Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc 1060?202412
Arrêté - doc 1078?202412
Arrêté - doc 1067?202501
Arrêté - doc 1067?202502
Arrêté - doc 1067?202410
Arrêté - doc 1067?202411
Arrêté - doc 1082?202412
Arrêté - doc 1061?202412
Arrêté - doc 1054?202412
Arrêté - doc 1053?202412
Arrêté - doc 1067?202412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1067?202412)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2024-61
Portant
réglementation
de
la circulation,
ZA
du
pont
de
Cotet,
12
D
Rue
Pierre
Berniard
hors
agglomération
pour
des
travaux
de
réparation
réseau
de
Télécom
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-
18
et R
411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4 ;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la demande
de l’entreprise
ILGC
pour
le compte
de ORANGE.
-
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réparation
de
réseau
Télécom
sous
chaussée,
hors
agglomération,
ZA
du
Pont
de
Cotet,
12
D
rue
Pierre
Berniard,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
générale
au
droit des travaux
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de cette voie
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
hors
agglomération,
ZA
du
Pont
de
Cotet,
12
D
rue
Pierre
Berniard,
du
14
octobre
2024
au
12
novembre
2024
inclus,
la
circulation
générale
sera
réglementée
par
empiètement
sur chaussée,
basculement
de la circulation
sur chaussée
opposée,
stationnement
interdit
et interdiction
de dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation,
au
droit
des
travaux,
pendant
la réalisation
de
travaux
de
réparation
de
réseau
Télécom
sous
chaussée
par
l’entreprise
JLGC.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2
:
Les prescriptions imposées
par le présent arrêté seront signalées aux usagers
par une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
ILGC,
383
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
33450
IZON,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marcel
BOURREAU