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Arrêté - ARRETE 20260019 Autorisation Occupation Domaine Public Chem de Carricazart Eurovia 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20260019 Autorisation Occupation Domaine Public Chem de Carricazart Eurovia 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
-)Bassussarry
7 0ngi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2026-0019
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX DE REALISATION DE CHEMINEMENT PIETONS ET ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE
CHEMIN CARRICAZART
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 19 janvier 2026 par laquelle l’entreprise EUROVIA représentée par M
ROMAIN domiciliée au 30 Rue Colonel Melville Lynch 64600 ANGLET
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux à réaliser, Chemin
Carricazart , à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY Chemin Carricazart pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 26 janvier 2026 au 20 février 2026, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour
réaliser des travaux sur le domaine public à charge pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Réalisation d’un cheminement piétons
® Elargissement de la chaussée
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de LA SOCIETE EUROVIA domiciliée à
ANGLET qui affichera le présent arrêté de part et d'autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Le chemin devra rester accessible aux usagers, de 7h30 à 8h15 et à compter de 16h15
- Vitesse limitée à 30 km/heure
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d'autre de la voie circulable
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, afin d'éviter tous accidents.
Arrêté n°20260019 page 1/2 ARTICLE 4: Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la
charge de l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l'état où il les aura trouvés. Il a été
constaté que la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra
à l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt : Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent
arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue
dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 6 : Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa
responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation
de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : .
- _M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
Le 20 février 2026
Le Maire,
Yannick BASSIER C e nG no
Ne ee \
Arrêté n°20260019 — page 2/2