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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0938 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0938)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, 18 C 0938

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION - INNOVATION RECHERCHE ET DIGITAL

CENTRE EUROPEEN DES TEXTILES INNOVANTS - PARTENARIAT 2019 - AVENANTS AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Le Centre Européen des Textiles Innovants (CETI) a été inauguré le 10 octobre 2012 et est entré en phase de fonctionnement opérationnel à mi-2013. Depuis le début de son exploitation, le CETI a connu une croissance régulière, faible dans un premier temps, compte tenu de la nécessaire appropriation des technologies et des marchés, plus soutenue ensuite et notamment en 2016, pour finalement se stabiliser en 2017.

La Métropole Européenne de Lille (MEL), aux côtés de la Région Hauts-de-France subventionne l’association depuis 2013 pour ses activités de « pôle d’innovation », étant un « organisme de recherche et de diffusion des connaissances dont l’objet est de stimuler l’activité d’innovation par des actions de promotion, le partage des équipements et l’échange de connaissances et de savoir-faire, ainsi que de contribuer de manière effective au transfert de connaissances, à la mise en réseau, à la diffusion de l’information et à la collaboration entre les entreprises et les organismes qui constituent le pôle » selon le régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).

Par ailleurs, la MEL co-subventionne des projets de recherche et développement proposés par le CETI en partenariat avec des industriels, en complément de financements de BPI (fond unique interministériel) et de l’ADEME.

I. Contexte

Si le CETI semble trouver peu à peu sa place sur le marché de l’offre technologique dans le domaine des textiles et de la mode, en ayant pu capter des clients de renommée internationale mais aussi régionale (des enseignes de la distribution textile en grande partie), le tassement de son activité en 2017 a conduit l’association à connaitre des difficultés de trésorerie importantes.

Dès l’été 2018, un « comité d’orientation stratégique », composé d’industriels, du pôle Uptex et de l’UIT Nord a été constitué, aux côtés du CETI, afin de réfléchir à un nouveau business model et aux solutions de redéveloppement nécessaires. Ce comité préfigure la mise en place d’un nouveau projet stratégique pour le CETI qui sera élaboré courant 2019.18 C 0938

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De même, le 27 juillet, l’association s’est placée sous mandat ad-hoc afin de pouvoir négocier avec ses créanciers, notamment la SCI propriétaire de l’immobilier (au regard du montant des loyers exigés jugés trop élevés, et de la dette contractée du fait de loyers impayés) et les banques (auprès desquelles l’association a contracté des emprunts dans le cadre des investissements matériels du centre). L’ensemble de ces négociations doit permettre de proposer un assainissement de la situation financière de l’association en fin d’année ou début 2019.

Ce redéveloppement et ce positionnement devaient être confortés dans les années à venir, c’est pourquoi la MEL a d’ores et déjà décidé d’apporter un soutien exceptionnel à la consolidation financière de l’association par la délibération 18 C 0xxx en date du 19 octobre 2018, en accordant une avance remboursable de 500 000 euros, en complément d’un prêt de la Région Hauts-de-France d’un même montant.

Par ailleurs, une réflexion est également menée entre la MEL et les parties prenantes quant à l’avenir de l’ensemble immobilier permettant d’une part, un portage assurant à la collectivité de prendre toute sa part au regard des investissements déjà consentis et, d’autre part, la viabilisation du modèle économique du CETI.

Dans le contexte d’un environnement en profonde mutation, d’autres développements en cours devront être pris en considération :

- le projet d’un Pôle matériaux porté par Matikem et Uptex à l’issue de leur fusion en 2019 ;

- l’appel à projet des pôles de compétitivité « phase 4 », qui fait l’objet de discussions entre l’Etat et les Régions. Un projet a été transmis à échéance le 19 octobre ; - le comité stratégique de filière Mode et Luxe, mis en place par le Ministère de l’Industrie, auquel contribuent le CETI, UpTex et l’UIT.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Le CETI entamera courant 2019 une nouvelle phase de développement, basé sur les nouvelles orientations qui seront édictées par le conseil d’orientation stratégique. La feuille de route proposée par ce comité s’articule en plusieurs étapes : - constitution du Comité de Pilotage pour la rentrée impliquant toutes les parties prenantes ainsi que les partenaires publics ;

- d’ici fin décembre, analyse de l’évolution économique du CETI dans son périmètre actuel (ce travail étant largement entamé et les conclusions sont connues pour une large part) ;

- identification des nouvelles orientations stratégiques possibles avec les industriels et membres du comité, sans partir de l’existant.

- d’ici la fin de l’année, approfondir les conditions de mise en œuvre et la définition des nouveaux modèles possibles, préciser les éléments humains, économiques et financiers.

Dès aujourd’hui, le CETI se focalise sur trois axes de développement à fort potentiel :18 C 0938

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- la performance des matières par la structuration des textiles : filage, filature, non- tissé, tissage…

- la transformation digitale (de la conception au prototype, l’intégration de nouvelles fonctionnalités…) ;

- le développement durable (fibres éco-conçues, éco-conception…).

Au regard de ces éléments, l’association a sollicité la MEL pour deux modalités d’intervention :

1) le renouvellement de la subvention sur son fonctionnement en tant que « pôle d’innovation »

L’association CETI a sollicité le renouvellement de la subvention de la MEL au titre de ses actions 2019 en tant que « pôle d’innovation ». Dans le cadre du projet métropolitain de Monsieur le Président, proposant de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois, la MEL entend conforter le développement et le positionnement international des sites d’excellence métropolitains.

Le budget prévisionnel de l’association CETI pour l’année 2019 est de 4 366 000 euros (contre 5 266 308 euros en 2018).

La demande de subvention est d’un montant de 400 000 euros, soit 21,8% de l’assiette éligible d’un montant de 1 832 120,64 euros (soit le même montant qu’en 2018), en complément du Conseil Régional des Hauts-de-France pour un montant identique.

2) la modification des modalités de subventionnement relatives aux projets de recherche et développement en cours :

L’association CETI sollicite également que soient modifiés les articles relatifs à la répartition, d’une part, des dépenses annuelles et, d’autre part, des versements de subvention au sein des conventions d’aide relatives aux projets de recherche et développement AUTONOTEX (délibération n°16 C 0864 en date du 2 décembre 2016), MESOTEX (délibération n°16 C 0864 en date du 2 décembre 2016) et REWIND (délibération n°17 C 0687 en date du 19 octobre 2017), et ce sans modification des montants totaux des subventions délibérées, afin de tenir compte de l’état des dépenses effectives de ces projets pluriannuels.

En effet, il a été constaté un décalage entre les prévisions inscrites dans les conventions en cours et le rythme effectif de l’avancement de ces projets de recherche et développement collaboratifs. Ces modifications nécessitent la signature d’avenants.

La participation de la MEL se fera en accord avec la loi NOTRe n°2015- 991 du 7 août 2015 et de l’article L.1511-2 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’en application de la convention entre la MEL et la Région Hauts- de-France, faisant l’objet de la délibération n°17 C 0612 du Conseil Métropolitain en date du 1er juin 2017, relative à la participation de la Métropole au financement des18 C 0938

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aides et des régimes d’aides mis en place par la Région et plus particulièrement au dispositif d’aides au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée. Cette intervention est également conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts-de-France du 30 mars 2017.

Aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 adopté par la Commission Européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au JOUE du 20 juin 2017.

En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) De soutenir l'association CETI ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 400 000 € pour l'association CETI au titre de l'année 2019 et d'accepter les modifications relatives aux conventions d'aides des projets REWIND, MESOTEX et AUTONOTEX ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et les avenants avec l'association CETI réglant les modalités de versement de ces participations ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 400 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement, opération 601O001.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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