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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 073 signature dune convention avec lopera de lille pour la programmation opera live faust
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 073 signature dune convention avec lopera de lille pour la programmation opera live faust)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Médias,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 e
| webdelib Publié le 07/04/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_073
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 25 mars 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Signature d'une
convention avec l'Opéra
de Lille pour la
programmation Opéra
Live "Faust"
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 42
Procurations : 7
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Guillaume FLUET, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 e
| webdelib Publié le 07/04/2025
ID : 059-200041960-20250404-CC_2025 073-DE
x! ° TO + TC , _ ° TT D DO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2025
Délibération CC_2025_073
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Signature d'une convention avec l'Opéra de Lille pour la programmation Opéra Live "Faust"
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de sa programmation 2024/2025, l'Opéra de Lille, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, propose de diffuser en direct de l'Opéra de Lille la représentation « Faust » jeudi 15 mai à 20 heures dans plusieurs lieux à travers toute la région.
Ainsi, il est proposé de programmer la retransmission de l'opéra « Faust » gratuitement au cinéma le Foyer de Thumeries.
Considérant que la Communauté de communes prendra en charge les frais de réception du signal nécessaire à la retransmission en direct de la représentation ainsi que les frais de communication.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Dans le cadre de sa programmation culturelle, Pévèle Carembault participe chaque année à
l’opération « Opéra Live » organisée par l’Opéra de Lille dans la Région Hauts-de-France.
Il s’agit d’une retransmission, en direct, d’un opéra. Cette année, l’œuvre proposée par l’Opéra de
Lille est « Faust ». La diffusion aura lieu au cinéma le Foyer de Thumeries, le jeudi 15 mai à partir de
20h. La projection sera proposée gratuitement au public.
Dans ce cadre, une convention tel qu’annexée à la présente délibération, est établie avec l’Opéra de
Lille.
La convention détermine les frais de réception du signal nécessaire à la retransmission en direct de la
représentation, qui sont à la charge de l’intercommunalité. Pour cette année, le montant des frais
s’élève à 2 400 €TTC.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer une convention avec l'Opéra de Lille afin de permettre la retransmission en direct de l'opéra « Faust » le 15 mai 2025.
• D'autoriser la prise en charge par Pévèle Carembault, des frais nécessaires à la mise en place de cette retransmission en direct au cinéma Le Foyer de Thumeries, soit 2 400 € TTC.
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 e
. webdelib Publié le 07/04/2025
ID : 059-200041960-20250404-CC_2025 073-DE Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 02/04/2025
Qualité : PRESIDENT OPÉRA_
_DE__—
___LILLE
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250404-CC 2025 073-DE
• • • OPÉRA DE LILLE
Convention de Partenariat Page 1/3
PARAPHES :
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
L’Opéra de Lille, Etablissement Public de Coopération Culturelle,
représenté par Madame Euxane de Donceel, agissant en qualité de Directrice Administrative et Financière, dont le siège est fixé 2, rue des Bons Enfants à Lille
Numéro SIRET : 501 394 290 000 16 / NAF : 9004Z
numéro de licence d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-000130 ; PLATESV-R-2021-000131 ; PLATESVR- 2021-000132
Numéro de TVA : FR02 501 394 290
ci-après dénommé « L’OPÉRA DE LILLE »
ET
La Communauté de Communes de Pévèle en Carembault,
Représentée par Monsieur Luc Foutry, agissant en qualité de Président, Dont le siège social est fixé au 47 avenue du Général De Gaulle 59170 Pont-à-Marcq Numéro SIRET : 200 041 960 00135 / NAF : 8411Z
N° TVA intracommunautaire : FR 84 200 0041 960
ci-après dénommé « LE PARTENAIRE »
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’OPÉRA DE LILLE produit et diffuse l'opéra Faust, dans une mise en scène de Denis Podalydès et sous la direction musicale de Louis Langrée, du 5 au 22 mai 2025 pour une série de 8 représentations. La représentation du jeudi 15 mai 2025 sera captée et retransmise en direct et en simultané sur grands écrans dans des lieux spécifiques (liste à venir)
Cette représentation pourra être également diffusée en direct et en différé sur les canaux hertziens et/ou en streaming sur internet.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre l’Opéra de Lille et Le Partenaire pour la retransmission en direct et en simultané de la captation de la représentation de Faust Live du 15 mai 2025 à 20h00 au Cinéma Le Foyer à Thumeries. (59)
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’OPERA DE LILLE
L’OPÉRA DE LILLE autorise le PARTENAIRE à diffuser, en direct et en simultané au Cinéma Le Foyer – 1 rue Albert Samain 59239 Thumeries dont la jauge est de 240 places, la captation de la représentation du 15 mai 2025 à 20h00 de la production de l’opéra de Faust Live dont il est le producteur délégué.
L’OPÉRA DE LILLE s’engage par la présente à détenir les autorisations de l’ensemble de la Maîtrise d’œuvre artistique, des solistes, des choristes, de l’Orchestre National de Lille, du Chef d’Orchestre et de tout autre interprète de la représentation pour cette diffusion audiovisuelle qui sera présentée au public à titre gratuit.
L’OPÉRA DE LILLE fera appel à un prestataire technique précisé ultérieurement. Il mettra en place une station de réception du signal satellite à proximité du lieu de diffusion du PARTENAIRE le 15 mai 2025. Ce prestataire pourra être amené à dépêcher un technicien pour l’installation de cette station de réception et pour s’assurer de la bonne réception du signal à la sortie de la station de réception.
L’OPÉRA DE LILLE atteste être détenteur des droits d’auteurs de l’ensemble des créateurs et des artistes interprètes de l’œuvre définie en préambule de la convention. L’OPÉRA DE LILLE prendra en charge le règlement des droits de diffusion auprès des organismes collecteurs. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250404-CC_ 2025 073-DE
• • • OPÉRA DE LILLE
Convention de Partenariat Page 2/3
PARAPHES :
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le PARTENAIRE s’engage à assurer dans les meilleures conditions techniques et de sécurité la diffusion sur son site de la captation le jeudi 15 mai 2025 à 20h00.
Le PARTENAIRE fournira le personnel technique nécessaire à la gestion du matériel de diffusion du son et de l’image (installation et pilotage du matériel le jour de la retransmission) et fera le lien avec le prestataire extérieur en charge de l’apport du signal.
Le PARTENAIRE fera son affaire de l’acheminement du signal à partir de la station de réception vers les appareils sons/projection vidéo de son lieu de diffusion. Il prévoira notamment l’acheminement d’un câble de la station de réception jusqu’à son matériel de diffusion et s’assurera de son bon fonctionnement.
Le prestataire fournissant la station de réception prendra contact directement avec les responsables techniques du PARTENAIRE pour un repérage en amont afin d’envisager les éventuels besoins de location de câbles aux connectiques et aux longueurs adéquates (sortie des signaux vidéos et son de la station de réception et entrée dans le matériel de vidéoprojection et de son), qui seront alors à la charge du PARTENAIRE.
Un test sera réalisé le 15 mai 2025 (horaires à définir) dans le lieu de diffusion du PARTENAIRE, conformément au conducteur qui sera envoyé par mail en amont du live.
Le PARTENAIRE s’occupera des autorisations parking et stationnement du camion contenant la station de réception.
Le PARTENAIRE s’engage à ce que cette diffusion soit gratuite pour le public.
Le PARTENAIRE s’engage à exposer tout ou partie des éléments de communication fournis par l’Opéra de Lille autour de l’événement.
Le PARTENAIRE s’engage à fournir à l’OPÉRA DE LILLE les chiffres de fréquentation de la manifestation à l’issue de cette dernière, et au plus tard le lundi 19 mai 2025 à 12h00.
ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIERES
Le PARTENAIRE s’engage à verser à l’OPÉRA DE LILLE, à titre de participation aux frais techniques liés à la diffusion de la captation de la production de Faust Live, la somme forfaitaire de 2 000 € HT (+TVA à 20% soit 2 400 € TTC). Cette participation sera versée sur présentation de facture de l’OPÉRA DE LILLE à l’issue de la retransmission.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
Le PARTENAIRE, en qualité d’organisateur de la diffusion dans son lieu, est seul responsable de sa réalisation et de son bon déroulement, ainsi que de la sécurité des personnes et des biens dans son lieu et prendra toute mesure permettant de les garantir.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Le PARTENAIRE atteste être titulaire d’une Assurance responsabilité civile pour l’organisation de l’événement et l’accueil du public. Il s’engage également à assurer l’ensemble du matériel nécessaire à la diffusion dans son lieu. Le PARTENAIRE s’engage à fournir une copie des attestations d’assurance à l’OPÉRA DE LILLE 15 jours avant la manifestation.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
En matière de communication, l'OPÉRA DE LILLE fournira au PARTENAIRE : - les textes, photos et éléments de langage permettant d’annoncer l’événement en accord avec la charte graphique de l’Opéra de Lille ;
- l’ensemble des mentions et des logos obligatoires des différents partenaires de l’OPÉRA DE LILLE, afin que le PARTENAIRE puisse les intégrer à sa propre communication ;
- des signatures mail et des bannières à tous les formats web et réseaux sociaux nécessaires ; - des affiches personnalisées par lieu en 3 formats : 120*176, 40x60 et A3 (nombre à adapter en fonction des possibilités de diffusion du PARTENAIRE dans la limite fixée par l’OPÉRA DE LILLE) ;
- des outils papiers à définir tels que des A5 en plusieurs volets ou des cartons d’invitation à déposer en boîte aux lettres pour une promotion de l'événement plus personnalisée (les nombres sont à déterminer en fonction des villes qui accueillent l’évènement) ; - des versions numériques de tous les supports mentionnés ci-dessus pour une diffusion par email ; - à l’approche des représentations des vidéos seront réalisées à l’Opéra de Lille (interviews d’artistes et teaser), ces dernières seront livrées et un planning de nos publications sur les réseaux sociaux sera transmis un mois avant la première représentation afin que nos campagnes soient coordonnées et les vidéos crosspostées ; - un événement Facebook ouvert à partager par tous les partenaires disposant d’une page Facebook Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250404-CC_ 2025 073-DE
• • • OPÉRA DE LILLE
Convention de Partenariat Page 3/3
PARAPHES :
ARTICLE 8 – MÉDIATION
En matière de médiation culturelle, l'OPÉRA DE LILLE fournira au PARTENAIRE : - des supports pédagogiques autour de la production de Faust Live (informations et vidéos sur l'œuvre) disponibles sur le site web dédié à l'événement ;
- un dossier pédagogique complet en pdf (en ligne sur le site Internet de l’établissement) ; - un accompagnement et une action de médiation au choix. La réalisation de l’action choisie sera confirmée en fonction des calendriers et des publics ciblés.
ARTICLE 9 - MENTIONS OBLIGATOIRES
Le PARTENAIRE s’engage, pour toute communication autour de l’opération objet de la présente convention, à respecter les mentions obligatoires qui lui seront transmises par l’Opéra de Lille. A la date de signature de la présente convention, les mentions obligatoires sont les suivantes :
Faust Live, avec le soutien de la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe, mécène associé aux retransmissions live de Faust.
L’OPÉRA DE LILLE informera ultérieurement le PARTENAIRE des mentions relatives aux partenaires médias. Le PARTENAIRE s’engage à faire valider tout matériel et support de communication à l’Opéra de Lille préalablement à son impression ou, pour les supports numériques, à sa diffusion.
ARTICLE 10 - ANNULATION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure tels que guerre, révolution, incendie, inondation, épidémie, deuil national, émeutes, grève générale, relâche organisée par le gouvernement, ainsi qu’en cas de mouvements populaires ou tout autre événement pouvant atteindre à la sécurité du public et entraînant l'annulation de la diffusion.
A l’exception des cas de force majeure, toute annulation des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais engagés par cette dernière.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE, LITIGES
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige, les parties tenteront de le régler à l’amiable. A défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions lilloises.
Fait à Lille en trois exemplaires, le 13 février 2025
L’OPÉRA DE LILLE LE PARTENAIRE LA DIRECTRICE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE LE PRESIDENT Euxane de DONCEEL Luc FOUTRY SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_073
Objet : Signature d_une convention avec l_Opéra de Lille pour
la programmation Opéra Live _Faust_
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : OUI
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20250404-CC_2025_073-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250404-CC_2025_073-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 179.2 Ko
Nom original : CC_2025_073.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_073-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 55.7 Ko
Nom original : Convention Opera Live 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_073-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 4 avril 2025 à 11h01min13s Dépôt dans un état d'attente
Posté 4 avril 2025 à 11h07min55s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 4 avril 2025 à 11h08min27s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 4 avril 2025 à 11h08min35s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2025 à 11h08min47s Reçu par le MI le 2025-04-04
Page 2