Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Religion et laïcité, Liberté - Egalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

ARRETE DU MAIRE N°ARR_2026_002

Interdisant l’utilisation des terrains de sports

Le Maire de Saint Paul des Landes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-28 et 29,

L.2212-1 et 2, L. 2122-21,

Considérant qu'en raison des conditions climatiques il est nécessaire de prendre les

dispositions nécessaires pour sauvegarder les terrains de sports à Saint-Paul des Landes,

ARRETE

Article 1 : L'utilisation des terrains de sports de Saint-Paul des Landes est strictement interdite

du samedi 10 janvier 2026 au dimanche 11 janvier 2026 inclus.

Article 2 : Le Maire et le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. le Président du club de football et

à M. le Président du club de rugby.

Fait à Saint Paul des Landes,

Le 09 janvier 2026

Le Maire,

Patricia BÉNITO

Publié le 09 janvier 2026

Sur le site internet www.saint-paul-des-landes.fr