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Arrêté - ARR2024 049
Document publié le Lundi 27 décembre 1976 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 049)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ ARR2024-049
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les
Articles L. 2212. L. 2213-1
À L. 2213-6 et L. 2215-4 ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles
R. 411-8, R. 411-25, R.417-10 et
R. 417-12.
Vu nos arrêtés n° 76-10 P du 27 décembre 1976 portant règlement
De police municipale,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et son décret d’application
N°96-1097 du 16 décembre 1996 concernant le nouveau régime des ventes Au déballage aux manifestations publiques de revente d’objets mobiliers ; Vu la loi du 2 avril 1987 relative au contrôle de la vente d’objets mobiliers ; Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière,
Notamment l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ; Considérant qu'en raison du déroulement de l’événement « journée festive de la Vallée des Anges », il convient de prendre toutes mesures utiles afin de prévenir les accidents et d'assurer la sécurité publique ;
ARRÊTONS
Article 1
Le stationnement des véhicules de toute nature, hors véhicules autorisés dans le cadre de la mise en
place de l’événement, sera interdit aux emplacements ci-dessous :
Parking du Centre Victor Honoré
Le samedi 1er juin 2024 de 10h00 à 22h00
Article 2
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation sur les emplacements de stationnement ciblés installés 48 heures auparavant par le Service Animation, Mairie Annexe 147 rue Louise Michel 59290 WASQUEHAL.
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la cheffe de service de la Police Municipale, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille et Monsieur le Commissaire Divisionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié et transmis pour information à :
- Monsieur le Directeur de la société Esterra
- Monsieur le Directeur de la société Transpole
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
- Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Roubaix,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Wasquehal
Wasquehal, le 14 mai 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint