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Acte - AR CeACTES CONVENTION SLA ET ANNEXE 1
unknown - AR AVENANT 4 Accord de Consortium TSD SLA
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR AVENANT 4 Accord de Consortium TSD SLA)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
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ACCORD DE CONSORTIUM
Projet
Territoires de Santé de Demain
« TSD »
Appel à projets : Territoires d’Innovation – Grande Ambition
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 2 sur 18
AVENANT N°4
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’Eurométropole de Strasbourg
1 parc de l’Etoile, 67076 STRASBOURG
CI-DESSOUS DENOMMEE : « Eurométropole de Strasbourg » ou « Porteur du Projet »
Le Porteur du Projet agit tant en son nom qu’aux noms et pour le compte de :
La Ville de Strasbourg
1 Parc de l’Etoile, 67076 STRASBOURG CEDEX
La Collectivité européenne d’Alsace
Hôtel du Département, Place du quartier blanc, 67964 STRASBOURG CEDEX
PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau
16 rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE
La Ville de Saverne
78 Grand Rue, 67700 SAVERNE
Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
33 Rue des Pins, 67310 WASSELONNE
Communauté de Communes du Pays de Bitche
4 Rue Général Stuhl, 57230 BITCHE
L'Université de Strasbourg
4 rue Blaise Pascal, 67081 STRASBOURG CEDEX
L’Institut Hospitalo-Universitaire de chirurgie guidée par l’image de Strasbourg 1 Place de l'Hôpital, 67000 STRASBOURG
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
1 Place de l'Hôpital, 67091 STRASBOURG CEDEX
Le Pôle de Compétitivité Biovalley France
550 boulevard Gonthier d’Andernach, 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin
16 Rue de Lausanne, 67090 STRASBOURG
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 3 sur 18
L’Agence Régionale de Santé Grand-Est
3 Boulevard Joffre, 54000 NANCY
L’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux
23 bd Europe - BP 17
54501 VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX
L’Union Régionale des Professionnels de Santé Pharmaciens
18 Quai Claude Le Lorrain, 54000 NANCY
France Assos Santé
10 Villa Bosquet, 75007 PARIS
Docaposte
10-12 avenue Charles de Gaulle, 94220 CHARENTON-LE-PONT
La Plateforme Régionale d’Innovation en e-Santé Mutualisée
1 place de l’hôpital, 67000 STRASBOURG
Grand E-Nov
1 place Adrien Zeller, 67000 STRASBOURG
Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle
36 rue du Doubs, 67000 STRASBOURG
La Région Grand Est
1 Place Adrien Zeller, 67 000 STRASBOURG
L’association APAMAD
75 allée Gluck BP 2147, 68 060 MULHOUSE CEDEX
Le Groupement d’intérêt public – Maison Sport Santé de Strasbourg 1 parc de l’Etoile, 67000 Strasbourg
L’Institut Siel bleu
42 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg
Siel bleu développement
42 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg
L’association Centre Esanté et diabète
Boulevard Leriche, 67000 Strasbourg
L’association Centre Européen du Diabète
Boulevard Leriche, 67000 Strasbourg
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 4 sur 18
Continuum +
95 rue Saint Dominique, 75007 Paris
AURAL
5 rue Bergson, CS 30038, 67 087 Strasbourg Cedex
La communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France
110 rue des Moulins, CS 70341 – 57608 FORBACH
PETR Pays Thur Doller
5 rue Gutenberg, 68800 VIEUX-THANN
Pays de Sarrebourg-Phalsbourg
3 terrasse Normandie, 57400 Sarrebourg (Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, ci-dessous dénommée CCSMS)
18 rue de Sarrebourg, 57370 Mittelbronn (Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg, ci-dessous dénommée CCPP)
Ensemble dénommés les « Partenaires » et individuellement le « Partenaire ».
ET
Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
CS 50199 – 68305 SAINT-LOUIS CEDEX
Représenté par son Président, Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN
CI-DESSOUS DENOMME : « SLA »
Le Porteur du Projet et ci-après ensemble dénommés les « Parties » et individuellement la « Partie ».
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 5 sur 18
Préambule :
Dans le cadre du Plan France 2030, l’Etat a confié à la Caisse des Dépôts et Consignations la gestion de l’action « Territoires d’innovation de grande ambition ».
L’Eurométropole de Strasbourg et les Partenaires portent le projet TSD qui a été désigné lauréat le 30 septembre 2019 par le Premier Ministre.
Le projet TSD repose sur une approche intégrée de la santé avec une vision à long terme partagée par un collectif de Partenaires motivés.
Le projet TSD se décline en 4 volets :
Avoir un impact significatif sur l’amélioration de la santé de la population grâce aux actions structurantes et aux actions innovantes,
Déployer des services adaptables au niveau régional puis national, grâce au numérique et à la puissance industrielle des Partenaires et améliorer les prises en charge des personnes à risque,
Promouvoir un modèle de démarche territoriale de santé intégrée, associant citoyens et acteurs du territoire, avec l’ambition d’un système économique évalué par la CPAM et l’ARS. Les Partenaires visent à réinvestir une partie des économies réalisées pour financer de nouvelles actions de santé notamment de prévention,
Mettre en œuvre un nouveau modèle d’alliances territoriales, en faisant le lien entre l’écosystème d’innovation avec les besoins et les priorités des territoires ruraux en construisant des solutions qui puissent être déployées à grande échelle.
L’Eurométropole de Strasbourg reçoit de la Caisse des Dépôts et Consignation une subvention dont le montant est plafonné à 10 523 044 Euros, à laquelle viendront s’ajouter des contributions des Partenaires, le coût total des actions du projet TSD étant estimé à 29 457 728 Euros. Par ailleurs et grâce aux financements versés par l’Eurométropole de Strasbourg au titre du Projet, certains Partenaires pourront contribuer à sa réalisation par la production de livrables, d’apports financiers, la mise à disposition de personnels, la mise à disposition de données, du lobby, etc….
Le projet TSD se décompose en une quarantaine d’actions, qui se décomposent elles-mêmes en différentes sous-catégories à savoir les fiches subventions, les fiches supports et les prises de participation.
Afin de régir la relation entre l’ensemble des Partenaires du Projet TSD mais également conformément aux conditions édictées par la Caisse des Dépôts et Consignation, les Partenaires du Projet TSD ont signé un accord de consortium en septembre 2020, ci-après désigné « Accord Initial ».
L’Eurométropole de Strasbourg a été désignée Porteur du Projet selon l’article 5.1 de l’Accord Initial.
Conformément à l’article 5.3.1.4 de l’Accord Initial, le Comité de Pilotage du Projet statue sur l’entrée d’un nouveau Partenaire dans le Projet, suite à l’accord préalable de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 6 sur 18
À ce titre, selon des dispositions de l’article 9.1 de l’accord de consortium initial, le Comité de Pilotage a donné son accord unanime à l’entrée de Saint-Louis Agglomération en qualité de nouveau Partenaire dans le Consortium.
Pour rappel, le territoire a été sélectionné dans le cadre de l’axe de déploiement du programme TSD et suite à la sélection de sa candidature à l’AMI déploiement lancé par l’Eurométropole de Strasbourg en Novembre 2024. Le Porteur du Projet dispose ainsi, d’une délégation des autres Partenaires pour l’intégration de ce partenaire dans le Projet.
Cet avenant constitue une nouvelle annexe à l’Accord Initial, dont une copie sera adressée par le Porteur du Projet à tous les autres Partenaires.
1. L’Accord Initial est complété par l’ajout de ce nouveau Partenaire dans la comparution des parties comme suit :
Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
CS 50199 – 68305 SAINT-LOUIS CEDEX
Représenté par son Président, Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN
CI-DESSOUS DENOMME : « SLA »
2. Date d’effet
Le présent Avenant entre en vigueur à la date de sa dernière signature par les Parties.
Le nouveau partenaire devient ainsi Partenaire de l’Accord Initial et Partenaire du Projet TSD à compter de cette date.
3. Engagement des Parties
Selon l’article 9.1 de l’Accord Initial, les droits et obligations du nouveau partenaire sont fonction du niveau d’avancement du Projet lors de son entrée dans le Consortium. Ses droits et obligations sont définis dans le présent Avenant.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 7 sur 18
3.1 La réalisation d’une Contribution
Conformément à l’article 6.3.1 de l’Accord Initial, le nouveau partenaire s’engage à apporter une Contribution en Nature.
Contributions en Nature
Partenaire ETP au titre de la Gouvernance ETP pour la réalisation du Projet
SLA 0.05 ETP 0
4. Actions exécutées et/ou impliquant le nouveau Partenaire
Le projet TSD se décompose en actions, qui se décomposent elles-mêmes en différentes sous- catégories à savoir des fiches subventions, des fiches supports et des prises de participation.
L’action de réplicabilité de la méthode TSD fait l’objet d’une fiche spécifique (fiche 67).
Dans ce cadre, un appel à candidature visant la sélection de deux nouveaux territoires de déploiement a été lancé en Novembre 2024.
Selon les termes de cet appel à candidature ayant abouti à la sélection et à l’entrée de SLA dans l’accord de consortium, voici les étapes attendues impliquant le nouveau partenaire :
Intégration au projet TI TSD – Étapes et bénéfices attendus pour les porteurs : - Participation aux instances de gouvernance de TSD : Comité de Pilotage, etc. - Intégration dans l’écosystème et la communauté d’une centaine d’acteurs du TI-TSD afin de développer les synergies
- Participation à des temps de rencontres : Convention TSD, webinaires, etc. - Partage d’expérience et bonnes pratiques selon les besoins
- Identification des besoins de soutien, état des lieux et cartographie des acteurs en présence - Identification d’actions et/ou projets pouvant bénéficier de la méthodologie et écosystème TI TSD avec possibilité d’accéder a des co-financements (sous condition d’éligibilité) - Création de liens avec d’autres territoires sur la thématique de l’innovation en santé
Si les partenaires réalisent des actions, celles-ci devront préalablement faire l’objet d’une validation par le COPIL TSD et la CDC s’il s’agit d’actions liées à TSD et financées au titre du Plan France 2030.
5. Participation aux organes de gouvernance
5.1. Équipe Projet
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 8 sur 18
Membre titulaires Suppléant
SLA
Anne HOFFER
Coordinatrice Santé
hoffer.anne@agglo-saint-louis.fr
Alexandre BERBETT
Assistant Coordination Santé
berbett.alexandre@agglo-saint-
louis.fr
Le Porteur de Projet s’engage à informer l’Équipe Projet dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la signature de cet Avenant du changement ainsi opéré dans la liste de ses représentants. Il communiquera ainsi la nouvelle liste des membres figurant en annexe 2.
5.2. Comité de Pilotage
Membre titulaire Suppléant
SLA Jean-Marc DEICHTMANN Président
Le Porteur de Projet s’engage à informer le Comité de Pilotage du changement ainsi opéré dans la liste de ses membres. Il communiquera ainsi la nouvelle liste des membres figurant en annexe 2
6. Tous les termes et conditions issues de l’Accord Initial non modifiés par le présent avenant demeurent en vigueur.
En foi de quoi, les Partenaires ont fait signer par le Porteur du Projet dûment autorisé le présent Avenant qui entrera en vigueur à la date de dernière signature.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 9 sur 18
Fait en deux (2) exemplaires originaux, dont une copie sera remise au Partenaire.
Une page de signature par Partenaire.
Pour L’Eurométropole de Strasbourg
à Strasbourg, le : ….. / ….. / …..
Madame Pia IMBS
Présidente
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 10 sur 18
Fait en deux (2) exemplaires originaux, dont une copie sera remise au Partenaire.
Une page de signature par Partenaire.
Pour Saint-Louis Agglomération
à Saint-Louis, le : ….. / ….. / …..
Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN
Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 11 sur 18
Annexe 1 : Accord Initial signé en septembre 2020
PDF de 260 pages
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 12 sur 18
Annexe 2 : liste à jour des membres de
l’Équipe Projet et du Comité de Pilotage
2.1. Membres de l’Équipe Projet
Membres titulaires Suppléants
Eurométropole
de Strasbourg -
TSD
Julien SOULLIERE
Chargé de mission animation
julien.soulliere@strasbourg.eu
Rémy BANULS
Chargé de mission santé intégrée
remy.banuls@strasbourg.eu
Sylvine KEMPF
Responsable financière
Sylvine.kempf@strasbourg.eu
Eurométropole
de Strasbourg –
DNSI
Barbara ZENOU
Cheffe de projet Innovation
Barbara.ZENOU@strasbourg.eu
Eurométropole
de Strasbourg -
DTEC
Clémentine FLOCON
Chargée d'études environnementales
- Qualité de l'air
Clementine.FLOCON@strasbourg.eu
Pascaline CLAIR
Chargé d'études
environnementales - Adjoint au
Chef de Service
Pascaline.CLAIR@strasbourg.eu
Nextmed
Nicolas PELLERIN
Directeur
Nicolas.PELLERIN@strasbourg.eu
Ville de
Strasbourg
Carole NOLD
Coordinatrice CLS/ASV
carole.nold@strasbourg.eu
Dr Thibault MUTEL
Chef du service Santé et
autonomie
thibault.mutel@strasbourg.eu
CeA
Véronique KOEHREN
Chargée de mission Silver
Développement
veronique.koehren@alsace.eu
PETR Pays de
Saverne Plaine
et Plateau
Frédéric TERRIEN
Directeur
frederic.terrien@paysdesaverne.fr
Marie JACQUIER
Chargée de mission santé
marie.jacquier@paysdesaverne.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 13 sur 18
Unistra
Michel DE MATHELIN
Vice-président
demathelin@unistra.fr
Antony LATOUR
Chargé de mission vice-présidence
a.latour@unistra.fr
HUS
Stéphanie TRINIOL
Directrice chargée des coopérations
territoriales stephanie.triniol@chru-
strasbourg.fr
Sylvaine GIES
Chargée de mission
sylvaine.gies@chru-strasbourg.fr
Biovalley
Sandra CHALHOUB
Chargée d’innovation e-santé
sandra.chalhoub@biovalley-
france.com
Sébastien PLENAT
Directeur des Opérations
sebastien.plenat@biovalley-
france.com
CPAM
Eric SCHMIDT
Chargé de Missions Stratégiques
eric.schmidt@assurance-maladie.fr
ARS Grand-Est
Cédric BENDIF
Correspondant administratif
d’établissement sanitaire pour la
délégation territoriale du Bas-Rhin
cedric.bendif@ars.sante.fr
Bruno BOUTTEAU
Chargé de mission des systèmes
d'information en santé
bruno.boutteau@ars.sante.fr
Stéphanie JAEGGY
Déléguée Territoriale Adjointe
stephanie.jaeggy@ars.sante.fr
URPS ML
Anne DE BLAUWE
Directrice
a.deblauwe@urpsmlgrandest.fr
Docaposte
Omar BELOUCIF
Directrice médical
omar.beloucif@laposte.fr
IHU Strasbourg
Jean-Luc DIMARCQ
Directeur du développement de l’IHU
jean-luc.dimarcq@ihu-strasbourg.eu
Grand E-Nov+
Sarah CAPRON-MAQUAIRE
Chargée de projet
s.capron-maquaire@grandenov.fr
Audrey SOVIGNET
Chargée de projet
a.sovignet@grandenov.plus
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 14 sur 18
Région Grand
Est
Ariane HERTZOG
Chargée de mission DCC
Ariane.HERTZOG@grandest.fr
Sophie FEURSTEIN
Directrice Santé
sophie.feuerstein@grandest.fr
Emma BORDES
Chargée de mission Santé
emma.bordes@grandest.fr
Sophie CHARPENTIER
Chargée de mission Santé
Sophie.charpentier@grandest.fr
Sandrine POITTEVIN
Chargée de mission Santé
sandrine.poittevin@grandest.fr
RLAM
Islam HARIRI
Chargée de Mission Prévention
islam.hariri@carsat-am.fr
CC de Mossig et
Vignoble
Dominique BECKER
Directeur Général des Services
dominique.becker@mossigvignoble.fr
PETR du Pays
Thur-Doller
Fabienne DEL ZOTTO
Coordinatrice du CLS
sante@pays-thur-doller.fr
CC de Forbach
Porte de France
Emmanuelle FISCHER
Chargée de mission santé
e.fischer@agglo-forbach.fr
Saint-Louis
Agglomération
Anne HOFFER
Coordinatrice Santé
hoffer.anne@agglo-saint-louis.fr
Alexandre BERBETT
Assistant Coordination Santé
berbett.alexandre@agglo-saint-
louis.fr
CC de
Sarrebourg-
Phalsbourg
Anne BENAMGHAR
Responsable du Service Cohésion
Sociale du territoire
a.benamghar@cc-sms.fr
Pierre SCHUTZ
Chargé de mission Cohésion
Territoriale
p.schutz@paysdephalsbourg.fr
Erlisse ROYER
Coordinatrice du CLS Sarrebourg-
Phalsbourg
e.royer@cc-sms.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 15 sur 18
2.2. Membres du Comité de Pilotage
Membres titulaires Suppléants
Eurométropole
de Strasbourg
Anne-Marie JEAN
Vice-présidente Emploi, formation,
économie durable, transition écologique
des entreprises, tourisme durable
anne-marie.jean@strasbourg.eu
Caroline ZORN
Vice-présidente, enseignement
supérieur, recherche, vie étudiante,
métropole numérique et innovante
Caroline.ZORN@strasbourg.eu
Françoise SCHAETZEL
Vice-présidente, urbanisme
opérationnel, politique du cadre et
qualité de vie, qualité de l’air, santé
environnementale à l’Eurométropole
de Strasbourg
Francoise.SCHAETZEL@strasbourg.eu
Ville de
Strasbourg
Dr Alexandre FELTZ
Adjoint au Maire en charge de la Santé
publique et environnementale
alexandre.feltz@strasbourg.eu
Région Grand
Est
Nadège HORNBECK
Vice-présidente
nadege.hornbeck@grandest.fr
CeA
Michèle ESCHLIMANN
Vice-Présidente
michele.eschlimann@bas-rhin.fr
Karine PAGLIARULO
Vice-Présidente
Pagliarulo.elu@haut-rhin.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 16 sur 18
PETR Pays de
Saverne Plaine
et Plateau
Stéphane LEYENBERGER
Président
leyenberger@orange.fr
CC de Mossig
Vignoble
Michèle ESCHLIMANN
Vice-Présidente
michele.eschlimann@bas-rhin.fr
Dominique BECKER
Directeur Général des Services
dominique.becker@mossigvignoble.fr
CC du Pays de
Bitche
Jacqueline GLAD
Vice-présidente
jacglad@laposte.net
Eric JOURNEL
Directeur Général Adjoint
eric.journel@cc-paysdebitche.fr
Unistra
Michel DE MATHELIN
Vice-président
demathelin@unistra.fr
IHU
Christian DEBRY
Directeur général
christian.debry@ihu-strasbourg.eu
Jean-Luc DIMARCQ
Directeur du Développement
jean-luc.dimarcq@ihu-strasbourg.eu
HUS
Stéphanie TRINIOL
Directrice chargée des coopérations
territoriales stephanie.triniol@chru-
strasbourg.fr
Biovalley
Caroline DREYER
Directrice générale
caroline.dreyer@biovalley-france.com
CPAM
Maxime ROUCHON
Directeur
maxime.rouchon@assurance-maladie.fr
Valérie CHEVALLIER
Responsable Gestion du risque
VALERIE.CHEVALIER@assurance-
maladie.fr
ARS Grand-Est
Stéphanie JAEGGY
Déléguée Territoriale du Bas-Rhin
adjointe
Stephanie.jaeggy@ars.sante.fr
URPS ML
Claude BRONNER
Président
Dr.cbronner@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 17 sur 18
URPS
Pharmaciens
Christophe WILCKE
Président
cwilcke@urpspharmaciensgrandest.fr
Claude WINDSTEIN
Secrétaire adjoint
cwindstein@urpspharmaciensgrandest.fr
France Assos
Santé
Jean-Michel MEYER
Président France Assos Santé Grand-Est
jean-michel.meyer@ophea.fr
Docaposte
Carla GOMES
Directrice Générale Adjointe - Stratégie,
Opérations, Innovation
carla.gomes@docaposte.fr
Omar BELOUCIF
Directrice médical
omar.beloucif@laposte.fr
PRIeSM
Jean SIBILIA
President
Jean.sibilia@unistra.fr
Grand E-Nov+
Nicolas CARBONI
Directeur Général
n.carboni@grandenov.plus
RLAM
Patrick HEIDMANN
Président
patrick.heidmann@regime-local.fr
PETR du Pays
Thur-Doller
Sonia LEVÊQUE
Directrice
direction@pays-thur-doller.fr
CC de Forbach
Porte de France
Jean-Claude HEHN
Président
Saint-Louis
Agglomération
Jean-March DEICHTMANN
Président de SLA
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025 Page 18 sur 18
CC de
Sarrebourg-
Phalsbourg
Roland KLEIN
Président de la CCSMS
r.klein@cc-sms.fr
Christian UNTEREINER
Président de la CCPP
chris.untereiner@orange.fr
Gérard LEYENDECKER
Vice-Président CCSMS
leyendecker.g@gmail.com
Marielle SPENLE
Vice-présidente CCPP
marielle.spenle@gmail.com
Annexe 3 : Charte Territoires de santé de demain
Cf. document joint
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250226-20250226p16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025