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Arrêté - 2026 185 Branchements d'adduction d'eau potable avenue Charles Castets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 185 Branchements d'adduction d'eau potable avenue Charles Castets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Département des Landes
2026 - 185
Canton de Parentis en Born Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Branchements d’adduction d’eau potable - avenue Charles Castets Le Maire de la commune de Sanguinet Vu
la loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Communes,
des
Départements et des Régions ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu le code général des Collectivités Territoriales ; Vu le code la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu le règlement de la voirie communautaire ; Vu
la
permission
de
voirie
n°
2026-295
délivrée
le
26/08/2026
par
la
Communauté
de
communes des Grands Lacs ; Vu la demande de l'entreprise SAUR SUD-OUEST PYGA en date du 9 septembre 2026 ; Considérant que pour permettre des travaux de branchement d'adduction d'eau potable par fonçage sous chaussée et tranchées sous accotement,
avenue Charles Castets, et assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SAUR
SUD-OUEST
PYGA
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
des
voies,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions suivantes ; Considérant que cette voie communautaire est située en agglomération ; ARRÊTE : Article 1
: La circulation sera temporairement réglementée, avenue Charles Castets, au droit
du
numéro
215,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
période du 28/09/2026 au 27/10/2026. Article 2 : Dans la zone de travaux, les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction de l'avancement des travaux : - Circulation alternée par feux tricolores - Limitation de vitesse à 30 km/h + Défense de s'arrêter + Défense de stationner - La
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
sera
temporairement
interdite.
Les
piétons
devront emprunter l'accotement opposé, les vélos devront circuler sur la voie publique Article 3 : Dispositions spéciales L'entreprise
chargée
de
l'exécution des
travaux
aura
à
sa
charge
la fourniture,
la
mise en
place,
l'entretien et le repliement de la signalisation et de la protection des zones de travaux
situées sur domaine public. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation avec la
réfection
de la
chaussée et de l'accotement réalisée, et que celle-ci
ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout équipement urbain détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment au schéma CF n°24 du manuel du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article
4
:
La
signalisation
de
chantier sera
mise en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sanguinet, par
l'entreprise
des
travaux
Article
5
: Le
présent
arrêté fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun en
ce
qui
le
concerne
à
:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Madame
la
responsable
du
Pôle
eau
et
assainissement
de
la
CDC
des
Grands
Lacs
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Madame
la
responsable
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
SAUR
SUD-OUEST
PYGA
1004
rue
de
la
vallée
d'Ossau 64121
Serres
Castets
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
24
septembre
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :Et
publication
ou
notification
le :
28
SEP.
2026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.