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Déliberation - Deliberations CM 24 11 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 24 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le Se
ID : 059-215905985-20211124-D_24112021_01-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 18 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECRQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
LAURIDANT Christelle donne pouvoir à WAMBEGQ Edifh
HAINAUT Gilles donne pouvoir à DA SILVA David
DELATTRE Réjane donne pouvoir à WRIGHT Barbara
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
. . D _2021_24112021 01
ÉCOLE PRIVÉE SAINT PIERRE - CONTRAT D'ASSOCIATION
AVANCE SUR FORFAIT 2021-2022
Par délibérations en date du 13 mai 2008, 30 mars 2010 et 27 mars 2012, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur la passation d'un contrat d'association entre l'État et l'École Privée Saint Pierre sise 40 rue des Champs.
Rappelons que les principes du conirat d'association ont été fixés par la loi, les textes réglementaires et l'arrêté de 2012.
Le forfait communal 2020-2021 étant calculé à la somme de 67 988 €, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à faire mandater une avance de 22 663 € qui viendra en déduction du forfait 2021-2022, lequel forfait sera calculé à partir du Compte Administratif 2021 quand celui-ci sera déterminé.
Cette avance d'un montant de 22 663 € sera imputée sur le compte 6574 du budget communal 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le versement d'une avance sur le forfait 2021-2022 d'un montant de 22 663 €,
Par 25 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Faitet délibéré les jour, mois et an susdiis.
Alain GONCE. Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le PR
ID : 059-215905985-20211124-D 24112021 02-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 18
novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents: GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
LAURIDANT Christelle donne pouvoir à WAMBEQ Edith
HAINAUT Gilles donne pouvoir à DA SILVA David
DELATIRE Réjane donne pouvoir à WRIGHT Barbara
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021 24112021 02 |
| SUBVENTIONS CLASSES DE DÉCOUVERTE / SÉJOURS SCOLAIRES EN JOURNÉE
| COLONIES DE VACANCES - MONTANTS 2022
Dans le cadre du futur Budget Primitif 2022, il vous est proposé de fixer les montants des
subventions pour les classes de découverte, séjours scolaires en journée et colonies de vacances, pour l'année 2022, comme suit :
Objet Bénéficiaires Montants alloués
| Classes de | École Publique Jacques PRÉVERT 100 € par élève toufflersois
Découverte et École SAINT PIERRE en classe de CM2 28 € par jour et par élève toufflersois
en classe de CM2
Séjours École Publique Jacques PRÉVERT [maximum de 100 €, sans excéder le coût
scolaires de revient du séjour] . à et École SAINT PIERRE : . en journée Non cumulable avec l'allocation « classe de découverte »
Une sortie par an
Familles non imposables
Colonies de avant abattements 56 par lou BOULIES TOUTES
vacances Séjour subventionnable d'un Par jour pou maximum de 21 jours
Les dépenses résultant de cette décision seront prévues à l'article 6574 du budget primitif 2022,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le Fe
1D : 059-215905985-20211124-D 24112021 02-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve les montants 2022 pour les subventions classes de découverte, séjours scolaires en
journée et colonies de vacances précités,
Par 25 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le SF &_<7
1D : 059-215905985-20211124-D_24112021_03-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 18
novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, DE CLERCAQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
LAURIDANT Christelle donne pouvoir à WAMBEQ Edith
HAINAUT Gilles donne pouvoir à DA SILVA David
DELATTRE Réjane donne pouvoir à WRIGHT Barbara
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021 24112021 _03 |
FORMATION SECOURISME - SUBVENTION AUX ELÈVES DE CM2 TOUFFLERSOIS MONTANT 2022
Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention d'un montant maximal de 5 € (montant ajusté en fonction du coût réel de la formation) par enfant Toufflersois ou extérieur sur
dérogation, accordée aux élèves de CM2, scolarisés dans les écoles de la commune, qui suivent une formation de secourisme.
Cette subvention pourra être versée à l'école concernée.
Le crédit correspondant à cette décision sera prévu au compte 6574 - Subventions —.du Budget Primitif 2022. ‘
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la reconduction de la subvention dans les conditions précitées,
Par 25 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONC Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le ee
1D : 059-215905985-20211124-D_ 24112021
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 18
novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents : GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT
Christophe, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, LECLERCQ lsabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
LAURIDANT Christelle donne pouvoir à WAMBEQ Edith
HAINAUT Gilles donne pouvoir à DA SILVA David
DELATTRE Réjane donne pouvoir à WRIGHT Barbara
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_24112021 04
AIDE « ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES »
VERSEMENT DE LA SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES
Considérant la délibération N° D_2021_21042021. 04 en date du 21 avril 2021 ayant pour objet
l'aide aux activités sportives et culiurelles — La reconduction du dispositif et le montant de
l'aide,
llest proposé au Conseil Municipal de verser les sommes résultantes de celte décision, soit 189 chèques de 25 €, dont les crédits budgétaires ont été prévus à l'article 6574 du budget primitif
suivant le tableau ci-dessous :
Nom de l'association Nombre de chèques Montant de la subvention -
Club Saint Paul Basket 37 925 €
Atelier Danse 20 500 €
Karaté 7 175 €
Toufflers AF 52 1300 €
Tennis 21 525 €
Bou'D'Brousse 34 850 €
Tennis de Table 11 275€
ASC 59 Jiu-Jitsu 5 ’ 125 €
École du Mouvement 4 / 100 € Leers OS Gymnastique 1 25 € TOTAL 192 4800 €
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Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le Fe
1D : 059-215905985-20211124-D_24112021_04-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le versement des subventions précitées aux associations partenaires,
Par 25 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le se
1D : 059-215905985-20211124-D 24112021 05-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCG
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quaire novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Maire, conformément à la loi, le 18 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents: GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procuraïtions :
LAURIDANT Christelle donne pouvoir à WAMBEQ Edith
HAINAUT Gilles donne pouvoir à DA SILVA David
DELATTRE Réjane donne pouvoir à WRIGHT Barbara
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_24112021_05
. SALLE DE TENNIS - DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) RÉNOVATION THERMIQUE ET ÉLECTRIQUE ET SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Dans le cadre de la rénovation thermique et électrique, de la sécurisation des équipements
publics rendues nécessaires, d'une part, pour l'amélioration de la performance énergétique du pairimoine communal, et d'autre part, pour l'utilisation du numérique quant à la sécurité et les commandes à distance, la ville de Toufflers souhaite déposer une demande d'aide
financière au fitre de la Dotation Soutien Investissement Local (DSIL} afin de mettre en œuvre les travaux précités dans la salle Tennis.
I vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet sur cette dotation par la présentation d'un dossier de financement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition ci-dessus,
par 25 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE._, pe Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le FA
ID : 059-215905985-20211124-D 24112021 06-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 18
novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents : GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT Christophe, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, DE
CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurafions :
LAURIDANT Christelle donne pouvoir à WAMBEQ Edith
HAINAUT Gilles donne pouvoir à DA SILVA David
DELATTRE Réjane donne pouvoir à WRIGHT Barbara
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_24112021 06
ÉCOLES COMMUNALES ARAGON ET PREVERT
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
RÉNOVATION THERMIQUE ET ÉLECTRIQUE ET SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Dans le cadre de la rénovation thermique et électrique, de la mise aux normes de sécurisation des équipements publics rendus nécessaires en raison de l'augmentation de la population, la ville de Toufflers souhaite déposer une demande d'aide financière au titre de la Dotation Soutien Investissement Local (DSIL) afin de mettre en œuvre les travaux précités dans les écoles communales.
il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet sur cette dotation par la présentation d'un dossier de financement. -
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition ci-dessus :
par 25 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
NC Envoyé en préfecture le 29/11/2021
{s de Ÿ Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le PRE
à ID : 059-215905985-20211124-D 24112021 07-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 18 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents : GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT
Christophe, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, LECLERCQ isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
LAURIDANT Christelle donne pouvoir à WAMBEQ Edith
HAINAUT Gilles donne pouvoir à DA SILVA David
DELATTRE Réjane donne pouvoir à WRIGHT Barbara
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021_24112021 07
MAIRIE - DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la mairie, la ville de Toufflers souhaite déposer une demande d'aide financière au titre de la Dotation Soutien Investissement Local (DSIL) afin de remplacer les éclairages de la mairie.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet sur cette dotation par la présentation d'un dossier de financement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition ci-dessus,
par 25 voix pour — 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
TD ? J Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le FES
ID : 659-215905985-20211124-D 24112021 08-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
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COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 18
novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Présents: GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, LARZUL Jérôme, BAHAUX Isabelle, BOUCHEZ Delphine, BRENOT Georges, DOVERGNE Jean-François, HALLAERT
Christophe, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LEBBRECHT Didier, LECLERCQ lsabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David et WRIGHT Barbara.
Procurations :
LAURIDANT Christelle donne pouvoir à WAMBEQ Edith
HAINAUT Gilles donne pouvoir à DA SILVA David
DELATTRE Réjane donne pouvoir à WRIGHT Barbara
Absent excusé :
LEFEBVRE Pascal
Absente non excusée :
CONTRAIN Marie
D_2021 24112021 08
CAF - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
AVENANT ENTRE LES VILLES DE LYS-LEZ-LANNOY ET DE TOUFFLERS
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Toufflers a contractualisé un «Contraï Enfance Jeunesse » (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales [CAF] du Nord de 2018 à 2021. Ce contrat arrivera à expiration le 31/12/2021.
Parallèlement, la vile de Toufflers a signé une convention avec l'Établissement d'Accueil du Jeune Enfant [(EAJE) «Les Petits Chaperons Rouges » situé sur la commune de Leers pour la mise à disposition de cinq places d'accueil collectif en faveur des Toufflersois. Pour la réservation de ces berceaux, la ville perçoit de la CAF du Nord des financements au titre de la prestation de service Enfance Jeunesse.
À l'instar de la commune de Toufflers, la ville de Lys-lez-Lannoy, bénéficie également de la mise à disposition de cinq places d'accueil collectif au sein de l'EAJE « Les Petits Chaperons Rouges » au profit des habitants de Lys-lez-Lannoy. Toutefois, la ville de Lys- lez-Lannoy, dont le CEJ est arrivé à échéance depuis le 31/12/2020 s'est vue proposer par la CAF du Nord de faire basculer son action dans le CEJ de la commune de Toufflers afin de continuer à bénéficier de cette prestalion de service CEJ pour ces 5 places en 2021. ‘
i vous est proposé :
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Reçu en préfecture le 29/11/2021
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ID : 059-215905985-20211124-D 24112021 _08-DE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au CEJ afin d'intégrer le module 2 correspondant à la réservation de 5 places pour la ville de Lys-lez-Lannoy au sein de l'EAJE « Les Petits Chaperons Rouges » et ce, jusqu'au 31 décembre 2021.
Cet avenant au CEJ de Toufflers a pour objectif d'intégrer l'action de la crèche «Les Petits Chaperons Rouges » de la ville de Lys-lez-Lannoy dans un nouveau module en vue de permettre à la CAF de payer directement à la ville de Lys-lez-Lannoy cette action spécifique.
Pour rappel, aucune modification ne sera apportée au module 1 concernant la ville de Toufflers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition ci-dessus,
por 25 voix pour — 0 voix contre - 0 absiention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdiis.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE.
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