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Arrêté - 52 2026 Fermeture Grande Rue zone 3
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2026 Fermeture Grande Rue zone 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°52/2026
Fermeture Grande Rue Zone 3 (de la rue de la Charrière de Perrot à la rue Charrière de Poigris) du 10/08/2026 au 31/08/2026.
LE MAIRE DE FRANOIS,
Vu
ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à
R
411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire) ;
Vu la demande formulée par l’entreprise HEITMANN et FILS-— 25410 VELESMES-ESSARTS en date du
15 juillet 2026 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux pour réfection des tranchées en enrobé suite à la
mise en séparatif des réseaux EU et EP. La Grande Rue / Zone 3 (rue Charrière de Perrot à la rue Charrière de Poigris) sera fermée à la circulation sauf pour les riverains, les véhicules de secours.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 10 août 2026 au 31 août 2026, la circulation Grande Rue/ Zone 3 (rue Charrière de
Perrot
à
la
rue
Charrière
de
Poigris)
sera
fermée
à
la
circulation,
sauf
pour
les
riverains et les véhicules de secours.
ARTICLE2
: L'accès aux véhicules de service, de collecte et de secours, et aux riverains est maintenu. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux
et
de
part et
d'autre
sur
une
longueur de
100
mètres,
excepté
pour
les véhicules
affectés au chantier.
ARTICLE 4
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture,
la pose et la maintenance de
la signalisation seront assurées par les
soins de
l’entreprise HEITMANN et FILS.
ARTICLE 5
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de FRANOIS,
Monsieur le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S), Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d'ECOLE-VALENTIN, Monsieur Vincent ROCHET, conducteur de travaux de l’entreprise HEITMANN et FILS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FRANOÏS, le 31 juillet 2026 Le 1°’ Adjoint, Jean-Pierre LORY:
Copie sera adressée à : - Gendarmerie d'ECOLE-VALENTIN, - SDIS, - Direction Départementale des Territoires de BESANCON-OUEST, - SYBERT,
- GBM, services voirie et transports. ARRETE 2
: Du 10 au 31
août inclus
- Zone
3
Zone 3 : accès interdit, portion de Rue barrée
h
le
F4 ê! V2
A,
SalelueS Associations S
> Déviation , Accès interdit
Zone
3