Compte-Rendu - Compte rendu du 15 09 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 09 2014 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Pernant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 09 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Département de l’Aisne

Arrondissement de Soissons

Canton de Vic sur Aisne

Commune de PERNANT

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014

Affichée à la porte de la Mairie le 12 septembre 2014.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents ou représentés : 14

Suite à la convocation en date du cinq septembre deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le quinze septembre deux mille quatorze à vingt heures et six minutes, sous la présidence de Monsieur Christophe PADIEU, Maire.

Etaient Présents :

Mesdames BARON Anne-Marie, PARY Isabelle, PICHELIN Stéphanie, SEGUIN Véronique et VALLEE Coralie.

Messieurs BOISSEAU Olivier, BOULONNOIS Frédéric, BUTEZ Sylvain, FELL Didier, FRAMBOURT Laurent, LASSALLE Fabrice, MORAN Eric, PADIEU Christophe, RODRIGUES Pedro.

Absente excusée:

Madame CZENSZ Delphine.

Etaient absents :

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l’article 2121-17 du C.G.C.T.

ORDRE DU JOUR:

* Election du Secrétaire de Séance.

* Approbation du procès verbal de la réunion du 20/06/2014.

* Décision modificative N°2 du budget communal.

* Demande de subvention de l’association A.S. PERNANT pour l’année 2014. * Création d’emploi : poste d’adjoint technique de 2ème classe pour la garderie périscolaire. * Règlement intérieur de la Garderie Périscolaire : modification de l’article 1. * La liste de présentation des commissaires pour la commission des Impôts Directs. * Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

* Le Val de l’Ailette : modification des statuts.

* Le Plan Communal de Sauvegarde.

* Questions diverses :

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

* Subvention du C.C.A.S

(VOTE : « Pour » : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )

ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection du secrétaire de séance Madame PICHELIN Stéphanie est élue pour remplir cette mission.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2014. Le procès-verbal est approuvé :

(VOTE : « Pour » : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET COMMUNAL

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2.

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de rectifier les crédits de certains comptes. Par conséquent, Le Maire propose la modification de crédit des comptes suivants :

En fonctionnement :

Dépenses :

Compte 6811 - 042 « Dotations aux amortissements » = - 1 834 €

Compte 6156 -011 « Maintenance » = + 1 834 €

Après entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé : (VOTE : « Pour » : 14 - « Contre » : 0 - « Abstention » : 0 )

* D’EFFECTUER les modifications proposées.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’A.S PERNANT

POUR L’ANNEE 2014

OBJET : SUBVENTION COMMUNAL POUR L’ANNEE 2014.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé : (VOTE : « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )

* D’ATTRIBUER une subvention communale pour l’année 2014 à l’association de football A.S PERNANT pour la somme de 900 euros.

* D’INSCRIRE ces dépenses au Budget Primitif 2014 au compte 6574.

CREATION D’EMPLOI

OBJET : OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE.

Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire, à temps non complet à raison de 3h30 hebdomadaires en raison de l’application du nouveau rythme scolaire pour exercer les fonctions d’adjoint technique de 2ème classe, pour réaliser le ménage dans les locaux de la garderie périscolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, DECIDE : (VOTE : « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )

DE CREER un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet de 3h30 hebdomadaires. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 334, indice majoré 317 de l’échelle 3 de la grille indiciaire.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 01/10/2014 :

Emploi : Adjoint technique de 2ème classe : - ancien effectif 0 - nouvel effectif 1REGLEMENT INTERIEUR

GARDERIE PERISCOLAIRE

OBJET : MODIFICATION DU L’ARTICLE 1.

Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter le nombre d’inscription d’enfant au sein de notre Garderie Périscolaire, il est envisagé d’agrandir l’amplitude des horaires d’accueil afin de répondre au besoin des familles.

Article 1 : les horaires.

La garderie fonctionne exclusivement en période scolaire : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.

Les enfants sont accueillis et encadrés par le personnel communal :

- Le Matin de 7h30 à 8h50.

- Le Midi de 12h00 à 13h20.

- Le Soir de 16h30 à 18h30.

Nouvelle proposition :

- Le Matin de 7h00 à 8h50 sauf le mercredi de 7h00 à 9h00.

- Le Midi de 12h00 à 13h20

- Le Soir de 16h30 à 19h00

Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : (VOTE : « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )

* D’ACCEPTER la nouvelle proposition pour l’Article 1

COMMISSAIRES DE LA COMMISSION

DES IMPOTS DIRECTS

OBJET : LISTE DES COMMISSAIRES

Mr Le Maire expose que le Centre des impôts demande de dresser une liste de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants selon différents critères : La liste votée lors du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 n’est pas conforme aux attentes des services fiscaux.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : (VOTE : « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )

* DE PROPOSER la liste suivante :FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

OBJET : FSL.

Considérant qu’il est nécessaire d’aider les personnes ayant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, DECIDE : (VOTE : « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )

DE VERSER une participation volontaire au Fonds de Solidarité pour le Logement de 0,45 € par habitant, (au 1er janvier 2014, la Commune de Pernant recense 722 habitants), soit 324.90 €.

VAL DE L’AILETTE

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : (VOTE : « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )

* D’ ACCEPTER la modification des statuts.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

OBJET : Créer le Plan Communal de Sauvegarde.

Lorsqu’un PPRI est instauré sur une commune, cette dernière doit établir un plan communal de sauvegarde dans un délai de 2 ans. Le PPRI a été mis en place en 2008 il est urgent de le préparer d’ici la fin de l’année.

Mme ROCCASALVA Peggy, en charge de ces dossiers à la Préfecture, a rencontré Mr Le Maire le 1er septembre 2014 afin d’exposer la procédure de l’élaboration de ce plan.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : (VOTE : « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )

* D’ELABORER le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

SUBVENTION DU CCAS

OBJET : SUBVENTION 2014

Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : (VOTE : « Pour : 14 – « Contre » : 0 – « Abstention » : 0 )

* DE VERSER la subvention pour un montant de 6 000 euros.QUESTIONS DIVERSES

* Mme SEGUIN souhaite organiser une visite des locaux de la commune pour tous les membres du Conseil Municipal.

Réponse : La date retenue est le dimanche 12 octobre 2014 vers 10h00.

* Mr BUTEZ évoque les problèmes de sécurité sur l’entrée et la sortie de la commune vers la RN, ainsi qu’au niveau de l’école.

Réponse : des devis de marquage au sol (passage piétons…) sont en cours.

* Mr RODRIGUES souhaite que PERNANT s’inscrive à « Village Fleuri ». Mr RODRIGUES est en cours de constituer un dossier à ce sujet (label).

Sujet à mettre dans l’Info Pernant en demandant aux villageois intéressés de s’investir sur ce sujet ; Pour toutes informations voir Mr RODRIGUES.

* Mr MORAN demande où en est le projet de rénovation dans la cour de l’école et aux alentours de l’école. Réponse : Mr FELL doit relancer l’entreprise GENARD.

* Mr FRAMBOURT signale qu’une poignée du vestiaire est cassée.

Réponse : à voir avec Mr MORAN pour que Mr MERCIER s’en occupe.

* Mme PICHELIN demande où en sont les travaux de prévention aux inondations. Réponse : un rendez-vous avec les brigades de l’eau a eu lieu pour faire le tour du village et faire le point sur les aménagements possibles à réaliser au niveau du ru et des fossés.

* Mr FRAILLON rencontre des soucis avec Véolia au niveau du ramassage des ordures ménagères, végétaux, plastiques…

Réponse : le Conseil Municipal lui demande de contacter Mme RAFFARD à la CCPVA (personne qui gère ce service).

* Mr FRAILLON évoque plusieurs problèmes rencontrés vis-à-vis des travaux rue de Poussemy, en particulier le nettoyage qui est à faire.

Réponse : l’assemblée lui répond qu’il n’est pas judicieux d’intervenir avant la fin des travaux car il faut minimiser les coûts.

La séance est levée à 22h00.

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