Arrêté - AP 250 RUE DE L ALMA

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Arrêté - AP 250 RUE DE L ALMA Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 250 RUE DE L ALMA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3 | 4 & - OBJET : RUE DE L’ALMA - NEUTRALISATION PARTIELLE DU TROTTOIR — ACTION SOCIALE DU DEPARTEMENT -— STATIONNEMENT DE LA CARAVANE SOLIDAIRE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 250

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande effectuée par courriel de la direction de l’action sociale en date du 25/04/2025,

Considérant que le service social du département doit stationner un camion et installer 5 barnums sur la place du marché Charras, rue de 1’ Alma,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le MERCREDI 14 MAI 2025, le service social du département est autorisé

à NEUTRALISER partiellement le trottoir afin de mettre en place un camion et 5 barnums :

> RUE DE L’ALMA : au droit du marché, le long du bâtiment sur le parvis.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant l’opération et, en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les accès pompiers devront rester accessibles en toutes circonstances, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Régie Voirie, Extérieure,

au Service Démocratie locale,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYYNYNNNNN

Fait à Courbevoie,

EL LE Pour le Mgr

élégué à la sécurité,

la prévention d£ la délinquance et la

tranq

Arrêté transmis en Préfecture le *

Arrêté affiché en mairie le 4 3 qi 205

4

Arrêté notifié le 4 3 qA\zI

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite