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Déliberation - 2026 011 Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20260331-2026-01 1-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/03/2026] 012
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
emmmmne COMMUNE DE VAL-DE-SOS
{ 2 Séance du : 20 mars 2026
Y Objet : Détermination du nombre d’adjoints
de Sos Délibération n° 2026/011
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 16 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Emilie DUPUI, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Mélitine LOISEL, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline
SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Cécile BRUNG procuration à Mylène GUITART, Eric
MARTINEZ procuration à Marie-José DANDINE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Le Maire ayant ouvert la séance, a désigné, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, un secrétaire pris au sein du Conseil: Madame Mylène GUITART est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les adjoints soient au nombre de cinq. Ces adjoints recevront des délégations de fonctions de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire expose ensuite :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-2, CONSIDERANT que le nombre de conseillers formant le Conseil Municipal est dix-neuf CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 5,
Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adijoints à cinq.
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Le secrétaire Le Maire,
3? 7 \ > TS
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.