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Déliberation - del2025 016 modification tableau des effectifs exe
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 016 modification tableau des effectifs exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 7
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025 _016-DE
| ÿ | EXTRAIT DU REGISTRE DES
KU7YJ DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ILE DE NOIRMOUTIFR
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15 puis 14 à partir de 19h15
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2025
Présents: M. Louis GIBIER, Maire - Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme
Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints — Mme Christianne COGNEE, M. Cyril
PETRARU, Mme Colette GROIZARD, M. Fabrice ROUSSEAU, Mme Véronique PERAUDEAU-
CADIC, M. Philippe MAURICE (jusqu’à 19h15), M. Grégory DELAUNE, M. Patrick FRIOUX,
Mme Charlène MARIE, M. David PELLETIER
Excusés ayant donné procuration : Mme Marie-Henriette ELIE (donne pouvoir à Mme Christianne COGNEE), Mme Myriam PRAUD (donne pouvoir à M. David PELLETIER), M. Philippe MAURICE
(donne pouvoir à M. Grégory DELAUNE à partir de 19h15)
Absentes : Mme Florence BURNEAU, Mme Emmanuelle FOUASSON
Désignée secrétaire de séance : Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC
Nombres Kobe de NACTET LORS TS Vote
conseillers RSS pouvoirs te POUR CONTRE PNR CO EU
CIN A TO EUTUS exprimés
OBJET : DEL2025-016-RESSOURCES HUMAINES :
Modification du tableau des effectifs
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, VU le tableau des effectifs actuel de la commune,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les effectifs de la commune pour répondre aux besoins des services et assurer un fonctionnement optimal, Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025_016-DE
T7
VU la délibération en date du 31 mars 2025 ouvrant un poste d'attaché territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° MODIFIE le tableau des effectifs à partir du 31 mars 2025 comme ci-dessous :
GRADES / EMPLOIS CATEG | EFFECTIFS | EFFECTIFS ORIE BUDGETAIR | POURVUS
ES
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché A 4 3
Rédacteur principal 1° classe B 2 2
Adjoint Administratif Principal 1° C 4 4
classe
| C 1 1
Adjoint Administratif Principal 2%
classe C 4 2
Adjoint Administratif Territorial 15 12
TOTAL
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien principal de 2°"° classe B 1 1
Agent de Maîtrise Principal C i 1
Adjoint Technique Principal 1° classe C 3 3
Adjoint Technique Principal 2%% classe C 3 3
Adjoint Technique Territorial € 5 4
TOTAL 13 12
SECTEUR PATRIMOINE
Adjoint Territorial du Patrimoine C 1 l
TOTAL 1 1
SECTEUR SOCIAL
Agent spécialisé principal 1 classe C 1 1
TOTAL 1 1
TOTAL 30 26
e CHARGE Monsieur le Maire d'engager les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,
+ PRÉVOIT l'inscription des crédits correspondants au budget communal. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le S L GC
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025 _016-DE
e PRÉVOIT l'inscription des crédits correspondants au budget communal.
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Le “7 AVR. 2095 Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
En mairie, le 7 AR
2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Louis GIBIER Mme Véronique PÉRAUDEAU-CADIC
E- Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
. F Publié le
ID : 085-218500114-20250331-DEL2025 _016-DE