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Convocation - Determination du nombre dadjoints DE 006 2026
Convocation - 2026D007A Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2026D007A Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation :
date d'affichage :
vingt mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Catherine ANDRE, Hélène
COQUEREAU, Florian DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine
GOUZY, Jérome LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère
REYNAUD
Représentés : ;
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D007A - Objet : Détermination du nombre d'adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l' unanimité la création de 3 postes d'adjoints
Adopté à l'unanimité (à main levée) Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____