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Arrêté - 2026 208 Travaux d'adduction d'eau potable avenue du Born
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 208 Travaux d'adduction d'eau potable avenue du Born)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département des Landes
2026 - 208
Canton des Grands Lacs Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Branchement d’adduction d’eau potable - avenue du Born Le Maire de la commune de Sanguinet Vu
la loi 82-213 du
02/03/1982
modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu
le
code
la
voirie
routière
;
Vu le code de la route ; Vu le règlement de la voirie départementale ; Vu la permission de voirie n° 26-av-1243 délivrée le 28/09/2026 par l'UTD de Morcenx ; Vu la demande de l’entreprise SAUR SUD-OUEST PYGA en date du 13 octobre 2026 ; Considérant que pour permettre des travaux de branchement d’adduction d’eau potable par tranchées
sous
voirie et sous accotement,
avenue
du
Born,
RD
46,
et assurer la
sécurité
des ouvriers
de
l'entreprise
SAUR
SUD-OUEST PYGA chargée de leur réalisation,
et
des
usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ; Considérant que cette voie départementale est située en agglomération ; ARRÊTE : Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
avenue
du
Born,
au
droit
du
numéro
558,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
période du 22/10/2026 au 06/11/2026. Article 2 :
Les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction
de ses différentes phases : + Circulation alternée par feux tricolores + Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter et de stationner La
partie
de
la
chaussée
neutralisée
à
la
circulation
des
véhicules
sera
réservée
au
cheminement
des
piétons
et
des
cyclistes,
afin
d'assurer
la
continuité
des
déplacements
pendant les travaux. Ce
cheminement sera
délimité et séparé
de
la
zone
de
travaux
au
moyen
de
séparateurs
modulaires en matière plastique,
implantés conformément aux prescriptions applicables à la
signalisation temporaire et aux exigences de sécurité des usagers Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise en
place,
l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux
situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la
réfection de la chaussée et de
l’accotement réalisée,
et que celle-ci
ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment au schéma CF n°24 du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité
par
le
SETRA.
Article 4 :
La signalisation
de chantier sera
mise en
place,
entretenue et déposée,
sous
contrôle des services techniques de la Communauté de communes des Grands Lacs et des services techniques de Sanguinet, par l'entreprise des travaux Article 5
: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne
à
:
Monsieur le responsable de l'Unité Territoriale de Morcenx Madame la responsable du Pôle eau et assainissement de la CDC des Grands Lacs Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale Madame la responsable de l'urbanisme et de l'aménagement SAUR SUD-OUEST PYGA 1004 rue de la vallée d'Ossau 64121
Serres Castets
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait à Sanguinet, le 21 octobre 2026 Pour
le
Maire,
Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le:
2 2
OCT.
2026
Et publication ou notification le : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.