 : DM4 : ouverture de crédits au chapitre 67.
Un titre au nom de "l'Etat" pour 3.505 € T202/2020 (P503) a fait doublon avec le T242/2020 (P503). Il convient donc d'annuler le titre 202 en ayant préalablement prévu des crédits budgétaires qui se décomposent de la manière suivante :
Affaire n°7 : Occupation de la salle des fêtes pour activités commerciales.
Le conseil municipal décide d’appliquer un tarif d’occupation pour les personnes désireuses d’utiliser la salle des fêtes dans le but d’y exercer une activité commerciale.
Le tarif est arrêté à 12,50 € la séance avec obligation de faire le ménage après chaque passage.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h00.
Le Maire
Eric DENIAU
DESIGNATION
DEPENSES RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Chap. 011 – compte 6188
Autres frais divers
Chap. 68 – compte 6817
Dotation aux provisions pour dépréciation
des actifs circulants
- 3.880 €uros
3.880 €uros
DESIGNATION
DEPENSES RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Chap. 022 – compte 022
Dépenses imprévues
Chap. 011 – compte 6188
Autres frais divers
Chap. 67 – compte 673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
- 2.928,64 €uros
- 576,36 €uros
3.505,00 €uros