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Note de Synthèse - BUDGET PRIMITIF 2018
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sames.
Lien du pdf (Note de Synthèse - BUDGET PRIMITIF 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
Page 1 sur 9
BUDGET PRIMITIF 2018
NOTE DE SYNTHESE
Le cadre général :
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune de Sames (http://www.sames64.fr).
Le contexte :
Le budget de la Commune a été bâti dans un contexte national et local en mutation qui a des conséquences directement budgétaires et qui fait planer une certaine incertitude pour l’évolution des années à venir. On rappellera notamment :
Le changement du paysage intercommunal intervenu le 1er janvier 2017 : La communauté de communes du Pays de Bidache a disparu au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
La poursuite de la baisse des dotations : comme annoncé au congrès des Maires, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 2017 a été diminuée de moitié. En 2018 la DGF est diminuée de 400 € par rapport à celle de 2017. En revanche, la dotation nationale de péréquation est quant à elle diminuée de moitié par rapport à 2017 (7 424 €, contre 3 712 € en 2018).
Ainsi, l’effet des baisses cumulatives depuis 2014 pèse lourd sur le budget.
Le contexte électoral : Suite à l’élection du nouveau Président de la République en 2017, les impacts économiques commencent à se faire ressentir par les collectivités locales (notamment la hausse du taux de TVA, la suppression de la Taxe d’Habitation qui interviendra dès 2019, …).
Les priorités du budget 2018 :
Section de fonctionnement – dépenses :
Les priorités du budget 2018 sont principalement la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement entreprise depuis 2015, malgré :
Une légère hausse des dépenses de fonctionnement, à caractère général :
DEPENSES 2016 2017 2018 Prévisionnelles 203 760,00 182 874,00 179 400,00 Réalisées 121 099,08 128 509,32 Page 2 sur 9
Une augmentation des charges de personnel due au recrutement d’un contrat aidé en 2017 et à la création d’un poste de rédacteur à temps non complet, en juin 2018, en remplacement du poste d’adjoint administratif à temps non complet (réussite du concours de rédacteur). La mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) représentera également une légère augmentation des charges de personnel en 2018 :
DEPENSES 2016 2017 2018 Prévisionnelles 154 300,00 164 500,00 172 900,00 Réalisées 134 912,37 139 600,18
Une augmentation des charges de gestion courante, marquée principalement par :
Le reversement en 2017 du FPIC à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour un montant de 10 887 €. A noter que ce fonds est dorénavant directement versé à la CAPB.
Des dépenses de renforcement, d’extension et de sécurisation du réseau électrique effectués pour le compte du Syndicat d’Energie en 2017, pour un montant de 7 015,01 €. A noter que des crédits pour des travaux de ce type sont prévus au budget 2018, pour 5 000 €.
En 2018, les contributions au Syndicat Adour Ursuia et au Syndicat des Berges seront versées à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, qui en a la compétence.
Enfin, l’Etat ayant mis fin à la disposition gratuite de ses services pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, la compétence a été octroyée à la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à compter du 1er janvier 2018. De ce fait, des crédits pour 2 500 € sont votés au BP 2018.
A noter toutefois, la baisse par rapport à 2016 de la contribution au SIVU du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Sames et Hastingues qui gère les dépenses et recettes des écoles des deux villages, s’expliquant par l’appel du solde du fonctionnement de 2015 en 2016.
DEPENSES 2016 2017 2018 Prévisionnelles 225 300,00 237 550,00 200 850,00 Réalisées 213 782,93 199 817,12
Dont :
Contributions aux organismes de
regroupement
2015 2016 2017 Votes
2018
SIVU DU RPI 78 257,27 132 595,28 102 000,00 102 000,00
SYNDICAT ADOUR URSUIA 899,50 899,50 920,50 0,00
SYNDICAT DES BERGES 17 551,33 17 820,34 17 820,34 0,00
SYNDICAT ENERGIE SDEPA 10 035,31 7 836,96 7526,23 7 300,00
CAPB Assainissement 1 000,00
CAPB GEMAPI 18 000,00
CAPB Urbanisme 2 500,00
TOTAL 106 743,41 159 152,08 128 267,07 130 800,00 Page 3 sur 9
Des charges financières en baisse malgré la réalisation d’un emprunt à un taux de 1,02 % pour les travaux d’aménagement du centre bourg. Cette baisse provient principalement de l’amortissement en 2017, de l’emprunt contracté pour le véhicule électrique.
DEPENSES 2016 2017 2018 Prévisionnelles 6 200,00 6 800,00 5 150,00 Réalisées 5 394,75 5 712,15
Section de fonctionnement – recettes :
Les recettes de fonctionnement sont marquées par :
Une baisse des dotations, subventions et participations, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement qui a diminué de moitié entre 2016 et 2017,et qui poursuit sa baisse en 2018. La dotation nationale de péréquation passe de 7 424 € en 2017, à 3 712 € en 2018.
La subvention du ramassage scolaire dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal versée par le Département, disparaît en 2018. Une compensation sera versée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, mais elle n’est pas encore notifiée à la date du vote du budget.
RECETTES 2015 2016 2017 2018 Prévisionnelles 134 550,00 150 010,00 115 400,00 103 400,00 Réalisées 184 250,57 162 550,84 125 265,20 DGF 82 115,00 62 652,00 37 463,00 37 100,00
Les impôts et taxes :
Un petit rappel : La création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, au 1er janvier 2017 a eu pour effet :
L’adoption en date du 04 février 2017, d’un protocole financier et fiscal. La mise en place de la neutralité fiscale pour les taxes « ménages » (TH, TFB, TFNB), et l’atténuation au maximum des conséquences fiscales pour les « entreprises » (CFE).
Ainsi, pour 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a calculé pour chaque commune membre, des taux de neutralisation pour les taxes « ménages ». En les associant à ceux votés par l’EPCI, ils n’ont représenté aucune hausse conséquente pour les ménages.
Dans le même esprit, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) n’est plus perçue directement par la commune, depuis 2017. Page 4 sur 9
Une compensation financière représentant le montant de la CFE revenant à la Commune, ainsi que le manque à gagner des trois autres taxes (TH, TFB et TFNB) suite à la neutralisation des taux imposée par la Communauté d’Agglomération, a été votée pour chaque Commune.
Pour la Commune de Sames, cette compensation financière a été votée en 2017 à 156 000 €. Cependant, 143 352 euros ont été encaissés en 2017. Il reste à encaisser le solde en 2018.
Enfin, en décembre 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a reporté la même compensation financière pour 2018, soit 156 000 €.
Néanmoins, le Conseil Municipal, afin de pallier en partie, la baisse des dotations de l’Etat, a décidé d’appliquer cette année encore, une augmentation de 1 % sur les taxes ménages, pour la part communale :
Les taxes directes locales pour 2018 pour la Commune de SAMES, peuvent se résumer ainsi :
TAXES
Taux de
référence
communaux
2017
Taux votés
en 2018 Bases 2018
Produits
2018
T.H. 18,59 18,78 606 000 113 807
F.B. 15,74 15,90 485 500 77 195
F.N.B. 47,10 47,57 52 900 25 165
CFE
TOTAL 216 167
Le produit fiscal attendu pour 2018 est fixé à 216 167,00 €.
Des produits de gestion courante fluctuants, notamment les revenus des locations immobilières : impayés de loyers, appartements vides et atelier communal dont l’entreprise qui occupait les lieux, est actuellement en liquidation judiciaire :
LOCATIONS 2015 2016 2017 2018 Prévisionnelles 43 480,00 34 460,00 35 430,00 23 010,00 Réalisées 58 927,70 54 211,98 42 260,03 Page 5 sur 9
TOTAL DES VOTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 179 400,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 172 900,00
65 Autres charges de gestion courante 200 850,00
66 Charges financières 5 150,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
022 Dépenses imprévues 18 055,23
023 Virement à la section d'investissement 239 000,00
TOTAL DEPENSES 816 355,23
Recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 2 000,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 600,00
73 Impôts et taxes 396 280,00
74 Dotations, subventions et participations 103 400,00
75 Autres produits de gestion courante 23 010,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 289 372,23
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 693,00
TOTAL RECETTES 816 355,23
Section d’investissement :
Afin de financer une partie des dépenses d’investissement, le conseil municipal a dégagé la somme de 239 000 € de la section de fonctionnement.
Les dépenses et recettes d’investissement votés au budget primitif 2018, se résument ainsi : Page 6 sur 9
TOTAL DES VOTES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Section d’investissement – dépenses :
Intitulés Montant
Opération 10197 Jardins du Pays de Bidache 3 516,00
Opération 10318 Divers équipements et travaux 128 976,00
Opération 10418 Travaux cimetière et accessibilité 340 000,00
Opération 10518 Construction d’un abribus 8 000,00
Opération 10618 Travaux de voirie communale programme 2018 36 000,00
Opération 10718 Aménagement accès lotissement du bourg 30 000,00
Opération 10818 Aménagement du quartier Saint-Jean 20 000,00
Opérations financières (emprunts et divers) 45 432,00
TOTAL DEPENSES REELLES 611 924,00
Opérations d’ordre 34 825,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET D’ORDRE 646 749,00
Report déficit investissement 2017 91 675,53
TOTAL GENERAL 738 424,53
Section d’investissement - recettes :
Intitulés Montant
Subventions diverses 235 485,00
FCTVA 76 000,00
Taxes aménagement permis de construire 6 100,00
Affectation des résultats 2017 91 675,53
Jardins du Pays de Bidache 7 032,00
Cession terrain communal 50 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 466 292,53
Virement de la section de fonctionnement 239 000,00
Opérations d’ordre 33 132,00
TOTAL GENERAL 738 424,53 Page 7 sur 9
Travaux du cimetière et accessibilité :
Le Conseil Municipal a décidé, dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité établi par la Commune en 2015, de réaliser cette année, les travaux d’accessibilité du cimetière et de l’église et de rénover le cimetière.
Des subventions ont été sollicitées auprès de l’Etat (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et du Département, soit pour un montant total de 209 640 €.
Le montant prévisionnel HT de l’opération s’élève à environ :
Travaux : 232 000 €
Etudes : 22 000 €
Honoraires : 25 800 €
TOTAL GENERAL HT 279 800 €
Etudes diverses :
L’année 2018 permettra de réaliser des études diverses, afin d’organiser au mieux les opérations suivantes :
L’aménagement de l’accès au lotissement du bourg.
L’aménagement du quartier Saint-Jean
La dette communale :
En 2016, la municipalité a réalisé un nouvel emprunt portant sur les travaux d’aménagement des espaces publics du centre bourg – Emprunt de 200 000 € sur 15 ans, au taux de 1,02 %.
A noter cependant, que des emprunts importants ont été amortis en 2016 et en 2017. De ce fait, la dette communale est à la baisse par rapport aux années précédentes.
EVOLUTION DE LA DETTE COMMUNALE Page 8 sur 9
Evolution des remboursements par année
Année Capital Intérêts Frais Total versement
2018 36 779,25 4 496,61 0,00 41 275,86
2019 37 866,79 3 409,06 0,00 41 275,85
2020 30 214,35 2 326,25 0,00 32 540,60
2021 22 056,82 1 748,87 0,00 23 805,69
2022 13 682,26 1 412,13 0,00 15 094,39
2023 13 823,21 1 271,21 0,00 15 094,42
2024 13 965,61 1 128,79 0,00 15 094,40
2025 14 109,51 984,91 0,00 15 094,42
2026 14 254,91 839,50 0,00 15 094,41
2027 14 401,83 692,59 0,00 15 094,42
2028 14 550,27 544,13 0,00 15 094,40
2029 14 700,29 394,13 0,00 15 094,42
2030 14 851,85 242,56 0,00 15 094,41
2031 14 285,51 89,39 0,00 14 374,90
CHARGE DE LA DETTE COMMUNALE ET MARGE DE MANŒUVRE
Légende
France 2015
Réalisé 2014
Réalisé 2015
Réalisé 2016
Réalisé 2017
Encours de la dette communale
au 31 décembre 2017/Population
(Evaluation de l’endettement total en fin d’exercice
par habitant) Page 9 sur 9
Charges réelles de fonctionnement et
remboursements de la dette/recettes
réelles de fonctionnement
(Rapport entre les charges courantes augmentées
de l’annuité de la dette et les recettes courantes.
Si ˃ 100, la charge de dette n’est pas totalement
financée par les recettes courantes)
SAMES, le 03 avril 2018
Le Maire,
Yves PONS