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Arrêté - 38 2026 Fermeture rue de la Combotte
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 01h47 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2026 Fermeture rue de la Combotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°38/2026
Fermeture
rue
de
la
Combotte
du
23/06/2026
au
25/06/2026.
LE
MAIRE
DE
FRANOIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
je
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à
R
411.28;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
; (livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
ROGER
MARTIN-
25410
DANNEMARIE
SUR
CRÊTE
en
date
du
19 juin
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
pour
requalification
de
la
route.
La
rue
de
la
Combotte
sera
fermée
à la
circulation
du
23
juin
au
25
juin
2026.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
23
juin
2026
au
25
juin
2026,
la
rue
de
la
Combotte
sera
fermée
à la
circulation.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
ROGER
MARTIN.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier. ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.I.S),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Monsieur
Gérald
MIELNICZUK,
conducteur
de
travaux
de
l’entreprise
ROGER
MARTIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOÏS,
le
19
juin
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.