Déliberation - Deliberations CM 24 05 2020 compressed

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Déliberation - Deliberations CM 24 05 2020 compressed Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Toufflers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 24 05 2020 compressed)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs, Envoyé en préfecture le 25/05/2020

# Reçu en préfecture le 25/05/2020

Affiché le RS

ID : 059-215905985-20200524-D_24052020_01-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre maï à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est fénu, salle polyvalente située parking des Ecoles, suivant les recommandations du conseil scientifique et l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 et information des services préfectoraux, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la

convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laguelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 19 mai 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 27

Présents:

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DETRE

Marc, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, VANNESTE Éric, DOVERGNE Jean- François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe,

DE CLERCA Sylvie, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, WARTEL Märie, SOUFFLET Mélanie, CONTRAIN Marie, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David, LEFEBVRE Pascal ef WRIGHT Barbara.

Procurations :

Absentes excusées :

Absents non excusés :

D_2020_24052020_01 MANDAT 2020/2024 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'articie L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de fixer le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.

il propose de créer sept postes d'Adjoint pour la durée du mandat du Conseil, conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Teritoriales.

Adopté par 22 voix pour- 0 voix contre - 5 abstentions.

Fait ef délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE.

FEnvoyé en préfecture le 25/05/2020

Reçu en préfecture le 25/05/2020

Affiché le So

1D : 058-215906886-20200524-D_24052020..02-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingf, le vingt-quatre mai à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, salle polyvalente située parking des Ecoles, suivant les recommandations du conseil scientifique et l'article ? de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 et information des services préfectoraux, sous la Présidence dé Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocalion a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 19 mai 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 27

Présents:

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DETRE Marc, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, VANNESTE Éric, DOVERGNE Jean

François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Karel, LECLERCQ Ksabelle, CASTELEYN Philippe,

DE CLERCG Sylvie, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, WARTEL Marie, SOUFFLET Mélanie, CONTRAIN Marie, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David, LEFEBVRE Pascal et WRIGHT Barbara.

Procurations :

Absentes excusées :

Absenis non excusés :

D_2020_24052020_02

MANDAT 2020/2026 - CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Lors de sa séance du 24 Mai 2020, le Conseil Municipal a désigné les Adjoints qui exerceront leurs fonctions pour le mandat 2020/2026.

I vous est proposé de désigner des conseillers municipaux délégués comme suit :

Noms et Prénoms EH Délégations

VANNESTE Eric _ Sécurité - Stationnement

HALLAERT Christophe Environnement - Zéro Déchets DOVERGNE Jean-François Restauration Scolaire — Vie Scolaire _ MURTEIRA José Maintenance _

Adopté par 22 voix pour -0 voix contre - 5 abstentions.

Sont donc désignés conseillers délégués pour le mandat 2020/2026 : MURTEIRA José, VANNESTE Eric, DOVERGNE Jean-François et HALLAERT Christophe

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE,Envoyé en préfecture le 25/06/2020

Reçu en préfecture le 25/05/2020

Affiché le FFE

ID : 059-215905985-20200524-D_24052020_03-DE

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COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, salle polyvalente située parking des Ecoles, suivant les recommandations du conseil scientifique et l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 et information des services préfectoraux, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 19 mai 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présenis : 27

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECGQ Edith, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DETRE Marc, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, VANNESTE Éric, DOVERGNE Jearr- François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCA Isabelle, CASTELEYN Philippe, DE CLERCAQ Sylvie, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, WARTEL Morie, SOUFFLET Mélanie, CONTRAIN Marie, DELATTRE Réjane, HAÏNAUT Gilles, DA SILVA David, LEFEBVRE Pascal et WRIGHT Barbara.

Procuraftions :

Absentes excusées :

Absents non excusés :

D_2020_24052020_03

MANDAT 2020/2026 — INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et notamment l'article 8 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat et instituant l'automalicité du taux maximal des indemnités allouées aux Maires, à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu le Code Général des Colléctivités Territoriales et notamment l'article L 2123-23 fixant le taux plafond des indemnités allouées au Maire, Adjoints et conseillers municipaux ;

Vu la délibération portant sur l'installation du conseil municipal, de l'élection du Maire et de sept Adjoints ;

Considérant qu'en application de la loi précitée, une détibération ést nécessaire pour acter la volonté du Maire de déroger à la loi et demander à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur :

Le Maire expose au conseil municipal, sa volonté de fixer son indemnité à un taux inférieur.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :

Article 1.- d'approuver la volonté du Maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu

par la loi,

Article 2. - de fixer les montant dés indemnités pour l'exercice effeciif des fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers ayant reçu délégation et dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par lé montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandaïs locaux selon le tableau ci-après :

Page | sur 2Envoyé en préfecture le 25/05/2020

Reçu en préfecture le 25/05/2020

Affiché le RS

ID : 069-215905985-20200824-D_24082020_03-DE

Taux exprimés en % de l'indicé brut terminai

Le Conseil Municipal =: de engion Bublique Taux Mmaximaux autorisés Tab vas

{Art, L 2123-23 du CGCT]

[Le Maire L 55 51 Adjoints délégués LL ___ 22 18

Conseillers délégués Indemnité comprise dans l'enveloppe 8 L budgétaire Maire et Adjoints il

Aricle 3. - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Arlicle 4. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6531 du budget communal.

Atlicle 5, - Un tableau récapitulant l'ensémble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en application du L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Tertitoriales.

Ces indemnités seront versées à compter du 24/05/2020, date d'entrée en fonction des élus.

Le tableau repris en annexe à la présente délibération sera transmis au représentant de l'Etat.

Adopté par 22 voix pour - 0 voix contre - 5 abstentions.

Fait el délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE.

Page 2 sur àEnvoyé en préfecture le 25/05/2020

Reçu en préfecture le 25/05/2020

Affiché le ES

ID : 069-21590$985-20200524-D_24052020_03-DE

[Annexe : Récapitulatif de l'ensemble des indemnités]

[ allouées aux membres de l'assemblée délibérantel

TAUX EXPRIMES EN POURCENTAGE DE L'INDICE BRUT TERMINAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE EN FONTION DE LA STRATE DEMOGRAPHIQUE

TAUX EN POURCENTAGE DE L'INDICE BRUT

FONCTIONS TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Maire 55.00%

Les Adjoints Délégués 22.00%

Les Conseillers Délégués Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire Maire et Adjoints

ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE AUTORISEE

en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique

FONCTIONS NOMBRE | TAUX MAXIMAL TOTAL

Le Maire 1 55.00% 55.00%

Adjoints Délégués T 22.00% 154.00%

TAUX MAXIMAL AUTORISE] 209.00%

FONCTION NOMBRE TAUX | TOTAL

Le Maire 1 51.00% 51.00%

Adjoints Délégués 7 18.00% 126.00%

Conseillers Délégués 4 8.00% 32.00%

TOTAL ENVELOPPE INDEMNITAIRE! 209.00%Envoyé en préfecture le 25/05/2020

Reçu en préfecture le 25/05/2020

Affiché le Fe

ID : 059-215905965-20200524-D_24052020_04-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai à dix heures, lé Conseil Municipal de la Commune de

TOUFFLERS s'est tenu, salle polyvalente située parking des Ecoles, suivant les recommandations du conseil scientifique et l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-5462 du 13 mai 2020 el information des services préfectoraux, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la

convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 19 ma 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 27

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DETRE Marc, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, VANNESTE Éric, DOVERGNE Jean- François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ lsabelle, CASTELEYN Philippe, DE CLERCQ Sylvie, LAURIDANT Christelle, LOOF Sanchine, DERONE Stéphanie, WARTEL Marie, SOUFFLET Mélanie, CONTRAIN Marie, DELAÎTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David, LEFEBVRE Pascal et WRIGHT Barbara.

Procurations :

Absentes excusées :

Absents non excusés :

D_2020_24052020 04

MANDAT 2020/2026 - COMMISSIONS MUNICIPALES

En cpplicafion de l'article L 2121-22 du Code générat des Collectivités teriloriales et des articles 28 et 34 du Règlement intérieur du Conseil Municipal, it est vous est proposé de déterminer la composition des commissions municipales suivantes :

Commission Aînés et Club de Loisirs

Commission Associations et Sports

Commission Economie, Emploi, Bureau des Services, Commerces ef Marchés, Commission Environnement ei Zéro Déchet

Commission Fêtes et Culture

Commission Finances

Commission Jeunesse, Ecoles, Pelite Enfance, Restaurant Scolaire et Maison des Jeunes Commission Travaux, Voirie, Circulation et Maintenance BNE

EU

T

ADOPTE à J'UNANIMITE *

Liste des membres des Commissions annexée à la présente délibération.

Fait el délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Alôin GONCE.Envoyé en préfecture le 25/05/2020

Reçu en préfecture le 25/05/2020

Mandat 2020-2026 Affiché le SES

Annexe Commissions Municipales - Comi.P.2215252n0020 202020 040

COMMISSION AÎNES COMMISSION FÊTES

ET CLUB DE LOISIRS ET CULTURE

WAMBECQ Edith BAHAUX Isabelle

| DETRE Marc CASTELEYN Philippe

DOVERGNE Jean-François HALLAERT Christophe | LARZUL Jérôme LAURIDANT Christelle

LAURIDANT Christelle LOOF Sandrine L LOOF Sandrine h MORTEIRA José

DELATTRE Réjane : HAINAUT Gilles

COMMISSION ASSOCIATIONS COMMISSION FINANCES

. ET SPORTS TIBERGHIEN Patrick

DETRE Marc BOUCHEZ Delphine

|CASTELEYN Philippe … BOUKERCHA Kamel

LECLERCQ Isabelle BRENOT Georges

LOOF Sandrine _ DETRE Marc L

| TIBERGHIEN Patrick MORTEIRA José

VANNESTE Eric DA SILVA David

LEFEBVRE Pascal E

COMMISSION ECONOMIE, EMPLOI,

BUREAU DES SERVICES,

COMMERCES ET MARCHES

COMMISSION JEUNESSE, ECOLES,

RESTAURATION SCOLAIRE,

PETITE ENFANCE,

ET MAISON DES JEUNES

LARZUL Jérôme BOUCHEZ Delphine | BOUCHEZ Delphine CONTRAIN Marie

BOUKERCHA Kamel DERONE Stéphanie

| DETRE Marc DOVERGNE Jean-François MORTEIRA José WAMBECQ Edith

WARTEL Marie WARTEL Marie = LHAINAUT Gilles DELATTRE Réjane

| COMMISSION ENVIRONNEMENT

ET ZERO DECHET

COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE

CIRCULATION ET MAINTENANCE

HALLAERT Christophe BRENOT Georges | DERONE Stéphanie DE CLERCQ Sylvie

DOVERGNE Jean-François LARZUL Jérôme

SOUFFLET Mélanie LECLERC Isabelle _ TIBERGHIEN Patrick MORTEIRA José

WARTEL Marie L TIBERGHIEN Patrick

WRIGHT Barbara DA SILVA DavidEnvoyé en préfecture le 25/05/2020

Reçu en préfecture le 25/05/2020

Afiché le Re

1D : 059-215905988-20200624-D_24052020_05-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre mai à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de

TOUFFLERS s'est tenu, salle polyvalente située parking des Ecoles, suivant les recommandations du conseil scientifique et l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-5642 du 13 mai 2020 et information

des services préfectoraux, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite dé la

convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 19 mai 2020,

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 27

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DETRE

Marc, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, VANNÉSTE Éric, DOVERGNE Jean- François, HALLAERT Chrisiophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, DE CLERCQ Sylvie, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, WARTEL Marie, SOUFFLET Mélanie, CONTRAIN Marie, DELATIRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David, LEFEBVRE Pascal et WRIGHT Barbara.

Procurations :

Absentes excusées :

Absentis non excusés :

D_2020 24052020 05 MANDAT 2020/2026 - CCAS : DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil Municipal détermine le nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale

{CCAS). Pourle CCAS de la Ville de Toufflers, ce nombre est fixé à sept auquel s'ajoute le Maire, membre de droit de l'organisme.

Monsieur l& Maire invile les conseillers à désigner au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les sept délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

1 vous est proposé la candidature de :

Madame WAMBECG Edith, Adjointe au Maire

Monsieur Patrick TIBERGHIEN, Adjoint au Maire

Monsiëur LARZUL Jérôme, Adjoint au Maire

Monsieur DETRE Marc, Adjoint au Maire

Monsieur DOVERGNE Jean-François, Conseiller Municipal

Madame LAURIDANT Christelle, Conseillère Municipale

Madame WRIGHT Barbara, Conseillère Municipale FÉES

Br

ADOPTE à l'UNANIMITE

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus délégués au Conseil d'Administration du CCAS pour le mandat 2020/2026 : Madame WAMBECQ, Monsieur TIBERGHIEN, Monsieur LARZUL, Monsieur DETRE, Monsieur DOVERGNE, Madame LAURIDANT et Madame WRIGHT.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE.Envoyé en préfecture le 25/05/2020

$ Réçu en préfecture le 28/05/2020

Affiché le es

ID : 059-215905586-20200524-D_24052020_06-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

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COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingf, le vingi-quatre mai à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, salle polyvalente située parking des Ecoles, suivant les recommandations du conseil scientifique et l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 et information des services préfectoraux, s6us la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 19 mai 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 27

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, DETRE

Marc, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, MURTEIRA José, VANNESTE Éric, DOVERGNE Jean- François, HALLAERT Christophe, BOUKERCHA Kamel, LECLERCQ Isabelle, CASTELEYN Philippe, DE CLERC@ Sylvie, LAURIDANT Christelle, LOOF Sandrine, DERONE Stéphanie, WARTEL Marie, SOUFFLET Mélanie, CONTRAIN Marie, DELATTRE Réjane, HAINAUT Gilles, DA SILVA David, LEFEBVRE Pascal et WRIGHT Barbara.

Procurations :

Absenfes excusées :

Absents non excusés :

D_2020_ 24052020 086

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS

POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES : SERVICES TECHNIQUE ET JEUNESSE

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 8 {2°} (accroissement saisonnier d'activité) et l'article 34,

Considérant qu'en prévision de la période eslivale, il est nécessaire de renforcer le service technique pour les besoins de la collectivité, de recruter temporairement du personnel, pour assurer les plantations et l'arrosage, la fonte des pelouses et le balayage des rues,

Considérant qu’en raison de l'ouverture des centres de loisirs en juillet/août et à la Toussaint, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recrutér temporairement du personnel,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3 - 1-29 de la loi n°84-53 précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter :

* un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 5 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l'article 3 -1 - 2° de là loi n°84-53 précitée.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 25/05/2020

Reçu en préfecture le 25/05/2020

Affiché le Fee

ID : 059-215905985-20200524-D_24052020_06-DE

À ce Hire, sera créé Un emploi à temps complet dans le grade d'Adjoint Téchnique relevant de la catégorie hiérarchique C [IB 356) pour exercer les foñctions d'agent technique, pour une période dilônt du 26 mai au 30 septembre 2020,

# un maximum de 28 (vingl-huif) emplois saisonniers pour le service jeunesse, pour les centres aérés en juillet, août et à la Toussaint 2020,

Les agenis recrutés sur ces emplois exerceront leurs fonctions à temps complet ou à temps non-complet et pourront être amenés, si les besoins du service le justifient, à effectuer ces heures complémentaires ;

Leur rémunération sera calculée par référence à un indice brut ne pouvant excéder l'indice brut 353;

PRECISE que les crédits nécessaires séront inscrits au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE.