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Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 DELI 2024 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 04 avril 2024
Délibération N° DE_2024_018
NOMBRE DE MEMBRES Le quatre avil deux mille üngt-quatre, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses BXerCIES séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 5 8 VAYSSIER.
Date de la convocation: Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, 28/03/2024 Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Gaëlle TICHIT Pour Contre Abstention Représentés :
5 0 0 Absents et Excusés : Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Chloé PRIETO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Attribution de subventions aux associations
Monsieur le maire présente les demandes de subvention des associations locales reçues en mairie pour 2024.
L'Union Sportive Saint Germanaise
L'association Les Petits Loups du Teil de Saint-Germain du Teil
L'APEL, école Sainte Marie de Saint-Germain du Teil
Le club Les Tilleuls de Saint-Germain du Teil
Soutien à Naël Rouffiac, saison 2024 de championnats VTT, association "Les bêtes à rouler"
L'association Traditions en Aubrac
L'association Les amis du chemin Urbain V
L'association Les amis du chemin de St Guilhem
Autres demandes
Le comité de Lozère de la ligue contre le cancer
Le projet "Fraternibus de Lozère"
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide d'attribuer les subventions suivantes :
*_ L'Union Sportive Saint Germanaise : 100.00€
+ L'APEL, école Sainte Marie de Saint-Germain du Teil : 120.00€
* L'association Les Petits Loups du Teil :100.00€
* Le club Les Tilleuls :100.00€
+ _ L'association "Les bêtes à rouler": 100€
+ L'association Les amis du chemin Urbain V: 100.00€
* Le comité de Lozère de la ligue contre le cancer : 100.00€
Préfecture
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
048-214801870-DE_2024 018-DE
DE_2024 018 Précise que la dépense sera inscrite à l'article 65748 du budget principal
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
pour copie conforme
Le président de séance
Jean Louis VAYSSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux etou contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deuxmois à partir de la nofification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours fr
DE_2024 018