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Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations examinées réunion du 8 9 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune
CONSEIL MUNICIPAL
27190
FERRIERES HAUT CLOCHER
Réunion du JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022 à 20 h en mairie
Liste des délibérations examinées :
1. Sortie du Regroupement Pédagogique Intercommunal et du SIVOS D’ORMES Approuvé