Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - f6116 2021 499
Arrêté - f5628 2021 051 annulle et remplace a2b
Arrêté - f5738 2021 076 collet couverture rue des
Arrêté - f5588 2021 019 logis de vilaine rue
Arrêté - f7197 2023 204 proximmo avenue de la
Arrêté - f5739 2021 079 proximmo 11 place saint
Arrêté - f5616 2021 040 a2b couverture grande rue
Arrêté - f6138 2021 533 place duchesse anne parking
Arrêté - f5748 2021 087 proximmo 11 place saint
Arrêté - f6152 2021 555 roc 6n me cyclo
Arrêté - f5871 2021 204
Document publié le Samedi 28 février 1970 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f5871 2021 204)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance,
NZ oo
Redon EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
Te
DU MAIRE
NE N°2021-204
Objet : Rue Saint Michel (à hauteur du n°15}
Arrêté de voirie portant permis de stationnement
Délivré à la SARL Bougouin pour le compte de M. et Mme CAMPEROS
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu les articles L 2213-6 et L 2331-4 alinéas 8 et 10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8" partie « signalisation
temporaire »,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal n°13 du 28 février 1970 relatif à la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° avril 2021 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1° mai 2021,
Vu la demande en date du 20 mai 2021, présentée par la SARL Bougouin Couverture-
12 La Vallée des Bois — 44460 Avessac — (Siret : 791 232 259 00014), sollicitant l'occupation
du domaine public avec un échafaudage, du matériel et un véhicule de type camion benne,
Rue Saint Michel (à hauteur du n°15)à compter du jeudi 27 mai 2021, à partir de 8h00,
et ce jusqu'au vendredi 11 juin 2021 à 18h00, pour réaliser des travaux de réfection de toiture
(DP 035 236 21R0059) pour le compte de M. et Mme Camperos,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : La SARL Bougouin Couverture est autorisée à occuper le domaine public,
avec une nacelle articulée (20m?), avec un échafaudage, du matériel et un véhicule de type
camion benne (24m?), Rue Saint Michel (à hauteur du n°15) à compter du jeudi 27 mai 2021,
à partir de 8h00, et ce jusqu’au vendredi 11 juin 2021 à 18h00, pour réaliser des travaux
de réfection de toiture (DP 035 236 21R0059) pour le compte de M. et Mme Camperos.
ARTICLE 2 : Validité de l'arrêté
La présente autorisation est délivrée à compter du jeudi 27 mai 2021,
à partir de 8h00, et ce jusqu’au vendredi 11 juin 2021 à 18h00.
Toute modification de durée ou d'emprise doit être signalée dans les 24 heures aux Services
Techniques pour l'obtention d’un nouvel accord. ARTICLE 3 : Prescriptions techniques particulières
Le pétitionnaire s'engage à assurer la sécurité et la libre circulation des usagers sur les trottoirs
et chaussées ainsi que la desserte des propriétés riveraines durant les interventions.
>» Protection et nettoyage de la voirie à la charge de l’entreprise.
> Prévoir un cheminement pour les piétons,
> La signalisation du chantier devra se faire de jour, comme de nuit sous l'entière
responsabilité de l'entreprise,
>» La SARE Bougouin Couverture devra respecter le protocole sanitaire en vigueur suite aux
annonces gouvernementales afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés.
Le pétitionnaire devra prendre les mesures nécessaires afin de préserver l'accessibilité
des secours aux immeubles ainsi qu'aux bouches incendie.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Le titulaire de l’autorisation est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la
réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans
un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette
intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par la collectivité.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Renouvellement de l’arrêté
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel
à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas d'annulation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, le
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif
dans le délai d’une semaine à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des
lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Tarification
Montant indicatif dû :
Du jeudi 27 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021
Nombre de jours : 16 jours
Surface occupée : 24 m?
Prix/m?/jour : 0,39 €
Total : 149,76€ Les droits d'occupation de voirie seront perçus conformément aux tarifs fixés par la délibération
du Conseil Municipal susvisée (minimum de perception de 15,00 €). Ils pourront être révisés par
rapport au constat établi par l'agent communal le jour de la mise en place et du repli des
installations et en fonction des modifications d'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 : Notification
La présente autorisation sera adressée par voie de mail ou postale à la SARL Bougouin
Couverture.
ARTICLE 8 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Ville de Redon et les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Redon, le 26 mai 2021
Pour le Maire,
André Croguennec
Le Conseiller Municipal Délégué
À l'Occupation de l'Espace Public
P/o. Le Directeur des Services Techniques
De l'Aménagement et du Patrimoine
Christian Bojirgeon