Compte-Rendu - Compte rendu CM

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM

Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 juin 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 0811

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 fev

Compte-Rendu - Compte rendu CM 1er avril

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 octobre

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 12 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 14 04 2014

Compte-Rendu - compte rendu du 16 02 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 07 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Pernant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de l’Aisne

Arrondissement de Soissons REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de Vic sur Aisne LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Commune de PERNANT

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2018

Affiché à la porte de la Mairie le 5 juillet 2018

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents ou représentés : 8

Suite à la convocation en date du vingt juin deux mille dix-huit, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le 2 juillet deux mille dix-huit à vingt heures, sous la présidence

de Monsieur Christophe PADIEU, Maire.

Etaient Présents :

Mesdames BARON Anne Marie et PICHELIN Stéphanie,

Messieurs BOULONNOIS Frédéric, BUTEZ Sylvain, FELL Didier, FRAMBOURT Laurent, MORAN Eric

et PADIEU Christophe,

Etaient absents :

Mesdames CZENSZ Delphine et SEGUIN Véronique.

Monsieur RODRIGUES Pedro.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de

l'article 2121-17 du C.G.C.T.

ORDRE DU JOUR:

* Election du Secrétaire de Séance,

* Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/04/2018.

* Parcelle de bois ONF

* Carte Scol’Tus

* Acquisition d‘un photocopieur pour l’école.

# Contrat du nouveau photocopieur de l’école

* Demandes de subvention de diverses associations.

* Questions diverses :

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

* Occupation agricole.

ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Maire a procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à Pélection du secrétaire de séance Madame PICHELIN Stéphanie est élu(e) pour remplir cette mission.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2018.

Le procès-verbal est approuvé :

(VOTE : «Pour»: 8 -«Contre»: 0 -« Abstention»: O }Parcelle de bois ONF

OBJET : ENTRETIEN ET COUPE DE BOIS DE CERTAINES PARCELLES DE LA

PEUPLERAIE.

Afin de procéder au nettoyage de la peupleraie, le Maire propose de renouveler l'opération suivante : qu’une parcelle soit attribuée pour la valeur de 5 euros à toutes personnes ayant un lien direct ou indirect

avec la commune.

Pour ce faire, il faut l’intervention de l'ONF pour délimiter les parcelles et marquer les arbres qui ne

doivent pas être coupés,

Après entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé : (VOTE: « Pour»: 8 —« Contre»: O0 —«Abstention»: 0 )

* D’AUTORISER l'ONF à procéder :

“Au martelage de la parcelle ZB 20 partie forêt communale de PERNANT pour cette coupe qui n’est pas prévue à l'aménagement forestier.

Nettoyage des feuillus précieux plantés à l’entrée et d’une route sur 2 entre les routes peupliers.

A la délivrance à la commune de la totalité du taillis de cette coupe.

Ÿ”_ Cette délivrance se fera sous la responsabilité de 3 garants, désignés ci-dessous :

- Monsieur PADIEU Christophe

- Monsieur DONNER Patrick

- Monsieur MORAN Eric

* DE FIXER le prix à 5 € la parcelle.

CARTE SCOL’TUS

OBJET :

Plusieurs propositions sont possibles soit :

- La municipalité prend en charge la totalité du coût du transport (48.30 € par élève). - La municipalité ne prend pas en charge le coût du transpott.

- La municipalité participe en partie aux frais pour un montant à déterminer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

(COTE : « Pour»: 6 —« Contre»: 1 —«Abstention»: 1 }

*DE PARTICIPER pour un montant de 28.30 €

* DE DEMANDER une participation aux parents de 20 € par enfants.PHOTOCOPIEUR ECOLE

OBJET : ACQUISITION D'UN NOUVEAU PHOTOCOPIEUR.

L'école demande fe changement du photocopieur, ne répondant plus aux besoins d’utilisation, la Sté BUREAU 02 nous a proposé un photocopieur SHARP MXM283N série N° 08002792 plus performant. Etant satisfait de ce modèle, BUREAU 02 nous fait la proposition suivante :

L’acquisition de ce photocopieur pour un montant H.T de 650.00 € soit 780.00 € TTC

Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé : (VOTE : «Pour»: 8 -«Contre»: O0 -«Abstention»: 0 )

* D’autoriser Mr Le Maire à faire l’acquisition du photocopieur SHARP MXM283N d'un montant de 780.00 €

* D’inserire la dépense au budget primitif sur le compte 2183 « matériel de bureau et informatique »,

opération 12 « école ».

OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE.

OBJET : contrat de maintenance du nouveau photocopieur de l’école.

Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une proposition de contrat pour l’entretien du photocopieur de remplacement de la Mairie de la Sté BUREAU 02, Rue des Moines 02200 VILLENEUVE ST GERMAIN.

Le photocopieur d’origine, ne répondant plus aux besoins d'utilisation, la Sté BUREAU 02 nous a proposé un photocopieur SHARP MXM283N série N° 08002792 plus performant. Etant satisfait de ce modèle, BUREAU 02 nous fait la proposition suivante :

Un coût d'impression noire à 0.01 € H.T

Pas de copie couleur

Après avoir entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé : (VOTE : «Pour»: 8 -«Contre»: 0 -«Abstention»: 0 )

* D’accepter Le contrat de maintenance du photocopieur de la Sté BUREAU 02 pour un coût :

- Copie noire à 0.01 € HT

# D’autoriser Mr Le Maire à signer Le contrat.

* D’inscrire la dépense au budget primitif sur le compte 6156 « maintenance ».

DEMANDES DE SUBVENTIONS

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEF 2018.

Après entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé :

* D’ATTRIBUER une subvention communale pour l’année 2018 aux associations suivantes :Nom de Montant | Montant Vote Montant

F tati versé en | demandé Voté

Association 2017 en 2018 en 2018

FOOT AS «Pour»: 5 -«Contre» 1 | 2000 € PERNANT 1700€ | 2000€

- € Abst»: 2

ASS ANCIENS | COMBATTANTS 60 € 60 € «Pour»: 8 -« Contre

» 0 80 €

- € Abst»: ©

AMSAM 500€ | 10536 |«Pour»: 8 -«Contre» 0 | 500€

-«Abst»: 0

Ass Sourires de 900 € ? «Pour»: 6 -«Contre» 1 500 € Pernant

-«Abst»: 1

Ass Culture et 500 € 9000€ | «Pour»: 8 -«Contre»0 | 7916€ patrimoine de

PERNANT + (- factures | - « Abst » : 0

3000€ | ADA)

* D’INSCRIRE ces dépenses au Budget Primitif 2018 au compte 6574.

OCCUPATION AGRICOLE |

OBJET : Occupation agricole sur parcelle communale.

La Commune possède des parcelles de terres agricoles qui sont actuellement et depuis de nombreuses années occupées sans droit ni titre et Mr Le Maire demande l'autorisation à son Conseil Municipal assigner l'occupant devant le juge des référés du TGI sur le fondement de l’article 809 du code de procédure civile, afin d’ordonner l’expulsion et de récupérer les terres.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

(VOTE:« Pour»: 7 —« Contre»: 0 —«Abstention»: 1 }

QUESTIONS DIVERSES :

* Compteurs LINKY : il y a eu plusieurs appels d’administrés non contents pour la pose de ces compteurs.

*2 carreaux ont été cassés : 1 dans la maison des associations lors d’une soirée FOOT.

Et 1 à l’école lors du week-end du centenaire 14/18. La miroiterie Philippe de déplace mercredi ou jeudi pour établir les devis.

La séance est levée à 21h42.