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Arrêté - 14 arrete circulation conjoint rd7 bis course caisse a savon 19 mai 2024 2
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 14 arrete circulation conjoint rd7 bis course caisse a savon 19 mai 2024 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Côtes
d'Armor
le Département
2024/14
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2024T1241
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la D7B
commune
de LANFAINS
en
et hors
agglomération
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
des
Côtes-d'Armor,
Monsieur
le
Maire
de
Lanfains,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
et suivants
et L.
3221-4,
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8,
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
et le livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
l'arrêté
en
date
du
22/04/2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
Simon,
Directrice
de
la
Maison
du
Département
de
Saint-Brieuc,
à M.
Laurent
Burlot,
chef
de
l’ Agence
technique
départementale,
et
à M.
Yann
Gillet,
son
adjoint, Vu
la demande
de
FESTI'80
en
date
du
07/05/2024,
Sur
proposition
du
Chef d'équipe
de
Moncontour
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
le
19/05/2024,
sur
la D7B
commune
de
LANFAINS,
aux
abords
et au
droit
de
la manifestation,
pendant
l'organisation
course
de
caisses
à savon,
ARRÉTENT
article
1:
Le
19/05/2024
inclus,
Le
dimanche
de
8h
à
19h,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
la D7B
du
PR
1+0044
au
PR
1+0829
(LANFAINS)
situés
en
et hors
agglomération.
La
circulation
des
véhicules
est interdite
de
08h00
à 19h00.
Maintien
de
la circulation
pour
les véhicules
de
secours,
quand
la situation
le permet.
DÉVIATION Le
19/05/2024,
Le
dimanche
de
8h
à
19h,
une
déviation
est mise
en place
pour
tous
les véhicules
en
déplacement
de
transit
et de proximité.
Les
usagers
emprunteront,
suivant
leur provenance,
les
itinéraires
de
déviation
suivants
:
La
VCS8
« porte
burlot
»
; la VCI1
« le
bas
des
landes
»
; VCI1
;VCI2
;VC11
; VC13
; VC3
puis
VC
15
article
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera mise
en place
par FESTI'80.
article
3
: Les
dispositions
du présent
arrêté
abrogent
et remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
article
5:
Madame
la
commandante
du
groupement
de
Gendarmerie
, Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
du
Conseil
départemental
des
Côtes-d'Armor
et Monsieur
le Maire
de
Lanfains
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait à LANFAINS,
le
1 3
MAI
2024
Fait à SAINT-BRIEUC, le 15/05/2024
Le
Maire
de
I)
AINS,
Le
Président
du
Conseil
départeméntal
des
Côtes-d'Armor,
Gérard
MEROT..
Et par
délégation
ie
le chef
de#A#TD
de Saint-Brieuc,
|
[07
Laurent BURLOT
ÿ
4
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