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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 133 convention avec lopera de lille pour la programmation opera live la chauve souris de j. strauss
Document publié le Lundi 20 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 133 convention avec lopera de lille pour la programmation opera live la chauve souris de j. strauss)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 .
Publié le 30/05/2024 webdeli b
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_133
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Signature d'une
convention avec l'Opéra
de Lille pour la
programmation Opéra
Live "La Chauve-souris"
de J. Strauss
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 9
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Luc FOUTRY
Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR
Absents excusés :
Vinciane FABER, François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Michel MAILLARD
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 .
| webdelib Publié le 30/05/2024
ID : 059-200041960-20240530-CC 2024 133-DE
\! +
F s: F 4 F +
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024
Délibération CC_2024_133
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Signature d'une convention avec l'Opéra de Lille pour la programmation Opéra Live "La Chauve-souris" de J. Strauss
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de sa programmation 2023/2024, l'Opéra de L ille, en partenariat avec la Région Hauts-de-France, propose de diffuser en direct de l'Opéra de Lille la représentation « La Chauve-souris » de Johann Strauss à 20 heures dans plusieurs lieux à travers toute la région.
Ainsi, il est proposé de programmer la retransmission de l'opéra « La Chauve-souris » gratuitement au Pacbo à Orchies.
Considérant que la Communauté de communes prendra en charge les frais de réception du signal nécessaire à la retransmission en direct de la représentation ainsi que les frais de communication.
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 16 avril 2024.
Dans le cadre de sa programmation culturelle, Pévèle Carembault participe chaque année à
l’opération « Opéra Live » organisée par l’Opéra de Lille dans la Région Hauts-de-France.
Il s’agit d’une retransmission, en direct, d’un opéra. Cette année, l’œuvre proposée par l’Opéra de
Lille est « La Chauve-souris », de Johann Stauss. La diffusion aura lieu au Pacbo à ORCHIES, le jeudi
13 juin à partir de 20h. La projection sera proposée gratuitement au public.
Dans ce cadre, une convention tel qu’annexée à la présente délibération, est établie avec l’Opéra de
Lille.
La convention détermine les frais de réception du signal nécessaire à la retransmission en direct de la
représentation, qui sont à la charge de l’intercommunalité.
Pour cette année, le montant des frais est égal à 2 160 € TTC.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer une convention avec l'Opéra de Lille afin de permettre la retransmission en direct de l'opéra « La Chauve-souris » le 13 juin 2024.
• D'autoriser la prise en charge par Pévèle Carembault, des frais nécessaires à la mise en place de cette retransmission en direct au PACBO.
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président, Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 .
. webdelib Publié le 30/05/2024
ID : 059-200041960-20240530-CC_2024_133-DE
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_133
Objet : Signature d_une convention avec l_Opéra de Lille pour
la programmation Opéra Live _La Chauve-souris_ de J.
Strauss Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20240530-CC_2024_133-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240530-CC_2024_133-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 147.9 Ko
Nom original : CC_2024_133.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_133-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 59 Ko
Nom original : CONVENTION CHAUVE_SOURIS PACBO ORCHIES.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_133-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 14h12min40s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 mai 2024 à 14h32min37s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 14h40min45s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2024 à 14h41min06s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 30 mai 2024 à 14h41min24s Reçu par le MI le 2024-05-30
Page 2 OPÉRA_
_DE__—
___LILLE
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le SLO
ID : 059-200041960-20240530-CC_2024_133-DE
• • • OPÉRA DE LILLE
Convention de Partenariat Page 1/3
PARAPHES :
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
L’Opéra de Lille, Etablissement Public de Coopération Culturelle,
représenté par Madame Euxane de Donceel, agissant en qualité de Directrice Administrative et Financière, dont le siège est fixé 2, rue des Bons Enfants à Lille
Numéro SIRET : 501 394 290 000 16 / NAF : 9004Z
numéro de licence d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-000130 ; PLATESV-R-2021-000131 ; PLATESVR- 2021-000132
Numéro de TVA : FR02 501 394 290
ci-après dénommé « L’OPÉRA DE LILLE »
ET
La Communauté de Communes Pévèle en Carembault,
Représentée par Monsieur Luc Foutry, agissant en qualité de Président, Dont le siège social est fixé Place du Bicentenaire BP 63, 59710 Pont-à-Marcq Numéro SIRET : 200 041 960 00010 / NAF : 8411Z
N° TVA intracommunautaire : FR 84 200 0041 960
ci-après dénommé « LE PARTENAIRE »
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’OPÉRA DE LILLE produit et diffuse l'opéra La Chauve-Souris, dans une mise en scène de Laurent Pelly et sous la direction musicale de Johanna Malangré, du 4 juin au 17 juin 2024 pour une série de 7 représentations. La représentation du jeudi 13 juin 2024 à 20h00 sera captée et retransmise en direct et en simultané sur grands écrans dans des lieux spécifiques (liste à venir).
Cette représentation pourra être également diffusée en direct et en différé sur les canaux hertziens et/ou en streaming sur internet.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre l’Opéra de Lille et Le Partenaire pour la retransmission en direct et en simultané de la captation de la représentation de La Chauve-Souris Live du 13 juin 2024 à 20h00 au Pacbo. (59)
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’OPERA DE LILLE
L’OPÉRA DE LILLE autorise le PARTENAIRE à diffuser, en direct et en simultané au Pacbo rue des trois Bonniers marins 59310 Orchies dont la jauge est de 250 places, la captation de la représentation du 13 juin 2024 à 20h00 de la production de l’opéra de La Chauve-Souris Live dont il est le producteur délégué.
L’OPÉRA DE LILLE s’engage par la présente à détenir les autorisations de l’ensemble de la Maîtrise d’œuvre artistique, des solistes, des choristes, de l’Orchestre de Picardie, du Chef d’Orchestre et de tout autre interprète de la représentation pour cette diffusion audiovisuelle qui sera présentée au public à titre gratuit.
L’OPÉRA DE LILLE fera appel à un prestataire technique précisé ultérieurement. Il mettra en place une station de réception du signal satellite à proximité du lieu de diffusion du PARTENAIRE le 13 juin 2024. Ce prestataire pourra être amené à dépêcher un technicien pour l’installation de cette station de réception et pour s’assurer de la bonne réception du signal à la sortie de la station de réception.
L’OPÉRA DE LILLE atteste être détenteur des droits d’auteurs de l’ensemble des créateurs et des artistes interprètes de l’œuvre définie en préambule de la convention. L’OPÉRA DE LILLE prendra en charge le règlement des droits de diffusion auprès des organismes collecteurs. Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20240530-CC_2024_133-DE
• • • OPÉRA DE LILLE
Convention de Partenariat Page 2/3
PARAPHES :
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le PARTENAIRE s’engage à assurer dans les meilleures conditions techniques et de sécurité la diffusion sur son site de la captation le jeudi 13 juin 2024 à 20h00.
Le PARTENAIRE fournira le personnel technique nécessaire à la gestion du matériel de diffusion du son et de l’image (installation et pilotage du matériel le jour de la retransmission) et fera le lien avec le prestataire extérieur en charge de l’apport du signal.
Le PARTENAIRE fera son affaire de l’acheminement du signal à partir de la station de réception vers les appareils sons/projection vidéo de son lieu de diffusion. Il prévoira notamment l’acheminement d’un câble de la station de réception jusqu’à son matériel de diffusion et s’assurera de son bon fonctionnement.
Le prestataire fournissant la station de réception prendra contact directement avec les responsables techniques du PARTENAIRE pour un repérage en amont afin d’envisager les éventuels besoins de location de câbles aux connectiques et aux longueurs adéquates (sortie des signaux vidéos et son de la station de réception et entrée dans le matériel de vidéoprojection et de son), qui seront alors à la charge du PARTENAIRE.
Un test sera réalisé le 13 juin 2024 (horaires à définir) dans le lieu de diffusion du PARTENAIRE, conformément au conducteur qui sera envoyé par mail en amont du live.
Le PARTENAIRE s’occupera des autorisations parking et stationnement du camion contenant la station de réception.
Le PARTENAIRE s’engage à ce que cette diffusion soit gratuite pour le public.
Le PARTENAIRE s’engage à exposer tout ou partie des éléments de communication fournis par l’Opéra de Lille autour de l’événement.
Le PARTENAIRE s’engage à fournir à l’OPÉRA DE LILLE les chiffres de fréquentation de la manifestation à l’issue de cette dernière, et au plus tard le mercredi 14 juin 2024 à 12h00.
ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIERES
Le PARTENAIRE s’engage à verser à l’OPÉRA DE LILLE, à titre de participation aux frais techniques liés à la diffusion de la captation de la production de La Chauve-Souris Live, la somme forfaitaire de 1 800 € HT (+TVA à 20% soit 2 160 € TTC). Cette participation sera versée sur présentation de facture de l’OPÉRA DE LILLE à l’issue de la retransmission.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
Le PARTENAIRE, en qualité d’organisateur de la diffusion dans son lieu, est seul responsable de sa réalisation et de son bon déroulement, ainsi que de la sécurité des personnes et des biens dans son lieu et prendra toute mesure permettant de les garantir.
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Le PARTENAIRE atteste être titulaire d’une Assurance responsabilité civile pour l’organisation de l’événement et l’accueil du public. Il s’engage également à assurer l’ensemble du matériel nécessaire à la diffusion dans son lieu. Le PARTENAIRE s’engage à fournir une copie des attestations d’assurance à l’OPÉRA DE LILLE 15 jours avant la manifestation.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
En matière de communication, l'OPÉRA DE LILLE fournira au PARTENAIRE : - les textes, photos et éléments de langage permettant d’annoncer l’événement en accord avec la charte graphique de l’Opéra de Lille ;
- l’ensemble des mentions et des logos obligatoires des différents partenaires de l’OPÉRA DE LILLE, afin que le PARTENAIRE puisse les intégrer à sa propre communication ;
- des signatures mail et des bannières à tous les formats web et réseaux sociaux nécessaires ; - des affiches personnalisées par lieu en 3 formats : 120*176, 40x60 et A3 (nombre à adapter en fonction des possibilités de diffusion du PARTENAIRE dans la limite fixée par l’OPÉRA DE LILLE) ;
- des outils papiers à définir tels que des A5 en plusieurs volets ou des cartons d’invitation à déposer en boîte aux lettres pour une promotion de l'événement plus personnalisée (les nombres sont à déterminer en fonction des villes qui accueillent l’évènement) ; - des versions numériques de tous les supports mentionnés ci-dessus pour une diffusion par email ; - à l’approche des représentations des vidéos seront réalisées à l’Opéra de Lille (interviews d’artistes et teaser), ces dernières seront livrées et un planning de nos publications sur les réseaux sociaux sera transmis un mois avant la première représentation afin que nos campagnes soient coordonnées et les vidéos crosspostées ; - un événement Facebook ouvert à partager par tous les partenaires disposant d’une page Facebook Envoyé en préfecture le 30/05/2124
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 059-200041980-20240530-CC 2084 199-DF
• • • OPÉRA DE LILLE
Convention de Partenariat Page 3/3
PARAPHES :
ARTICLE 8 – MÉDIATION
En matière de médiation culturelle, l'OPÉRA DE LILLE fournira au PARTENAIRE : - des supports pédagogiques autour de la production de La Chauve-Souris Live (informations et vidéos sur l'œuvre) disponibles sur le site web dédié à l'événement ;
- un dossier pédagogique complet en pdf (en ligne sur le site Internet de l’établissement) ; - un accompagnement et une action de médiation au choix. La réalisation de l’action choisie sera confirmée en fonction des calendriers et des publics ciblés.
ARTICLE 9 - MENTIONS OBLIGATOIRES
Le PARTENAIRE s’engage, pour toute communication autour de l’opération objet de la présente convention, à respecter les mentions obligatoires qui lui seront transmises par l’Opéra de Lille. A la date de signature de la présente convention, les mentions obligatoires sont les suivantes :
Chauve-Souris Live, avec le soutien de la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe, mécène associé aux retransmissions live de La Chauve-Souris.
L’OPÉRA DE LILLE informera ultérieurement le PARTENAIRE des mentions relatives aux partenaires médias. Le PARTENAIRE s’engage à faire valider tout matériel et support de communication à l’Opéra de Lille préalablement à son impression ou, pour les supports numériques, à sa diffusion.
ARTICLE 10 - ANNULATION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure tels que guerre, révolution, incendie, inondation, épidémie, deuil national, émeutes, grève générale, relâche organisée par le gouvernement, ainsi qu’en cas de mouvements populaires ou tout autre événement pouvant atteindre à la sécurité du public et entraînant l'annulation de la diffusion.
A l’exception des cas de force majeure, toute annulation des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais engagés par cette dernière.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE, LITIGES
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige, les parties tenteront de le régler à l’amiable. A défaut, compétence expresse est attribuée aux juridictions lilloises.
Fait à Lille en trois exemplaires, le 8 avril 2024
L’OPÉRA DE LILLE LE PARTENAIRE LA DIRECTRICE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE LE PRESIDENT Euxane de DONCEEL Luc FOUTRY