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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 011 modification du tableau des effectifs exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le ne 4
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_011-DE
M EXTRAIT DU REGISTRE DES
CL J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois de janvier à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Date de la convocation du conseil municipal : le 23 janvier 2026
Présents : M. Louis GIBIER, Maire —- Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints - Mme Christianne COGNEE, Mme Colette GROIZARD, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, M. Grégory DELAUNE, Mme Marie-Henriette ELIE, M. Fabrice ROUSSEAU, M. Cyril PETRARU, Mme Florence BURNEAU
Absents: M. Philippe MAURICE, M. Patrick FRIOUX, Mme Myriam PRAUD, Mme Charlène MARIE, Mme Emmanuelle FOUASSON, M. David PELLETIER
Désigné secrétaire de séance : M. Grégory DELAUNE
Nombre d DUO LOT k } AE ES Æ Nombre de Nombre de : Vote Vote À
conseillers suffrages PUERTO TT ETO PA ATP LLLE [LULU LS Miss LRO (ROAD COURAGE exprimés
OBJET :
DEL2026-011 - RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le tableau des effectifs actuel de la commune, Considérant la nécessité d’adapter les effectifs de la commune pour répondre aux besoins des services et assurer un fonctionnement optimal,
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
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ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_011-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 01/02/2026 comme ci-dessous :
GRADES / EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIFS EFFECTIFS BUDGETAIR POURVUS
SECTEUR ADMINISTRATIF Fe
Attaché A 4 4
Rédacteur principal 1 classe B 3 2
Rédacteur principal 2" classe B 1 0
Rédacteur territorial B 1 0
Adjoint Administratif Principal 1 classe C 5 4
Adjoint Administratif Principal 2: classe C 2 1
Adjoint Administratif Territorial C 2 1
TOTAL 18 12
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien principal de 1ère classe B 1 0
Technicien principal de 2°" classe B 1 0
Technicien territorial B 1 0
Agent de Maîtrise Principal € 2 1
Agent de Maîtrise C 1 0
Adjoint Technique Principal 1+ classe C 3 3
Adjoint Technique Principal 2 classe C 3 3
Adjoint Technique Territorial € 5 4
TOTAL 17 11 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le SRE SG L 9
Publié le
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_011-DE
SECTEUR PATRIMOINE
Adjoint Territorial du Patrimoine C 1 1
TOTAL 1 1
SECTEUR SOCIAL
Agent spécialisé principal 1: classe C 1 1
TOTAL 1 1
TOTAL 37 25
+ CHARGE M. le Maire d’engager les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;
° _ PRÉVOIT l'inscription des crédits correspondants au budget communal.
DELIBERATION PUBLIEE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Le / 3 FEV 2026 Au registre sont les signatures ‘ Pour copie conforme,
En mairie, le 3 FEV. 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Louis GIBIER M. Grégory DELAUNE Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
. F Publié le
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_011-DE