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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0854)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
18 C 0854
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66152) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:42 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -
ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 17 C 0935
Par délibération n° 17 C 0935 du 19/10/2017, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l’acquisition d’Equipements de Protection Individuelle constitué des deux lots suivants :
Lot 1 : Acquisition d’Equipements de Protection Individuelle
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : sans
Le montant annuel moyen des consommations de la MEL, y compris SOURCEO, est évalué à ce jour à 40 000 euros HT dont 7 000 euros HT pour SOURCEO. Ce montant ne tient pas compte des éventuelles futures compétences reprises par la MEL.
Lot 2 : Acquisition d’équipements spécifiques arboristes élagueurs
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : sans
Le montant annuel moyen des consommations de la MEL est évalué à 15 000 euros HT.
Toutefois, en raison de spécificités techniques particulières liées aux métiers, il s'avère que les Equipements de Protection Individuelle SOURCEO, soit le lot 1 sus- visé, doivent faire l’objet d’un processus de validation ne permettant pas la constitution d’un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO.
Malgré cette modification, les montants minimum et maximum demeurent inchangés, bien que l'estimation annuelle s'élève désormais à 33 000 € HT (ce montant ne tient pas compte des éventuelles futures compétences reprises par la MEL).
Les autres dispositions de la délibération initiale sont également inchangées. 18 C 0854
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66152) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:42 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n° 17 C 0935 du 19/10/2017 dans les conditions précisées ci-dessus ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget principal ainsi qu'aux différents budgets annexes dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole sur le compte 60 636.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
#signature#