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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2022 1
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2022 1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Humanitaire,
Conseil
Municipal
du
13
juin
2022
Liste
des
délibérations
examinées
1 - DE-36/22
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 mars
2022
2
-
DE-37/22
-
Transmission
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
3
- DE-38/22
- Solidarité
avec
la
population
ukrainienne
- Subvention
exceptionnelle
4
-
DE-39/22
-
Comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
de
la
Ville
-
Exercice
2021
5
- DE-40/22
- Comptes
administratifs
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
de
la
Ville
-
Exercice
2021
6
- DE-41/22
- Affectation
des
résultats
des
comptes
administratifs
2021
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
de
la Ville
7 - DE-42/22
- Budget
rectificatif
principal
de
la Ville
- Exercice
2022
8 —- DE-43/22
- Budget
rectificatif
annexe
CAE
- Exercice
2022
9 — DE-44/22
- Adoption
des
Quotients
familiaux
2023
10
- DE-
45/22
- Tarifs
municipaux
2022/2023
11
- DE-
46/22
- Provisions
pour
risques
et charges
12
—
DE-47/22
-
Autorisation
de
programme
Groupe
scolaire
Gustave
Flaubert
n°19-01 -
Révision 13
- DE-48/22
- Subventions
aux
associations
et organismes
14
-
DE-49/22
- Indemnisation
d'un
préjudice
matériel
subi
par
un
tiers
utilisateur
d'un
local
appartenant
à
la
Ville
de
Canteleu
15
—- DE-50/22
- Mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
d'un
élu
16
—
DE-51/22
- Mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
d'un
élu
17
—
DE-52/22
-
Médiation
dans
le
cadre
du
litige
entre
Monsieur
Bellonet
et
la
Ville
de
Canteleu
portant
sur
l'entretien
de
la
partie
de
falaise
sises
54
Quai
Gustave
Flaubert
à
Canteleu
- Autorisation
de
mise
en
œuvre
18
- DE-
53/22
- Convention
entre
l'EPF
de
Normandie
et
la
ville
de
CANTELEU
relative
à
une
étude
de
pré-faisabilité
urbaine,
technique
et
économique
sur
l’îlot
Dumas
- Autorisation
de
signature 19
- DE-54/22
- Pollution
de
la
Seine
le
21
mai
2021
- Autorisation
d'ester
en
justice
et
fixation
du
montant
de
l'indemnisation
20
—
DE-55/22
- Contrat
entre
la
Ville
de
Canteleu
et
l’éco-organisme
Alcome
portant
sur
la
Collecte
des
mégots
abandonnés
21
—
DE-56/22
- Convention
de
partenariat
relative
à
la
gestion
des
ruches
installées
sur
le
toit
de
l'Hôtel
de
Ville
- Autorisation
de
signature 22
-
DE-57/22
- Convention
entre
la
Ville
de
Canteleu
et
la
Métropole
Rouen
Normandie
- Plan
d'Accompagnement
des
Changements
de
la
Transition
Ecologique
(PACTE)
- Autorisation
de
signature 23-
DE-58/22
-
Convention
entre
la
Ville
de
Canteleu,
la
Métropole
Rouen
Normandie,
la
Société
des
Transports
en
Commun
de
l’Agglomération
Rouennaise
et
les
Transports
de
l'Agglomération
Eibeuvienne
-
Plan
de
déplacement
d'administration
-
Autorisation
de
signature 24-
DE-59/22
- Élaboration
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPI)
- Tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
25
—
DE-60/22
- Avenant
n°3
de
prolongation
du
Contrat
de
Ville
2015/2023
- Autorisation
de
signature 26
-
DE-61/22
- Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
l'année
2022
(FIPD
2022)
27-
DE-62/22
-
Convention
cadre
entre
la
Ville
et
le
CCAS
de
Canteleu
et
ses
annexes
-
Autorisation
de
signature
28
—
DE-63/22
- Convention
de
partenariat
entre
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Rouen
et
la
Ville
de
Canteleu
-
Information
des
usagers
relative
à
l'accès
aux
droits
de
la
Branche
Famille
- Autorisation
de
signature
29
—
DE-64/22
- Demande
d'agrément
auprès
de
la
Préfecture
de
Seine-Maritime
en
vue
de
la
création
de
logements
financés
par
l'Allocation
Logement
Temporaire
(ALT)
30
—
DE-65/22
- Demande
d'avis
au
Préfet
pour
la
désaffectation
partielle
de
terrains
et
de
locaux
du
Groupe
Scolaire
Flaubert
sis
avenue
de
Versailles
31
—
DE-66/22
- Projets
éducatifs
" ateliers
artistiques
et
culturels
"
les
mondes
imaginaires
"
et
résidence
d'artistes
et
de
comédiens
en
milieu
scolaire
autour
de
‘genre
!
"
-
modification
de
désignation
des
porteurs
des
projets
32
—
DE-67/22
- Règlement
Intérieur
Halte-Garderie
"Les
P'tits
Loups"
33
—
DE-68/22
- Convention
Partenariale
Ville
de
Canteleu
- Association
de
Gestion
du
Comité
Juillet
- Autorisation
de
signature
34
—
DE-69/22
- Tableau
des
effectifs
35
—
DE-70/22
- Emplois
de
droit
privé
- Création,
autorisation
de
signature
et
actualisation
de
la
liste
36
—
DE-71/22
- Règlement
du
temps
de
travail
- Modification
37
—
DE-72/22
- Désaffectation
partielle
du
Groupe
Scolaire
Flaubert
- Avenue
de
Versailles
et
déclassement
des
lots
À
(2
873m°)
et
E
(3
365m°2)
destinés
à
la
création
de
logements
et
du
lot
F (1
035m?)
destiné
à
la
création
d'une
nouvelle
voirie
38
—
DE-73/22
-
Lotissement
Le
parc
aux
Chênes
- Transfert
de
la
voirie
dans
le
domaine
métropolitain
et
gestion
des
espaces
verts
par
la
commune
39
—
DE-74/22
- Autorisation
de
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
européen
et
de
signature
du
marché
avec
l'opérateur
retenu
pour
le
balayage
mécanique
de
la
voirie
communale,
des
places
publiques
et
des
cours
d'écoles 40
—
DE-75/22
- Autorisation
de
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
européen
et
de
signature
des
marchés
avec
les
opérateurs
retenus
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
produits
et
matériels
d'entretien
ménager
et d'articles
de
droguerie
41
—
DE-76/22
-
Déconstruction
et
reconstruction
du
groupe
scolaire
Flaubert
-
rue
de
Versailles
à
Canteleu
- Lot
n°4:
Couverture
zinc
- Entreprise
BOUTEL
COUVERTURE
- Avenant
n°3
- Autorisation
de
signature
42
—
DE-77/22
-
Déconstruction
et
reconstruction
du
groupe
scolaire
Flaubert
-
rue
de
Versailles
à
Canteleu
- Lot
n°8
: Métallerie
- Entreprise
BURAY
- Avenant
n°2
- Autorisation
de
signature 43
—
DE-78/22
-
Déconstruction
et
reconstruction
du
groupe
scolaire
Flaubert
-
rue
de
Versailles
à Canteleu
- Lot
n°9:
Menuiseries
intérieures
- mobilier
- signalétique
- Avenant
n°1 -
Autorisation
de
signature
44
—
DE-79/22
-
Déconstruction
et
reconstruction
du
groupe
scolaire
Flaubert
-
rue
de
Versailles
à
Canteleu
-
Lot
n°10
: Cloisons,
doublages,
isolation,
chape
sèche
-
Entreprise
MGD
ENDUIT
- Avenant
n°3
- Autorisation
de
signature
45
—
DE-80/22
-
Déconstruction
et
reconstruction
du
groupe
scolaire
Flaubert
-
rue
de
Versailles
à
Canteleu
- Lot
n°13:
électricité
- Entreprise
CEGELEC
- Avenant
n°3
- Autorisation
de
signature
46
—
DE-81/22
-
Déconstruction
et
reconstruction
du
groupe
scolaire
Flaubert
-
rue
de
Versailles
à
Canteleu
- Lot
n°14:
Plomberie/chauffage/ventilation
- Entreprise
DEVILLOISE
DE
CHAUFFAGE
- Avenant
n°3
- Autorisation
de
signature
47
—
DE-82/22
-
Déconstruction
et
reconstruction
du
groupe
scolaire
Flaubert
-
rue
de
Versailles
à
Canteleu
-
Lot
n°17
: Travaux
de
VRD
-
Entreprise
SEINE
TP
- Avenant
n°1
-
Autorisation
de
signature
48
—
DE-83/22
- Cession
de
parcelles
cadastrées
157
AX
0207
(Lot
A
- 2
873m°)
et
157
AX
0211
(Lot
E
- 3
365m°)
destinées
à
la
construction
de
20
logements
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
de
quartier
Flaubert
49
—
DE-84/22
-
Information
-
Rapport
sur
l'évolution
de
l'attribution
de
compensation
2015-2020
Madame
le
Maire
Mélanie
BOULANGER
le
23 JUN? 7
Les
délibérations
seront
prochainement
accessibles
sur
le site
internet
de
la ville.
https://www.ville-canteleu.fr/me-renseigner/deliberations/
1°" affichage
réalisé
le
16
juin
2022.
2ème
affichage
réalisé
le
23
JUIN 2072 "e
à une
erreur
matérielle
de
numérotation
des
délibérations.
Direction
des
Affaires
Générales