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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 14 2025 bp LOC Immo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 14 2025 bp LOC Immo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/02/2088
Reçu en orétecture le 14/02/2025
Publié le
ID: 656-200027027-2025 0211-BP LOC IM :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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DATE de CONVOCATION
6 FEVRIER 2025
DATE de PUBLICATION
14 FEVRIER 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 30
Votants ! 35
L'an deux mille vingt-cinq,
le 11 février à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
l'Office de Tourisme de Damgan en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. André ALLIO, - Patrick BEILLON - Christian BILLY -, Mme Anne-
Cécile BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, -
Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, -
Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme
Josiane HERVOCHE, - MM. Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Mme Valérie
LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -
Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - Mme Muriel MAENOE, - MM. Alain
MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand
ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, -
Guillaume FREDET, - Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Eric LIPPENS, -
Mmes Mireille LUCAS, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à M. André ALLIO
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
M. Jean-Marie LABESSE donne pouvoir à Mme Muriel CLERY
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Muriel CLERY a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°14-2025 — FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE LOCATIONS
IMMOBILIERES (40001)
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de Budget Primitif 2025 du
Budget Annexe Locations Immobilières qui a été adressé aux conseillers communautaires
accompagné d’une note de présentation. En section de fonctionnement :
Publié le
Reçu en gréfecture le
ID: 666-200027027
Envoyé en préfecture le 14/02/2088
14/02/2025
-20250211-BP LOC : M 2025-BF
, , Reste à Propositions BP Dépenses de fonctionnement ou
réaliser 2024| nouvelles 2025
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 19 585,00 19 585,00
65 Autres charges de gestion courante 95,00 95,00
66 Charges financière 1557,00 1557,00
67 Charges spécifiques 260,00 260,00
Sous-total écriture réelles 0,00 21 497,00 21 497,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ordre detransfert entre section 44 503,00 44 503,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 44 503,00 44 503,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00 66 000,00 66 000,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
. Reste à Propositions BP Recettes de fonctionnement on
réaliser 2024| nouvelles 2025
Ecritures réelles
75 Autres produits de gestion courantes 35 537,46 35 537,46
Sous-total écriture réelles 0,00 35 537,46 35 537,46
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 10 228,54 10 228,54
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 18 874,00 18 874,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 1 360,00 1 360,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 30 462,54 30 462,54
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00 66 000,00 66 000,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
En section d'investissement :
, ie . Reste à Propositions BP Dépenses d'investissement Vu
réaliser 2024! nouvelles 2025
Ecritures réelles
16 Emprunts et dettes assimilées 15 076,00 15 076,00
21immobilisations corporelles 1 600,00 1 600,00
Sous-total écriture réelles 0,00 16 676,00 16 676,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 18 874,00 18 874,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 18 874,00 18 874,00
TOTAL Dépenses d'investissement 0,00 35 550,00 35 550,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
: . Reste à Propositions BP Recettes d'investissement Vu
réaliser 2024| nouvelles 2025
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 874 582,25 874 582,25
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 44 503,00 44 503,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 919 085,25 919 085,25
TOTAL Recettes d'investissement 0,00! 919 085,25 919 085,25
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le
ID : 058-200027027-20250211-BP LOC M 2025-BF
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Locations Immobilières (400001).
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, leASOITZES
Le Président,