Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 17.06.2019
Compte-Rendu - CR 25.10.2021
Compte-Rendu - CR 15.01.2018
Compte-Rendu - CR 08.02.2021
Compte-Rendu - CR 23.01.2019
Compte-Rendu - CR 25.03.2019
Compte-Rendu - CR 06.07.2021
Compte-Rendu - CR 12.04.2022
Compte-Rendu - CR 17.12.2018
Compte-Rendu - 1608578306 CR 15.12.2020
Compte-Rendu - CR 15.12.2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.12.2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte-rendu
Conseil municipal du 15 décembre 2020
Séance n°7
Sur convocation du Conseil en date du 5 décembre 2020, le Conseil municipal de la ville de Le Louroux s’est réuni le 15 décembre à 20h30 à la salle des fêtes, sans public en raison des contraintes sanitaires au 12 rue Nationale à Le Louroux, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire.
Présents : 14
DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET
Carole, MAURY Magali, BAZILLAIS Arnaud, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE
Elisabeth, CADU David, BOQUET Marie-Claude.
Absent excusé : 0
Arrivée en cours de séance : 0
Procuration : 2
FIERVILLE Didier donne procuration à RÉES Philippe,
FILLON Clément donne procuration à VERSTIJNEN Cécile.
Monsieur Eric DENIAU ouvre la séance en procédant à l'appel des membres de l'assemblée. Il indique que le quorum est atteint.
Affaire n°1 : DM3 - Approvisionnement du Chapitre 16 (emprunts et dettes)
La décision modificative s’établie de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION Diminution de Augmentation de Diminution | Augmentation
crédits crédits de crédits de crédits
Chap. 21 - compte 2151 -387.25 €
Réseaux de voirie
Chap. 16 - compte 1641
Emprunts et dettes 387.25 €
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 Affaire n°2 : Participation financière pour l'occupation de la salle des fêtes par des entreprises
et autres
Le Conseil municipal a décidé de ne pas appliquer de tarifs spéciaux pour les locations de la salle des
fêtes réservée par des occupants autres que des particuliers du Louroux ou des communes voisines.
Toutefois, une caution d’un montant de 100 € sera demandée au moment de la réservation pour couvrir les frais de nettoyage si nécessaire.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Affaire n°3 : Demande de subvention pour l’acquisition de 2 bâches incendie au titre de la DETR 2021
L'objectif principal de ce projet est d’implanter en 2021, 2 bâches incendie dans les lieux-dit Mazère
et le Grand Bray permettant de renforcer la défense incendie sur ces secteurs.
Ci-dessous le plan de financement proposé :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres 9.329,98 € 50 %
Emprunts %
Sous-total autofinancement 9.329,98 € 50
Union européenne %
Etat - DETR ou DSIL 2 Bâches incendie aux lieux-dits Mazère et le Grand Bray 9.329,98 € 50 %
Etat — autre (à préciser) %
Conseil régional %
Conseil départemental %
Fonds de concours CC ou CA %
Autres (à préciser) %
Sous-total subventions publiques* 9.329,98 € 50 %
Total H.T. 18.659,96 € 100 %
Pour : 15
Contre : O
Abstention : 0
Affichage le : 19/12/2020 Affaire n°4 : Renouvellement de la convention d'adhésion au service commun d’application du droit des sols (ADS) pour la période 2021-2026
La commune adhère au service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) créé par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine depuis 2017. La présente convention renouvelle la précédente pour la période 2021-2026.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30.
Affichage le : 19/12/2020