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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 novembre 2012
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 novembre 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du seize novembre deux mille douze
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, B. BOURGEOIS, I. BONNEVILLE, V. CHOLLEY, Ch. GUYON, R. JAKOB, A.-M. JOLY, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON, Ch. PROST-ROMAND procuration R. SAMARDIA, A. PERRIN.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UB. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer son droit de préemption.
Délibération Modificative Budgétaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le virement de crédit du compte « dépenses imprévues de fonctionnement » au chapitre « dépenses à caractère général » pour la somme de 3800 €. Le Conseil Municipal prend connaissance des dépenses non prévues en section d’investissement, au budget primitif et qui ont été réalisées en cours d’année. Le Conseil Municipal approuve ces dépenses. Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter auprès de la communauté de communes ARCADE le versement d’un fonds de concours.
Ski
Le Maire expose les délibérations qui sont à prendre à chaque début de saison.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de frais de secours et d’évacuation par ambulance, fixe les tarifs pour les jeunes de moins de 16 ans, membres de l’ASC ski et résidents à Longchaumois, autorise le Maire à signer la convention à passer avec « Jura Nordique ». Le Conseil Municipal décide d’offrir une séance gratuite pour le site de Rosset, à chaque enfant de l’école de Longchaumois et décide également d’accorder une journée de gratuité pour la « Fête de la Neige » qui aura lieu le 30 janvier 2013.
Assurance
Le Conseil Municipal prend connaissance du changement de règlementation relatif à la participation de la commune à l’assurance maintien de salaire des agents. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir cette participation au même niveau qu’auparavant.
ASA de Prémanon
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune à l’ASA de Prémamon et prend note du montant de la participation. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Commerce
Le Maire fait un point sur le dossier, présente les plans, la liste des cabinets choisis ainsi que le plan de financement.
Le Conseil Municipal accepte, par 13 voix pour et une abstention, le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions correspondantes. Etant donné que les opérations relatives à ce dossier sont soumises à TVA, dans un souci de lisibilité et de simplification, le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et une abstention, la création d’un budget annexe qui sera nommé budget « Commerce ».
Le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour et une abstention, de lancer une procédure dite « de congé pour changement de destination » afin de pouvoir disposer librement du terrain.
Salle Lacuzon
Le Maire présente le projet de procès verbal de mise à disposition de la salle Lacuzon à établir au profit de la communauté de communes Arcade.
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et une voix contre, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer ce document.
Cession de parcelles
Lors de la séance du Conseil Municipal du 11 janvier 2012, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour vendre au Conseil Général du Jura des parcelles d’emprises en indivision. Les parcelles ayant été divisées et cadastrées, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente pour l’Euro symbolique.
Le Conseil Municipal prend connaissance que la vente de la parcelle ZW 183 au profit de Monsieur Laurent Berthet n’est pas soumise à TVA, et autorise le Maire à reprendre une délibération dans ce sens, à l’unanimité.
Convention Mur Grande Rue
Roland SAMARDIA présente le projet de convention à passer avec la famille Dupuis, pour la construction et l’entretien du mur Grande Rue. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention.
Numérotation de rues
Le Conseil Municipal décide de la numérotation du futur bâtiment Grande Rue, de la numérotation des hameaux d’Orcières, de Rosset et de Baptaillard.
Subventions OMSL
Le Conseil Municipal accepte, par 13 voix pour et une abstention, la répartition des subventions allouées aux différentes associations, proposée par le bureau de l’OMSL.
Demandes de subvention
Le Conseil Municipal prend connaissance de deux demandes de subvention émanant :
• de la Maison Familiale Rurale de Saligny sur Roudon
• de l’association « cultures du Cœur »
Le Conseil Municipal refuse d’attribuer ces subventions. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal accepte l’organisation :
de la 44ème Ronde du Jura les 26 et 27 janvier 2013 par 10 voix pour
2 contre et 2 abstentions.
du 59ème Rallye Neige et Glace des 5 et 6 février 2013, à l’unanimité
du 19ème AVD HISTO MONTE du 26 novembre 2013, à l’unanimité
Le Maire donne lecture d’un courrier :
de Frédéric Ponard relatif à un problème de bornage, un géomètre sera
missionné. De plus, M. Ponard se plaint du non respect par un de ses voisins des règlements d’urbanisme. Le Conseil Municipal charge le Maire de rencontrer cette personne et de trouver une solution.
des communes forestières du Jura,
des rendez-vous du CAUE,
de remerciements de la part de l’école de cyclisme de Morez pour la
randonnée du 09 septembre 2012.
Le Maire informe de l’extinction de l’éclairage public, des appréciations positives concernant l’aire de jeux, et des nouveaux horaires de l’Agence Postale Communale.
Odette MOUGIN rappelle deux dates : le repas des aînés le 18 novembre et le Téléthon le 7 décembre.
Rodolphe JAKOB signale que les arbres du parc de la Maison de la Flore font beaucoup d’ombre à l’immeuble rue des Recrettes, des soucis d’électricité remontés lors du concours des bûcherons et s’interroge sur la pose d’un auvent rabattable le long de la salle Espace Loisirs.
Séance levée à 00 h 00
Fait en Mairie, le 22 novembre 2012
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE