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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D15 2023 018
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D15 2023 018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
AVEYRON
@ communauté
Conseil communautaire du 23 mars 2023
Le vingt-trois mars 2023 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Marie-Isabelle DE ANDRADE Daniel TEULIER parti après le vote du point 11
Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Laurent FOURSAC
Olivier MARTIN arrivé après le
vote du point n°2
Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Francis RAFFY
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé après le vote du point n°4
Michel DELPECH
Benoît MARTY arrivé après le vote
du point n°4
Véronique ROUX
Philippe TROCHON Jean-Michei BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA
Pascale COMBE-CAYLA
arrivée après le vote du point
n°4, partie après le vote du point
11 Procurations :
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Gérard AGRECH
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL (à partir du point 12)
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Laurent FOURSAC
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Georges DO ROZARIO
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Eric BOUNON, Philippe GUILHEN, Jean-Marc
RICHER, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Gilles RUSCASSIE, Jacques
ANDURAND, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Vanessa
DESPEYROUX, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Françoise MANDROU-TAOUBI, Carine
PARRA, Patrick PEZET, Martine RAZAVI, Laurent TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Monsieur Georges DO ROZARIO
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 26 janvier 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 26 janvier 2023 :
0
e Approbation des comptes-rendus des conseils communautaires du 7 juillet 2022 à
l'unanimité ; du 22 septembre 2022 à l'unanimité ; du 17 novembre 2022 à l'unanimité 15- Délibération n°2023-018 : FINANCES : Autorisations de Programmes et de
Crédits de Paiement (AP/CP) - Bilan annuel d'exécution 2022 et modification
des crédits de paiement
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent
comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Cette
procédure permet à la Communauté de communes de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à
régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements
sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion
pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice
des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au
montant de l'Autorisation de Programme.
Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la communauté de
communes ou à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par des opérations budgétaires au sens de l'instruction
budgétaire. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant
compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être
votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été
présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante
par délibération du Conseil communautaire au moment de la présentation du bilan
annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera
également par délibération du Conseil communautaire. Il est proposé de traiter chaque AP/CP individuellement, en faisant le constat de la
réalisation 2022 et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de
l'échelonnement de crédits de paiement, soit au niveau de l'autorisation de programme
et des crédits de paiement.
AP/CP N° 2018/01 pour les fonds de concours attribués par la Communauté de
communes du Villefranchois
TOTAL CP
AP 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Ronan 1 275 000 300 128 474 872 500 000 initial
Révisions 393 868.03 | 146 358.34 | 108 107.04 15175 | 35 778.65 88 449 22 112
Réalisé 146 358.34 | 108 107.04 15 175 | 35 778.65 | 26 534.70
Propositions mn
nouvelles
AP/CP N° 2018/03 pour les aides de modernisation des commerces
CP
TOTAL AP
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montant initial 405 855 197 350 108 505 100 000
Révisions 229 062.53 | 75 770.78 | 71 223.26 | 60 013.92 | 4 899.57 17 155
Réalisé 75 770.78 | 71 223.26 | 60 013.92 4 899.57 0
Propositions 17 155
nouvelles
APICP N° 2018/04 pour les fonds de concours aux communes de 2018 à 2020
CP
TOTAL AP
< 2020 2020 2021 2022 2023
Done 3 000 000 2 000 000 1 000 000 initial
Révisions 1 511 048.47 | 295 811.01 | 416 684.50 450 000 450 000
Réalisé 295 811.01 | 416 684.50 | 204 606.70 | 378 274.46
Propositions 215 671.80
nouvelles AP/CP N° 2019-02 pour la création de la Maison de santé
CP TOTAL AP
< 2022 2022 2023 2024 2025
Montant initial 900 000 | 900 000
Révision 47 016 207 000 51 750
Réalisé 47 016 | 124 616.82
Propositions | 2,8 046 256 800 987 950 | 931 663.18 nouvelles
AP/CP N° 2019-03 pour le PLH
TOTAL CP
AP 2019 2020 2021 2022 2023
RONMer 100 476| 35000! 35000! 30476 initial
Révisions 0 19 302 | 37 734.30 | 43 439.70
Réalisé 0 19 302 | 37 734.30 | 11 178.00
Propositions | So 476 82 261.70 nouvelles
AP/CP N° 2021-01 pour les Aides aux commerces 2021-2023
TOTAL CP
AP 2021 2022 2023 2024
Montant 200 000 70 000 70 000 60 000 initial
Réalisé 8 620 32 605.71
Propeetions 70 000 88 774.29 nouvelles AP/CP N° 2021-02 pour les Aides à l'immobilier 2021-2023
TOTAL CP
AP 2021 2022 2023 2024
RTE 900 000 300 000 300 000 300 000 initial
Réalisé 88199 | 143016.51
Propositions 300 000 | 368 784.49 nouvelles
AP/CP N° 2021-03 pour les Fonds de concours 2021-2026
TOTAL CP
AP 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Montant initial | 3000 000 | 250 000 500 000 | 500000 | 500000 | 500 000 750 000
Révisé 47 643 300 000 | 500000 | 600000 | 600 000 952 357
Réalisé 47 643 | 299 999.32
Propositions 900 000 | 600000 | 600000 | 552 357.68 nouvelles
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-__ Acter la modification des montants de crédits de paiement pour les AP/CP
ci-dessus.
- _ Prévoir l'inscription au budget 2023 des crédits de paiement correspondants,
tels qu'ils figurent dans les tableaux ci-dessus.
Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 24 mars 2023, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme, IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20230323-2023-018-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-018
jeudi 23 mars 2023
DE
Autorisations de Programmes et de Crédits de
Paiement (AP/CP) - Bilan annuel d'exécution 2022
et modification des crédits de paiement
7.10 - Divers
EMILIE VIONNET
25/03/2023
012-200069383-20230323-2023-018-DE
99 DE-D15 2023 018.pdf
24/03/23 14:03
24/03/23 14:04
24/03/23 14:05
24/03/23 14:05
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
25/03/23 08:27 En cours de transmission Michel DELPECH
25/03/23 08:28 Transmis en Préfecture
25/03/23 08:41 Accusé de réception reçu