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unknown - 180328 Budgets Primitifs 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - 180328 Budgets Primitifs 2018)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
* <
LANDE
LE GRAND DAX
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL
28 mars 2018
BUDGETS PRIMITIFS 2018
Rapport de présentation
Rapporteur : André Drouin Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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RAPPEL DU CONTEXTE GENERAL DU BP 2018
ØUne volonté de l'Etat de réduire les dépenses des collectivités territoriales de
13 Mds d'euros en cinq ans par une limitation de l'évolution des dépenses
réelles de fonctionnement à +1,2% par an et de la capacité de désendettement
(maximum 12 ans).
ØLa suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables actuels
d'ici 2020 avec une compensation totale de l'Etat pour les collectivités. La
suppression totale à terme de cette taxe, sans information sur les modalités
définitives de compensation.
ØUn coefficient de revalorisation des bases de fiscalité de +1,24% contre +0,4%
en 2017 soit une recette supplémentaire d'environ 150 K€.
ØLa prise de compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2018
2 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES ENJEUX POLITIQUES
ØLes orientations budgétaires 2018 illustrent la volonté du Grand Dax d'accompagner et soutenir le développement économique du territoire et son attractivité, de renforcer la présence des services publics, de préserver leur qualité sur tout le territoire, de permettre le développement de nouveaux projets au travers de la formation avec INTECH ou du lancement de la PACES.
ØCe budget permet de réaffirmer l'attachement communautaire aux politiques de bienveillance et de solidarité au travers de l'action menée par le CIAS, des actions sur les quartiers politique de la ville et du soutien à la construction de logements sociaux.
ØCe budget est également celui de la montée en puissance de la structuration des nouvelles compétences autour de l'OITT pour le tourisme et le thermalisme et du GIP Grand Dax Développement pour le développement économique.
ØLe niveau d’investissement de 19,2 Millions d’euros nous permettra de soutenir l’économie locale pour l’emploi et de créer les conditions du bien vivre sur notre territoire, pour le présent et l'avenir.
ØPour mettre en œuvre ces ambitions, dans un contexte de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de limitation du recours à l'emprunt, une réflexion sera nécessaire sur les modalités de financement de certaines compétences telles que la voirie et GEMAPI
3 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2018 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
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LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2018
ØA périmètre constant, des dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées : +403 K€
(+1,2%) hors progression reversement de la Taxe de séjour (+100 K€) et coût GEMAPI
(+83K€ hors compensations AC)
● La hausse des charges de fonctionnement courant (+123 K€) est due principalement à la
prise de compétence GEMAPI (+83 K€)
● La hausse des charges de personnel, hors mutualisation et transferts, est limitée en 2018
à 1,1% (114 K€), correspondant essentiellement au GVT, à l'impact en année pleine de
deux recrutements (directeur du futur centre aquatique et un responsable prévention des
risques professionnels) et au recrutement d'un technicien SIG.
● Des participations et subventions en hausse de 2,5% (+215 K€) du fait de la hausse de la
contribution au SITCOM (+114 K€) et de la prise de compétence GEMAPI (contribution
syndicats de rivières : +107 K€).
● Des charges financières en légère baisse (-22 K€). Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
ù Affiché le 04/04/2018
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LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2018
BUDGET PRINCIPAL – DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre BP évolution en € évolution en %
2017 2018
011 - Charges à caractère général 3 593 040,00 3 716 238,00 123 198,00 3,43
012 - Charges de personnel 10 580 002,00 10 790 143,00 210 141,00 1,99
014 - Atténuations de produits 9 463 397,00 9 492 653,00 29 256,00 0,31
65 - Autres charges de gestion courante 8 747 326,00 8 963 037,00 215 711,00 2,47
66 - Charges financières 682 292,00 660 333,00 -21 959,00 -3,22
67 - Charges exceptionnelles 21 210,00 50 500,00 29 290,00 138,10
Total des dépenses réelles de fonctionnement 33 087 267,00 33 673 204,00 585 937,00 1,77
023 - Virement à la section d'investissement 4 279 269,00 3 197 856,00 -1 081 413,00 -25,27
042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 820 027,00 2 820 000,00 -27,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 099 296,00 6 017 856,00 -1 081 440,00 -15,23
Total 40 186 563,00 39 691 060,00 -495 503,00 -1,23 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2018
Des recettes réelles de fonctionnement qui évoluent modérément :
+419 K€ hors taxe de séjour (+0,1 M€) et résultat antérieur (-1 M€)
● Une faible évolution des bases de fiscalité directe limitée à la revalorisation forfaitaire
de 1,24% décidée en loi de finances et à une évolution prévisionnelle de 0,5% des
bases réelles en l’absence de notification officielle des bases à ce jour (+324 K€). ● Evolution favorable de la CVAE (+229 K€ soit +8%) et de la TEOM (+168 K€)
Les taux de fiscalité ménages et entreprises restent inchangés par rapport à 2016.
● Un FPIC (fonds de péréquation communal et intercommunal) attendu au même niveau
qu’en 2017 (344 K€ net), soit -102 K€ par rapport au BP 2017
● Une baisse des dotations de l’Etat estimée à -251 K€ de BP à BP
● Fin des aides pour les emplois d'avenir (-40 K€)
● Des produits des services en hausse en raison de la hausse de la redevance spéciale
(+42 K€) et des prestations voirie.
● Une reprise d’excédent prévisionnel de la ZAE de Mèes estimée à 205 K€, liée à la
cession du dernier lot. Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
ù Affiché le 04/04/2018
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LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2017
BUDGET PRINCIPAL – RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2017 2018
002 - Résultat de fonctionnement reporté 4 166 029,00 3 151 062,00 -1 014 967,00 -24,36
70 - Produits des services du domaine & vente 1 743 570,00 1 829 857,00 86 287,00 4,95
73 - Impôts et taxes 27 348 074,00 28 175 791,00 827 717,00 3,03
74 - Dotations, subventions et participations 6 505 153,00 6 273 746,00 -231 407,00 -3,56
75 - Autres produits de gestion courante 314 524,00 211 066,00 -103 458,00 -32,89
77 - Produits exceptionnels 29 000,00 0,00 -29 000,00 -100,00
013 - Atténuations de charges 78 775,00 48 100,00 -30 675,00 -38,94
Total des recettes réelles de fonctionnement 40 185 125,00 39 689 622,00 -495 503,00 -1,23
042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438,00 1 438,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 438,00 1 438,00 0,00 0,00
Total 40 186 563,00 39 691 060,00 -495 503,00 -1,23 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
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LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2018
ØUn effort d’investissement accru (+16 %) avec un montant total de
19,2 M€ dont 1,7 M€ de restes à réaliser de 2017
● Centre aquatique (6,4 M€)
● Programme de voirie (4,3 M€ dont 2,8 M€ de PPI voirie),
● Aide à l'immobilier d'entreprise et à l'innovation (0,9 M€)
● Rénovation hôtel Splendid à Dax (0,3 M€)
● Aides aux logements sociaux (0,7 M€)
● Environnement (1,7 M€ dont déchetterie de Saint-Paul-Lès-Dax 0,5 M€)
● GEMAPI (0,4 M€)
● LGV SEA (0,9 M€)
● Plaine des sports de Saint-Paul-Lès-Dax (0,6 M€)
● Accessibilité (0,3 M€)
● PLUI (0,3 M€)
ØUn remboursement de dette en légère hausse (1,7 M€)
ØUn solde d’exécution d’investissement financé par les reports (5,7 M€ dont
5 M€ d'emprunt) Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2018
BUDGET PRINCIPAL – DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre BP
évolution en € évolution en %
2017 2018
001 - Solde d'exécution section d'investissement 1 976 742,00 5 516 195,00 3 539 453,00 179,05
20 - Immobilisations incorporelles 590 016,00 754 699,00 164 683,00 27,91
204 - Subventions d'équipement versées 5 687 776,00 4 487 346,00 -1 200 430,00 -21,11
21 - Immobilisations corporelles 3 366 470,00 3 582 334,00 215 864,00 6,41
23 - Immobilisations en cours 6 910 907,00 10 340 977,00 3 430 070,00 49,63
Total des dépenses d'équipement 16 555 169,00 19 165 356,00 2 610 187,00 15,77
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 707 705,00 1 944 148,00 236 443,00 13,85
26 - Participations, créances ratt au parti 70 000,00 36 000,00 -34 000,00 -48,57
27 - Autres immobilisations financières 70 000,00 60 000,00 -10 000,00 -14,29
Total des dépenses financières 1 847 705,00 2 040 148,00 192 443,00 10,42
040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438,00 1 438,00 0,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 50 000,00 350 000,00 300 000,00 600,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 51 438,00 351 438,00 300 000,00 583,23
Total 20 431 054,00 27 073 137,00 6 642 083,00 32,51 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2018
Des recettes d’investissement marquées par :
ØUn autofinancement important (6,4 M€ dont 3,1 M€ d’excédent reporté)
ØDes subventions en hausse (+692 K€) dont : 302K€ DSIL et DETR (cours de
Verdun), 240K€ CNDS et 150K€ Conseil Départemental (Centre Aquatique)
ØUne affectation de résultat de 1,6 M€ et un report d’emprunt sur 2018 (5 M€)
ØUn FCTVA en hausse (2,3 M€) en lien avec les travaux du centre aquatique et
de voirie
ØUn prévisionnel d’emprunt d’équilibre plus important qu’en 2017 (+1,8 M€
soit 9 M€ d’emprunts nouveaux) Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
ù Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES EQUILIBRES DU BUDGET PRIMITIF 2018
BUDGET PRINCIPAL – RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre BP
évolution en € évolution en %
2017 2018
13 - Subventions d'investissement 1 453 256,00 2 102 786,00 649 530,00 44,69
16 - Emprunts et dettes assimilées 9 689 815,00 14 017 409,00 4 327 594,00 44,66
Total des recettes d'équipement 11 143 071,00 16 120 195,00 4 977 124,00 44,67
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 068 687,00 3 889 370,00 1 820 683,00 88,01
024 - Produits de cessions des immobilisations 0,00 625 716,00 625 716,00 NS
165/27 – Cautionnements /Autres immobilisations financières 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 138 687,00 4 585 086,00 2 446 399,00 114,39
021 - Virement de la section de fonctionnement 4 279 269,00 3 197 856,00 -1 081 413,00 -25,27
040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 820 027,00 2 820 000,00 -27,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 50 000,00 350 000,00 300 000,00 600,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 149 296,00 6 367 856,00 -781 440,00 10,93
Total 20 431 054,00 27 073 137,00 6 642 083,00 32,51 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
13
LES ACTIONS DU BUDGET PRINCIPAL 2018
13 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
14 14
LES ACTIONS DU BUDGET 2018
Développement économique
Budget principal :
● Définition de la stratégie de marketing territorial (90 K€)
● Aide à l'immobilier d'entreprise / innovation : 900 K€ (dont 700 K€
pour le stade Maurice Boyau)
● INTECH : avance remboursable 60 K€
● PACES : aide au fonctionnement 20K€
Budget Pépinière d’entreprises :
● Subvention GIP Grand Dax développement : 160 K€
● Travaux agrandissement INTECH : 30 K€
Budgets ZAE + ZAC Gare :
● Prévisions de cessions 2018 : 2 M€ (Mées, ALTAE) Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES ACTIONS DU BUDGET 2018
Transports de personnes :
● Contrat OSP : +231 K€ en 2018 dont l'ouverture d'une nouvelle ligne
desservant Saint-Vincent-de-Paul et Buglose (77 K€) et l'augmentation
des plages horaires du Vitenville (16 K€)
● Recettes voyageurs en hausse avec 1,2 million de voyageurs en 2017
(+30 K€) et recettes VT en hausse (+200 K€) grâce à des bases
dynamiques
● Résiliation du contrat abris-bus permettant une économie de 235 K€
par an, avec 50 abris-bus supplémentaires
● Pas de subvention d’équilibre en 2018. Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
16 16
LES ACTIONS DU BUDGET 2018
Mutualisation et politique de la Ville
● Politique de la Ville : mise en œuvre du chantier qualification nouvelle
chance dédié au numérique et poursuite de l'action « plate-forme
mobilité »
● CISPD : poursuite de la mise à disposition de caméras de surveillance
pour les fêtes locales
● Mutualisation du Directeur général des services techniques à compter
du 1er janvier 2018 compensée à hauteur de 50% par une retenue sur
l’Attribution de compensation de la Ville de Dax. Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
17 17
LES ACTIONS DU BUDGET 2018
Equilibre social de l’habitat :
● Aide à la construction et à la rénovation : 0,7 M€ consacrés à la
construction et la rénovation de logements dans le cadre du
Programme Local de l'Habitat, dont 112 K€ pour le village Alzheimer
● Lancement d'un diagnostic sur la vacance et les propriétés dégradées
● Maison du logement : subvention de fonctionnement de 230 K€ en
2018 (+5 K€) Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
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18 18
LES ACTIONS DU BUDGET 2018
Thermalisme, tourisme, recherche et innovation dans le domaine
thermal :
● Poursuite des actions de l'Office Intercommunal de Tourisme et du
Thermalisme financé essentiellement par la taxe de séjour
intercommunale (1,2 M€)
● Mise en place de groupes de travail, d'indicateurs de suivi, d'actions de
communication, d'actions sur la prévention et l'innovation-santé
● Fin de l’opération de rénovation de l’hôtel Splendid à Dax dont les
travaux ont débuté en 2016 avec le soutien du Grand Dax (300 K€)
● Soutien aux activités d’AQUI O Thermes, cluster thermal Aquitain
(80 K€) Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
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19 19
LES ACTIONS DU BUDGET 2018
CIAS et gens du voyage :
● Soutien renouvelé au CIAS (1,8 M€)
● Démarche qualité du service d'aide et d'accompagnement à domicile
● Définition d'un projet de service et réflexion sur le sujet du maintien à
domicile sur le territoire
● Rendu de l'analyse des besoins sociaux courant 2018
● Poursuite des actions en faveur des gens du voyage avec l'action
d'une animatrice dédiée Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
20 20
LES ACTIONS DU BUDGET 2018
Protection et mise en valeur de l’environnement et plan climat
énergie territorial :
➢ Déchets :
● Evolution subie de la contribution au SITCOM de 2,5% soit une
hausse de 114 K€ en 2018
● Travaux d’extension de la déchetterie de St Paul Lès Dax (500 K€)
● Programme local de prévention des déchets : 77 K€ pour la seconde
tranche de la recyclerie (Atelier FIL)
● Poursuite de l’extension de la collecte en C1 et de la création de
points tri et de conteneurs enterrés Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
21 21
LES ACTIONS DU BUDGET 2018
Protection et mise en valeur de l’environnement et plan climat
énergie territorial :
➢ Prévention inondation :
● Prise de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018
● Financement des actions des syndicats de rivières (107 K€)
● Travaux sur les postes de crues et renouvellement de pompes
(348 K€)
➢ Durable :
● Schéma cycle : premiers travaux envisagés avec l'acquisition de 400
arceaux vélos et la mise en œuvre d'un premier quartier test de
circulation apaisée
● Poursuite de l'action « cyclenville »
● Participation au SYDEC pour les bornes rechargeables Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
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LES ACTIONS DU BUDGET 2018
Cadre de vie, voirie et aménagement rural :
➢ Dépenses de fonctionnement stables
➢ Investissements :
● PPI voirie : 2,8 M€ (subvention DSIL cours de Verdun : 200 K€)
● Participation giratoire village Alzheimer : 128 K€
● Co-voiturage et terrains ferias : 80 K€ (dont aire de co-voiturage de Saint-
Paul-Lès-Dax)
● Acquisition de matériel roulant (épareuse, tracteur…) : 123 K€
● Accessibilité (289 K€ dont 72 K€ pour l'accessibilité des espaces communaux)
➢ Il sera proposé la création d'un fonds d'aide aux communes rurales pour la
réalisation de projets communaux, dont les modalités d'attribution et le
montant seront discutés au cours de l'année 2018. Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
23 23
LES ACTIONS DU BUDGET 2018
Aménagement de l’espace :
● Centre Aquatique : Après les travaux de démolition et les travaux de
terrassement, l’année 2018 sera consacrée à la construction du
bâtiment (6,4M€ en 2018).
● PLUI : études AP de 750 K€ dont 278 K€ en 2018
● Plaine des sports de St Paul Lès Dax : solde de l’opération (560 K€)
● Protocole d'accord LGV SEA (0,9 M€) Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
24
LES BUDGETS ANNEXES 2018 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
25
LES BUDGETS ANNEXES 2018
Budget annexe Transports de personnes – fonctionnement :
● Une hausse des recettes réelles de fonctionnement de l'exercice de 252 K€ avec
des recettes de billettique prévues en hausse de 17% (+50 K€) et du produit du
versement transport (+200 K€) en raison de bases dynamiques
● Inscription du produit de la compensation des exonérations de Versement
Transport (55 K€)
● Une hausse du contrat OSP avec Trans’Landes (+231 K€), avec notamment
l'ouverture d'une nouvelle ligne desservant Saint-Vincent-de-Paul et Buglose
(77 K€) et l'augmentation des plages horaires du Vitenville (16 K€), compensée par
la baisse du coût du contrat des abris-bus (-235 K€).
● Un autofinancement de 722 K€ (+476 K€)
● Pas de subvention d’équilibre en 2018. Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES BUDGETS ANNEXES 2018
BUDGET ANNEXE TRANSPORT DE PERSONNES – FONCTIONNEMENT
Chapitre BP évolution en € évolution en % 2017 2018
011 - Charges à caractère général 4 328 100,00 4 308 000,00 -20 100,00 -0,46
014 - Atténuations de produits 20 000,00 15 000,00 -5 000,00 -25,00
65 - Autres charges de gestion courante 3 210,00 3 220,00 10,00 0,31
66 - Charges financières 174 030,00 162 979,00 -11 051,00 -6,35
67 - Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 1 000,00 NS
Total dépenses réelles de fonctionnement 4 525 340,00 4 490 199,00 -35 141,00 -0,78
023 - Virement à la section d’investissement 217 062,00 693 005,00 475 943,00 219,27
042 - Opérations ordre transfert entre section 29 390,00 29 500,00 110,00 0,37
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 246 452,00 722 505,00 476 053,00 193,16
Total 4 771 792,00 5 212 704,00 440 912,00 9,24
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2017 2018
002 - Résultat antérieur reporté 301 792,00 490 704,00 188 912,00 62,60
70 - Ventes produits,presta.serv.,marchandise 290 000,00 340 000,00 50 000,00 17,24
73 - Produits issus de la fiscalité 4 100 000,00 4 300 000,00 200 000,00 4,88
74 - Subventions d’exploitation 25 000,00 27 000,00 2 000,00 8,00
75 - Autres produits de gestion courante 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
Total 4 771 792,00 5 212 704,00 440 912,00 9,24 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES BUDGETS ANNEXES 2018
Budget annexe Transports de personnes – investissement :
● Un remboursement d'emprunt en légèrement diminution (-38 K€)
● Une provision de dépenses d'investissement à hauteur de 702 K€
● Un financement de la section d'investissement assuré par l'autofinancement
(722 K€) et les résultats antérieurs (230 K€). Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
28
LES BUDGETS ANNEXES 2018
BUDGET ANNEXE TRANSPORT DE PERSONNES – INVESTISSEMENT
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2017 2018
16 - Emprunts et dettes assimilées 287 603,00 250 000,00 -37 603,00 -13,07
20 - Immobilisations incorporelles 308 250,00 0,00 -308 250,00 -100,00
21 - Immobilisations corporelle 6 000,00 5 000,00 -1 000,00 -16,67
23 - Immobilisations en cours 0,00 697 243,00 697 243,00 NS
Total 601 853,00 952 243,00 350 390,00 58,22
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2017 2018
001 - Résultat d'investissement reporté 355 401,00 229 738,00 -125 663,00 -35,36
021 - Virement de la section d’exploitation 217 062,00 693 005,00 475 943,00 219,27
040 - Opérations ordre transfert entre section 29 390,00 29 500,00 110,00 0,37
Total 601 853,00 952 243,00 350 390,00 58,22 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES BUDGETS ANNEXES 2018
Budget annexe hôtel d’entreprises :
●Une subvention d’équilibre stable : 55 K€ (52 K€ en 2017)
Budget annexe Pépinière d’entreprises :
● Des charges de fonctionnement en hausse de 104 K€ en raison de la subvention
au GIP (160 K€)
● Une subvention d’équilibre en diminution 530 K€ ( 553 K€ en 2017).
● Des travaux prévus dans le bâtiment de la Pépinière à hauteur de 55 K€ (chaufferie
et climatisation) et 30 K€ pour une étude d’agrandissement de l’école INTECH. Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
30
LES BUDGETS ANNEXES 2018
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES – FONCTIONNEMENT
Chapitre BP
évolution en € évolution en %
2017 2018
011 - Charges à caractère général 256 220,00 253 090,00 -3 130,00 -1,22
65 - Autres charges de gestion courante 54 400,00 168 250,00 113 850,00 209,28
66 - Charges financières 144 150,00 137 775,00 -6 375,00 -4,42
Total dépenses réelles de fonctionnement 454 770,00 559 115,00 104 345,00 22,94
042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 163 757,00 170 610,00 6 853,00 4,18
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 163 757,00 170 610,00 6 853,00 4,18
Total 618 527,00 729 725,00 111 198,00 17,98
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2017 2018
002 - Résultat de fonctionnement reporté 4 389,00 5 842,00 1 453,00 33,11
013 - Atténuations de charges 1 600,00 1 600,00 0,00 0,00
70 - Produits des services du domaine & vente 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
75 - Autres produits de gestion courante 602 538,00 712 283,00 109 745,00 18,21
Total 618 527,00 729 725,00 111 198,00 17,98 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
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LES BUDGETS ANNEXES 2018
BUDGET ANNEXE PEPINIERE D’ENTREPRISES – INVESTISSEMENT
Chapitre BP évolution en € évolution en % 2017 2018
16 - Emprunts et dettes assimilées 438 870,00 171 785,00 -267 085,00 -60,86
Total des dépenses financières 438 870,00 171 785,00 -267 085,00 -60,86
20 - Immobilisations incorporelles 5 500,00 30 000,00 24 500,00 445,45
21 - Immobilisations corporelles 121 385,00 263 174,00 141 789,00 116,81
Total des dépenses d'équipement 126 885,00 293 174,00 166 289,00 131,05
Total des dépenses réelles d'investissement 565 755,00 464 959,00 -100 796,00 -17,82
041 - Opérations patrimoniales 342,00 0,00 -342,00 -100,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 342,00 0,00 -342,00 -100,00
Total 566 097,00 464 959,00 -101 138,00 -17,87
Chapitre
BP
évolution en € évolution en %
2017 2018
001 - Solde d'exécution section d'investissement 401 998,00 294 349,00 -107 649,00 -26,78
040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 163 757,00 170 610,00 6 853,00 4,18
041 - Opérations patrimoniales 342,00 0,00 -342,00 -100,00
Total 566 097,00 464 959,00 -101 138,00 -17,87 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
32
LES BUDGETS ANNEXES 2018
Budgets annexes des pôles économiques / ZAC de la Gare (faits marquants) :
● Commercialisation des pôles d’activités économiques avec un objectif de recettes
de 2 millions d’euros (HT).
● La commercialisation de la ZAE de Narrosse devrait être prochainement clôturée
par la vente d’un dernier lot. Un nouveau budget annexe a été créé en 2017 en vue
d’une extension future de cette zone d’activité.
● Les budgets annexes des ZAE sont équilibrés par les recettes prévisionnelles de
cession de l’exercice et par emprunt. A ce jour, l’emprunt-relai de 1,8 M€ mis en
place fin 2015 a été remboursé à hauteur de 1,28 M€ dès la première année. Le
solde ainsi que l’emprunt-relai contracté fin 2016 (700 K€) devraient être
remboursés intégralement en 2018. Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
33
LES BUDGETS ANNEXES 2018
Budgets annexes des pôles économiques / Gare :
Budget ZAE / ZAC Déficits 2017
(hors emprunts relai)
Prévisions cessions 2018 (HT)
Bénesse-les-Dax -123 364 € 0 €
Mèes - 821 157 € 1 060 851 €
Narrosse -107 499 € 100 875 €
Narrosse 2 -732 608 € 0 €
Saint-Vincent-de-Paul -194 429 € 137 795€
Téthieu -811 464 € 0 €
Village d’entreprises SPLD -621 578 € 67 350 €
ZAC de la Gare -2 121 391€ 634 000 €
TOTAL -5 533 490 € 2 000 871 € Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
34
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 Envoyé en préfecture le 8
AAA Reçu en préfecture le 04/04/20 SE «04
©
Affiché le 04/04/2018 LAN
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 _BP-BF
/
35
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Budget Type Section Budget 2018 Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Fonctionnement 39 691 060,00
Investissement 27 073 137,00
Dépenses 66 764 197,00 Fonctionnement 39 691 060,00
Investissement 27 073 137,00
Recettes 66 764 197,00 Transport de Personnes
Fonctionnement 5 212 704,00
Investissement 952 243,00
Dépenses 6 164 947,00 Fonctionnement 5 212 704,00
Investissement 952 243,00
Recettes 6 164 947,00 Pépinière d'Entreprises
Fonctionnement 729 725,00
Investissement 464 959,00
Dépenses 1 194 684,00 Fonctionnement 729 725,00
Investissement 464 959,00
Recettes 1 194 684,00 Hôtel d' Entreprises
Fonctionnement 81 812,00
Investissement 93 325,00
Dépenses 175 137,00 Fonctionnement 81 812,00
Investissement 93 325,00
Recettes 175 137,00 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
36
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Budget Type Section Budget 2018 ZAC de la Gare
Fonctionnement 1 281 824,00
Investissement 2 851 186,00
Dépenses 4 133 010,00 Fonctionnement 1 281 824,00
Investissement 2 851 186,00
Recettes 4 133 010,00 ZAE Village d'entreprises
Fonctionnement 207 525,00
Investissement 761 753,00
Dépenses 969 278,00 Fonctionnement 207 525,00
Investissement 761 753,00
Recettes 969 278,00 ZAE de NARROSSE
Fonctionnement 156 109,00
Investissement 153 537,00
Dépenses 309 646,00 Fonctionnement 156 109,00
Investissement 153 537,00
Recettes 309 646,00 ZAE de NARROSSE 2
Fonctionnement 1 280,00
Investissement 733 888,00
Dépenses 735 168,00 Fonctionnement 1 280,00
Investissement 733 888,00
Recettes 735 168,00 Envoyé en préfecture le 04/04,
Reçu en préfecture le 04/04/20
Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000675-20180328-DEL29 2018 BP-BF
37
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Budget Type Section Budget 2018
ZAE Saint-Vincent-de-Paul
Fonctionnement 213 449,00
Investissement 490 628,00
Dépenses 704 077,00
Fonctionnement 213 449,00
Investissement 490 628,00
Recettes 704 077,00
ZAE de Mees
Fonctionnement 1 312 320,00
Investissement 1 060 851,00
Dépenses 2 373 171,00
Fonctionnement 1 312 320,00
Investissement 1 060 851,00
Recettes 2 373 171,00
ZAE Benesse les Dax
Fonctionnement 4 640,00
Investissement 127 564,00
Dépenses 132 204,00
Fonctionnement 4 640,00
Investissement 127 564,00
Recettes 132 204,00 8 Envoyé en préfecture le {
£
o LS
T/
7 Reçu en préfecture le 04/04/20 <
LANDE Affiché le 04/04/2018
ID : 040-244000677 TT TTTTT TT TT T8 _BP-BF
38
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Budget Type Section Budget 2018 ZAE Tethieu
Fonctionnement 6 000,00
Investissement 817 462,00
Dépenses 823 462,00 Fonctionnement 6 000,00
Investissement 817 462,00
Recettes 823 462,00 Parking du Grand DAX
Fonctionnement 24 412,00
Investissement 6 546,00
Dépenses 30 958,00 Fonctionnement 25 487,00
Investissement 4 364,00
Recettes 29 851,00
Total Grand DAX
Fonctionnement 48 922 860,00
Investissement 35 587 079,00
Dépenses 84 509 939,00
Fonctionnement 48 922 860,00
Investissement 35 587 079,00
Recettes 84 509 939,00