Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

Commune de SAINT PAUL des LANDES

CANTAL

ARRÊTÉ 2025-001

Interdisant l’utilisation du terrain de rugby

Le Maire de Saint Paul des Landes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-28 et

29, L.2212-1 et2,L.2122-21,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre les dispositions nécessaires pour

sauvegarder le terrain de rugby à Saint-Paul des Landes,

ARRÊTE|

Article 1 : L'utilisation du terrain de rugby de Saint-Paul des Landes est strictement

interdite du vendredi 10 janvier 2025 au dimanche 12 janvier 2025 inclus.

Article 2 : Le Maire et le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. le Président du club de rugby

À Saint-Paul-des-Landes, le 10 janvier 2025

Patricia BENITO