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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement,
1/2
Objet : Procès-verbal de séance
Réunion du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre
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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Angélique COLLE, Vanessa DEFFRADAS, Sylvie GAUDY, Anthony GAUTHIER, Sylvain MARTIN, Béatrice NOUGIER, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.
Etaient excusés : Valérie DUMONT-GIRARD procuration à Sylvie GAUDY, Carine ARBEZ
Etait absent : Bernard DUBREZ.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.
Commerces
Le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants concernant le bar tabac : la commune est propriétaire du fonds de commerce et loue les murs à M. et Mme Regad depuis le 30 mars 2018. Par le bail du 19 février 2020, Madhi Haffar est locataire gérant du fonds de commerce et loue les murs à la commune. Le Maire donne lecture d’un courrier de Madhi Haffar qui fait part au Conseil Municipal de ses difficultés et qui sollicite la suspension temporaire du remboursement du crédit-bail, le paiement de la location des murs serait maintenu. Le Maire précise qu’à ce jour tous les loyers sont payés. La suspension temporaire du remboursement des loyers du crédit-bail n’entraîne aucune dépense supplémentaire pour le budget communal. Souhaitant, pour la vie du village, que ce commerce perdure, le Conseil Municipal accepte, par 10 voix pour et 3 abstentions, la proposition de Madhi Haffar. Le Conseil Municipal charge le Maire d’établir un avenant au crédit-bail en cours, cet avenant actera la suspension des remboursements du crédit-bail pendant une durée de 12 mois à compter de janvier 2024. La location des murs reste inchangée.
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Christophe et Noémie Millier d’acheter les murs du magasin et la station-service. Il indique qu’une estimation sera faite prochainement par un notaire. Le dossier n’étant pas suffisamment étayé, la décision sera prise lors d’une prochaine séance.
Modification budgétaire
La nouvelle nomenclature budgétaire permet d’effectuer des virements de crédits d’un chapitre à l’autre (sauf chapitre charges de personnel) avec obligation de rendre compte, au Conseil Municipal, des virements effectués.
Dans ce cadre, le Maire rappelle que deux conventions avec la commune de Hauts de Bienne sont en place, elles permettent un partenariat avec les crèches de Morez et le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM). La commune de Longchaumois verse une participation financière calculée en fonction de la fréquentation réelle des résidents de Longchaumois à ces services. Or, la commune de Hauts de Bienne, en raison de difficultés internes, vient seulement d’émettre les factures relatives aux participations pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023, pour un montant global de 27 229 € (chapitre 65). Lors de l’élaboration du budget primitif, une augmentation du coût des heures des services techniques payées à Arcade avait été prévue au chapitre 014, mais l’augmentation n’a pas été appliquée en 2023, la somme de 33 000 € est donc disponible. Un virement de 33 000 € a été effectué du chapitre 014 au chapitre 65 permettant ainsi de régler l’arriéré de facturation des crèches et du RAM et également de faire quelques ajustements complémentaires d’un montant de 5 500 € (entretien de voirie, prélèvement à la source, formation, cotisation sécurité sociale des élus…). 2/2
Objet : suite du procès-verbal
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Le Conseil Municipal prend acte de ces virements de crédits.
SIDEC : adhésion au service informatique
Le Maire expose les différents services mutualisés du SIDEC concernant l’informatique de gestion et la mise à disposition des services (maintenance des logiciels, gestion électronique des documents, formation, assistance aux utilisateurs…). Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire l’adhésion à ces services, autorise le Maire à signer la convention pluriannuelle d’adhésion à l’informatique de gestion et la convention de mise à disposition des services.
Achat de terrain
Le Maire fait part du courrier d’un particulier proposant la vente de deux parcelles de terrain boisé.
Le Conseil Municipal n’est pas intéressé par cette acquisition et refuse, à l’unanimité, l’achat de ces parcelles.
Droit de préférence
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un droit de préférence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas appliquer le droit de préférence.
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON fait part de l’installation d’un défibrillateur extérieur à l’Espace Loisirs et précise qu’un autre sera placé prochainement sur la façade de la mairie.
Sylvain MARTIN alerte sur la dégradation de la route à la sortie de Longchaumois en direction de Morez.
Sylvie GAUDY informe le Conseil Municipal que le nettoyage du terrain de l’auberge de Rosset est visible.
Vincent BRIQUEZ fait part qu’Arcade a modifié l’organisation du déneigement. Il précise que les badges d’accès pour les salles de l’Espace sont installés et que des petits ajustements sont à faire.
Béatrice NOUGIER et Bénédicte BOURGEOIS présentent le compte-rendu du dernier conseil syndical du SMAAHJ.
Séance levée à 22h15
Fait en Mairie, le 02 février 2024
Le Secrétaire de séance
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON