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Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565017529arrete n 2019 143 odp restriction circulation carnaval des ecoles 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC a Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2019-143
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DU CARNAVAL DES ECOLES 2019
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L
2122-21,L2211-1,L2212-2,L2212-5,L 2122-24, L2212-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1, le Code Pénal et
notamment les articles R 610-3 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2.
Vu La demande en date du 5 avril 2019 par laquelle Madame Adeline GARCIA, présidente de
l'association indépendante des parents d'élèves de l'école des Garrigues à Juvignac,
Mme TORREMOCHA Tatiana, présidente des « Enfants de Madiba » représentant l’école Nelson
Mandela, sollicitent une autorisation d'occupation du domaine public, afin d'organiser le défilé
carnavalesque des écoles le samedi 13 avril 2019.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer
l'ordre et la sécurité sur la voie publique à l'occasion du défilé carnavalesque des écoles de Juvignac
le samedi 13 avril 2019.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en
matière de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Adeline GARCIA, présidente de l'association indépendante des parents d'élèves de
l'école des Garrigues à Juvignac, Mme TORREMOCHA Tatiana, présidente des « Enfants de Madiba »
représentant l’école Nelson Mandela, sont autorisées à organiser un défilé carnavalesque avec
encadrement:
- Le samedi 13 avril 2019 de 09h00 à 13h00.
Article 2 : Afin d'organiser la manifestation précitée, la voie d'accès et les parkings arrêt minute du
groupe scolaire «les Garrigues » situés Allées de l’Europe, sont réservés aux organisateurs et
participants de la manifestation précitée, le samedi 13 avril 2019 de 08h30 à 10h30.
Pourront cependant circuler ou stationner dans le périmètre de la manifestation, les véhicules de
services de secours et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les
services de Police et de Gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à
l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Article 3 : Afin de permettre le brûlage de Mr Carnaval, les organisateurs sont autorisés à occuper la
Place Saint Michel le samedi 13 avril 2019 de 09h45 à 11h00.
Article 4 : Afin de clôturer l'évènement par une collation, les organisateurs sont autorisés à occuper
la Place du Soleil le samedi 13 avril 2019 de 11h00 à 13h00. Les deux places de stationnement
destinées aux livraisons située du de la voie lactée à hauteur de la place du soleil sont réservées pour
les véhicules des organisateurs de 09h00 à 13h30.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr Article 5 : Le service de la police municipale est amené à encadrer le défilé en interrompant la circulation le temps nécessaire au passage des participants selon l'itinéraire suivant et les horaires
prévisionnels indiqués à [ ‘article 1% du présent arrêté. Les usagers ont pour obligation de se
conformer aux instructions qui leurs sont données par les agents de la police municipale.
Départ: Le Parvis des Droits de l’Homme
Allées de l’Europe
Rond-point Charles de Gaulle
Rue des Alouettes
Place Saint Michel
Rue des Cigales
Complexe sportif des Garrigues
Rue Callisto
Rue de la Voie Lactée
Arrivée : Place du Soleil
Article 6 : Les Allées de l’Europe, sur la partie située face au parvis des Droits de l'Homme, sont
fermées à la circulation dans les deux sens de 08h15 à 10h45.
Article 7 : Les Allées de l’Europe, sur la partie comprise entre le rond-point Charles De Gaulle et le
carrefour formé par la route de Lavérune et la rue Voie Lactée sont fermées à la circulation dans les
deux sens de 10h00 à 11h00. Une déviation est mise en place par la route de Lavérune, la rue
Bonnier-de la Mosson et la route de Saint Georges d’Orques.
Article 8 : La rue de la Voie Lactée sur la partie comprise entre les deux intersections avec la rue
Callisto est fermée à la circulation dans les deux sens de 10h30 à 13h30. Une déviation est mise en
place par la rue Jupiter.
Article 9 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits et considérés comme
« gênants » sur le complexe sportif des Garrigues dans la partie comprise entre le portique d’entrée
du complexe et le passage situé entre la salle Jean Moulin et la salle de Brunelis le samedi 13 avril
2019 de 09h00 à 11h30.
Article 10 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac sont chargés de mettre en
place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.
Article 11 : Une vingtaine de véhicules rattachés à l’association « l’Écurie Juvignacoise », sise 14 rue
du Castrum à Juvignac représentée par sa présidente Sandrine LOPEZ, précède le défilé
carnavalesque. Ces véhicules s’immobilisent à chacune des intersections, avant le passage du
carnaval, en accord avec la police municipale. En aucun cas, ces véhicules peuvent circuler dans le
cortège carnavalesque. Les conducteurs de ces véhicules ont pour obligation de se conformer aux
injonctions qui leurs sont données par les agents chargés de la circulation, et d'emprunter les
itinéraires qui leurs sont indiqués au préalable.
Article 12 : Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de
l’article R.417-10.11 10° du Code de la Route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement
désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et peut faire l’objet d’une
mise en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10.V de ce même code.
Article 13 : Les organisateurs et les parents d'élèves sont chargés de l’encadrement et la sécurité des
enfants participants au défilé et ce pendant toute la durée de l'évènement. -
Article 14: A titre exceptionnel les organisateurs peuvent utiliser des instruments ou appareils à
diffusion sonore de 9h00 à 13h30. Article 15 : En cas de force majeure pendant le déroulement de la manifestation, les services de
gendarmerie et de la police municipale sont habilités à modifier les dispositions du présent arrêté.
Article 16 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément aux dispositifs de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu,
des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 17 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 18 :
— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
— Madame le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets ;
— Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques ;
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
— Madame TORREMOCHA Tatiana,
— Madame GARCIA Adeline,
— Madame Sandrine LOPEZ,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 5 avril 2019.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué aux Affaires générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité,
à la Vie Associative et aux Sports.
rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
sc