Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc 1053?202410
Arrêté - doc 1053?202411
Arrêté - doc 1053?202409
Arrêté - doc 1082?202412
Arrêté - doc 1061?202412
Arrêté - doc 1054?202412
Arrêté - doc 1060?202412
Arrêté - doc 1067?202412
Arrêté - doc 1040?202412
Arrêté - doc 1091?202412
Arrêté - doc 1053?202412
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1053?202412)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département de la Gironde
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ DU MAIRE - TVX n° 2024-56
Portant interdiction de la circulation, hors agglomération,
lieu-dit la Grave pour des travaux de branchement d’eau potable
Le Maire de la Commune de SAINT-MARIENS (Gironde),
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R 411-25 à 411-28 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2213-1 à L2213-4;
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
- Vu la demande de la SAUR ;
- Considérant qu’en raison de travaux de branchement d’eau potable, hors agglomération,
lieu-dit la Grave, il convient d’interdire la circulation générale au droit des travaux pour assurer la sécurité des usagers de cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Dans la Commune de SAINT-MARIENS, hors agglomération, lieu-dit la Grave, du 16
septembre 2024 au 14 novembre 2024 inclus, la circulation générale sera interdite, stationnement interdit, sauf riverains et services publics, au droit des travaux, pendant la réalisation d’un branchement d’eau potable par l’entreprise SAUR.
L'attention du pétitionnaire est à porter sur la nécessité de la bonne information du chantier par rapport au site.
ARTICLE 2:
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'Entreprise.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de SAINT-MARIENS par le Maire et aux
extrémités du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de SAINT-SAVIN,
Monsieur le Maire de SAINT-MARIENS,
Monsieur le Directeur de l’entreprise SAUR SUD OUEST, 80 Rue de Fiscada, 33390
EYRANS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Mariens, le 16 septembre 2024
L’Adjoint au Maire,
Jacques LESCA