Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D15 2019 044
Document publié le Jeudi 11 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D15 2019 044)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 11 avril 2019
Le onze avril 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 5 avril 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 6
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (partie après le vote du point n°29), Dominique GUY, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (partie après le vote du point n°24 puis procuration à M. Guy MARTY), Valérie BOULPICANTE (arrivée après le vote du point n°4 est repartie après le vote du point n°24 et a donné procuration à M. GOUSSET), Daniel CARRIE (arrivée après le vote du point n°2), Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX (parti après le vote du point n°10), Suzette CLAPIER (arrivée après le vote du point n°1), Robert AYRAL, Patrick DATCHARY (parti après le vote du point n°9), Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-CABROL (arrivée après le vote du point n°6 et a donné procuration à Mme TAOUBI), Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET (partie après le vote du point n°31 et a donné procuration à M. ORCIBAL), Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Janine DELMON (arrivée après le vote du point n°8 — procuration donnée à Mme LEFEVRE), Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI- SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER (arrivé après le vote du point n°24 — procuration donnée à M. ROQUES) Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés : Emmanuel DESTRUEL, Raymond REBELLAC, Alain QUESTE, Jérôme MASSE, Suzanne ANDREOTTI, Stéphanie BAYOL, Gisèle FERRIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
Catherine MAZARS Pouvoir à Guy MARIE (Après vote n°24)
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Joseph GOUSSET (Jusqu'au point 4 puis du point
25 à 40)
Alain QUESTE Pouvoir à Robert AYRAL
Stéphanie BAYOL Pouvoir à ERIC CANTOURNET
Nathalie GINESTET- Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI CABROL (du point 1 à 6)
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL (à partir du point 32)
Janine DÉLMON Pouvoir à Colette LEFEVRE (Du point 1 à 8)
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Evelyne SINEGRE- nn . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Serge ROQUES Laurent TRANIER Pouvoir à (Du point 1 au point 24)
Gilles CORMIER Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond BONESTEBE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 14
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 28 février 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2018 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 31 janvier 2019 : à l'unanimité
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 février 2019 : à l'unanimité 15-Délibération n°2019-044: FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2019
de la communauté de communes du Grand Villefranchois — Budget
Annexe ZA Parc de Bérals
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ; Le budget primitif d’une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2019, Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif 2019 du budget annexe ZA Parc de Bérals comme
suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 18 000.00
Mouvements d'ordre 175 214.54 192 156.08
Résultat de fonctionnement 1 058.46 reporté
Total 193 214.54 193 214.54 INVESTISSEMENT
Mouvements réels 20 000.00 42 846.52
Mouvements d'ordre 192 156.08 175 214.54
Résultat d'investissement 5 904.98
reporté
Total 218 061.06 218 061.06
TOTAL GENERAL DU 411 275.60 411 275.60 BUDGET PRINCIPAL
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 avril 2019, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-36.…..
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances: Adoption du budget primitif 2019 de la Communauté de
© Communes du Grand Villefranchois - Budget annexe ZA Parc de Bérals
DURS nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn ste SR SSSR RSS TS RSS SSSR SR SSSR SSSR RSS SSSR SSSR SSSR SES LS SSSR SSSR ESS SSL ITS ss sisi sisi
Date de décision: 18/04/2019
Date de réception de l'accusé 18/04/2019
de réception :
DURS nn Om nn DR D SNS OR RS MR PRO ND RU Sn sm on na none nn ones sens s passe no nes nsneneme panne sue annsnentn ne
Numéro de l'acte : BP2019Berals
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190418-BP2019Berals-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
DURS nn On M RO nee SNS ONU NON SR RD UD ON ne Sn en ns an nn n ae en nnstn ne san pense etre n em nn nee anne nee ones BUTS RSR SSSR RS DST SSD SSSR RTS SSL SR SSD DR SSSR RSS DS SR SSSR SSSR SSSR 0600006600 SSD SDS ns
Nom du fichier : DOCBUDG-20006938300095-012045-BP-2019-ZABERALS.xmI ( 99_BU-
012-200069383-20190418-BP2019BERALS-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : SIGNATURESBP2019BERALS.pdf ( 99_AU-012-200069383-20190418-
BP2019BERALS-BF-1-1_2.pdf )
pages signatures
Annexe : D15_20190411.pdf ( 70_DE-012-200069383-20190418-
BP2019BERALS-BF-1-1_3.pdf )
délibération
1 sur 1 18/04/2019 à 16:41