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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 13 2025 CFU LOC Immo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 13 2025 CFU LOC Immo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2085
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID: 0658-200027027-20250211-CEU LOC 2024-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc sud © se retag he
TFÉRITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
6 FEVRIER 2025
DATE de PUBLICATION
14 FEVRIER 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 29
Votants : 34
L’an deux mille vingt-cinq,
le 11 février à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
l'Office de Tourisme de Damgan en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents: MM. André ALLIO, - Patrick BEILLON - Christian BILLY -, Mme Anne-
Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, -
Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, -
Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme
Josiane HERVOCHE, - MM. Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Mme Valérie
LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -
Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALELE, - Mme Muriel MALNOE, - MM. Alain
MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand
ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, -
Guillaume FREDET, - Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Eric LIPPENS, -
Mmes Mireille LUCAS, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. André ALLIO
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
M. Jean-Marie LABESSE donne pouvoir à Mme Muriel CLERY
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Muriel CLERY a été élue Secrétaire.
Le Président sort et ne prend pas part au vote
DELIBERATION N°13-2025 — FINANCES — BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES (40001) - ADOPTION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le Compte Financier Unique 2024 du
budget annexe Locations Immobilières.
Une note d’information détaillant les dépenses et recettes de l'exercice 2024 de ce budget annexe a
été adressée préalablement aux conseillers communautaires, en complément du Compte Financier
Unique et est jointe en annexe à la présente délibération.
Les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement 2024 ne présentent aucune
discordance par rapport au Compte Financier Unique dressé par le comptable public. Envoyé en préfecture le 91/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 0658-200027027-20250211-CEU LOC 2024-BF
BALANCE CFU 2024
Dépenses Fonctionnement 232 972,55 €
Recettes Fonctionnement 230 257,14 €
Bilan exercice -2 715,41
Résultat antérieur reporté 12 943,95
Résultat de clôture Section de Fonctionnement 10 228,54
[Subvention d'équilibre versée par le budget principal | 85 000,00!
Dépenses Investissement 159 927,11€
Recettes Investissement 177 691,68 €
Bilan exercice 17 764,57
Résultat antérieur reporté 856 817,68
Résultat de clôture Section d'Investissement 874 582,25
Total Dépenses 392 899,66
Total Recettes 407 948,82
BILAN exercice 15 049,16
Résultat antérieur reporté 869 761,63
RESULTAT de clôture fin exercice 884 810,79
Reste à réaliser Dépenses Investissement 0,00
Reste à réaliser Recettes Investissement 0,00
Total Restes à réaliser 0,00
Besoin en affectation du resultat de fonctionnement
x : 1: : s 0,00 à la section d'investissement (compte 1068) (à minima)
Résultat antérieur en fonctionnement à reporter (à maxima) 10 228,54
Dépenses de fonctionnement :
£ : BP CFU Réalisé Non réalisé Non Dépenses de fonctionnement ° réalisé
2024 2024 en # en € en%
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 47 773,00 30 445,52] 63,73 17 327,48 36,27 65 Autres charges de gestion courante 8 850,00 7 359,96] 83,16 1 490,04 16,84
66 Charges financière 18 090,00 16 122,15] 89,12 1967,85 10,88
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 1 000,00 100,00
Sous-total écriture réelles 75 713,00 53927,63| 71,23 21 785,37 28,77
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 177 701,00 177 691,68] 99,99 9,32 0,01
68 Dotations aux amortissements et provisions 1 770,00 1353,24 416,76 23,55
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 179 471,00 179 044,92] 99,99 9,32 0,01
TOTAL Dépenses de fonctionnement 255 184,00 232 972,55| 91,30 22 211,45 8,70
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Recettes de fonctionnement :
Publié le
Envoyé en préfecture le 91/04/2025
Reçu en orétecture le 01/04/2035
ID : 0658-200027027-20250211-CFU LOC 2024-BF
. BP CFU Réalisé Non réalisé Non Recettes de fonctionnement réalisé
2024 2024 en # en€ en %
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 7 900,00 7 790,00] 98,61 110
74 Dotations subventions participations 0
75 Autres produits de gestion courantes 154 090,05 142 221,36| 92,30 11 868,69
77 Produits spécifiques 0
Sous-total écriture réelles 161 990,05 150 011,36| 92,61 11 69
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté 12 943,95 12 943,95] 100,00 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 75 473,00 75 469,20] 99,99 3
78 Reprise sur amortissements et provisions 4 777,00 4776,58| 99,99 0,42
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 93 193,95 93 189,73| 100,00
TOTAL Recettes de fonctionnement 255 184,00| 243 201,09| 95,30 11 982,91
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Dépenses d'investissement :
Dépenses d'investissement BP CFU Réalisé Non réalisé ee 2024 2024 en % en € en %
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 182 008,00 73 589,93| 40,43 108 418,07 59,57
20 immobilisations incorporelles 13 500,00 8 000,00] 59,26 5 500,00 40,74
21 immobilisations corporelles 85 100,00 2867,98| 3,37 82 232,02 96,63
23 immobilisations en cours 28 937,68 0,00 28 937,68 100,00
Sous-total écriture réelles 309 545,68 84 457,91] 27,28 225 087,77 72,72
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 75 473,00 75 469,20] 99,99 3,80 0,01
0414 Opérations patrimoniales 5 001,32 0,00 5 001,32 100,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 80 474,32 75 469,20} 93,78 5 005,12 6,22
TOTAL Dépenses d'investissement 390 020,00 159 927,11| 41,00 230 092,89 | 59,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Recettes d'investissement :
Recettes d'investissement BP CFU Réalisé Non réalisé réalisé 2024 2024 en # en€ en %
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées
Sous-total écriture réelles 0,00 0,00 0,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Soide d'exécution reporté 856 817,68 856 817,68] 100,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions * 1 400 500,00 0,00 1 400 500,00 | 100,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 177 701,00 177 691,68] 99,99 9,32 0,01
041 Opérations patrimoniales 5 001,32 0,00 5 001,32 100,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 2 440 020,00 1 034 509,36}! 42,40 1405 510,64 | 57,60
TOTAL Recettes d'investissement 2 440 020,00! 1 034 509,36| 42,40 1 405 510,64! 57,60
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
AU vu des éléments exposés ci-dessus, le Président ayant quitté la salle, le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe Locations Immobilières pour
l'exercice 2024 présentant un résultat de clôture de 884 810,79 €,
Un excédent de fonctionnement de 10 228,54 €,
Un excédent d'investissement de 874 582,25 €.