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unknown - 2025 09 16 CRCM
unknown - 2025 09 16 ARRE 2025 007
Arrêté - 2025 04 16 AUTR 250722
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 16 AUTR 250722)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
lozéêre LE DÉPARTEMENT
Direction Générale Adjointe Infrastructures AtA © )
Départementales Arrêté N & 5 0 7 2 2 Direction des Routes
Service Gestion de la Route
de restriction à la circulation durant
une manifestation
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
LOZÈRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221-4
VU le code de la route et notamment l'article R 411-21-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté modifié du 7 juin 1977 portant approbation de la 4°"® partie "signalisation de prescription" du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté modifié du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8°" partie "signalisation temporaire" du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant que le déroulement de la fête de la transhumance en Aubrac sur la R.D. 52 nécessite que la circulation soit réglementée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la route départementale n° 52.
Du samedi 24 au dimanche 25 mai 2025
- une limitation à 30 km/h sera instaurée du P.R. 16+850 au P.R. 17+460 (Col de Bonnecombe).
Le Dimanche 25 mai 2025
- la circulation sera interdite à tous les véhicules étrangers à la manifestation du P.R. 12+727 (carrefour avec la R.D. 56) au P.R. 17+120 (Voie communale à proximité du col de Bonnecombe) de 08h30 à 10h30,
- une déviation sera mise en place localement.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté deviendra sans objet si la manifestation n'a pas été préalablement autorisée par arrêté préfectoral.
Hôtel du Département Tél. : 04 66 49 66 66
4, rue de La Rovère- B.P. 24 Fax. D4 66 49 66 10
48001 MENDE Cedex contact@lozere.fr www.lozere.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
La signalisation de police réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et maintenue pendant la durée de la manifestation par l'organisateur. Celui-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
La signalisation de balisage de la déviation sera mise en œuvre par l'organisateur, en liaison avec l'Unité Technique de Chanac.
Conformément au code des tribunaux administratifs, le Tribunal
Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur des Routes,
Monsieur le Chef de l’U.T.C.D. de Chanac,
Monsieur le Co-Président d'Aubrac Sud Lozère,
Messieurs les Maires des communes des Salces et des Hermaux, Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mende, le 1 6 AVR. 2025
Pour le Président du Conseil départemental
Le Directeur des Routes
Hervé ROLIN
C y-Gonseil départemental
Directeur des Routes (ozère LE DÉPARTEMENT
Le Président du Conseil départemental
de la Lozère à
Direction Générale Adjointe Infrastructures (c.f liste des destinataires) Départementales
Direction des Routes
Rét:-N 25-144
Dossier suivi par : Raphaël MAURIN
Service : Gestion de la Route
Mende, le { 6 AVR. 2095
Objet: Arrêtén® 250722 endatedu {6 AVR. 2025
PJ. : Arrêté de restriction temporaire de circulation
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté cité en objet.
Liste des destinataires
Transmission électronique :
- Monsieur le Préfet de la Lozère ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Lozère ;
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Lozère ;
- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère ;
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Chef de l’U.T.C.D. de Chanac ;
- Monsieur le Co-Président d'Aubrac Sud Lozère (pour affichage) ;
- Messieurs les Maires des Salces et des Hermaux (pour affichage).
du Conseil départemental
Fe \Directeur des Routes
EE Hervé ROLIN
Hôtel du Département Tél. : 04 66 49 66 66
4, rue de la Rovère - B.P. 24 Fax. 04 66 49 66 10
48001 MENDE Cedex contact@lozere.fr www.lozere.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE