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Arrêté - ARRETE 20250138 Autorisation Occupation Domaine Public Chem de Simonenia vc 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20250138 Autorisation Occupation Domaine Public Chem de Simonenia vc 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
=)Bassussarry
fr Ongi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°2025-0138
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX SUR RESEAU TELECOM
CHEMIN DE SIMONENIA _ Voie communale n°13
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l'arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales.
VU l'arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la demande en date du 06 juin 2025 par laquelle l’entreprise ENSIO SUD représentée par
Monsieur GROSJEAN Christophe , domiciliée 650 Avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ,
DEMANDE l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux à réaliser sur le réseau
Telecom, Chemin de Simonenia {voie communale n°13) à BASSUSSARRY,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Simonenia (voie communale n°13) pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mardi 17 juin 2025 au mardi 1° juillet 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine
public, pour réaliser des travaux sur le réseau TELECOM, à charge pour lui de se conformer aux
articles suivants.
ARTICLE 2 :
Les prestations afférentes consisteront à :
e Remplacement poteau téléphonique
La signalisation adéquate sera mise en place par les soins de LA SOCIETE ENSIO SUD domiciliée à
ORTHEZ qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
Vitesse limitée à 30 km/heure
Empiètement sur Z chaussée, circulation alternée par feux tricolores si nécessaire
Interdiction de dépassement pour tous véhicules
Stationnement interdit de part et d'autre du chantier pour tous véhicules
ARTICLE 3 :
L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, afin d'éviter tous accidents.
ARTICLE 4: Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la
charge de l’entreprise titulaire, qui doit laisser les lieux dans l'état où il les aura trouvés. Il a été
constaté que la chaussée est en très bon état avant le commencement des travaux. Il appartiendra
à l’entreprise titulaire de la présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Arrêté n°20250138- page 1/2 ARTICLE 5 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Dépôt: Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement).
En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévue dans le présent arrêté. Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial.
ARTICLE 6 : Le non-respect par l’Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa
responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation
de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- _M.le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- __ M.le responsable de l'entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
Fait à Bassussarry,
le 10 juin 2025
Le Maire,
Emplacement zone de travaux
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Arrêté n°20250138 — page 2/2