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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pj d2022 11 100 pv seance du 28 09 2022 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique,
1
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 septembre 2022
(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-15 et L2121-25)
---------------------------------
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
-Andréa KISS : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Bienvenue à ce conseil de rentrée. Nous avons un certain nombre d’absents et de procurations. Madame DUFRAIX qui malheureusement a un souci professionnel et qui n’a pas eu le temps de nous faire parvenir une procuration. Nous avons Hélène PROKOFIEFF qui ne devrait pas tarder à arriver qui est dans les bouchons. Christine ONDARS qui a donné pour le début de ce Conseil, parce qu’elle arrivera avec du retard, procuration à Eric FABRE, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY- BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK et Carole GUERE à Michel REULET. 2
Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Madame Catherine MOREL et comme secrétaire suppléante Christine ONDARS. Petite nouveauté. Je ne sais pas si vous l’avez remarqué, on vous a fait signer une feuille de présence à l’entrée. Si vous ne l’avez pas fait, il vous faudra penser à le faire à votre départ au plus tard et de la même manière, sur la première délibération que nous allons passer qui est l’approbation du PV, on vous fera signer une feuille comme quoi nous avons bien clôturé le PV de la séance précédente. Ce sont les petites nouveautés.
Madame la secrétaire, nous allons pouvoir attaquer l'ordre du jour.
Délibération n°D2022_09_79
APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Rapporteur : Andréa KISS
Le Rapporteur expose :
Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du Procès-verbal reprenant l’intégralité des débats. Chaque Procès-Verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au Procès-Verbal suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
DECIDE :
Article 1 : D’APPROUVER le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 ci-annexé ;
Article 2 : QUE chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qu’il a empêché de signer.
- Andréa KISS : Maintenant, on l’approuve formellement, comme si on le passait sous forme de délibération. Est-ce que ce procès-verbal du Conseil dernier appelle de votre part des questions ou des remarques ? Je vois que… Il faudrait que Madame MOREL raccroche et je donne la parole à Monsieur BOUCHET.
- Bruno BOUCHET : Madame Le Maire bonjour, bonjour à l’ensemble du Conseil. Malgré de nombreuses demandes exprimées par emails ou lors de conseils municipaux, du 13 avril et du 29 juin, nous constatons à nouveau une rétention d’informations de votre part et un mépris affiché des demandes de l’opposition. Que pensez-vous de l’envoi la veille du Conseil, à 16h44 du relevé des capteurs CO2 réclamés par deux fois lors des derniers Conseils municipaux ? Afin de maintenir un climat non délétère au sein du Conseil, nous vous invitons cordialement à répondre à nos questions dans les délais raisonnables, faute de quoi nous serions de nouveau contraints de saisir la CADA.
Concernant les capteurs CO2, je voudrais qu’on revienne dessus puisque, là, on a eu enfin les documents, hier pour aujourd’hui. Ça fait quand même quatre mois qu’on attendait. Et il y a vingt capteurs CO2 au prix de 697,20 €, soit 16 732,00 € TTC. Les prix après nos recherches sur ces capteurs CO2 se situent entre 50,00 et 300,00 €. Soit un maximum de 6 000,00 €. 3
Selon votre directrice de cabinet, la Ville a obtenu une subvention de 8 512,00 € par l’académie pour l’achat de ces capteurs. Cette subvention ne couvre même pas l’excédent de facturation. S’agit-il d’une gestion de bon père de famille ? Il est légitime de se questionner. Le retard dans la fourniture de ces documents réclamés est-il volontaire pour éviter notre questionnement ? Et par ailleurs, nous vous avons demandé de nous communiquer les 72 critères relatifs au diagnostic Cittaslow ainsi que les actions à valoriser et à développer. Nous avons pris note des publications sur le site de la Ville du Haillan qui ne répondent que partiellement à nos demandes. Du coup, nous avons enclenché nos propres recherches qui nous ont amené à constater que Cittaslow, c’est un site français, cittaslow.fr, qui n’est plus mis à jour depuis 2018 et sur lequel on ne peut trouver la liste des villes françaises localisées à jour. Un Vice-président de Cittaslow international, Pierre BEAUDRAN, ancien maire de Mirande, est toujours coordinateur du réseau Cittaslow France, poursuivi pour prises illégales d’intérêts. Une liste de villages à jour que l’on ne trouve que sur le site cittaslow.org, et encore, en anglais. Là- dessus, on trouve trois villes, trois villages de moins de 1000 habitants, neuf villages de moins de 5000 habitants et une seule ville en France, tous ces villages étaient en France, de 11 500 habitants. Seule grande ville. Déjà deux villes ayant rompu leur adhésion : Blanquefort et Grigny. On peut supposer que ces villages ont voulu promouvoir leurs produits locaux à l’international et favoriser leur tourisme local mais en aucun cas Le Haillan n’a d’intérêt touristique ni de production artisanale. On se demande quelle est la valeur ajoutée pour la Commune d’avoir cette visibilité à l’international. Outre le prix de l’adhésion annuelle, ça suppose certainement des voyages nationaux voire internationaux, dépenses inutiles et anti écologiques. Il faut noter que Blanquefort, de taille similaire, n’a adhéré que deux ou trois ans. On peut se demander à quoi servent les cotisations de la Ville, vu le manque d’activité du réseau français. Que financent-elles ?
- Andréa KISS : Pour vous répondre sur les différents points, d’abord, on s’excuse effectivement pour le retard. Il s’agit d’une erreur en interne, entre nous, c’est-à-dire que nous étions convaincus que ces documents vous avaient été envoyés et en fait, c’est en rebouclant avec les services qu’on s’est rendu compte que ce n’était pas le cas. C’est-à-dire que ce document avait été transmis en interne mais il ne vous ai pas parvenu. D’où effectivement l’envoi tardif et on s’en excuse. En ce qui concerne le prix, je vous rappelle que quand vous regardez la période à laquelle ça a été fait, nous étions en pleine période Covid, et à cette époque-là, d’une part, les capteurs de CO2 n’étaient pas au prix où on les trouve aujourd’hui tout simplement parce que c’étaient des produits qui commençaient juste à sortir sur le marché, et donc, c’était très cher. J’oserai aussi dire que, peut-être, certaines entreprises privées ont peut-être un petit peu profité de la situation puisque, dans la panique, beaucoup de Communes ont cherché à s’équiper, ce qui n’a pas été, nous, notre cas. Nous, on s’est équipé parce qu'on s’y était engagé dans le cadre des travaux de rénovation de l’école de la Luzerne, mais depuis, le prix a considérablement diminué. On n’achèterait plus les capteurs de CO2 à ce prix-là, mais c’est ces prix datent déjà d’il y a deux ou trois ans. Clairement, oui, c’est très cher. Je suis d’accord avec vous. Aujourd’hui, on n’achètera pas à ce prix-là. C’est une évidence. Mais c’est aussi fabriqué en plus grandes quantités et donc vous avez des économies d’échelle qui ont pu être faites par les industriels et qui font qu’aujourd’hui, que ces capteurs, on les aurait à un prix beaucoup plus raisonnable. Voilà sur cette partie-là.
En ce qui concerne Cittaslow, effectivement, le site Internet du réseau France n’est pas très actif. En revanche, toutes les informations sont parfaitement à jour sur le site international, c’est bien le site international qui fait référence et dans lequel on trouve d’ailleurs la liste des villes, qui est à jour, puisque quasiment le lendemain de notre intégration avec deux autres villes en juin, la Ville du Haillan et les deux autres Communes apparaissaient bien sur le site international. Pour ce qui concerne Monsieur BEAUDRAN, c’est une affaire qui le concerne, lui, quand il était maire d’une autre Commune. Ça n’a rien à voir avec Cittaslow, d’accord. Monsieur BEAUDRAN aujourd’hui est bien le représentant effectivement, et il va d’ailleurs venir très prochainement ici, au Haillan, puisque nous signerons officiellement notre adhésion lors de sa venue, là, probablement au cours du mois de novembre. Que Blanquefort et Grigny en soient sorties, c’est un choix qui leur appartient. 4
Nous, on a estimé que c’était intéressant pour nous d’intégrer ce réseau parce qu’au-delà de la dimension touristique, qui ne nous concerne pas et je suis tout à fait d’accord avec vous, il y a aussi tous les autres critères. Et c’est ces autres critères qui sont intéressants pour nous. Clairement, on ne peut pas valoriser notre patrimoine touristique parce que nous n’avons pas de patrimoine touristique aujourd’hui. Par contre, vous avez tous les autres critères, et vous avez pu voir sur le site internet la grille qui est relativement fouillée puisque vous avez sept grandes familles avec à chaque fois des critères de notation relativement pointus, et on a tout un tas d’autres critères qu’on pouvait, nous, valoriser. Et comme je l’ai déjà expliqué lors de notre adhésion et lorsqu’on en a parlé en Conseil municipal précédemment, le but du jeu aussi, c’est d’arriver à trouver une espèce de chapeau fédérateur qui nous permet en fait d’embarquer la population avec nous sur un certain nombre de sujets. C’est aussi ça, l’intérêt de Cittaslow. C’est aussi ça. Vous trouvez que c’est peut-être un machin, mais il y en a plein comme ça, des machins. Dans ce cas-là, « Villes Internet », c’est un machin. Les « Villes Fleuries », c’est un machin qui ne sert à rien. Les « Villes Amies des Aînées » ou « Villes amies des enfants », ça ne sert à rien non plus, d’accord ? A un moment, on fait des choix, ces choix nous appartiennent, ce sont les choix de la majorité. Que vous ne les partagiez pas, c’est votre droit. Vous pouvez ne pas être d’accord et j’ai bien compris qu’effectivement ça vous chagrinait. Pour autant, nous, on estime que c’est vraiment un dispositif qui est intéressant pour nous, et si jamais un jour, il s’avère que ça n’était plus le cas et bien rien ne nous oblige à rester dans le réseau. On se réinterrogera. De toute façon, Cittaslow, c’est comme la fleur, c’est très régulièrement qu’il faut repostuler et donc, on verra si on représente notre dossier si on a toujours envie d’être labellisé. Aujourd’hui, on avait envie de tenter l’aventure parce qu'on trouvait que, sur beaucoup de choses, nous cochions les cases, et on trouve que c’est très intéressant. Je vais à l’assemblée générale le 15 octobre prochain. On va à Lectoure. Vous voyez, ça ne va pas coûter très cher à la Ville du Haillan. Monsieur BONNAUD, je crois que vous vouliez prendre la parole…
- Hervé BONN AUD : C’est vrai que c’est quand même désagréable de recevoir ce type de document la veille pour le lendemain. En termes d’exploitation, en termes de recul. Vous savez, je ne suis pas là pour polémiquer, considérant que c’est quelque chose que vous ne reproduirez pas, et puis, dont acte. Par contre, si ça se reproduit, bien évidemment, on montra au fleuron.
- Andréa KISS : Hormis ces deux remarques, est-ce que nous pouvons considérer que ce PV vous agrée ? On a deux abstentions. Et ensuite, y a-t-il des votes contre ? Non plus. Notre PV est adopté. Nous passons à la délibération suivante.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 30
- ABSENTION(S) : 2
Eric VENTRE, Bruno BOUCHET (Ambition pour Le Haillan)
Délibération n°D2022_09_80
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Andréa KISS
Le Rapporteur expose :
Aux termes des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu’il a prises en vertu de ses délégations. 5
Par délibération n°08-20 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi délégué ses compétences à Madame La Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
-Décision n°028/2022 : Signature d’une convention avec Madame Karine CIFUENTES qui interviendra comme psychologue à la Crèche Familiale, à la Crèche les Copains d’abord et le Relais petite enfance. - Aux copains d’abord pour les interventions régulières (prévention/observation) 30,50 € par heure avec un maximum de 176 heures par an - A la Crèche familiale : pour les interventions régulières (prévention/observation) 30,50 € par heure avec un maximum de 176 heures par an - Au RPE pour l’analyse de pratiques : 54.00 € par heure avec un maximum de 6 heures par an (4 heures maximum du 01/09 au 31/12/2022). La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2022 renouvelable annuellement par tacite reconduction.
-Décision n°029/2022 : Signature d’une convention avec Madame Julie FERREIRA qui interviendra comme psychologue à la Ribambelle et aux Copains d’abord. - A La ribambelle pour les interventions régulières (prévention/observation) 30,50 € par heure avec un maximum de 176 heures par an ; - Aux copains d’abord pour l’analyse de pratiques : 54.00 € par heure avec un maximum de 12 heures par an (4 heures de septembre à décembre 2022). La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2022 renouvelable annuellement par tacite reconduction.
-Décision n°030/2022 : Signature d’une convention avec Madame Marilia BROSSIER CRACCHIOLO qui interviendra comme psychologue à la Crèche Ribambelle et la Crèche familiale. - A La Ribambelle pour l’analyse de pratiques : 54.00 € par heure avec un maximum de 12 heures par an (4 heures de septembre à décembre 2022) - A la Crèche familiale : 54.00 € par heure, 6 heures maximum par an (2 heures maximum du 01/09/2022 au 31/12/2022). La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2022 renouvelable annuellement par tacite reconduction.
-Décision n°031/2022 : Signature d’une convention avec Madame Cécilia DELANNOY VAZQUEZ qui interviendra comme psychologue dans le cas d’analyse de pratiques auprès de la responsable et des accueillants du LAEP et de l’équipe de direction des structures du service petite enfance. La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2022 renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le tarif appliqué est de 54.00 € par heure.
-Décision n°032/2022 : Signature d’une convention la micro-crèche Câlins-doudou pour l’accueil de 6 enfants inscrits à la micro-crèche, à titre gratuit, sans solution d’accueil depuis la destruction de leur local lors des intempéries du 20 juin 2022. L’accueil s’est déroulé du 27 juin au 29 juillet 2022 au sein de la Crèche Les Copains d’abord.
-Décision n°033/2022 : Signature d’une convention avec le Friiix Club pour la réalisation de 4 représentations du spectacle « Mano-Dino », destinées aux 0-3 ans, le jeudi 17 novembre 2022 dans la salle de l’Entrepôt. La participation de la Ville est de 1 940.00 €.
-Décision n°034/2022 : Signature d’un contrat d’étude et de conseil en assurance avec la société PROTECTAS, sise 1 rue du Château à GRAND-FOUGERAY (35390) pour un montant forfaitaire de 2 000.00 € H.T.
-Décision n°035/2022 : Signature d’une convention avec Madame Valérie CIRIER pour sa prestation de Psychologue du travail, au tarif de 450.00 € H.T. par demi-journée. Il est prévu qu’elle intervienne 1 fois par mois sur une période d’un an renouvelable, dans la limite de 3 ans.
-Décision n°036/2022 : Signature d’une convention avec l’association FOKSABOUGE pour la réalisation d’une fresque en graff sur le mur du Gymnase de Bel Air. La Ville finance ce projet 6
et s’engage à verser à l’association FOKSABOUGE la somme de 8 200.00 € comprenant l’achat de matériel et le travail artistique. Cette réalisation a eu lieu du 22 au 27 août 2022.
-Décision n° DM2022_08_37 : Encaissement et inscription au compte 7788 pour l’exercice 2021 de l’indemnité fixée par la SMACL suite au sinistre du 13 09 2021 sur le chantier de l’école élémentaire de la Luzerne. L’indemnité est évaluée à 11 443.80 € répartit comme suit : -Montant total des dommages garantis : 14 382.00 € -Montant de la vétusté : 1 438.20 € - Montant de la franchise : 1 500.00 €
-Décision n° DM2022_08_38 : Signature d’une convention avec l’association CAP SCIENCES – Centre de Culture Scientifique et Industrielle Bordeaux région Nouvelle Aquitaine Hangar 20 Quai de Bacalan 33300 BORDEAUX - pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’escape Game « HEROS H2O » pour la période du 19 au 26 septembre 2022 inclus.
-Décision n° DM2022_09_39 : Signature d’un avenant au marché n°2022-0013 « Rénovation des sanitaires de l’école maternelle du Centre » - Lot unique – Travaux de menuiserie et de création de trappes/peinture enduite avec la société FAUCHE pour un montant HT de 937.44 €.
-Décision n° DM2022_09_40 : Accord pour le renouvellement de la concession (CAILLET) T121 accordée dans le cimetière du Haillan, moyennant la somme totale de 260.00 € répartie de la façon suivante : - Part Ville : 173,32 € ; - Part CCAS : 86,68 €.
- Andréa KISS : Il s’agit là aussi en fait d’acter officiellement les décisions… Vous savez, c’est ce que je vous citais précédemment, en début de conseil. Là, simplement, on l’a formalisé comme si c’était, entre guillemets, une délibération, même s’il n’y a pas de décision à prendre. C’est simplement…On prend acte. Je vous rappelle qu’il s’agit des décisions pour lesquelles vous m’avez donné délégation en début de mandat en vertu des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
J’ai signé la décision n°28 qui est une convention avec Madame Carine CIFUENTES qui interviendra comme psychologue à la crèche familiale, à la crèche collective et au Relais Petite Enfance, donc l’ancien RAM. Pour l’une de ces structures, il s’agit d’intervention pour un maximum de 176 heures par an à un tarif de 30,50 €. A la crèche familiale, là aussi, au même tarif, pour un maximum toujours de 176 € et pour le RPE, au tarif de 54.00 € de l’heure, puisque là, il ne s’agit pas tout à fait de la même intervention, pour un maximum de 6 heures par an. Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2022 et renouvelable tacitement annuellement. Autre signature de convention, alors cette fois-ci avec Madame Julie FERREIRA. Je ne vais pas vous donner de détail pour une raison simple… en réalité, ce n’est pas Madame FERREIRA qui interviendra puisque finalement, elle a décliné la proposition. Ce sera Madame REGNER. On passera au prochain conseil une nouvelle décision, le contenu restant le même, c’est-à-dire, là-aussi, une intervention en tant que psychologue à la Ribambelle, toujours à 30,50 € de l’heure pour 176.00 € maximum, pour de l’analyse de pratique à la crèche collective les copains d’abord à 54.00 € de l’heure pour 12 heures par an et la date butoir est toujours au 31 décembre 2022 avec tacite reconduction annuelle.
Ensuite, La décision n°30 qui concerne une convention avec Madame Marilia CRACCIOLO qui interviendra elle aussi comme psychologue à la crèche La Ribambelle et à la crèche familiale. C’est toujours 54.00 € de l’heure, 12 heures pour la Ribambelle, maximum 6 heures pour la crèche familiale. La date butoir reste la même.
La décision n°31 est une convention avec Madame Cécilia DELANNOY-VAZQUEZ, qui interviendra comme psychologue, là aussi toujours, pour de l’analyse de pratique auprès des responsables et des accueillants du lieu d’accueil enfants-parents et l’équipe de direction. Convention jusqu’au 31 décembre 2022, renouvelable toujours annuellement par tacite reconduction, avec un tarif de 54.00 € de l’heure. 7
Une convention, en fait c’est une convention qui est une régularisation, c’est la décision n°31, pardon 32, c’est la convention que nous avions passée avec la micro-crèche Câlin Doudou, c’était la micro-crèche du Taillan qui avait subi des dommages au moment de la grêle et nous avions accepté de prendre les petits et le personnel en charge puisqu’ils s’étaient retrouvés sans solution au niveau des locaux d’accueil. Cet accueil s’est déroulé du 27 juin au 29 juillet au sein de la crèche des Copains d’abord,
La décision n°33 qui est la convention avec le Frics Club pour la réalisation de quatre représentations de spectacle destinées aux 0-3 ans qui aura lieu le 17 novembre prochain à l’Entrepôt avec une participation de la Ville d’un montant de 1 940,00 €,
Décision n°34 : Signature d’un contrat d’études et conseils en assurance avec la société PROTECTAS pour un montant forfaitaire de 2 000,00 € hors taxe,
Une décision n°35, une convention avec Madame Valérie CIRIER pour sa prestation de psychologue du travail au tarif de 450,00 € la demi-journée. Elle interviendra une fois par mois sur une période d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans,
La décision n°36 concerne la convention avec l’association FOKSABOUGE pour la réalisation du graff sur le pignon du gymnase de Bel-Air, pour un montant de 8 200,00 € qui comprenait à la fois le travail artistique et le matériel. Cette prestation a eu lieu sur la dernière semaine du mois d’août.
Décision n°37, c’est l’encaissement et l’inscription aux comptes 7788 de l’indemnité de la SMACL suite à un sinistre qui avait eu lieu le 13 septembre 2021 sur le chantier de l’école élémentaire Luzerne et donc une indemnité qui se montait à 11 443, 80 € une fois déduction faite de la vétusté et de la franchise,
Une décision n°38 : Une convention avec CAP Sciences pour la mise à disposition de l’escape game ROH2O qui a eu lieu sur cette fin septembre et qui était en place au centre social de la Source.
Et les deux dernières, la décision numéro n°39, il s’agit d’un avenant au marché de rénovation des sanitaires de l’école maternelle du Centre, des travaux de menuiserie et de création de trappes et de peinture avec la société FAUCHE pour un montant hors taxes de 937,44 €.
Et enfin, un renouvellement de concession accordé au cimetière du Haillan pour une somme de 260,00 € avec une part qui va, comme d’habitude, à la Ville, 173,32 €, et l’autre partie qui va donc au CCAS.
Voilà pour ces décisions. Monsieur BOUCHET, vous vouliez intervenir ?
- Bruno BOUCHET : Oui Madame Le Maire, concernant les questions diverses, on les passe à quel moment ?
- Andréa KISS : On les passera à la fin.
- Bruno BOUCHET : A la fin…D’accord…Parce que d’habitude, on les passe…
- Andréa KISS : Elles étaient trop nombreuses, notre ordre du jour est chargé. On a privilégié l’ordre du jour et on passera les questions à la fin…Excusez-moi, j’aurais pu vous prévenir au départ. Nous considérons que nous prenons acte de cette liste de décisions ? Très bien et donc, nous passons à la délibération suivante.
Le Conseil prend acte. 8
Délibération n°D2022_09_81
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – RECTIFICATION – ERREUR MATERIELLE
Rapporteur : Andréa KISS
Le Rapporteur expose :
Selon les articles 24 à 31 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est institué des commissions municipales composées de tous les représentants élus du Conseil Municipal.
Chaque élu ne peut participer à plus d’une commission à l’exception des Adjoints et du Maire.
Le Maire ou le président de chaque commission peut inviter un élu siégeant habituellement dans une commission à participer à une autre commission si le ou les sujets abordés le justifient.
Les commissions qui se réunissent préalablement à la tenue des séances du Conseil Municipal sont destinées à examiner les délibérations présentées aux conseils municipaux ainsi que tous autres sujets concernant la commune et relatifs à leur objet. Les commissions n’émettent que des avis et sont sans pouvoir de décision.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les démissions de Valérie CASASNOVAS en date du 1er avril 2022 et de Nicolas GHILLAIN en date du 10 juin 2022,
CONSIDERANT que les nouveaux élus venant dans l’ordre de la liste sont Christine ONDARS et Antoine VERNIER et que ces derniers ont accepté leur mandat,
CONSIDERANT qu’une erreur matérielle a été constatée à postériori sur la délibération n°2022- 41 adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 et que celle-ci constitue une erreur de forme résiduelle,
CONSIDERANT qu’en vertu du parallélisme des formes et des procédures, la correction d’une erreur matérielle sur une délibération nécessite, par principe, une nouvelle délibération du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que lorsqu’il s’agit d’une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le Conseil Municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d’une erreur matérielle,
CONSIDERANT qu’à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est préférable de procéder à la régularisation de cette erreur matérielle de forme,
CONSIDERANT que Madame Christine ONDARS a remplacé Valérie CASASNOVAS et que Antoine VERNIER a remplacé Nicolas GHILLAIN et que ces élus démissionnaires n’ont donc plus à figurer dans la Commission n°2,
CONSIDERANT que Madame Béatrice GUELIN-LE BLANC ne doit figurer que dans la Commission n°2,
DECIDE : 9
Article 1 : DE RECTIFIER l’erreur matérielle portant sur la composition des membres des commissions 1 et 2 ;
Article 2 : D’APPROUVER la modification des membres des commissions ainsi qu’il suit :
1°) COMMISSION 1 : QUALITE DE VIE, MOYENS ET RESSOURCES :
Champ de compétence : Environnement et aménagement urbain, urbanisme, développement économique et emploi, gestion des travaux et du patrimoine, transports, circulations, commerce local et marché hebdomadaire, finances et marchés publics, administration générale, archives, communication et citoyenneté, TIC, relations avec les usagers, ressources humaines, sécurité.
1ère Vice-Présidente : M. DARDAUD
2ème Vice-Président : JM. BOUSQUET
Membres : L. GUITTON, D. DUCLOS, L. DUPUY BARTHERE, B. VERGNE, G. SAFAK BUDAK, M. REULET, E. VASQUEZ, C. TROUILLOUD, A. VERNIER, B. BOUCHET, C. AJELLO, W. DAUTRY.
2°) COMMISSION 2 : VIE DE LA POPULATION, COHESION ET VIVRE ENSEMBLE :
Champ de compétence : Affaires sociales, insertion, handicap, vie culturelle, sportive et associative, seniors, petite enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse, fêtes et animations, éducation populaire, restauration et alimentation, jumelages et relations internationales, Communication
1er Vice-Président : E. FABRE
2ème Vice-Président : Ph. ROUZÉ
Membres : C. MOREL, H. PROKOFIEFF, M. GALES, MP MAILLET, S. BOUCHET, C. GUERE, A. GOURVENNEC, P. JULIENNE, C. DESENY, R. LAINEAU, C. MEVEL, B. GUELIN LEBLANC, C. ONDARS, E. VENTRE, H. BONNAUD, A. DUFRAIX
- Andréa KISS : Il s’agit d’une délibération que nous avions déjà passée, mais quand on passe les délibérations et qu’on les envoie en préfecture, on les convertit au format PDF et parfois, on a des pertes mineures. En particulier sur cette délibération, on avait barré les noms des anciens élus mais mis le nom des nouveaux et, en fait, quand on a converti en PDF, les noms des anciens élus n’avaient pas été barrés. Du coup, il y avait les anciens plus les nouveaux élus. Comme c’était une erreur mineure, on vous propose simplement de repasser la délibération et d’acter effectivement qu’il y a bien, dans la commission 2, Madame ONDARS et Antoine VERNIER dans la Commission 1 et Madame GUELIN-LEBLANC qui figure aussi sur la commission 2. C’est vraiment juste une régularisation technique.
Avez-vous des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Je vous propose qu’on la vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Deux abstentions. Je note. On considère qu’elle est adoptée. On passe à la délibération suivante.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 30
- ABSENTION(S) : 2
Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY (Le Haillan réuni) 10
Délibération n°D2022_09_82
DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
Rapporteur : Andréa KISS
Le Rapporteur expose :
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « loi MATRAS » visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels se veut une grande loi de sécurité civile, après celle du 13 août 2004.
Elle clarifie le cadre d’intervention des Services d’Incendie et de Secours (SIS), favorise l’engagement des pompiers volontaires, expérimente un numéro unique d’appel d’urgence et renforce la gestion anticipée des crises, en étendant l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et en créant l’obligation d’adopter un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) dans les EPCI dont une Commune membre est soumise à un PCS.
Le correspondant « incendie et secours » est l'interlocuteur privilégié du Service Départemental ou territorial d'Incendie et de Secours (SDIS) dans la Commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du Conseil municipal et des habitants de la Commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
En vertu de cette nouvelle disposition, il est prévu qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant « incendie et secours » est désigné par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
Cette désignation a lieu :
- dans les 6 six mois qui suivent l’installation du Conseil municipal,
- lors de la première réunion du Conseil municipal qui suit la vacance de la fonction de correspondant « incendie et secours »,
- dans un délai de trois mois à compter du 1er août 2022, date d’entrée en vigueur du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, pour les mandats en cours.
Le Maire communique ensuite le nom de ce correspondant au Préfet et au Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Sous l’autorité du Maire, ce correspondant peut :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la Commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune. 11
Ce correspondant doit informer périodiquement le Conseil Municipal de ses actions.
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « MATRAS » visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeur- pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 qui complète le Code de la sécurité intérieure par un nouvel article, le D731-14 ;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L731-3, D731-3 et D731-14 ;
CONSIDERANT qu’il y a obligation pour la Commune du Haillan de désigner un Conseiller municipal correspondant « incendie et secours ».
DECIDE :
Article unique : DE DESIGNER Monsieur Laurent DUPUY BARTHERE comme Conseiller municipal correspondant « incendie et secours ».
- Andréa KISS : Il s’agit ici de nous mettre en conformité avec une loi qui nous demande de désigner un correspondant « incendie et secours ». Nous avions déjà passé une délibération un peu de même nature en début de mandat puisqu’il existait déjà dans la législation un correspondant « tempête ». Maintenant, la loi nous demande de désigner un correspondant « incendie et secours » et dans la mesure où Laurent DUPUY-BARTHERE suit d’une manière générale toutes les questions de sécurité pour le compte de l’équipe municipale, on vous propose que ce soit lui qui soit désigné comme correspondant « incendie et secours ». Monsieur VENTRE ?
- Eric VENTRE : Bonjour à tous. Madame Le Maire, comme précisé dans ma lettre de motivation, vous avez retenu la candidature de Monsieur DUPUY-BARTHERE. Dans ce contexte, vous faites un choix politique au détriment d’un choix de compétences, ce qui est dommage pour l’intérêt de tous.
- Andréa KISS : Il faut quand même que je vous explique quelque chose Monsieur VENTRE. C’est que, quand on est élu, on n’est pas nécessairement spécialiste de la question. Et, par essence, les élus municipaux sont même rarement spécialistes des questions dont ils ont la charge. Donc, ce n’est pas une histoire… Et je vous ai répondu d’ailleurs directement pour vous dire que, malgré la qualité de votre candidature, parce qu’indéniablement vous avez passé du temps au SDIS, donc vous auriez les compétences techniques, ce n’est pas un emploi. C’est une fonction que l’on exerce en tant qu’élu. Et ici, dans ce Conseil municipal, vous avez pleins de gens qui ne connaissaient rien à la matière pour laquelle pourtant je leur ai donné délégation. Et donc, c’est comme tout. Ça s’apprend. Vous n’avez pas vocation à devenir des spécialistes même si dans la réalité, de plus en plus souvent, c’est ce qu’on fait. Donc, on maintient notre choix de désigner Monsieur DUPUY-BARTHERE. J’en suis désolée pour vous. C’est le choix que nous faisons.
- Bruno BOUCHET : C’est un constat évident, Madame Le Maire que vous faites le choix de la politique et non pas des compétences parce que, malgré tout, Monsieur VENTRE, avec vingt-cinq ans de SDIS, les relations qu’il a pu avoir avec les différentes composantes du SDIS, en cas de problématique, je pense que c’est un atout pour la Commune, mais vous ne le voyez pas comme un atout pour la Commune…Vous m’avez répondu…On est bien d’accord…Vous nous avez répondu, mais les compétences, dans ces cas-là, devraient privilégier au choix politique, mais c’est mon opinion.
- Jean-Michel BOUSQUET : Juste, par rapport à cette problématique-là, je crois qu’il ne faut pas justement que, nous, élus, soyons des super techniciens. Je ne parle pas d’une question de compétences en soi parce que je trouve ça déjà un peu vexant pour Laurent DUPUY- 12
BARTHERE, c’est sa compétence en tant qu’élu et pas en tant que technicien. Et je ne parle pas de politique. Je parle de rôle. La Fonction Publique Territoriale est un contexte et un milieu que je connais bien où le rôle de l’élu ne se borne pas à un rôle politique. Il se borne à un rôle de coordination, et le choix qui est proposé par l’équipe municipale a avant tout comme objectif de pouvoir être efficace au service de la population. Pourquoi je l’argumente sous cet angle- là ? Parce que Laurent DUPUY-BARTHERE a déjà la délégation en termes de sécurité, donc le lien avec les forces de police, le lien avec les forces de secours, les pompiers, le lien avec la préfecture, au niveau de ses délégations du correspondant tempête et délégation de sécurité. Donc, l’objectif de la démarche, elle est aussi de pouvoir arriver à avoir un référent unique, en sus de Madame Le Maire bien évidemment, sur les problématiques de coordination de sécurité, et c’est plus cette vision d’ensemble qui est attendue par les services de l'Etat, du SDIS et le cas échéant, avec les prestataires avec lesquels on travaille, plus qu’une expertise technique.
Et je crois qu’il ne faut pas confondre le niveau d’expertise, que je ne remets absolument pas en cause concernant Monsieur VENTRE, bien entendu, mais plutôt l’objectif de la fonction d’élu telle qu’elle est attendue par les prestataires dans la désignation de ce correspondant. Et je pense qu’au contraire, il n’y a absolument pas de non-sens mais un souci d’efficacité dans ce choix-là beaucoup plus qu’une approche politique au sens où vous l’entendez.
- Andréa KISS : Simplement, pour ne citer que le cas de notre correspondant tempête, je ne crois pas que Michel REULET, quand on l’a désigné correspondant tempête était spécialiste des tempêtes ! Madame VASQUEZ.
- Erika VASQUEZ : Non. Juste une observation. Vous avez raison, Madame Le Maire, lorsqu’on est élu, on n’a pas nécessairement les aptitudes, les compétences pour pouvoir exercer. Elles se forgent au fur et à mesure. Moi, je considère que nous sommes un ensemble d’élus qui font partie d’un Conseil municipal et justement, sur un rôle qui n’est pas spécialement politique, mettre une personne qui a démontré des compétences, c’est aussi l’intégrer dans un groupe municipal où, finalement, les enjeux politiques sont, je dirai, quelque part totalement anodins. Je peux comprendre la demande de Monsieur VENTRE, qui est légitime quelque part parce que, après tout, lorsque les événements que nous avons vécus cet été sur les incendies, avoir quelqu’un qui a un peu plus de spécialisation, un peu plus de compétences n’aurait pas été négligeable. Tout simplement.
- Andréa KISS : Ce n’est pas ce qu’on attend d’un élu, Madame VASQUEZ.
- Erika VASQUEZ : Je n’ai pas dit ça. Je dis simplement qu’effectivement, peut être aussi, c’est une ouverture…Ce n’est pas un poste politique. Je peux comprendre qu’un élu ait aussi envie de s’investir auprès de ses concitoyens lorsqu’il peut être confronté à des événements comme celui-là.
- Andréa KISS : Il y a plein de moyens de s’investir. En tant que pompier volontaire, si on en a envie…Je dis que le débat est clos… On ne va pas demander à Monsieur DUPUY- BARTHERE d’éteindre des feux. Ce n’est pas lui qui va être à la manœuvre. Simplement, ça va être un référent communal, et la plupart du temps, en plus c’est vrai que sur ces questions de sécurité, on se retrouve tous les deux parce qu'on demande des élus, c’est le premier d’entre nous qui arrive ventre à terre… Et surtout, j’espère qu’il n’aura jamais à éteindre le feu et à devoir chausser sa casquette, de mettre sa casquette de correspondant incendie. Voilà.
Donc, on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Deux votes contre. Quatre votes contre. Je note. Très bien. Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas ? D’accord. On adopte la délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 28
- CONTRE : 4
Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY (Le Haillan réuni)
Bruno BOUCHET, Eric VENTRE (Ambition pour Le Haillan) 13
Délibération n°D2022_09_83
MUTUALISATION - EVOLUTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE BORDEAUX METROPOLE 2022 – APPROBATION
Rapporteur : Andréa KISS
Le Rapporteur expose :
Le schéma de mutualisation est un document obligatoire imposé par la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Il a été soumis aux Conseils Municipaux des Communes membres et approuvé par délibération municipale n°01/15 du 11 février 2015. Il a ensuite été adopté par le Conseil Métropolitain du 29 mai 2015. Il constitue le cadre de référence général des relations entre Bordeaux Métropole et les Communes qui ont souhaité mutualiser certaines de leurs activités.
Après sept années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de l’adapter afin de tenir compte de la réalité des relations entre la Métropole et les Communes. Ainsi, certaines adaptations, basées sur une logique d’amélioration du fonctionnement quotidien de la mutualisation, ont été élaborées.
Certaines adaptations, fondées sur une logique d’amélioration du fonctionnement quotidien de la mutualisation, ont été proposées en 2020 :
- Le périmètre : passage à la notion de bloc de compétence et formalisation des prérequis d’activité (non rétroactive) ;
- Le rythme : maintien des possibilités de mutualisation annuelles des Communes mais intégration d’une projection de trajectoire des mutualisations à 3 et 6 ans ; - Mécanisme de solidarité : adoption du principe d’atténuation du coût financier pour certaines communes par un mécanisme de solidarité.
Les adaptations ont été présentées lors du groupe de travail sur le Pacte de gouvernance ainsi que pour information au Conseil métropolitain du 21 mai 2021.
Depuis, plusieurs évolutions importantes ont été adoptées et ont été intégrées dans la version 2022 de ce schéma :
- L’évolution du forfait de charges de structures (conseil métropolitain du 25 novembre 2021) ;
- La définition d’un mécanisme de solidarité en direction de certains communes (conseil métropolitain du 28 janvier 2022) ;
- L’obligation pour les communes restées propriétaires de locaux hébergeant des agents régularisés et/ou mutualisés de réaliser les travaux du propriétaire ou de confier à Bordeaux Métropole des droits réels (BEA ou cession à titre gratuit) (conférence des Maires du 14 avril 2022) ;
- Des précisions sur les Révisions de Niveau de Service. Conformément à la procédure prévue à l’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville doit se prononcer sur ce schéma dans les 3 mois suivants sa transmission.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39-1 ;
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération municipale n°01/15 du 11 février 2015 approuvant le schéma de mutualisation de 2015 ; 14
VU le projet de schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole ci-annexé ;
CONSIDERANT qu’après près de sept années de mise en œuvre de la mutualisation à Bordeaux Métropole, il convient de faire évoluer le schéma de mutualisation pour tenir compte de la réalité des relations entre la Métropole et les Communes.
DECIDE :
Article unique : D’ADOPTER le schéma de mutualisation annexé à la présente délibération
- Andréa KISS : Ce schéma de mutualisation qu’on vous propose d’approuver, comme je l’expliquais en commission, on n’avait pas d’obligation de le passer forcément en Conseil municipal puisque le simple fait qu’on ne décide pas dessus valait un accord tacite mais c’est toujours intéressant de faire le point sur ce qui a été quand même une opération assez massive du début du mandat précédent. Je vous rappelle que, donc, ce processus de mutualisation, c’est-à-dire de mise en commun, finalement, des forces sur un certain nombre de compétences qu’exerçait la Métropole entre les villes, en tout cas certaines villes, et la Métropole, a démarré en 2015 et que le choix qui avait été fait à l’époque par la majorité à la Métropole, c’est de proposer ce qu’on appelait de la mutualisation à la carte. C’est-à-dire qu’en gros, il y avait un catalogue et les Villes pouvaient aller piocher, dans ce catalogue, sur ce qu’elles souhaitaient mutualiser.
Ce dispositif, qui était relativement satisfaisant sur le papier, s’est révélé en définitive d’une grande complexité puisqu’il y a des villes, notamment les plus grandes, qui ont effectivement mutualisé assez massivement, d’autres qui n’ont mutualisé que de toutes petites compétences, et finalement, la Métropole s’est retrouvée avec des transferts assez massifs d’agents et des choses relativement compliquées à gérer. Cette digestion, j’ai envie de dire, du début du mandat précédent, n’est pas encore totalement terminée, il faut le savoir parce que, quand vous avez plusieurs milliers d’agents qui sont transférés, cela nécessite une grosse réorganisation à la fois des services, de l’encadrement, mais aussi une réorganisation physique pour savoir où on met ces agents pour qu’ils puissent travailler dans les meilleures conditions possibles et surtout rendre le service qu’on attend d’eux pour la population.
D’autres petits soucis aussi sont apparus avec le temps, en particulier le fait que certaines collectivités avaient mutualisé par exemple des fonctions dites un peu « support » comme les finances ou encore les ressources humaines, sans avoir préalablement mutualisé par exemple le numérique. Or, comme le numérique effectivement pèse très lourd dans les traitements RH ou encore les traitements financiers, ne serait-ce que pour la paye, ça a, là aussi, complexifié un petit peu le dispositif. C’est ce qui a amené, dans le toilettage de ce schéma de mutualisation, à imposer désormais effectivement comme préalable à toute mutualisation la mutualisation du numérique.
Alors, je vous rappelle que Le Haillan a mutualisé à petits pas et effectivement, le numérique, ça a été la partie la plus importante sur laquelle nous sommes partis. Nous l’avions fait aussi sur un poste à l’économie et aussi sur les archives. Alors, un autre souci, et c’est ce qui a expliqué notamment que des villes comme Le Haillan, voire des villes même plus petites, ne sont pas parties dans la mutualisation, contrairement aux grandes organisations où, généralement, les gens sont assez mono-tâche et ils sont assez spécialisés, dans nos petites collectivités, nous avons des agents qui sont très polyvalents. Je vais vous citer un exemple très simple. Vous avez par exemple la possibilité de mutualiser les affaires juridiques. Autant, dans une grande collectivité, vous avez généralement un, deux, trois, quatre juristes. Autant, typiquement, dans une ville comme Le Haillan, du juridique, quasiment tous les chefs de service et tous les chefs de pôle en font. Donc, en fait, on n’a pas un juriste dédié qui va travailler pour les autres mais chacun va traiter la partie juridique de son travail, donc si je 15
mutualisais par exemple les affaires juridiques, ça voulait dire qu'il fallait que je prenne 20% du temps, par exemple, de la Directrice Générale des Services, que je prenne 10% du temps du chef de pôle « Service à la population », 20% du chef de pôle « Aménagement durable de la ville », et ça, ce n’est absolument pas gérable parce qu'on ne peut pas transférer un morceau d’agent jusqu’à nouvel ordre. L’agent partait en entier. Pour autant, c’est la partie juridique qui partait, mais le reste de son temps, il le consacrait à d’autres missions et ces missions-là n’étaient plus assurées. Donc, quelque part, ça nous obligeait, à nouveau, à recruter. C’est-à-dire qu’on transférait un agent pour une partie mais pour autant on avait quand même besoin que le travail soit fait et donc, ça nécessitait des recrutements. Et financièrement, au final, ce n’était pas une opération très intéressante. Le dernier point qu’il faut avoir en tête aussi, c’est que, quand vous ne mutualisez pas certaines fonctions supports, en fait, la Métropole vous facture des charges de structure et ces charges de structure peuvent aller jusqu’à 15%, c’est-à-dire que l’on comptabilise ce qui a été transféré, les moyens matériels, humains, etc. Et la Métropole rajoute 15% derrière parce qu’elle accueille les agents, parce qu’elle les éclaire, parce qu’elle les chauffe, parce que le régime indemnitaire n’est pas le même, etc.
Et, donc, la mutualisation pour les petites communes pouvait s’avérer relativement coûteuse, surtout si elles ne transféraient pas justement ces fameuses fonctions supports type RH et finances. C’est une des autres nouveautés dans le schéma de mutualisation révisé qu’on vous présente ce soir. C’est qu’effectivement, pour les petites communes notamment les moins de 4000 habitants et les moins de 10 000 habitants, ce forfait de charge a été diminué pour partie de manière à ce qu’elles puissent, malgré tout, aller sur la mutualisation en particulier sur des domaines un peu stratégiques comme par exemple le numérique.
Dernier élément important qu’il faut retenir de ces modifications, c’est que, jusqu’à la fin du mandat, il n’y aura plus de mutualisation possible, c’est-à-dire que, désormais, il y aura, en gros…On pourra monter dans le train deux fois, soit en début de mandat, soit au milieu de mandat. Mais pas en cours. Alors que, jusqu’à présent, depuis 2015, tous les ans, la Métropole consultait les Communes pour savoir si elles souhaitaient monter dans le train de la mutualisation et mutualiser...enfin commencer à mutualiser ou mutualiser davantage pour celles qui avaient déjà mis le pied dans la porte, en quelque sorte. Voilà les principaux changements qui concernaient cette mutualisation. Madame VASQUEZ, vous avez une question ?
- Erika VASQUEZ : Oui, je voudrais faire juste un constat et je vous remercie de l’exposé que vous avez fait, qui est clair. Je ne vous cache pas que, lorsque j’avais… J’avais quelques inquiétudes lors de la commission n°1 du mardi 20 septembre. Vous m’avez rassurée dans un premier temps sur la volonté de notre Commune de ne pas poursuivre cette mutualisation jusqu’à la fin du mandat, soit 2026. Vous avez mentionné à ce moment-là, et à juste titre, la nécessité de digestion.
La question que l’on devra se poser, me semble-t-il, dans l’avenir, avant d’amplifier cette mutualisation, c’est d’une part, faire le bilan de l’existant, ce que vous avez déjà un petit peu commencé, et d’autre part, quel est le but de ces mutualisations ? Dans un rapport qui a été publié en 2020 par la Cour des Comptes, sa conclusion est, je cite : « Le statut de Métropole, qui devait servir à atteindre un degré d’intégration élevé permettant une rationalisation de l’action publique n’a, pour l’heure, pas tenu ses promesses. Les gains financiers par les mutualisations restent de fait globalement limités. Il faut sortir d’une vision purement comptable. Les économies d’échelle ne sont pas le seul objectif des élus lorsqu’ils décident d’une mutualisation. La cohésion territoriale et la montée en qualité de services publics à la population le sont tout autant ». Alors, la question que je me suis posée…Quel est le but de ces mutualisations ? Vous l’avez très bien expliqué. Il y a des fonctions importantes, celle de l’informatique qui effectivement nécessite des compétences, du matériel. Il n’y a rien à redire là-dessus. Donc, le but, pour moi, dans un autre sens, ça me paraît évident mais personne n’ose le dire et n’aura le courage de le faire parce qu’au fond, tout le monde est très attaché à nos communes, mais il faut cependant les supprimer, les réduire. Pour cela, l’administration, l'Etat adoptent une stratégie qui est très claire : l’étouffement financier progressif des 16
Communes par notamment les diminutions des dotations de l'Etat au bénéfice de la mutualisation à la Métropole. D’abord, on enlève des compétences, puis on supprime les finances. Par exemple, nous avons eu la suppression de la taxe professionnelle qui a été le plus mauvais coup porté aux finances des Communes, ainsi que, dernièrement, la taxe d’habitation. Monsieur BOUSQUET nous rappelle régulièrement les incidences des pertes de dotation et leurs conséquences. Depuis de nombreuses années, nous avons, tout gouvernement confondu, entretenu l’idée que, moins il y a de Communes, moins cela coûtera de l’argent. C’est une logique purement comptable. Je ne sais pas si beaucoup d’élus ont pris connaissance de ce schéma de mutualisation qui est conséquent mais qui est très très intéressant. Il est édifiant. Et je vous engage à le lire sur ce qui pourrait advenir de nos Communes, de la nôtre en particulier, si on faisait le choix dans l’avenir d’amplifier cette mutualisation. Je précise, et c’est dans le document, il est mentionné « Bordeaux Métropole est la seule Métropole de France dont le modèle de mutualisation repose sur la volonté de proposer à l’ensemble des Communes de son territoire un périmètre très large à mutualiser. » Ça figure page 2.
On peut se poser le souci de savoir : qu’adviendra le rôle de l’élu ? Il semblerait que ce soit une dilution pure et simple de l’autorité des élus dans un avenir proche, mais aussi des attributions actuelles de nos mairies. A la lecture du schéma numéro 5, page 5, il y a un constat aussi qui est édifiant. Je vous engage à le lire, il est très bien fait, ce document. Y figure un organigramme dans lequel la Commune est mentionnée comme « donneur d’ordres » mais avec pour attribution, je cite : « Exprime le besoin, passe commande », alors que « la Métropole fixe les objectifs et priorise les tâches. » La Commune n’est donc plus, à mon avis, donneur d’ordres. Autre exemple sur des pôles déterminants qui pourraient être mutualisés, page 4, si cela était un jour décidé. Nous avions l’urbanisme, les RH, ce que vous avez soulevé et pourtant avec l’importance que ça représente. Alors, j’ai souvenance, lorsque j’étais dans le groupe majoritaire, notamment lorsqu’on connaît la pugnacité et l’engagement et le dévouement de Madame DARDAUD à défendre un urbanisme maîtrisé, qui puisse répondre aux besoins de notre territoire, face à des promoteurs plus sensibles à la rentabilité qu’à la préservation du cadre de vie, je me demande : qu’adviendra-t-il aussi du quota de logements sociaux pour lesquels vous vous battez régulièrement ? Je ne pense pas que les instances de la Métropole auront les mêmes exigences du service à rendre à la population que notre municipalité. Si l’on déplore le désengagement, le peu de votants au plan national de nos concitoyens, lors de quelles élections vote-t-on le plus ? C’est toujours aux municipales car les citoyens connaissent leur maire, leurs élus, c’est sur eux que repose le lien social. La Commune, c’est la base du « vivre ensemble ». Il ne faudra pas le négliger lorsque nous devrons éventuellement décider, dans l’avenir, de nouvelles mutualisations. Vous nous avez rassurés, Madame Le Maire : « pas avant 2026 ». Je ne sais pas si vous serez encore là, moi non plus. Quoique moi non plus, on ne sait jamais. Mais il ne faudra pas oublier, en 2026, de nous confirmer lors des campagnes municipales, quelles seront les intentions des maires sur les futures mutualisations. Je vous remercie.
- Andréa KISS : Avant de donner la parole à Monsieur BONNAUD, quelques petites précisions. Il y a deux sujets en un.
Ce que fait l'Etat, aujourd’hui, en essayant de nous étrangler financièrement, c’est indépendant de la mutualisation. Ça a un impact sur la mutualisation, mais c’est indépendant de la mutualisation. Ça a un impact, oui, parce que, comme n’importe quelle collectivité, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale subit les mêmes avanies que les villes, avec effectivement des aides de l'Etat qui sont réduites à la portion congrue. Donc, il y a, pour moi, deux sujets différents. Que l'Etat veuille effectivement tuer les Communes, c’est une évidence, comme il voulait tuer les départements. C’est effectivement très clair. Et ce qu’on n’arrive pas à faire juridiquement, on le fait financièrement. Pour ce qui est de la mutualisation, j’aurai un jugement un petit plus modéré que le vôtre. C’est vrai, aujourd’hui, clairement, la digestion n’est pas finie et la mutualisation n’a pas donné le meilleur de ce qu’on pouvait espérer. Mais je pense qu’il faut raisonner sur du temps long et surtout, ne pas mélanger les sujets. Les compétences de la Métropole et les compétences des Communes ne sont pas tout à fait les mêmes. Quand on dit que la mutualisation va tuer les Communes, non. 17
Les métropoles n’ont pas de compétence en matière de petite enfance. N’ont pas de compétences en matière de scolaire, n’ont pas de compétences en matière de culture, n’ont quasiment aucune compétence en matière de sport, si ce n’est financer des investissements. Donc, il restera à la Métropole les compétences qu’elle exerce plutôt bien sur la collecte des déchets, sur les transports, sur la planification de l’urbanisme et ce genre de choses, et il restera aux villes, et je l’espère, le plus longtemps possible, toutes les politiques qui sont directement des services donnés à la population.
Sur le pourcentage de logements sociaux, il n’y a pas d’inquiétude à avoir parce que la Métropole, de toute façon, est déficitaire, donc, même en agrégeant les pourcentages des logements sociaux des différentes Communes, on est en dessous de ce qui nécessaire, donc la loi s’imposera à l’EPCI comme il s’impose aux Communes et il y aura, bien évidemment, toujours cette course à l’échalote pour arriver à compenser les logements sociaux manquants.
Pour ce qui est du petit schéma qui vous était mentionné, c’est vrai que ça surprend souvent beaucoup de monde, mais les enseignants connaissent ça très bien. C’est-à-dire qu’on a à la fois une autorité fonctionnelle et une autorité hiérarchique. Fonctionnellement, on a des inspecteurs à qui on doit rendre compte très régulièrement. Par contre, hiérarchiquement, c’est bien notre proviseur qui, au quotidien, gère, nous note, etc.
Donc, ça peut très bien fonctionner. Ce n’est pas forcément gênant. Aujourd’hui, effectivement, la stratégie, elle est définie par Bordeaux Métropole, mais Bordeaux Métropole, c’est qui ? Ce sont ses élus. C’est aux élus de porter un projet politique et de dire : « On veut aller dans telle direction et pas dans telle autre » et c’est ce projet, et ce sera le projet de la majorité à la Métropole qui sera porté dans ce sens, et ensuite, effectivement, les villes auront à trouver leur place. Alors, c’est sûr, de temps en temps, il y a des décisions qui sont prises collectivement, à l’échelle de la Métropole, qui ne plaisent pas toujours à tous les maires, mais c’est un peu le jeu lorsqu’on est dans un collectif. Il y en a qui sont d’accord, il y en a qui ne sont pas d’accord et on fait avec.
Toujours est-il que, effectivement, je vous rassure, nous n’avons aucune intention, abstraction faite du fait qu’on ne peut plus remonter dans le train d’ici 2026, nous n’avions pas de velléité aujourd’hui de partir dans la mutualisation. Pour autant, en 2026, il ne faut pas fermer la porte. Il faut y réfléchir. On verra comment la mutualisation a fonctionné. Elle aura sans doute progressé. Et je l’espère. On a tout à gagner à ce que la mutualisation fonctionne parce que, clairement, la Métropole, aujourd’hui, a une force de frappe que nous, nous ne pouvons pas avoir en tant que petite commune. Il y a aussi du bon. Il y a quand même une expression qui dit : l’union fait la force. Il est clair que, pour un certain nombre de compétences, les communes ne peuvent pas les faire seules. Pour autant, effectivement, il faut qu’on soit prudent et qu’on reste très objectif sur le bilan qu’on en tirera dans trois ans. On verra, on remettra le métier sur l’ouvrage, on regardera si c’est pertinent ou pas et on prendra, à ce moment-là, une décision. Monsieur BONNAUD.
- Hervé BONNAUD : Je voulais simplement prolonger les propos de Madame VASQUEZ et revenir un petit peu sur ce que vous avez exprimé. Si je l’ai bien compris, en 2026, on pourra revisiter un petit peu les différentes mutualisations que nous avions envisagées. Je ne pense pas que la Métropole va phagocyter l’ensemble des différentes Communes et je ne pense pas par contre, que ce soit une bonne chose qu’on ne puisse revisiter cette mutualisation qu’en 2026. A interdire, par contre, au niveau des Communes d’envisager ce qu’on appelle un schéma directeur qui pourrait nous permettre, d’année en année, de faire des progressions dans la mutualisation. C’est mon point de vue.
- Andréa KISS : Ça a été fait volontairement parce que le fait que tout le monde puisse monter un peu à n’importe quel moment, pas à n’importe quel moment mais au moins annuellement, c’était très difficile avec cette fameuse digestion. C’est-à-dire que, comme ça a été très massif au départ, je pense que les services de la Métropole et la direction générale de l’époque avaient sous-estimé effectivement la difficulté à absorber un volume aussi important. Dans trois ans, ce sera un peu différent. Il n’y aura pas eu de mutualisation et ils auront eu le temps 18
de décanter un peu, et à ce moment-là, on verra ce qu’il en est. De toute façon, clairement, les villes, dès maintenant, celles qui vont rouvrir éventuellement le sujet de la mutualisation en 2026, il va falloir qu’elles s’y préparent, donc elles vont faire les plus et les moins, elles vont regarder comment ça se passe et elles vont s’y préparer. Ça ne se fait pas comme ça, on ne choisit pas de mutualiser en deux mois. C’est un processus relativement long puisque déjà dans le dispositif qui fonctionnait jusque-là, c’était quasiment un an avant qu’il fallait commencer à lever la main pour dire : « Nous, éventuellement, au 1er janvier de l’année prochaine, on pourrait partir… ». Ça va être un travail préparatoire, à chaque fois, un peu long.
- Hervé BONNAUD : La périodicité sera revisitée ?
- Andréa KISS : Je pense, de ce qu’on a compris, ça pourrait être en début de mandat et éventuellement en milieu de mandat. Sur ce, je vous propose… Pardon ? Madame AJELLO…Je ne vous avais pas vu…
- Cécile AJELLO : J’ai sous les yeux l’article du Monde qui commente effectivement, ce dont parlait Mme VASQUEZ, la Cour des Comptes. La question est de savoir ce que le passage en statut de Métropole a changé pour les habitants et en matière d’efficacité. Pour l’instant, selon la Cour, pas grand-chose : « La mutualisation des services n’a pas significativement augmenté ». Ça signifierait que l’enjeu est d’avoir, comme objectif, le citoyen au cœur du dispositif de la mutualisation et de son intérêt pour les services.
- Andréa KISS : Nous avons d’ailleurs une Vice-présidente déléguée à ça. Notamment à la relation avec les citoyens. Il y a un gros travail parce qu’effectivement, c’est souvent le reproche que l’on fait un peu aux services métropolitains. Autant les élus des villes sont proches des administrés et sont vraiment sur le terrain et comme on dit « à portée de baffes ». C’est moins le cas des services métropolitains Donc, il y a un vrai travail à faire sur ce sujet- là. Madame VASQUEZ ?
- Erika VASQUEZ : Juste une précision : le but de mon intervention, c’était d’alerter sur ce qui pourrait être fait en 2026 et surtout que le citoyen se saisisse de ce cadre de mutualisation parce qu’il sera directement impacté par, éventuellement, les futurs secteurs qui pourront être mutualisés. Un peu comme un lanceur d’alerte qui dit : Attention, effectivement, la Commune…Quels sont les dangers qui peuvent être demain pour la Commune à mutualiser à outrance ? Tout simplement. Comme certaines l’ont fait et qui, effectivement, le regrettent depuis.
- Andréa KISS : Alors, je pense qu’il faut être objectif, c’est-à-dire que, à la fois, il faut être prudent, c’est-à-dire : « Attention ! » mais il faut aussi voir les bons côtés de la mutualisation. Je fais partie des gens qui ne crient pas tant qu’ils n’ont pas mal. Il faut peser le pour et le contre.
- Erika VASQUEZ : Lorsque vous avez parlé de l’informatique et des archives qui… Concernant surtout l’informatique, effectivement, c’est un secteur qui nécessite des compétences, qui nécessite du personnel pointu, effectivement, il y a une concordance avec la Métropole, donc inévitablement celui-ci mais ce n’est pas tant celui-là qui me dérange. Vous l’avez compris dans mon intervention.
- Andréa KISS : Absolument. Je vous propose que nous actions ce schéma de mutualisation. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Nous avons 5 abstentions. Il faut que je note les initiales. Très bien. Nous l’adoptons. Parfait.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 27
- ABSTENTION(S) : 5
Erika VASQUEZ,
Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY (Le Haillan réuni)
Bruno BOUCHET, Eric VENTRE (Ambition pour Le Haillan) 19
Délibération n°D2022_09_84
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) – RENOUVELLEMENT POUR LA PERIODE 2022-2026 – AUTORISATION
Rapporteur : Andréa KISS
Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan et la Caisse d’Allocations Familiales ont signé une première Convention Territoriale Globale (C.T.G) couvrant la période de 2018 à 2021. Pour rappel, la CTG permet d’inscrire pleinement une ambition commune favorisant la territorialisation de l’offre globale de services de la CAF de la Gironde en cohérence et complémentarité avec les politiques locales du Haillan.
Afin de poursuivre cette démarche, la Ville propose de renouveler une Convention Territoriale Globale sur la période de 2022 à 2026, afin de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du Haillan.
Notre nouvelle et seconde CTG permettra d’avoir une vision globale des besoins d’un territoire, de décloisonner et simplifier les partenariats afin de :
- Adapter les services aux besoins du territoire et à l’évolution démographique ; - Accompagner et répondre aux situations familiales et individuelles fragilisées ; - Permettre aux habitants de vivre plus sereinement en valorisant le lien social ; - Accompagner les parents dans leur rôle éducatif, en apportant une attention particulière aux familles monoparentales ;
- Soutenir l’accueil des enfants porteurs de handicap, et les familles, dans les structures petite enfance, enfance et jeunesse ;
- Favoriser l’autonomie et la prise d’initiatives des enfants et des jeunes dans une démarche égalitaire et apaisée.
La Ville et la CAF propose de décliner un plan d‘action évolutif tout au long de la convention qui s’appuiera sur les axes stratégiques suivants :
- Axe 1 : Agir pour l'inclusion des enfants, des jeunes et des adultes dans les structures et dans l'espace public ;
- Axe 2 : Améliorer le parcours éducatif des enfants et des jeunes par l'accès au sport, à la culture et aux loisirs ;
- Axe 3 : Accompagner les parents, les familles monoparentales et les personnes en situation de fragilité ;
- Axe 4 : Faciliter l'accès aux droits et l'inclusion numérique ;
- Axe 5 : Favoriser le vivre ensemble en s'appuyant sur l'animation territoriale.
Ces axes stratégiques seront déclinés en objectifs opérationnels et en actions au cours des 5 années de la CTG.
Cette convention permet aussi de déployer une gouvernance partagée entre la CAF, les élus et services municipaux, et les partenaires du territoire, à travers des comités de pilotage, des comités techniques et des groupes de travail thématiques.
La CAF contribue aux financements de postes de coordination, de formations et de toutes les structures agréées concernant l’accueil du public 0-17 ans et les familles. Une évaluation de la démarche et des actions sera réalisée avec le concours de la CAF en fin de convention.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 20
CONSIDERANT les volontés de la Ville du Haillan et de la CAF de se doter d’un document cadre sur les actions financées et sur la gouvernance partagée.
DECIDE :
Article 1 : D’APPROUVER les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour son renouvellement sur la période 2022-2026.
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention et les actes à intervenir.
- Andréa KISS : Cette Convention Territoriale Globale, c’est un outil intéressant, pas toujours évident à expliquer.
Alors, il s’agit en fait d’une démarche partenariale entre les villes et les Caisses d’Allocations Familiales, qui est la branche Famille de la Sécurité Sociale. Cette Convention Territoriale Globale, c’est en quelque sorte une espèce de grand chapeau sur lequel on se met d’accord avec les services de la CAF et qui vont être en quelque sorte un support au développement d’un certain nombre de services à destination des allocataires CAF et particulièrement donc, des familles. Donc, ça comporte les différents volets qu’on y trouve traditionnellement, c’est- à-dire, petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, l’accès au droit, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, la lutte contre la pauvreté, etc.
Nous avions nous signé une première CTG sur la période 2018-2021. Et nous nous sommes lancés dans ce qui est le préalable indispensable à la signature d’une nouvelle CTG, qui est un diagnostic 3 en 1. Alors pourquoi 3 en 1 ? Parce que ce diagnostic nous a à la fois servi sur la CTG, il nous a aussi servi sur la définition de la politique sociale du CCAS dont on parlera dans la délibération suivante, et a aussi servi de base pour réaliser, en fait, la préparation du renouvellement de l’agrément du centre social de la Source. Donc, dans ce volet CTG, suite aux différents ateliers, groupes de travail, rencontres entre élus, partenaires et, bien évidemment, les services de la CAF, nous avons retenu les cinq axes qui figuraient dans la délibération, à savoir :
-Axe 1 : Agir pour l’inclusion des enfants, des jeunes et des adultes dans les structures et dans l’espace public ;
-Axe 2 : Amélioration du parcours éducatif des enfants et des jeunes par l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ;
-Axe 3 : Accompagner les parents, les familles monoparentales et les personnes en situation de fragilité ;
-Axe 4 : Faciliter l’accès au droit et l’inclusion numérique ;
-Axe 5 : Favoriser le « vivre ensemble » en s’appuyant sur l’animation territoriale.
Chacun de ces axes fait ensuite l’objet d’une déclinaison sous forme d’actions et c’est un plan qui est intéressant parce qu’il n’est pas complètement figé.
Si, durant la convention qui nous lie pour cinq ans à la CAF, il y avait un nouveau sujet qui apparaissait, parce que, voilà, le monde bouge vite et parfois nous surprend, nous pourrions tout à fait dire : tiens, cet axe-là, finalement, on considère qu’il n’est plus prioritaire, par contre, on en voit un nouveau sur lequel on pense qu’il y a un vrai sujet et sur lequel nous avons vraiment nécessité de travailler. C’est quand même un outil très intéressant. Il faut savoir que, dans le cadre de ce dispositif, il y a deux ETP et demi qui sont financés, qui sont répartis sur quatre agents de la ville : la cheffe de pôle, deux agents du service jeunesse et un agent du service petite enfance, et qu’il y a quatre groupes de travail qui ont phosphoré sur des sujets comme la parentalité, le handicap, l’inclusion numérique et la jeunesse. Et je vais d’ailleurs 21
passer la parole à certains des élus qui ont travaillé sur ces groupes, à commencer par Michel REULET.
- Michel REULET : Bonsoir tout le monde. Je voulais faire écho du bon travail fait dans cette commission pour le groupe Parentalité, qui est mené par Audrey VILLAESCUSA de la Source, qui était mené par Cathy BOESCH, qui fait partie de l’équipe en charge des… Oui, c’est ça. Ce que je voulais dire, c’est que c’est très concret. Il y a énormément de monde qui participe à ces réunions. Il y a eu l’élaboration d’un guide, il y a eu du travail sur l’empathie, le sommeil, la prévention des écrans, sur les violences conjugales, sur les douces violences, sur le harcèlement, sur l'accompagnement des futurs parents… Enfin, bref, un menu extrêmement divers et chargé, et je pense que, aujourd’hui, c’est une vraie réussite. D’ailleurs, la meilleure preuve de cette réussite, c’est effectivement qu’il y a un monde fou à ces réunions et qu’il y en a de plus en plus. Il n’y a pas de formation pour être parents, donc je pense qu’il y a beaucoup de gens qui utilisent ça pour venir un petit peu compléter leurs connaissances. C’est un très bon dispositif que je soutiens et d’ailleurs, je fais partie de ça depuis le début.
- Andréa KISS : Très bien. Madame Hélène PROKOFIEFF qui va nous parler un peu de jeunesse ?
- Hélène PROKOFIEFF : Bonsoir à tous. Pour faire écho à ce que vient de dire Michel REULET, effectivement, c’est un espace où on se retrouve avec différents services de la Commune, mais pas qu’on travaille avec tous les partenaires du territoire et c’est vraiment l’occasion de ne pas faire que de l’entre-soi mais de bien travailler en équipe et d’aller chercher les ressources, les besoins et d’analyser ensemble pour trouver les meilleures solutions pour accompagner les jeunes, les personnes porteuses de handicap, la petite enfance, quand il y a des choses à mettre en place ou pas. C’était vraiment pour dire que c’est un bel outil et qui nous permet de travailler de manière optimale.
- Andréa KISS : Très bien. Madame Marie-Pierre MAILLET pour la partie inclusion et handicap.
- Marie-Pierre MAILLET : Le groupe de travail intitulé « accueil de l’enfant porteur de handicap » a été lancé en 2019. La priorité a été donnée à l’accueil dans les structures enfance et jeunesse, ALSH, APS, écoles, ranch, petite enfance… L’objectif général du travail mené sur le handicap est de bien vivre avec son handicap sur la ville. Le groupe a permis de faire réseau entre professionnels autour de cette problématique, décloisonné les situations en mettant autour de la table les services municipaux, les associations, les services compétents de l'Etat et départementaux, recenser les problématiques soulevées par le groupe, mieux accompagner les parents, l’acceptation du handicap, définir les besoins, quels équipements sont absents, quelles formations sont nécessaires, proposer des solutions pour améliorer l’accueil des enfants dans les structures de leur quotidien (écoles, accueils périscolaires, centres de loisirs, crèches) et partager un socle commun. L’écriture d’une charte est en cours. Donc, le groupe se réunit trois fois par an afin de produire des idées, de partager des échanges de pratiques et réaliser une veille sur cette thématique.
- Andréa KISS : Très bien. Merci beaucoup. Est-ce que vous avez des questions ? Il faudrait que Madame MAILLET raccroche son micro pour que je puisse donner la parole à Madame VASQUEZ.
- Erika VASQUEZ : Oui. Vous avez souligné combien c’était un outil intéressant. Pour avoir travaillé sur deux CTG, je confirme tout à fait l’ensemble des propos qui ont été tenus par les élus. C’est capital parce que, effectivement, il dresse un tableau social de la ville, que ce soit sur la parentalité, la jeunesse, les écoles, les crèches, etc. Rien à redire dessus. J’ai juste une observation, puisque ça a été soulevé par deux élus : beaucoup de monde y participe, avec beaucoup de partenaires. Pourriez-vous associer les élus de l’opposition dans le cadre des futures CTG ? Je sais bien que celle-ci, c’est 2022-2026, mais il me semble que nous sommes partie intégrante et ça pourrait être souhaité par les élus de l’opposition de pouvoir être intégrés dans ces programmes. C’est tout à fait normal. 22
- Andréa KISS : Je n’y vois aucun inconvénient. Il y a des groupes de travail qui vont se réunir. On vous enverra les invitations si vous souhaitez venir y travailler. Au contraire. Plus on est de fous, plus on rit et plus on sera intelligent.
-(intervention hors micro)
-Andréa KISS : Mais non, mais non ! On reste raisonnable ! Donc, si vous en êtes d’accord, on vous propose donc de renouveler cette CTG pour la période 2022-2026. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Une abstention. Vous êtes d’accord ? On fait la CTG ? Allez, on y va. A l’unanimité alors. Très bien.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2022_09_85
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – PROJET SOCIAL 2020-2026 – COMMUNICATION
Rapporteur : Andréa KISS
Le Rapporteur expose :
Le CCAS de la Ville du Haillan a réalisé une analyse des besoins sociaux ainsi qu’un diagnostic partagé « 3 en 1 », puisque cette démarche était commune au renouvellement d’agrément du centre socio-culturel ainsi qu’au renouvellement de la Convention Territoriale Globale de la Ville.
Ainsi, le Centre Communal d’Action Sociale a élaboré son projet social tel que joint en annexe pour la période 2020-2026 sur ces bases tout en tenant compte des engagements liés au label Cittaslow.
- Andréa KISS : On a décidé de vous présenter le projet social du CCAS. Vous allez me dire : mais pourquoi ? D’abord, il n’y a aucune obligation légale, le CCAS est un Etablissement Public Administratif qui a sa propre vie puisqu’il a ses propres organes, il a un budget totalement autonome…Pour autant, ça nous semblait intéressant parce que le Centre Communal d’Action Sociale, c’est vraiment la cheville ouvrière de notre politique sociale et que cet établissement œuvre au quotidien, souvent dans la discrétion, je dirais, pour accompagner les plus fragiles d’entre nous dans notre ville. Ces gens qui sont fragiles pour différentes raisons : ça peut être en raison de leur situation financière, familiale, professionnelle, en raison de leur âge ou encore de leur handicap. Comme on l’évoquait sur la CTG précédente, l’élaboration de ce projet social a été réalisée sur la base du diagnostic dont vous aviez les principaux éléments dans la délibération précédente. Et il a, bien sûr, servi, du coup, de fondement pour écrire cette feuille de route, et notamment ce fameux projet du CCAS avec l’intérêt d’avoir fait travailler l’ensemble des structures, c’est-à-dire à la fois les services de la ville, mais aussi les deux établissements publics, de manière à avoir à la fois une complémentarité des services, des équipes mais aussi, bien évidemment, des services qui seront rendus à la population. Donc, cette politique sociale, on peut le dire, dans cette Commune, c’est un marqueur fort depuis déjà plusieurs mandats puisque c’est quelque chose qui avait été déjà fortement inscrit par mes prédécesseurs, et on est bien loin du bureau de bienfaisance. Pour la petite anecdote, on a retrouvé dans nos archives un document qui était donc le carnet de ce qu’on appelait, ce qui était l’ancêtre du CCAS, le bureau de bienfaisance, qui couvrait la période de 1913 à 1929. On va l’envoyer aux archives. Ce bureau de 23
bienfaisance, il aidait, comme c’était écrit « les indigents et les veuves de guerre » avant que nous mettions en place un système de protection sociale après la guerre.
Donc, le CCAS, vous allez le voir parce que Philippe Rouze et les autres élus vont vous en parler, a un champ d’intervention extrêmement vaste. Il travaille en lien direct avec l’ensemble des services de la Ville et de très nombreux partenaires extérieurs. Moi, je tiens à souligner la proactivité dont ce service, dont cet établissement, je devrais dire, a fait preuve, notamment en période de Covid, puisque nous avons mis en place très rapidement des aides aux familles, par exemple avec les chèques multi-services lorsqu’il c’était agi d’aider les familles qui récupèrent leurs enfants et dont les enfants ne mangeaient plus à la cantine, ou bien encore quand on a accompagné les séniors pour prendre les rendez-vous pour qu’ils puissent se faire vacciner parce qu’ils n’étaient pas toujours à l’aise avec l’outil numérique et ce n’était pas simple pour eux. Pour faire tout ça, la Ville se doit de donner les moyens au CCAS de travailler dans de bonnes conditions. Alors, c’est bien sûr les moyens financiers, donc, il faut savoir que le CCAS reçoit à peu près 380 000.00 € de subventions municipales pour son fonctionnement, sur un budget d’environ 550 000.00 € et c’est aussi des moyens matériels et je pense en particulier aux locaux. Et c’est vraiment aussi, alors, bien sûr, sur l’accueil général de la mairie, mais aussi sur l’accueil du CCAS que le projet d’extension/rénovation de la mairie prend tout son sens parce que les bénéficiaires vont pouvoir désormais venir, entrer dans un hall commun sans qu’on sache qu’ils viennent au CCAS, et surtout, ils ne seront pas obligés d’attendre dans la rue, sur l’Avenue Pasteur, parce que, aujourd’hui, nous ne sommes pas en capacité de les accueillir dignement dans des bureaux trop petits et qui ne permettent pas d’assurer la confidentialité nécessaire. C’est déjà très difficile de pousser la porte du CCAS, il y a d’ailleurs beaucoup de gens qui n’osent pas le faire, pensant qu’ils n’y ont pas droit ou par pudeur, et on peut les comprendre, et a minima, la dignité commence par le fait de les accueillir dans de bonnes conditions matérielles.
Moi, je tiens à rappeler aussi que n’importe qui, dans sa vie, peut avoir besoin du CCAS. Ça n’arrive pas qu’aux autres. Ça peut être pour soi, ça peut être pour un proche. Et je le redis, il ne faut pas hésiter à pousser la porte du CCAS. On a bien souvent des bénéficiaires qui arrivent quand ils se sont déjà mis dans une situation inextricable, et là, malgré toute la compétence et tout l’engagement de nos travailleurs sociaux, on se retrouve dans des situations qui deviennent un peu inextricables. Donc, si on a un message à faire passer aux Haillanais, n’attendez pas d’être dans de grosses difficultés. Dès la première alerte, venez, vous serez accueillis avec bienveillance au CCAS et vous ne serez pas jugés. Je tiens, avant de passer la parole à Philippe ROUZE, à Marie-Pierre MAILLET et à Régis LAINEAU, à remercier les élus qui animent et qui portent ces politiques.
Remercier aussi les bénévoles qui sont aussi administrateurs du CCAS et qui sont là, qui viennent bénévolement nous aider. Ils travaillent avec nous sur l’ensemble de ces sujets. Et bien évidemment aux professionnels de ce service, qui sont là et qui, sans relâche, travaillent pour essayer de rendre la vie de certains un petit peu plus douce au quotidien. Je laisse la parole à Philippe ROUZE qui va vous parler des principales missions de notre CCAS.
- Philippe ROUZE : Bonsoir à toutes et tous. Je remercie Madame Le Maire de me permettre de parler de cette délégation, et elle l’a dit elle-même, c’est une délégation qui est souvent dans l’ombre parce qu'on travaille uniquement avec l’humain, et souvent, c’est vrai qu’il est nécessaire que ces accompagnements se fassent en toute discrétion.
Pour mettre un peu d’apaisement dans ce conseil municipal, si cela était nécessaire, je me permets de vous offrir quelques fleurs. Voilà.
Ça résume un peu les missions du CCAS. Donc, au cœur, vous avez les missions qui nous sont apportées. Elles sont variées, il y a l'accompagnement, les gens du voyage, le handicap, les seniors, l’accueil inconditionnel, le logement et l’emploi-insertion. Les pétales représentent les supports que nous utilisons pour remplir ces missions. Et, bien entendu, nous avons des abeilles qui sont nos partenaires. Il serait difficile de parler de toutes ces missions, ça serait très long, et ce n’est certainement pas le but, donc, je vais simplement rappeler les deux axes 24
stratégiques de notre politique : Le Haillan, ville de l’accès aux droits, Le Haillan, ville inclusive. Pour illustrer cela, nous allons faire un focus sur deux délégations.
Donc, je vais d’abord demander à Marie-Pierre MAILLET de nous parler des seniors et du handicap puis à Régis LAINEAU de nous parler de l’insertion et de l’emploi. Bien entendu, une fois que ces présentations seront faites, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
- Marie-Pierre MAILLET : Concernant les seniors, la prise en compte du phénomène du vieillissement et les conditions du bien vieillir au Haillan, c’est favoriser le maintien à domicile en relation avec le Clic, le portage de repas à domicile et la téléalarme avec l’ADHM, l’adaptation de logements et la cohabitation intergénérationnelle et solidaire afin de favoriser la cohabitation harmonieuse entre un senior et un jeune (nous avons signé une convention avec l’association Vivre Avec), le transport aux courses et la réalisation d’une résidence intergénérationnelle à dominante senior. Lutter contre l’isolement, l’appel réguliers des seniors inscrits sur le fichier des personnes vulnérables, le repas du mercredi, le portage de livres à domicile, la reprise des rencontres intergénérationnelles avec les structures de loisirs enfance et jeunesse, favoriser les réflexes de prévention autour du lien social, en développant des actions collectives, c’est-à-dire faire des conférences mémoires risque numérique bien chez soi, entretenir le réseau de seniors bénévoles et volontaires afin de recueillir leur avis et les associer aux choix des activités qui les concernent, maintenir la présence de seniors à la crèche, soutenir le service de transport aux courses et diverses activités d’entraide. Les animations en faveur des aînés : thés dansants, repas des aînés, sorties printanières, vacances seniors, journées des aînés et distribution des chocolats. Le maintien du Pass sénior avec une réflexion sur une réévaluation des quotients pour toucher davantage de seniors. Dernièrement, un recrutement d’une animatrice aux seniors pour l'accompagnement aux courses le mardi et le jeudi, et le mercredi à la cantine.
Concernant l'accessibilité et le handicap, la prise en compte des personnes en situation de handicap se fait à travers la commission communale d'accessibilité.
Elle fait un bilan annuel sur les actions réalisées afin de respecter le PAVE (Plan local de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces publics) et l’ADAP, l’Agenda d’Accessibilité Programmée, mais aussi en remontant les besoins des habitants pour une prise en compte par les services techniques de la ville et la réalisation d’aménagements adaptés et accessibles, aider les personnes en situation de handicap à faire valoir leurs droits, c’est-à-dire la constitution des dossiers MDPH, TBM, les adaptations au logement et l'accessibilité. Les actions qui sont menées sur la Commune, la mise en place d’un handi-café, c’est un groupe d’une dizaine de personnes qui sont en situation de handicap mais aussi des aidants, elles se réunissent tous les deux mois afin d’échanger et de faire des propositions pour une amélioration des conditions de vie des habitants. Le « Vivre ensemble avec nos différences », une action qui s’inscrit dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes en situation de Handicap, elle a pour objet de faciliter l’insertion des personnes en situation de handicap à travers le forum de l’emploi et la participation des services municipaux aux Duo Day. Elle a également la prétention d’aider à changer le regard des valides sur les non-valides et proposer des mises en situation notamment à travers le sport avec les sections handi- valides qui sont sur la Commune.
Le logo Handi-expérience a été travaillé avec le service communication de la Ville. Il a pour but de communiquer au mieux sur les actions menées par la municipalité, le Forum des asso, Le Haillan est dans la Place, la Fête du Jeu, afin de mieux vivre ensemble.
- Andréa KISS : Merci beaucoup. On va peut-être laisser Monsieur LAINEAU faire sa présentation et puis je vous donne la parole après Madame Vasquez.
- Régis LAINEAU : Bonsoir. Petit focus un peu plus sur l’emploi et l’insertion. Je ne sais pas si on m’entend… Si ? D’accord. Sur l’emploi et l’insertion, tout à l’heure, on parlait de partage de compétences avec Métropole et autres, et il y a bien, je pense, un sujet qui est très difficile à partager avec Métropole, c’est la proximité avec les bénéficiaires et avec les usagers, et c’est 25
pour ça que je rebondis sur la mise en place assez récente d’un conseiller numérique qui a pour mission aujourd’hui d’accompagner les bénéficiaires à toutes ces difficultés numériques (inscriptions, boîtes mail et j’en passe). Ça, c’est un sujet important puisque, aujourd’hui, il y a pas mal d’isolement par rapport à cette situation. Donc, ça, c’est fait au CCAS.
Et en relation avec la bibliothèque parce que je rappelle que la bibliothèque a quand même une cyber-base où, aujourd’hui, il y a un contenu de formation qui permet effectivement aux administrés de la Commune de pouvoir devenir autonomes en relation avec le CCAS, et c’est là où il y a toute l’importance entre la bibliothèque et le conseiller numérique, parce que ça fait une passerelle.
Ensuite, bien évidemment, nous sommes très à l’actualité de l’emploi local. Donc, dès qu’il y a quelque chose qui se détermine, nous sommes plutôt actifs là-dessus.
Juste un petit chiffre aujourd’hui, pour ceux qui ne le connaissent pas. Au 31 août 2022, nous avions 616 demandeurs d’emploi sur Le Haillan. Or, bien évidemment, des gens qui, malheureusement, ne perçoivent plus d’indemnité pour des tas de raisons. Nous mettons en place aujourd’hui depuis un petit moment déjà les chantiers d’insertion. On en a donc fait… Alors, Covid à part… On en a fait deux chantiers d’insertion. Je rappelle juste l’objet. L’objet, c’est d’intégrer dans les services de la Commune des gens que nous suivons, des bénéficiaires que nous suivons qui sont malheureusement éloignés de l’emploi, et qu’on permet, pendant un temps donné, en général, c’est quatre semaines, avec une semaine d’immersion dans les différents postes, ce qu’on appelle la PSMP, qui permet d’avoir cette immersion pour découvrir les métiers et découvrir ce qu’ils pourraient aimer demain pouvoir faire.
Ces chantiers en question, ce que je peux vous donner comme résultat, c’est qu’à l’heure où on parle, en général, ces chantiers sont à peu près à six ou sept personnes, et à l’heure d’aujourd’hui, tous ces bénéficiaires qui ont fait ces chantiers d’insertion ont retrouvé soit une formation qualifiante, soit un emploi. Nous suivons aussi tout ce qui est bénéficiaires du RSA. On met en place aussi des petits déjeuners qui se passent en général à l’Entrepôt, des petits déjeuners pour l’emploi. Tout simplement, on invite des demandeurs d’emploi, et ces petits déjeuners ont des thèmes bien précis. Ce que je peux vous donner comme exemple, c’est que, la prochaine fois, on a invité par exemple Pôle Emploi, la Fabrique à Projets, des partenaires qui nous entourent sur notre territoire, pour pouvoir échanger avec eux et surtout essayer de comprendre quelle est la difficulté de l’emploi aujourd’hui, le lien entre l’employeur et le demandeur d’emploi puisque je pense qu’on a tous compris que, aujourd’hui, les difficultés pour un demandeur d’emploi, c’est compliqué, mais a priori, pour les entreprises, c’est aussi compliqué.
A partir de ce moment-là, ma collègue Marie-Pierre parlait du Forum de l’emploi dans la quinzaine de l’égalité. Effectivement, ça, c’est quelque chose que l’on partage tous les deux dans la mise en place de cette quinzaine. C’est dans la Quinzaine de l’égalité et c’est pour, effectivement, le handicap.
Je vous parlais de la difficulté aujourd’hui de recruter dans les différents secteurs pour les entreprises, mais aussi pour les gens demandeurs d’emploi. Un dispositif… On s’est rendu compte que le Forum de l’emploi, tel qu’on le connaît aujourd’hui, qu’on le pratique, je pense qu’il est arrivé à bout de souffle. Ce n’est plus aujourd’hui je pense un modèle qui permet de favoriser le lien entre le demandeur d’emploi et l’employeur, et nous avons mis quelque chose en place qui s’est passé la semaine dernière, ça s’appelle Opportunités du territoire. Ça s’est passé à Saint-Médard, ça a été mis en place sur un projet intercommunal. Nous sommes un peu… On a voulu être la liane entre le demandeur d’emploi et les entreprises de manière à ce que les entreprises se rendent compte que, aujourd’hui, le recrutement ne peut plus être celui qu’elles ont connu, et qu’il faut avoir une autre façon de recruter. Et c’est dans cet exercice que nous avons mis en place, qui s’est déroulé la semaine dernière, que nous avons pu mettre en scène, parce que c’est le mot, et des demandeurs d’emploi et des chefs d’entreprise. Plutôt bonne réussite. Voilà. Je ne m’étendrai pas sur le sujet. 26
Et les partenaires avec lesquels nous travaillons aujourd’hui sur le territoire, c’est principalement bien sûr Pôle Emploi, le PLIE, la Mission locale, Jalles Solidarités, sans oublier la Source. Voilà. Merci.
- Andréa KISS : Merci beaucoup pour ces présentations. Est-ce que vous avez éventuellement des questions, des demandes d’information ? Il faudrait que Monsieur LAINEAU raccroche pour que je donne la parole à Monsieur BOUCHET puis à Madame VASQUEZ. Allez-y.
- Bruno BOUCHET : Madame Le Maire, ce sera juste pour féliciter Monsieur LAINEAU par rapport à sa présentation et surtout par rapport à tout le travail qu’il fait sur la Commune. Je tenais à le signaler. Il a un rôle important et je le remercie.
- Andréa KISS : Ce n’est pas sympa pour Madame MAILLET !
- Bruno BOUCHET : Madame MAILLET aussi, bien entendu ! Mais ce n’est pas le même…
- Andréa KISS : C’est trop tard, c’est trop tard ! elle est vexée ! (Rires)
-Bruno BOUCHET : C’est trop tard ? Bon, ce n’est pas grave. (Rires)
-(hors micro) : Rires
- Andréa KISS : Madame VASQUEZ ?
- Erika VASQUEZ : Juste une question à poser à Madame MAILLET, voyez, on va s’intéresser à Madame MAILLET. Dans le cadre des séniors, vous avez soulevé le transport aux courses. Je voulais savoir si enfin, vous aviez trouvé une solution pérenne ?
- Marie-Pierre MAILLET : La solution, c’est ce que j’ai dit : le recrutement d’une animatrice qui fait le transport avec le chauffeur. Donc, les courses le mardi et le jeudi, et le transport le mercredi midi.
- Erika VASQUEZ : Parce qu’à un moment donné, j’avais cru comprendre qu’il y avait un problème pour avoir un chauffeur pour pouvoir amener les personnes à faire leurs courses, me semble-t-il… C’est peut-être une erreur. Je voulais une confirmation.
- Marie-Pierre MAILLET : Non. Il n’y a jamais eu de problème de chauffeur. Pas pour les courses, ni pour le mercredi, le repas.
- Andréa KISS : En fait, ce qui se passe, le mardi et le jeudi, ce sont effectivement des bénévoles qui accompagnent les seniors aux courses. La difficulté à laquelle on se heurte, c’est que ces bénévoles, pour certains, ne se sentent pas très à l’aise pour conduire le mini- bus. C’est un des freins qui fait qu’on ne les trouve pas, et sur la période estivale, de toute façon, pour soulager les bénévoles, ce sont les élus qui s’y collent. Ça fait des années que c’est comme ça. Ce n’est pas une nouveauté. Et là, en plus, on a recruté quelqu’un. Monsieur ROUZE, je crois, vous vouliez intervenir ?
- Philippe ROUZE : Non, non.
- Andréa KISS : Avez-vous d’autres questions sur ce projet social ? On n’a pas de vote, c’était simplement une communication donc on prend acte de cette présentation… Pardon…Monsieur BONNAUD ?
- Hervé BONNAUD : J’avais juste éventuellement une petite question pour Monsieur LAINEAU. Quand il dit, plutôt bonne réussite à Saint-Médard-en-Jalles, ça veut dire que cette opération peut être reconduite ?
- Régis LAINEAU : (Intervention hors micro) 27
- Régis LAINEAU : Il y avait effectivement à peu près 200 personnes de présentes… Quand je dis 200 personnes, c’est « demandeurs d’emploi ». Nous avions sélectionné treize entreprises qui ont bien voulu, parce que c’était quand même un exercice particulier. C’était quand même de se mettre en scène pour justement attirer, donc c’était une vraie épreuve pour eux. Il y avait treize entreprises. Et ce qui est intéressant de souligner dans cet exercice, à mon sens, c’est comme ça que je l’ai ressenti, au-delà de la volonté de pouvoir faire quelque chose d’intercommunal mais c’était surtout aussi au-delà de tout intérêt politique. Je rappelle que les Communes qui étaient présentes, c’était Saint-Aubin, Le Taillan-Médoc, Saint-Médard et Le Haillan. Merci.
- Andréa KISS : Monsieur VENTRE ?
- Eric VENTRE : La question s’adresse à Madame MAILLET, c’est en ce qui concerne le portage des repas à domicile, ce repas est-il effectué par les agents de la Commune ou par une société privée ?
- Marie-Pierre MAILLET : Non. Mais Philippe va répondre.
- Philippe ROUZE : Non. C’est l’ADHM qui fait le portage des repas. C’est une association qui est basée à Saint-Médard, les villes subventionnent et les villes sont également membres du conseil d'administration. Il ne s’agit pas d’une société privée. Par contre, si un senior du Haillan souhaite passer par une société privée, on ne peut pas l’en empêcher, mais il faut savoir que les gens qui s’adressent au CCAS sont directement mis en contact avec l’ADHM.
- Andréa KISS : Madame VASQUEZ ?
- Erika VASQUEZ : Très rapidement, je rebondis sur Monsieur Régis LAINEAU, sur sa présentation, parce que ça devrait interpeller sur deux questions. Il a souligné la mise en relation entre les demandeurs d’emploi et les entreprises, et il se trouve or… Il a souligné 616 demandeurs d’emploi au Haillan. Il y a, on sait, des entreprises qui sont en déficit, d’ailleurs, beaucoup d’entreprises actuellement sont en déficit de trouver des employés. Comment on explique ce paradoxe, puisqu’il y a eu des échanges entre les employeurs et les employés, entre ceux qui à un moment donné recherchent, qui sont confrontés à des employeurs. Très rapidement, qu’est-ce qui les ont, à un moment donné, rapprochés ou éloignés ? Parce que le but, c’est de savoir pourquoi, à un moment donné, les personnes qui sont en recherche d’emploi, qui sont confrontées à des employeurs finalement, n’acceptent pas l’emploi ?
- Régis LAINEAU : Je vais rebondir sur la question mais avec une réponse peut-être différente. Aujourd’hui, la situation de l’emploi est quelque chose qu’on… La façon dont l’emploi… La relation entre l’entreprise et le demandeur d’emploi est quand même assez récent. Le fait qu’à un moment donné… Alors, principalement la partie jeunesse, enfin jeunesse… Je ne sais pas jusqu’où on va dans la jeunesse, mais aujourd’hui, il y a des gens 35/40 ans qui, aujourd’hui, ne veulent pas non plus, même peut-être un peu plus, par rapport à leur façon de vivre d’aujourd’hui, ce que nous, une autre génération, on a peut-être accepté… On était dans cette démarche de dire : travailler, c’est hyper important, il faut absolument, et puis on se définit une ligne conductrice. Et aujourd’hui, ce n’est plus la « priorité » qu’on ressent. La priorité, c’est de dire : qu’est-ce que je peux faire par rapport à mon mode de vie ? On est tout simplement… Alors, évidemment, moi, je ne suis pas sociologue, psychologue pour essayer de comprendre comment ça fonctionne dans la tête des gens, mais ce qui est sûr, c’est qu’à force de discuter avec des demandeurs d’emploi, on s’aperçoit que le monde de la recherche de l’emploi est complètement différent d’avant le Covid. Je crois que le Covid a été un accélérateur du phénomène et, aujourd’hui, ce qu’on a essayé de faire dans cette Opportunité du territoire, c’est, à nouveau… Nous ne sommes pas Pôle Emploi, nous ne sommes pas les entreprises, mais on s’est dit que, en tant que collectivité, nous devons être une liane entre favoriser justement la remise peut-être en question des entreprises dans leur manière de recruter et dans leur manière de proposer des choses attractives, attrayantes, et puis, surtout, disposées pour essayer de trouver une solution avec la personne qui veut bien travailler, parce que les 28
personnes en général veulent bien travailler, mais plus n’importe comment, n’importe quand. Et le phénomène de salaire, on s’est rendu compte qu’il n’était pas toujours le leitmotiv. C’était principalement par rapport à sa façon de vivre. Les enfants occupent beaucoup plus de place aujourd’hui que pouvait l’occuper hier. Voilà. Je ne sais pas si j’ai répondu, mais…
- Erika VASQUEZ : Je vais lancer une boutade qui va en contrarier certains. Vous rejoignez les propos de Monsieur Fabien ROUSSEL qui dit qu’il faut redonner du sens au travail (Rires).
-Hervé BONNAUD : J’entends beaucoup de choses. En effet. De toute manière, le Covid, comme vous le disiez, a été un accélérateur au niveau des us et coutumes dans le monde du travail. La valeur travail est passée un petit peu en désuétude comme la valeur rémunération aussi. Donc on cherche d’autres éléments. Et concernant ce qu’on appelle la génération xy, on parle plus de transversalité maintenant plutôt que de système hiérarchique. Donc, à partir de là, on a des problèmes de management considérables. Et puis dans le recrutement aussi, ça ne fait pas mouche entre le monde du travail, entre ceux qui cherchent du travail et les entreprises qui recherchent du personnel, donc il y a des problématiques, à la fois comment se présenter au sein d’une entreprise, et vis-à-vis d’un salarié, comment doit-il se présenter aussi, ça pose des problèmes.
Juste un point que je voudrais rajouter aussi, et peut-être une précision, vous allez me confirmer ou pas, les 616 demandeurs d’emplois ne relèvent pas tous du CCAS, on est d’accord ?
- Régis LAINEAU : Non, ce sont des données Pôle Emploi.
- Hervé BONNAUD : On est d’accord. Merci.
- Philippe ROUZE : Puisque Erika attend que je rebondisse, je vais rebondir et je vais lui préciser que tous les demandeurs d’emplois ne forment pas la France de la paresse. Pour être très clair par rapport à la mission « insertion emploi », je crois que Régis l’a très bien dit, mais il est bon de le préciser, on n’est pas là pour faire le travail de Pôle Emploi, et on n’est pas une antenne de Pôle Emploi. Ça, il faut être très clair là-dessus. Je crois qu’il faut recentrer les collectivités sur leurs missions premières et c’est ce que nous faisons. Notre rôle, avant tout, est d’aller chercher des gens qui sont très éloignés de l’emploi, c’est pour cela que Régis et Monsieur BOUCHET l’a dit très bien, a pour mission et le fait très bien, d’unir cet emploi et cette insertion, c’est vraiment le rôle fondamental du CCAS.
- Cécile AJELLO : Une question s’il vous plaît concernant le fonctionnement du dispositif. A l’occasion donc de ces opportunités du territoire, j’imagine qu’il y a eu des recrutements qui ont eu lieu. Est-ce qu’il est prévu un suivi afin de sécuriser et pérenniser ces rencontres professionnelles ? Merci.
- Régis LAINEAU : Du coup, je vais répondre pour tout ce que j’ai dit tout à l’heure, c’est-à- dire que tout ce qu’on met en place, que ce soient les chantiers d’insertion, que ce soient les petits déjeuners où l’on rencontre les demandeurs d’emplois, que ce soit tout ce qui concerne l’aide au numérique, systématiquement, nous suivons les personnes qui bénéficient de ces dispositifs, donc ça veut dire qu’on les rappelle. On dit : Où vous en êtes ? Est-ce que vous faites des choses ? Est-ce que vous avez besoin…Les équipes du CCAS, aujourd’hui, rappellent toutes ces personnes en question, c’est pour ça, qu’aujourd’hui, je sais vous dire que, par exemple, dans les chantiers d’insertion, à l’heure où nous parlons, 100% des personnes qui ont bénéficié des chantiers d’insertion sont dans une formation qualifiante ou ont retrouvé un emploi. Tout simplement parce qu’on les rappelle. Pour revenir à « l’opportunité des territoires », dans l’immédiat, ça s’est passé la semaine dernière, donc on n’a pas beaucoup de recul dans l’immédiat. Tout ce que je peux vous dire c’est que les entreprises qui étaient présentes, puisqu’il y avait des desks par entreprise qui permettaient aux demandeurs d’emplois qui étaient présents de pouvoir rencontrer les entreprises qui ont fait leur speech, parce qu’ils étaient en scène, et puis surtout, on a mis en place des visites d’entreprise. Ça veut dire que la personne qui serait intéressée éventuellement par telle ou 29
telle entreprise qui était présente a eu la possibilité, et je peux vous dire que les carnets de rendez-vous étaient plein, plein, plein, plein, de pouvoir visiter l’entreprise, les entreprises se sont prêtées à ce jeu-là, en disant : venez voir comment on travaille, venez discuter avec nos employés et nos équipes sur place. Donc le recul, par rapport à votre question, pour l’instant, je ne l’ai pas, mais bien évidemment, nous avons prévu de suivre tous ces gens-là. Parce qu’autrement, toutes ces actions que nous menons, dans l’insertion, dans la demande d’emploi, si on ne suit pas, je ne vois pas trop l’intérêt. Donc moi, je m’acharne vraiment à suivre systématiquement tout ce qu’on fait, on rappelle les gens à des périodes pour pouvoir savoir où ils en sont. Un exemple, chantier d’insertion. Quand on finit le chantier d’insertion, avec chaque personne, et les personnes du CCAS qui ont participé à ça, on fait un bilan du chantier et puis on essaie de lui demander quelle est la perspective où il souhaite aller. Comme ça, on a une base, ce qui nous permet que, quand on va le rappeler, on lui dit : on s’est vu à telle date, vous en êtes où, vous avez besoin de quoi, vous voulez faire quoi. Et c’est comme ça que ça se passe tout au long des mois qui passent. Merci.
- Andréa KISS : Peut-être pour conclure simplement sur ce décalage qu’il peut y avoir aussi entre les demandeurs d’emplois et les employeurs, il y a aussi un autre phénomène, c’est bien évidemment une question de compétences, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, il y a des métiers sur lesquels on ne trouve pas parce qu’on n’a pas de salariés potentiellement formés, et je suis toujours hallucinée par la méconnaissance des métiers. Quand on pose la question aux enfants « que fait papa, que fait maman comme métier ? », la plupart, même au collège, sont incapables de nommer la profession de leurs parents. Donc je pense, qu’il y a un vrai travail d’éducation aussi des parents pour expliquer ce qu’ils font au quotidien, quel est l’utilité de leur travail ? Quel sens on lui donne ? Ça sert à qui ? A quoi ? Comment ? Qu’est-ce qui se passe avant ? Qu’est ce qui se passe après ? Je vous assure, posez la question à des collégiens. Je suis toujours estomaquée de me rendre compte que les enfants ne savent pas ce que font leurs parents. « Ils travaillent dans un bureau ». Je me rappelle, même à des terminales ou des BTS à qui je faisais remplir la fiche en début d’année, ils n’étaient pas capables de me le dire. Ils savaient me dire éventuellement le nom de l’entreprise ou la structure dans lequel ils travaillaient. Ils étaient incapables de me dire quel était le métier. Et puis quant à la valeur travail, ce n’est pas ici que l’on fera le débat et je ne suis pas sûre qu’on soit tous d’accord sur le sujet, ce serait sûrement intéressant.
Je vous propose donc de prendre acte de cette présentation du projet social qui semble-t-il vous agréée. On passe à la délibération suivante.
Le Conseil prend acte.
Délibération n°D2022_09_86
COLLEGES DU HAILLAN – DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANTS LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Rapporteur : Andréa KISS
Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan a la chance d’accueillir depuis la rentrée de septembre 2022 un nouveau collège sur son territoire (allée Blanche Peyron), en plus du collège Emile ZOLA installé rue de Los Héros.
Le Conseil d’Administration est présidé par le principal qui est le chef d'établissement. Il est composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du Conseiller Principal d'Education (CPE), du Directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée. 30
Le Conseil d’Administration comporte, pour les collèges de plus de 600 élèves, également les membres suivants :
• 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées ;
• 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation ;
• 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service TOS (Techniques, Ouvriers et de Service) ;
• 7 représentants élus des parents d'élèves ;
• 3 représentants élus des élèves ;
• 2 représentants du Département ;
• 2 représentants de la Commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l'intercommunalité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Education et notamment son article R.421-14 ;
DECIDE :
Article unique : DE DESIGNER Monsieur Eric FABRE et Madame Hélène PROKOFIEFF au sein de chacun des Conseils d’Administration des 2 collèges situés sur le territoire du Haillan.
- Andréa KISS : Il s’agit pour nous, donc, de désigner, avec l’arrivée du second collège sur le territoire haillanais, nos représentants, puisque vous le savez, ces établissements fonctionnent avec des conseils d'administration dans lesquels on trouve des représentants des différents corps, on va dire, qui naviguent, en fait, au quotidien. Vous avez les représentants des élèves, des parents, vous avez l’administration et vous avez aussi bien évidemment des élus qui y sont représentés. Et généralement, ce sont des élus de la Commune sur lesquels ils figurent.
Nous avons désormais deux collèges. Nous avions déjà désigné nos représentants sur le collège Emile Zola et donc nous vous proposons de faire exactement la même chose, c’est-à- dire de désigner Hélène PROKOFIEFF, notre adjointe en charge de la jeunesse, et Eric FABRE qui est en charge de l’éducation, pour nous représenter dans ces deux conseils d'administration, en priant pour que les deux collèges se coordonnent et que les conseils ne tombent pas le même soir. Avez-vous des questions, des remarques ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? On l’adopte.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2022_09_87
NOUVEAU COLLEGE DU HAILLAN - CONVENTIONS DE MUTUALISATION ET D’UTILISATION DES ESPACES – AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
Le Rapporteur expose :
Dans le cadre de l’Education Physique et Sportive des collèges et de la pratique sportive des associations de la Commune du Haillan, le Département de Gironde et la Ville du Haillan 31
s’accordent pour la mise en place d’une convention de réciprocité de mise à disposition des équipements sportifs.
Le Département de la Gironde dispose d’équipements sportifs situés dans l’enceinte du nouveau collège implanté sur la Ville du Haillan et qui seront mis à disposition de la Ville du Haillan et des associations sportives haillanaises, en dehors des heures d’ouverture du collège.
De même, la Ville du Haillan met à disposition ses équipements sportifs communaux, au bénéfice des collèges publics implantés sur la Commune, pour la pratique de l’E.P.S.
L’objet de cette convention-cadre est de définir les principes généraux et les modalités de mise à disposition des équipements sportifs communaux et le collège, notamment les modalités d’utilisation, périodes et horaires d’ouverture, les dispositions relatives à la sécurité des lieux et des publics accueillis, les modalités d’entretien et le règlement des litiges. Des mêmes conventions quadripartites viendront compléter et organiser les usages des équipements des collèges par les associations communales.
Les espaces mutualisés seront les suivants :
Pour le Département :
- Une salle de type C, les vestiaires et des gradins pour 80 places ;
- Un hall d’accueil et deux sanitaires publics ;
- Un local de dépôt associatif ;
- Une salle de type A semi-spécialisée et les vestiaires ;
- Un local de dépôt associatif ;
- Un plateau sportif ;
- Deux salles de permanence ;
- Une salle de restauration.
Pour la Ville du Haillan :
- 3 gymnases ;
- Une plateforme sportive ;
- Une salle polyvalente ;
- Des terrains de football ;
- Un espace enherbé espace Bel-Air ;
- Une piste d’athlétisme ;
- Un dojo ;
- Une salle de danse et de gymnastique ;
- Une piscine intercommunale (Eysines/Le Haillan) .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-15, L.2122-21 et L.2122-22 alinéa 5 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ;
CONSIDERANT les termes des conventions ;
DECIDE :
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer toutes les conventions de mutualisation avec le Collège.
- Andréa KISS : Il faut raccrocher… 32
- Eric FABRE : Bonsoir à tous. En parlant de collège, cette délibération vise à autoriser Madame Le Maire à signer une convention avec le Conseil départemental pour une mutualisation. Il se trouve que celle-là, je pense qu’elle ne va pas porter à discussion beaucoup. Donc, mutualisation pour la mise en œuvre. Vous savez qu’un nouveau collège a été inauguré, en septembre, à la rentrée, et cette mutualisation vise à partager un certain nombre d’espaces. La première mutualisation que l’on propose de faire, c’est la mutualisation des espaces sportifs. Ils ont construit un gymnase type C et un espace de danse et de multiactivités, et nous, on a un certain nombre d’espaces dont ils ont besoin aussi, je pense à la salle de gym, je pense au stade Abel Laporte, je pense au Dojo éventuellement, ainsi que tous les autres espaces, espace de tennis, etc. Je voulais juste souligner avant de passer au vote qu’il n’y a pas de hasard dans cette mutualisation possible, quand on a su que le Conseil départemental allait implanter sur la Commune un deuxième collège, on s’est mis tout de suite en réflexion avec eux sur quels espaces allaient pouvoir être mutualisés, outre les espaces sportifs, il y en a d’autres qui sont prévus pour un peu plus tard, bien évidemment, les espaces sportifs, gymnases, etc.
On savait que nos associations pouvaient être en déficit (encore que, on est quand même bien doté) et on leur a signalé que, nous, ça nous intéresserait effectivement de mutualiser. Ils avaient prévu de construire un gymnase, ils avaient prévu de construire un espace à côté, par contre, ils n’avaient pas prévu de construire les tribunes, ils n’avaient pas prévu de construire les espaces de rangement pour les associations, et dans la discussion qu’on a eue avec eux dans la mutualisation, on a financé, nous, Commune, ces espaces-là. On aurait pu simplement dire, on mutualise sans rien du tout. Si, on va pouvoir proposer maintenant au club de basket d’utiliser ce gymnase là avec les tribunes, avec les espaces de rangement, c’est qu’il y a trois ans, on a commencé la réflexion avec le Département.
Donc, je voulais souligner les moyens financiers qui ont été mis dans la construction de ces espaces là et je voulais remercier le Département pour la facilité de travail que l’on a eue avec eux et pour la prise en compte de nos demandes. Je signale qu’au départ, la salle polyvalente devait être uniquement un espace de combat. C’était la demande que l’on avait faite. Ça nous aurait fait notre Dojo. Il se trouve que l’on a pris une autre décision, qu’on a pu construire un Dojo municipal parce qu’on a eu une opportunité de le faire et du coup, ils ont transformé cet espace qui devait être uniquement un espace de combat, en espace qui va nous permettre, nous, de mettre des associations de danse, de yoga, de méditation, etc., le soir, à partir de 17h. Voilà.
- Andréa KISS : Merci. Bruno BOUCHET.
- Bruno BOUCHET : Juste une précision concernant la piste d’athlétisme qui va être mise à disposition des élèves du collège. Est-ce que vous envisagez d’y faire quelque chose ? Parce que dans l’état où elle est, pour vraiment faire de l’athlétisme, ce n’est quand même pas… Le collège propose un cadre que je qualifierais presque d’idyllique, parce que tout est magnifique, que l’échange soit un peu réciproque aussi, qu’on ait une vraie piste d’athlétisme, pas une piste de 400 mètres bien évidemment, Monsieur FABRE, mais sur les 110 mètres. Voilà.
- Eric FABRE : Nouveau collège, la piste d’athlétisme, ils en ont une. J’ai bien compris la question. Il se trouve qu’elle est en bitume, et peut-être qu’ils sauront utiliser l’autre parce qu’elle est en tartan, j’entends bien. La réfection de la piste d’athlétisme est liée à une réfection beaucoup plus globale, vous le savez, sur la réfection du terrain d’honneur de foot, et c’est l’ensemble foot et piste d’athlétisme et la réfection de la piste d’athlétisme est prévue dans cette construction-là, terrain synthétique et réfection de la piste de 100 mètres. Vous avez raison de dire qu’en ce moment, elle est….Alors, le collège Emile Zola l’utilise bien évidemment, mais on ne peut pas dire effectivement…Je pense qu’il y a une reprise à faire, on est d’accord là-dessus.
- Hervé BONNAUD : Est-ce que les dates évoquées lors de la présentation de la salle sont tenues ? 33
- Eric FABRE : On le savait, il fallait laisser Madame La principale du collège s’installer, on ne pourra pas utiliser le gymnase tant que le Conseil d'administration n’aura pas voté un certain nombre de choses. Pour que le Conseil d’administration puisse voter, il faut d’abord que les parents soient élus. Donc, on espère aux vacances de Toussaint. Bien évidemment, on fait tout ce qu’on peut. Juste pour les associations, en attendant de pouvoir utiliser, je vous signale qu’on a repris les anciens créneaux de l’année dernière, parce que c’était la solution la plus simple, mais dès qu’on va pouvoir l’utiliser, bien évidemment, on pense que les associations y trouveront leur bonheur.
- Andréa KISS : Bien. Est-ce que nous pouvons passer au vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2022_09_88
« VIVRE ENSEMBLE AVEC NOS DIFFERENCES » - EDITION 2022 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - AUTORISATION
Rapporteur : Philippe ROUZE
Le Rapporteur expose :
Chaque année, le CCAS anime une semaine intitulée « Vivre ensemble avec nos différences ». Cette semaine rentre dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées ainsi que dans le cadre métropolitain de la quinzaine de l’égalité et de la diversité. Cette année, une des actions est organisée en partenariat avec la médiation culturelle de l’Entrepôt. Il s’agit d’accueillir le photographe Ken Wong Youk Hong.
Le photographe Ken Wong Youk Hong est invité en résidence au Haillan pendant 5 jours début octobre 2022 :
Il partira à la rencontre des habitants et habitantes du Haillan, en s’aidant des structures du territoire, pour réaliser une série de portraits. Parmi ces images, 80 portraits seront imprimés et feront l’objet d’une exposition lors de la semaine « Vivre ensemble avec nos différences » et dans le cadre de la quinzaine de l’égalité.
De ces 80 portraits, 40 photos sous cadres seront exposées dans les structures du territoire, et 40 dans l’espace public en impressions monumentales : sur bâches (20) et sur affiches à coller (20).
L’affichage dans l’espace public sera articulé autour de trois sites principaux : Bel Air, le Parc de la Luzerne et le Centre-ville.
Le CCAS s’acquittera de l’ensemble des factures relatives à l’intervention de Ken Wong Youk Hong. La Ville du Haillan percevra 2 000.00 € de financement de Bordeaux Métropole qui contribue à l’action dans le cadre de la quinzaine de l’égalité et de la diversité.
CONSIDERANT les coûts et recettes, il est convenu que la Ville reversera la subvention de 2 000.00 € au CCAS ;
DECIDE : 34
Article 1 : D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de mise en œuvre d’une action collective ;
Article 2 : DE MANDATER la somme due au CCAS ;
Article 3 : D’IMPUTER les dépenses au Budget de l’exercice en cours.
- Philippe ROUZE : Chaque année, le CCAS anime une semaine intitulée « Vivre ensemble avec nos différences ». Cette année, cela entre dans le cadre métropolitain de la Quinzaine sur l’égalité et la diversité. Je vais demander à Marie-Pierre de présenter cette semaine et ensuite, je reviendrai vers vous pour voter cette délibération.
- Marie-Pierre MAILLET : La Quinzaine de l’égalité et de la diversité, cette année, se déroule du 10 au 27 novembre. Elle inclut notre action « Vivre ensemble avec nos différences », dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, les événements qui sont proposés. Je vais y aller par date. Le 15 novembre, une pièce de théâtre « Ne le dis surtout pas », le sujet autour de l’homosexualité, et juste après un bord de scène. Le 16, on en a parlé tout à l’heure, le Forum de l’emploi, qui s’adresse aux demandeurs d’emplois en situation de handicap. Le 17 novembre, le Duo Day. Le 18 novembre, une mise en situation avec les sections handisport. Pratiquer le sport autrement, que vous soyez valide ou en situation de handicap. Le 22 novembre, la diffusion du film « Presque », suivi d’un temps d’échanges, le sujet est autour du handicap. Et une exposition photographique de portraits dans l’espace public et dans les structures de la ville. Le photographe, Ken Wong Youk Hong. s’installe à partir de la semaine prochaine, au Haillan, pour partir à la rencontre des personnes qui habitent, traversent, travaillent, grandissent, depuis toujours ou temporairement dans la ville. Il va réaliser une série de portraits, c’est l’objet de l’exposition. 40 portraits sous cadre seront à découvrir à l’Entrepôt, à la Source, à la bibliothèque et au CCAS, et 40 autres seront disposés dans l’espace public sur grand format. Pour précision, 2 mètres sur 1,30 mètre. L’objectif étant de valoriser les individualités et la diversité des personnes qui vivent ensemble sur le territoire du Haillan et de favoriser la rencontre.
- Andréa KISS : Madame VASQUEZ. Il faut que Marie-Pierre MAILLET raccroche.
- Erika VASQUEZ : Je n’ai rien à redire bien évidemment sur cette semaine du « Vivre ensemble avec nos différences », qui a toujours été très intéressante, il y a qu’une chose qui m’interpelle dans cette délibération et qui me pose question, c’est le choix du photographe. D’abord, j’aimerais savoir pourquoi vous avez choisi cette personne, et puis ensuite, c’est un photographe extérieur dont la ville va prendre en charge dans son intégralité les frais, à hauteur, si j’ai bien compris, de 5 100.00 €, sur cinq jours, auxquels s’ajoutent les 2 000.00 € de la Métropole. La question que je me pose, c’est : « n’aurait-il pas été plus judicieux et plus économique de faire appel à des photographes amateurs, qui résident sur le Haillan, qui se sont déjà exprimés, par l’intermédiaire d’un concours, ou éventuellement si cela n’avait pas été possible et trop compliqué, faire appel à un photographe de la Commune ou des Communes environnantes, un professionnel, qui aurait permis au moins de faire de substantielles économies ? ». Dans une période où l’on demande aux services et à la population de se serrer la ceinture, cela est, me semble-t-il, assez contradictoire et incompréhensible. Je me rappelle avoir fait une exposition qui était présentée sur des portraits, faits par Monsieur DELPEYRAT, anciennement chef de cabinet de Madame Le Maire de la précédente mandature, qui est maintenant Maire de Saint-Médard, qui avait fait des portraits sur Edmond Rostand. Donc moi personnellement, je trouve que dans un contexte où on va avoir certainement des personnes en très grande difficulté, subventionner un photographe à hauteur de 7 100.00 € me semble disproportionné, je ne voterai pas cette délibération.
- Philippe ROUZE : Juste pour préciser que Stéphane DELPEYRAT est très occupé en ce moment, il ne pouvait pas faire les photos. Non mais sérieusement, Erika… On a recherché des opérations qui avaient été montées dans d’autres villes. C’était surtout le but. On voulait cette année, jusqu’à maintenant, on ne peut pas dire que « Vivre ensemble avec nos 35
différences » ait coûté un budget faramineux. Cette année, on voulait absolument le mettre en avant, d’autant plus que ça rentrait dans la quinzaine de l’Egalité et de la diversité. Donc, on a recherché des opérations qui ont été dans d’autres villes, et après avoir étudié plusieurs villes, après avoir appelé les villes, il nous a paru que ce photographe avait la compétence de le faire. De plus, il s’est engagé, pour ceux qui le souhaitent, c’est-à-dire que les photographes amateurs peuvent le suivre et lui aura pour but de leur donner des conseils. J’en profite pour faire passer la délibération pour ceux qui voudront bien la voter. Il y a une subvention qui a été attribuée à la municipalité par Bordeaux Métropole de 2 000.00 €. Cette subvention a été attribuée à la municipalité puisque seule la municipalité pouvait la demander. Etant donné que le budget est porté par le CCAS, le CCAS demande qu’on lui réattribue cette subvention.
- Hervé BONNAUD : Oui, quelques questions, je suis très heureux d’avoir entendu les dimensions des affiches qui allaient être exposées puisqu’on sait qu’il y a eu un point de friction l’autre jour lors de la commission sur le mot « monumental » qui est encore noté dans la délibération et donc ça me faisait un peu peur dans le choix du mot. Ça, je suis assez rassuré là-dessus. J’espère, bien évidemment, qu’il y aura un droit à l’image qui sera demandé à l’ensemble des personnes qui seront prises en photo. Concernant le choix du photographe, je me trouve un petit peu rassuré. Autant l’enveloppe peut paraître un peu conséquente en effet par rapport au choix du photographe, en même temps, je me considère que je suis un peu rassuré dans la mesure où toute personne qui aurait pu être appelé à volontariat ou amateur pour faire des photos aurait appelé à critiques, donc je préfère qu’on fasse appel à un photographe extérieur pour faire ce genre de photos. Après, l’enveloppe peut paraître un peu importante quand même. Oui. Merci.
- Bruno BOUCHET : Je rejoins plutôt Madame VASQUEZ. Un certain nombre de talents qui résident sur notre Commune et ont même déjà été primés lors de concours de photos, d’ailleurs attribuant la première de couverture, par exemple, à Monsieur Jean-François DESSORT, et la photo en troisième page du Haillan Mag, à Marc LAFEUILLE dans le n°46. Donc là, on a des vrais talents. On aurait pu utiliser les ressources qu’on a sur notre Commune et donc mettre en avant ces talents. Et puis, ma suggestion, on peut dire, Madame Le Maire, ces personnes me semble-t-il sont très proches de vos sensibilités politiques…Ah, si vous n’écoutez pas, ce n’est pas facile…Il va falloir que je vous répète ?
-Andréa KISS : Juste la dernière phrase…
-Bruno BOUCHET : Juste la dernière phrase. Ma suggestion devrait vous convenir de travailler avec des photographes comme ceux que j’ai pu citer aujourd’hui. Ces personnes me semble- t-il sont très proches de vous et de vos sensibilités politiques.
- Andréa KISS : Alors je vais vous répondre ainsi qu’à Madame VASQUEZ. Pourquoi est-ce qu’on a fait appel à cet artiste ? D’abord, c’est un artiste local. Il habite la Gironde, quand même, il faut le dire.
-Erika VASQUEZ (intervention hors micro)
-Andréa KISS : Et alors ? Excusez-moi mais c’est à la limite du racisme ce que vous venez de dire quand même ! Parce que ça veut dire que sur la base de son nom, vous êtes en train de juger qu’il n’est pas Girondin ? Qu’est-ce que c’est que ces manières de faire, Madame VASQUEZ ? Je suis désolée.
-Erika VASQUEZ (intervention hors micro)
-Andréa KISS : Je suis désolée ! Ça s’appelle du délit de faciès ! C’est abominable, et alors ? Il habite la Gironde ! Il habite la Gironde. Et bien, peut-être que si vous étiez allée regarder son travail…Je suis désolée, mais c’est quand même très limite. Je n’ai jamais dit que vous étiez raciste, j’ai dit que c’était du délit de faciès.
-Erika VASQUEZ : (intervention hors micro) 36
-Andréa KISS : Madame VASQUEZ, ne hurlez pas !! Ça ne sert à rien ! Ce n’est pas parce que vous hurlez que vous avez raison ! Reconnaissez vos torts ! Vous venez de juger quelqu’un simplement sur son nom ! Vous venez de juger quelqu’un uniquement sur son nom ! Arrêtez de hurler !!
- Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
- Andréa KISS : Mais Madame VASQUEZ, si vous aviez fait votre job d’élue…
- Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
- Andréa KISS : Je suis désolée Madame VASQUEZ, non ! Et bien Madame VASQUEZ, si vous n’êtes pas contente, vous quittez la salle, mais en tout cas, vous ne vociférez pas au Conseil municipal. Si vous aviez fait votre job d’élue d'opposition, vous seriez allée regarder le travail de cet artiste, il a travaillé déjà…
- Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
- Andréa KISS : D’accord…
- Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
- Andréa KISS : Vous auriez pu nous poser la question. Ça vous aurait évité de vous ridiculiser en plein Conseil municipal… Et, vous allez vous calmer maintenant…
- Erika VASQUEZ :
- Andréa KISS : Je n’ai jamais employé ce terme ! Non ! Non Madame ! Non Madame ! Je ne vous ai pas traitée de raciste ! Je vous ai dit que vous aviez fait du délit de sale gueule ! Du délit de faciès !
- Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
- Andréa KISS : Je suis désolée mais c’est comme ça que ça s’appelle ! Maintenant, vous allez descendre d’un ton, Madame VASQUEZ ! Vous allez descendre d’un ton et écouter nos explications !
-Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
Andréa KISS : Non ! C’est vous qui devez être respectueuse, je suis désolée, mais vous avez jugé quelqu’un sur la base de son nom. Si vous aviez fait votre job, vous nous auriez demandé « Tiens, mais d’où vient cet artiste ? », plutôt que de l’accuser ici publiquement de venir je ne sais où !
-Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
-Andréa KISS : Vous me laissez finir ! Vous me laissez finir !
-Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
-Andréa KISS : Et alors ? Il y habite toujours ! Justement. Il y habite toujours ! Il se trouve que c’est un photographe qui est reconnu parce qu’il est portraitiste. Donc, Monsieur BOUCHET, les personnes que vous m’avez citées sont des photographes amateurs. Ce n’est pas leur job et ils ne sont pas portraitistes. Là, nous avons fait appel à un professionnel.
Madame VASQUEZ, vous qui n’arrêtez pas de nous parler de la valeur travail, à combien estimez-vous le travail d’un artiste qui vient pendant une semaine faire 80 portraits, qui va 37
s’occuper des tirages, qui va s’occuper de l’accrochage ? Est-ce que ça ne vaut pas cette somme-là ? Et bien, je suis désolée. C’est un jugement de valeur que vous portez. Ça vaut ce montant-là. Et moi, je suis désolée, je suis très contente qu’on ait pu faire appel à ce portraitiste, qui est un portraitiste de talent dont je vous invite à aller regarder les expositions. Il a fait notamment une très belle exposition…
-Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
-Andréa KISS : Vous ne m’interrompez pas Madame VASQUEZ !! C’est insupportable, la manière dont vous vous comportez !
-Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
-Andréa KISS : Non, je suis désolée ! Vous n’avez pas à tenir les propos que vous avez tenus ! Ce portraitiste a fait un travail absolument exceptionnel sur les invisibles, justement, sur les pauvres, sur les SDF, et c’est un portraitiste de talent. Donc, il y a une somme, qui a été attribuée à ce travail-là. Nous avons une subvention de la Métropole que nous allons reverser au CCAS puisque c’est le CCAS qui prendra ça en charge, et ne vous en déplaise, les propos que vous avez tenus étaient déplacés. La parole est à Monsieur BONNAUD.
- Hervé BONNAUD : Je crois qu’il faut savoir raison garder. Il y a des mots qui viennent un peu trop vite à la bouche de chacun d’entre nous. Et retournons au calme, là où ça le mérite puisque nous sommes dans un Conseil municipal où tout le monde est censé se respecter. Il y a des tensions qui ne relèvent pas de quelque chose d’appréciable pour chacun d’entre nous.
-Andréa KISS : Je suis d’accord avec vous Monsieur BONNAUD mais pour autant, je suis désolée mais les propos qui ont été tenus sont quand même plus que « borderline ».
- Hervé BONNAUD : Oui, je suis d’accord mais en attendant, il faut raison garder. Tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant d’exprimer les choses. Tant pour vous que pour Madame VASQUEZ.
- Andréa KISS : Je suis désolée mais je maintiens, mot pour mot, ce que j’ai dit.
-Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
-Andréa KISS : Et bien très bien. Nous passons au vote. Monsieur BOUCHET et après on arrête là.
- Bruno BOUCHET : Ça va être très simple à régler. Excusez-moi, il y a un enregistrement qui est fait, donc les propos qui ont été tenus apparaîtront. Maintenant, il n’y a pas de discussion à avoir, terminé.
- Andréa KISS : si, si ! Il y a une discussion parce que sur le fond, c’est quand même assez grave, Monsieur BOUCHET ! Je suis désolée ! C’est très grave !
- Bruno BOUCHET : Je ne parle pas du fond. Je dis que s’il y a eu propos diffamatoire. C’est enregistré, point barre. Il n’y a pas de quoi s’énerver.
- Cécile AJELLO : C’est pour proposer un alignement qui peut-être peut apaiser et mettre tout le monde d'accord. Si on considère que l’on veut favoriser l’art, que la culture, c’est important, et bien, réjouissons-nous d’oser rémunérer un artiste professionnel. On ne peut pas vouloir expliquer que l’art, c’est important pour l’humanité, et le jour où il faut payer quelqu’un, c’est un scandale. Et on aime tous être rémunéré au juste prix dans notre travail. Je ne vois pas pourquoi il ne le serait pas. Et ensuite, les artistes amateurs, et bien, ils ont une rémunération qui va bien au-delà que propose professionnel qui est bien supérieur aux quelques euros qu’ils auraient touchés en tant qu’amateur, qui est de proposer un cours gratuit pour eux, de les 38
accompagner, et un transfert franchement, de sa compétence, ça vaut bien plus que quelques euros.
- Andréa KISS : Monsieur ROUZE, et après, nous passerons au vote.
- Philippe ROUZE : Il ne s’agit pas du tout de mettre de l’huile sur le feu. Simplement pour dire que dans une semaine précédente de « Vivre ensemble avec nos différences », nous avions fait appel à un photographe amateur, qui n’était pas de la Commune, je le précise, mais qui était amateur parce qu’on le connaissait à travers des réseaux, et c’est vrai que le résultat n’était pas celui qu’on escomptait. Donc, on a été déçu en tant qu’organisateur. Les personnes qui ont été prises en photo ont été également déçues parce que, je crois que par rapport à la demande qu’on fait. Je rappelle qu’on demande de photographier 80 personnes, notre responsabilité, puisqu’on est demandeur, c’est que les photos soient a minima réussies. C’est pour cela qu’on a décidé, cette année, Madame La Maire l’a bien dit, de prendre une personne reconnue dans son métier. Et je crois que Martine GALES à la Culture pourrait le dire, amener la culture dans la rue, c’est aussi notre mission.
.
- Andréa Kiss : Très bien. Nous passons au vote.
-Erika VASQUEZ : (intervention hors micro)
-Andréa KISS : Non. C’est terminé Madame VASQUEZ. On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Deux votes contre… Trois. Je note. Y a-t-il des abstentions ? Non… La délibération est adoptée.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 29
- CONTRE : 3
Erika VASQUEZ,
Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)
Délibération n°D2022_09_89
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET ANCIENNES GENDARMES AUXILIAIRES (ANAAGA) DE GIRONDE - AUTORISATION
Rapporteur : Catherine MOREL
Le Rapporteur expose :
L’A.N.A.A.G.A. 33 (Association Nationale des Anciens et Anciennes Gendarmes Auxiliaires) a déposé auprès du Service Vie associative un dossier de demande de subvention exceptionnelle pour l’achat de leur drapeau et des accessoires qui s’élève à un montant de 2 046.66 €.
L’objet de cette association est défini de la manière suivante : maintenir le souvenir du temps passé, le devoir de mémoire, pour qu'un jour prochain nous n'oublions pas que les Gendarmes Auxiliaires ont existé et qu'ils ont donné plusieurs mois de leur jeune vie au service de la Nation et du Citoyen.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE : 39
Article unique : D’OCTROYER une subvention exceptionnelle à hauteur de 250.00 € qui permettra de couvrir une partie de la dépense totale. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du Budget principal 2022.
-Catherine MOREL : Cette association a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour l’achat d’un drapeau. Nous proposons au Conseil municipal de voter pour une subvention exceptionnelle d’un montant de 250.00 €.
- Wilfrid DAUTRY : Bonsoir. Etant le responsable départemental de cette association, je ne participerai pas au vote.
-Andréa KISS : Bien. Monsieur BOUCHET.
- Bruno BOUCHET : Sans polémiquer, bien évidemment Madame Le Maire, pour ne pas redemander encore une rue, etc, etc…J’ai bien compris. Ça, c’est réglé. On n’en parle plus. Par contre, est-ce qu’il serait quand même possible, c’est une simple question, qu’il y ait une plaque. Une seule plaque, concernant les deux personnes qu’on vous réclame régulièrement, c’est-à-dire Arnaud BELTRAME et Samuel PATY ? Ne pourrait-on pas trouver dans l’espace Bel-Air par exemple, un endroit où on pourrait honorer ces deux personnes juste avec une plaque. Je ne vous demande pas le nom d’une rue encore une fois, je ne veux pas polémiquer…
- Andréa KISS : On en rediscutera, mais pourquoi ces deux personnes plus que d’autres ? Excusez-moi. Il ne s’agit pas de hiérarchiser. Pour autant, il y a plein de gens qui mériteraient des plaques dans les rues donc pourquoi ces deux personnes plus que d’autres ? Je suis désolée de vous le dire comme ça, mais on en rediscutera à l’occasion.
Je vous propose que nous passions au vote sur cette subvention. On a bien noté la non- participation au vote de Wilfrid DAUTRY. Y a-t-il des abstentions ?
Des votes contre ? On l’adopte.
-Andréa KISS : Wilfrid DAUTRY, vous vouliez intervenir ?
- Wilfrid DAUTRY : Je vous remercie toutes et tous.
-Andréa KISS : Très bien.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 31
- Ne participe pas au vote : Wilfrid DAUTRY
Délibération n°D2022_09_90
CONVENTION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE AVEC MONSIEUR JACQUES VAILLANT – PROJET APICOLE VILLE DU HAILLAN – APPROBATION ET AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
Le Rapporteur expose :
1.Contexte
Dans le cadre de son plan d’action de Développement durable, la Ville du Haillan soutient l’activité apicole sur son territoire. A ce jour, deux apiculteurs y exercent une activité dont un apiculteur amateur, Monsieur Jacques VAILLANT. 40
Depuis 2014, la Ville du Haillan autorise Monsieur Jacques VAILLANT à occuper une partie de terrain communal afin d’y installer ses ruches (environ 15 ruches), dans un but de production, via une convention à titre précaire et révocable. A travers ce partenariat, Monsieur Jacques VAILLANT est engagé à fournir une partie de sa production de miel haillanais à la Commune (entre 1 et 5 kg) ainsi qu’à animer quelques ateliers de sensibilisation (entre 3 et 5 demi-journées) auprès du public scolaire.
Successivement, Monsieur Jacques VAILLANT a ainsi occupé une surface de 100m2 sur les parcelles cadastrées AT 124 (Décision Municipale du 3/12/2014) puis AT269 (Décision municipale 11/2018 du 14/03/2018), propriétés de la ville. Aujourd’hui, ces parcelles ne font plus l’objet d’une convention d’occupation.
2.Objectif
La Ville du Haillan souhaite réaffirmer son soutien à ce projet apicole et mettre à disposition un nouvel emplacement pour l’installation du Rucher de Monsieur Jacques VAILLANT via le renouvellement de la Convention qui les lie (cf Annexe 1).
En effet, au-delà de l’intérêt qu’il représente en termes de biodiversité et de préservation des insectes pollinisateurs, le Rucher continue de répondre à un objectif d’Education au Développement durable. Quatre ateliers ont ainsi été animés par Monsieur Jacques VAILLANT auprès de classes des deux écoles primaires au cours de la dernière année scolaire 2021 – 2022.
Par ailleurs, compte tenu de la construction du nouveau collège, le déplacement du Rucher a été nécessaire. Il est donc proposé d’entériner la mise à disposition à Monsieur Jacques VAILLANT de 100m² sur la parcelle de la Maison de la Fontaine, cadastrée AR 141 et située au Haillan allée Marie MARVINGT (Annexe 2), pour la pérennisation du projet apicole de la Ville.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
VU la Décision Municipale du 3 décembre 2014 ;
VU la Décision Municipale 11/02018 du 14/03/2018 ;
CONSIDERANT que les Décisions Municipales susvisées sont sans objet ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville d’agir en faveur de la biodiversité et des insectes pollinisateurs et de soutenir l’Education au Développement durable ; Dans ces conditions, il est proposé :
DECIDE :
Article 1 : D’APPROUVER la mise à jour de la convention à titre précaire et révocable liant la Ville à Monsieur Jacques VAILLANT telle que détaillée en Annexe ;
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à celle-ci.
- Ludovic GUITTON : Bonsoir à tous. Dans le même sujet que ce que nous avons commencé à aborder en début de conseil, concernant Cittaslow, puisqu’effectivement, on n’est peut-être pas une ville touristique, néanmoins les valeurs de Cittaslow et en particulier, ici Cittaslow Bee rentrent dans le choix de cette délibération. 41
A ce jour, nous avons deux apiculteurs sur la Commune. Monsieur VAILLANT, apiculteur amateur, et Monsieur GONZALES dont c’est le métier. Il y a quelques mois, Bordeaux Métropole a aidé Monsieur GONZALES à acquérir du matériel pour transporter des ruches, et aujourd’hui, la Commune va aider Monsieur VAILLANT, par le fait, de lui mettre à disposition un terrain, situé à Bel-Air, pour qu’il puisse entreposer une quinzaine de ruches. En contrepartie, cet apiculteur amateur va fournir la Commune en miel, de 1 à 5 kg, ça dépend des récoltes, et c’est surtout aussi qu’il réalise des ateliers d’animation auprès du public scolaire. Donc, il est demandé d’approuver cette convention à titre précaire et révocable.
- Andréa KISS : Effectivement, ça s’inscrit dans un des dispositifs de Cittaslow, qui est Cittaslow Bee, qui est une opération spéciale sur les abeilles. Monsieur BOUCHET.
- Bruno BOUCHET : 5 kg éventuels, bien évidemment, ce sera en fonction de la production des abeilles, va être donné à la Commune, vers quelle destination ?
- Andréa KISS : En règle générale, on distribue ça sous forme de cadeau, à nos partenaires, ou quand on reçoit des délégations étrangères, des choses comme ça, des villes jumelles, ça sert essentiellement à être distribué sous forme de cadeau. Avez-vous d’autres questions ou remarques sur le sujet ? On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2022_09_91
CHANTIER DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA LUZERNE - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC LA MAITRISE D’ŒUVRE – APPROBATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Le Rapporteur expose :
L’équipe de maîtrise d’œuvre du chantier de l’école élémentaire de la Luzerne, représentée par la société a3 architectes et la société I.G. Concept, a demandé une rémunération complémentaire de son marché pour un montant de 13 386.94 € HT, soit 16 064.33 € TTC.
La maîtrise d’œuvre justifie cette demande pour la rémunération des travaux supplémentaires intervenus en cours de chantier et pour l’augmentation de la complexité et des délais de suivi de l’exécution du chantier.
La Commune du Haillan n’a pas accepté cette demande de rémunération complémentaire, vu le déroulé global du chantier, les gênes occasionnées pour les occupants des locaux et les retards dans la réception.
C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différend. Des pourparlers ont donc eu lieu entre Monsieur Patrick HARDY, représentant la société a3 architectes, Monsieur Pascal IRÉNÉE, représentant la société I.G. Concept d’un côté et la Commune du Haillan de l’autre côté.
À la suite de ces échanges, les points de vue se sont rapprochés. Les parties ont accepté des concessions réciproques et de ce fait, en application des articles 2044 à 2052 du Code Civil, ont entendu mettre un terme au litige né entre elles en concluant un protocole transactionnel.
Les parties ont ainsi convenu que : 42
- Les travaux supplémentaires en cours de chantier donnant droit à une rémunération complémentaire de la maîtrise d’œuvre seraient limités aux demandes spécifiques de la maîtrise d’ouvrage qui représentent un montant de 60 893.18 € HT, donnant ainsi droit à l’entreprise a3 architectes une rémunération complémentaire de 2 868.80 € HT et à l’entreprise I.G. Concept une rémunération complémentaire de 1 353.66 € HT ;
- La demande de rémunération complémentaire au titre de l’augmentation de la complexité n’était pas retenue ;
- La prolongation du chantier n’étant que les mercredis et vacances scolaires, avait une incidence financière moindre pour la société a3 architectes et nulle pour la société IG Concept ; - La demande de rémunération complémentaire pour l’augmentation du délai de chantier serait réduite à la somme forfaitaire de 2300.00 € HT pour la société a3 architectes et annulée pour la société IG Concept.
Le montant global de rémunération complémentaire pour la société a3 architectes est ainsi de 5 168,80 € HT, soit 6 202,56 € TTC.
Le montant global de rémunération complémentaire pour la société IG Concept est ainsi de 1 353,66 € HT, soit 1 624,39 € TTC.
Les protocoles transactionnels joints à la présente délibération déterminent les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code Civil, notamment ses articles 2044 à 2052,
VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
CONSIDERANT la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux,
DECIDE :
Article 1 : D’APPROUVER le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre la Commune du Haillan et la société a3 architectes, représentée par Patrick HARDY, son cogérant
Article 2 : D’APPROUVER le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre la Commune du Haillan et la société I.G. Concept, représentée par Monsieur Pascal IRÉNÉE, son Président Directeur Général
Article 3 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer les deux protocoles transactionnels et tout document y afférent
Article 4 : DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022
Article 5 : DE DIRE que Madame La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Jean-Michel BOUSQUET : Il s’agit d’une délibération reprenant la philosophie de celle que nous avons passée sur les conseils municipaux précédents. Je vous rappelle en quelques mots qu’est-ce qu’un protocole transactionnel. Il s’agit, dans le cadre du Code de la commande publique, donc des marchés publics, la possibilité offerte aux collectivités de négocier avec une entreprise ou un maître d’œuvre pour solder un marché public face, soit à des divergences entre les demandes du prestataire et celle de la Ville, soit d’éléments extérieurs qui n’étaient 43
pas prévus dans le cadre du marché. Donc, plutôt que d’engager des contentieux ou des procédures lourdes, le Code de la commande publique nous permet de passer un accord bilatéral, sous forme de protocole transactionnel, avec le prestataire concerné, pour solder le marché et ainsi pouvoir déroger aux clauses du contrat et trouver un accord à l’amiable. Ça nous fait économiser des frais de procédure et ça permet, comme nous l’avons évoqué par le passé, de pouvoir arriver à trouver (c’est la position de la Ville) un accord qui respecte les droits des uns et des autres en défendant comme toujours, en ce qui me concerne, bien entendu, les intérêts économiques et juridiques de la Collectivité. Donc, ceci étant exposé, l’objet du présent protocole transactionnel concerne la maîtrise d’œuvre de l’école élémentaire la Luzerne. Les différends que nous avons eus avec le groupement d’architectes portaient essentiellement sur l’appréciation des travaux supplémentaires, sur les problématiques d’analyse de complexités, sur les modifications d’agendas et de plannings qui ont été demandées par la Ville afin de permettre le fonctionnement de l’école et notamment le chantier, de terminer certaines prestations les mercredis et les vacances scolaires ainsi que les impacts liés à la Covid et aux retards de chantier. Je vous le fais synthétique. La conclusion revient à la Ville pour un montant complémentaire de 5 168,80 € HT pour l’architecte qui est le mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, et pour 1 353,66 € pour la société IG Concept, qui est sous-traitant du bureau d’études.
Il est proposé d’approuver les termes du protocole transactionnel et donc de permettre à Madame La Maire de le signer.
Comme pour la précédente, un certain nombre de prestations ont été refusées par la Ville notamment les problématiques liées à la complexité ou une partie des délais dont la responsabilité incombait à notre sens au groupement de maîtrise d’œuvre pour ne pas avoir, conjointement avec l’OPC, aiguillonné et restructuré un peu plus les plannings des entreprises.
On est exactement sur la même philosophie que le précédent protocole transactionnel, chacun ayant fait les pas correspondant au bon sens et au bon droit de la légitimité des droits de chacun.
-Andréa KISS : Merci. Monsieur VENTRE.
- Eric VENTRE : Je vais m’adresser à Monsieur BOUSQUET, et je le remercie de parler de l’école élémentaire de la Luzerne puisqu’il y a deux éléments de sécurité que je souhaiterais aborder. Le premier, c’est un élément qui a été abordé au conseil d’école en juin dernier sur des détecteurs d’incendie qui ne fonctionnent pas dans des classes. Ça a été signalé par les parents d’élèves, ça a été signalé par la directrice de l’école élémentaire, et il est tout à fait anormal que ce système de sécurité qui détecte l’incendie, je dis bien qui détecte l’incendie, ne fonctionne pas. Donc là, c’est très important de le mettre en place, puisque si des parents se manifestent, l’école peut même en être fermée.
- Andréa KISS : On va laisser répondre Monsieur FABRE parce que c’est lui qui suit le dossier.
- Eric FABRE : Les informations que j’ai, ce n’est pas le détecteur d’incendie mais c’est la sirène qui n’est pas entendue dans les classes. C’est les informations que j’ai. Il se trouve qu’aujourd’hui les travaux doivent être réalisés. J’ai appris cela à la dernière opération de sécurité, l’exercice de sécurité a été fait, quand j’ai appris que ça ne marchait toujours pas, je peux vous dire que je suis monté rapidement auprès des services pour leur expliquer qu’il fallait que ce soit fait très rapidement. Il se trouve que je ne connais pas, je ne peux pas vous dire ce soir si les résultats sont positifs ou pas, les travaux ont été faits aujourd’hui. Ce n’est pas parce qu’il y a conseil, ça a été fixé comme ça. Ça aurait pu être hier, demain ou dans une semaine, il se trouve qu’ils sont fixés aujourd’hui. Il y en a d’autres des travaux aujourd’hui qui ont été faits, ça a été fait. Donc je ne présume pas du résultat, d’après moi, ça a été fait aujourd’hui. C’est le premier élément de sécurité et je suis d’accord avec vous, ce n’est pas normal. 44
- Eric VENTRE : Si vous me confirmez que c’est fait aujourd’hui, demain, vous m’envoyez un mail pour me dire que c’est confirmé, il n’y a pas de souci.
- Eric FABRE : Que les travaux ont été faits. Je vous confirme qu’aujourd’hui l’entreprise est venue. Je ne présume des résultats des travaux de l’entreprise.
-Eric VENTRE : Il faut faire la réception des travaux.
-Eric FABRE : Je vous confirmerai demain si les travaux on nous dit qu’ils ont été faits, il y aura un deuxième exercice d’évacuation pour voir si effectivement on entend les sirènes dans les quatre classes concernées.
- Eric VENTRE : Le deuxième exercice, il va falloir le faire rapidement. Il ne faut pas attendre… Se rendre compte et passer…parce que le conseil d’école date quand même du mois de juin. Entre juin…On est le 29 septembre aujourd’hui, heureusement qu’il ne se passe rien…dans l’école….au niveau de l’alarme incendie...
- Eric FABRE : Je vous ai dit : c’est entièrement normal. Il se trouve qu’il y a eu l’exercice incendie, et dès que ça a été signalé, on a demandé à l’entreprise de revenir au plus tôt, je ne peux pas vous dire autre chose que je trouve anormal que ça soit comme ça. On a refait revenir l’entreprise, j’espère que les travaux ont été concluants aujourd’hui. Je suppose que quand on va dire à la directrice, elle a déjà été prévenue que les travaux ont été faits. Je suppose que l’exercice suivant va être fait rapidement pour voir si on entend dans les classes. Ça m’étonnerait que ça en soit autrement.
- Jean-Michel BOUSQUET : Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, plus globalement, sur l’approche de la Ville en termes de sécurité incendie et de protection des personnes, des agents et des enfants en particulier, s’il est bien évident que la situation mérite et doit être traitée avec vigilance, comme l’a fort justement évoqué Eric FABRE, je souhaite juste repréciser que l’ensemble des commandes bien évidemment ont été portées aux entreprises immédiatement avec pression et que d’autre part, l’ensemble des établissements recevant du public de la Ville font l’objet d’avis favorables, de contrats de maintenance ad hoc et d’une vigilance particulière des services qui fait que bien évidemment l’ensemble des précautions sont prises sur l’ensemble de nos établissements recevant du public, avec vigilance, rigueur et respect de la réglementation.
Il est bien évident et nous partageons tous le constat, qu’une situation ne peut perdurer mais que nous devons, là-aussi, passer par les éléments contractuels dont nous disposons, et le cas échéant, bien évidemment, si les entreprises concernées n’assuraient pas les prestations, celles-ci feraient l’objet, à minima, de pénalités de retard, voire de résiliation de contrat. Bien entendu, nous appliquerons les clauses contractuelles avec toute la vigilance qui s’impose, comme toujours.
- Bruno BOUCHET : Juste une précision. Il ne faudrait pas qu’il y ait confusion. Eric FABRE parle de sirènes d’avertissement, Eric VENTRE a parlé de 4 détecteurs incendie. Donc il ne faudrait pas qu’il y ait confusion à ce niveau-là, le sujet étant beaucoup trop grave.
- Jean-Michel BOUSQUET : Le niveau de sécurité de l’ERP que constitue l’école élémentaire du groupe scolaire LA LUZERNE ne justifie pas l’installation de détecteurs de flammes sur la structure. Il s’agit bien des sirènes en l’occurrence pour que je sois très précis, il n’y a pas de détecteur de feu sur ce type d’établissement, ils ne sont pas en première catégorie.
-Andréa KISS : Bien. Monsieur VENTRE.
- Eric VENTRE : J'avais une deuxième question concernant la demande des parents d’élèves pour occulter la cour de l’école élémentaire vis-à-vis de la nouvelle piste cyclable. Des parents d’élèves m’ont demandé de porter le projet avec une haie végétale, même si ça paraît difficile puisque tout est goudronné, c’est une suggestion de leur part. 45
- Eric FABRE : Effectivement, depuis l’ouverture du collège et la piste passante, la directrice nous a alertés sur des adultes qui filmaient des adolescents, pas que des ados du collège ou qui s’adressent aux petits, et on a même la difficulté sur l’école maternelle, ce qu’on n’avait pas. Ce n’est pas acceptable non plus. En termes de surveillance, c’est compliqué. On a été alerté dessus. La haie végétalisée, c’est prévu de planter quelque chose, mais on ne va pas attendre que ça pousse à hauteur pour ne pas voir, donc il a été demandé de trouver une solution très rapide, peut-être provisoire en attendant que la haie pousse, pour occulter la vision, et ne pas tenter les personnes venant s’adresser aux enfants. Donc c’est prévu, on est monté au créneau dès qu’il y a eu la première alerte.
- Jean-Michel BOUSQUET : Et donc pour clore, parce que je ne voudrais pas vous décevoir en n’ayant répondu pratiquement à aucune des deux questions, mais ça ne concernait pas les finances, même si c’était ma délibération, en disant, comme l’a évoqué Eric FABRE, là aussi sur les problématiques de haies, il est bien évident que les crédits correspondants sont prévus et suivront. J’essaie quand même de raccrocher au volet financier cette délibération dont c’était la vocation initiale.
- Andréa KISS : On vous confirme bien qu’on a demandé qu’il y ait une occultation provisoire le temps que la végétation pousse. Pour l’instant, on ne peut pas planter car c’est trop tôt dans la saison. Donc, on vous propose d’adopter cette délibération de protocoles transactionnels. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Deux abstentions. Très bien. On passe à la délibération suivante.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 30
- ABSTENTION(S) : 2
Wilfrid DAUTRY et Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)
Délibération n°D2022_09_92
CONSTITUTION PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES – DECISION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Le Rapporteur expose :
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Conformément à la règlementation budgétaire et comptable, de telles provisions doivent être constituées par délibération de l’assemblée délibérante, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.
Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse et doit faire l’objet d’une provision.
D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances de recouvrements des créances.
VU l’alinéa 3 de l’article R.2321-2 du CGCT qui impose la constitution d'une provision lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers apparait compromis ; 46
VU qu'en application du principe de prudence, il a été considéré que les pièces en reste depuis plus de 2 ans devaient faire l’objet de dépréciations à minima à hauteur de 15 % ;
VU le régime de droit commun qui prévoit que les provisions sont des opérations d'ordre semi- budgétaire ;
VU le montant des restes à recouvrer au 31/12/2021 s’élève à 45 335.00 € soit un montant de provision à constituer au titre de l’exercice 2022 de 7 000.00 € ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation à concurrence de 15 % des états des restes constatés au 31/12/N-1 ;
CONSIRERANT que le montant de provision constitué sur l’exercice 2021 était de 16 000.00 € ;
CONSIDERANT que cette provision est révisée annuellement ;
DECIDE :
Article 1 : D’AJUSTER la provision pour créances douteuses de la Ville à hauteur de 15 % des restes à recouvrer de plus de deux ans issus de l’état des impayés au 31/12/2021 pour un montant de 7 000.00 €, soit une reprise de 9 000.00 € ;
Article 2 : D’OUVRIR au budget les crédits correspondants au compte 7817 – reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
- Jean-Michel BOUSQUET : Il s’agit d’une délibération habituelle, même si le montant fluctue effectivement d’une année sur l’autre, visant à permettre à la reprise sur provision obligatoire annuellement, sur la provision pour créances douteuses, restant à recouvrir au 31 décembre de l’année N-1. C’est un peu technique, voire technocratique. Pour faire court, il nous est imposé, par les règles comptables, de provisionner un montant des recettes restant à encaisser au 31 décembre de l’année précédente pour faire face éventuellement à des créances qui ne pourraient pas être honorées. Vu que le montant restant au 31 décembre 2021 recouvrées pour la Ville s’élevait à 45 335.00 €, nous devons provisionner, au titre de l’exercice 2022, 7 000.00 € pour faire face éventuellement à ces créances douteuses. Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, il ne s’agit pas de les payer ou de les annuler, simplement de provisionner pour faire face éventuellement à des dépenses qui feront l’objet par exemple de la délibération suivante.
Pour mémoire, et pour rappel, comme c’était pointé dans la délibération, le montant pour 2021 était de 16 000.00 €, le montant cette année, si on compte l’ensemble, est beaucoup plus faible.
- Andréa KISS : Avez-vous des questions sur cette délibération ? Monsieur BONNAUD.
- Hervé BONNAUD : Une question qui risque de faire plaisir à Monsieur BOUSQUET parce que c’est vraiment « financier », elle est vraiment financière. La lettre qui est jointe au niveau des impôts, je crois, il est marqué qu’une liste est jointe, au niveau de ces créances. Il est dit : « Je vous prie de trouver ci-joint une liste de titres irrecouvrables pour un montant de 3 126.00 € correspondant à la Commune du Haillan », et cette liste n’est pas jointe à la délibération.
- Jean-Michel BOUSQUET : Il y a deux choses. En fait, ce n’est pas pour cette délibération- là… La délibération que nous évoquons… 47
- Hervé BONNAUD : (Intervention hors micro)
- Jean-Michel BOUSQUET : Non, cette délibération-là ne peut pas donner lieu à une liste vu qu’il s’agit d’un calcul purement comptable de provisions. Ce n’est pas une dépense mais une provision. Elle ne peut pas être adossée à une quelconque créance. Elle est purement provisionnelle.
Sur la délibération suivante, effectivement, comme l’ensemble de nos créances éteintes, que ce soient des créances éteintes ou des créances irrecouvrables, elles sont forcément adossées à une liste, mais qui ne peut pas être communiquée vu qu’elle est nominative. Et ni en Commission, ni en Conseil, nous ne pouvons aborder des situations individuelles, vous le savez.
-Hervé BONNAUD : Même en Commission ?
-Jean-Michel BOUSQUET : Même en Commission. Les éléments sont communicables en Commission et je vous les donnerai mais je ne peux pas vous les donner les éléments nominatifs, si ce n’est le nombre de dossiers, si vous le souhaitez et le montant global. Ce sera sur la délibération suivante, avec plaisir.
- Andréa KISS : Du coup, Monsieur BONNAUD, il faudrait que vous éteigniez votre micro. On vous propose d’adopter cette délibération n°92. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? On l’adopte à l’unanimité et on passe à la suivante.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2022_09_93
ADMISSIONS EN NON-VALEUR - CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Le Rapporteur expose :
Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types : - les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes).
Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. - les créances éteintes.
On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette).
Pour ces créances éteintes, la Ville et la Trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 3 126,44 € sur la période 2014-2022, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 1 523,78 € sur la période 2020-2021 soit un total de 4 650,22 €. 48
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
VU les demandes d’admission en non-valeur et créances éteintes transmises par Monsieur le Trésorier, correspondant aux listes n°5397070333 et n°5322620133, en date du 21 juillet 2022 ;
CONSIDERANT que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur les deux états, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;
CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur et en créances éteintes, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables.
DECIDE :
Article 1 : D’ACCEPTER l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables ;
Article 2 : D’IMPUTER la dépense de 3 126,44€ correspondante à l’article 6541 du budget principal de l’exercice en cours ;
Article 3 : D’ENREGISTRER les pertes sur créances éteintes ;
Article 4 : D’IMPUTER la dépense de 1 523,78 € correspondante à l’article 6542 du budget principal de l’exercice en cours.
- Jean-Michel BOUSQUET : Comme nous l’évoquions avec un peu de teasing sur la délibération précédente, l’objet de cette délibération, elle, est vraiment en termes de suppression de créances déjà inscrites. Ça s’inscrit tout à fait dans la logique de la délibération précédente visant à éteindre deux types de délibérations, comme nous le faisons chaque année, il s’agit d’un marronnier qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. La première, les admissions en non-valeur, c’est-à-dire des créances que nous considérons comme irrecouvrables depuis le temps qu’elles existent, et après l’ensemble des démarches menées par la Trésorerie et le comptable public pour les récupérer. Donc, le montant des admissions en non-valeur s’élève à 3 126,44 € et couvrent la période 2014-2022, ça représente une dizaine de dossiers : logement, restauration, ramassage d’animaux, et dossiers de TLPE. Ce sont des données que je peux vous donner. Les noms, je ne peux pas.
Le deuxième volet, comme chaque fois, il s’agit des créances éteintes. Pour faire simple, ce sont les créances annulées généralement pour cause de surendettement par décision judiciaire. Elles se montent, cette année, sur cette délibération, à 1 523,78 € pour la période 2020-2021, ce qui s’entend vu que les jugements sont beaucoup plus rapides que les recherches de recettes sur les créanciers fuyants. Donc, ce qui nous amène à un montant total d’admission en non-valeur ou de créances éteintes pour 4 650,22 €, cette année.
Pour être tout à fait précis et pour répondre à Monsieur BONNAUD, le dossier en créances éteintes suite à décision de justice s’élève à 1 523,78 € pour un seul dossier de restaurant et de ALSH.
- Andréa KISS : Très bien. Est-ce que vous avez des questions, des remarques là- dessus ? On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? On l’adopte et on passe à la délibération suivante. 49
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2022_09_94
TAXE INTERIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TICFE) POUR L’ANNEE 2023 – PART COMMUNALE - MODALITES DE CALCUL
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Le Rapporteur expose :
Pour rappel, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité est appliquée par la Collectivité depuis le 1er janvier 2015, le coefficient multiplicateur est fixé à 8. L’article 54 de la loi de finances pour 2021 réforme la taxation de la consommation d’électricité. Il supprime progressivement les taxes locales sur la consommation finale d’électricité en les intégrant progressivement à la taxe intérieure sur les consommations finales d’électricité (TICFE).
Cette suppression s’étale sur quatre années. A compter de 2021, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) conserve la même dénomination mais devient une majoration de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE).
Les valeurs possibles de coefficients multiplicateurs sont réduites à 4, 6, 8 et 8,50. Pour 2022 : les coefficients multiplicateurs adoptés avant le 1ier juillet 2021 ont été choisis parmi les valeurs suivantes : 6, 8 ou 8,5, il est de 8 pour la ville du Haillan.
En 2023, les Collectivités qui étaient bénéficiaires de la TCCFE percevront une part communale de la TICFE dont le montant sera calculé à partir du produit perçu en 2022 (augmenté de 1,5% ou 1 % pour les syndicats) auquel sera appliqué l’évolution de l’Indice du Prix à la Consommation (IPC) hors tabac entre 2020 et 2021 et, lorsque le coefficient appliqué en 2022 était inférieur à la valeur maximum (8,50) au rapport entre le coefficient maximum et le coefficient effectivement appliqué.
A compter de 2024, le montant réparti correspondra au produit perçu en N-1 multiplié par le rapport entre les quantités d’électricités consommées en N-2 et en N-3 et l’évolution de l’IPC, hors tabac entre N-1 et N-3 (pour 2024, ce sera l’évolution de l’IPC en 2021 et 2023 qui sera appliquée). En l’espèce, la Commune, dans un objectif affiché de ne pas alourdir la facture énergétique des Haillanais notamment des plus modestes et de ne pas augmenter la fiscalité locale, n’a pas augmenté le coefficient depuis sa mise en place et souhaite poursuivre cet effort.
VU l’article 54 de la loi de finances 2021 réformant la taxation de la consommation d’électricité ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
DECIDE :
Article unique : D’APPLIQUER le nouveau mode de calcul à compter du 1er janvier 2023 et la prise en compte du coefficient de 8, stable depuis 2015.
- Jean-Michel BOUSQUET : Electricité, sujet d’actualité s’il en est. Pourquoi encore cette délibération ? Parce que, à notre sens et à mon sens, elle rentre dans la logique de la fiscalité 50
locale, et donc à ce titre-là, elle mérite d’être totalement transparente et réaffirmée dans nos engagements, à savoir une stabilité du taux appliqué pour le calcul de cette taxe, qui est fixé à 8 depuis sa création en 2015. Elle n’a pas augmenté et elle n’augmentera pas cette année non plus. Donc, je vous propose de maintenir ce taux à 8 pour l’année courante.
- Andréa KISS : Monsieur VENTRE.
- Eric VENTRE : Comme vous le dites si bien, Monsieur BOUSQUET, l’énergie, c’est en ce moment un grand sujet d’actualité, et c’est pour cette question que je m’adresse à vous. C’est sur les prévisions éventuelles de délestage cet hiver. En fait, la Préfecture a mis en place, a prévu au cas où des délestages sur des secteurs. Les hôpitaux ne seront pas délestés, les commissariats de police, les casernes de gendarmeries et les casernes de pompiers. En aucun cas, on a parlé des établissements publics de Communes. Avez-vous envisagé une procédure de secours en cas de délestage sur nos bâtiments publics lorsqu’ils seront ouverts aux administrés ? Je reviens toujours sur la même chose, parce qu’un délestage peut se passer la journée, on ne sait pas…Comment vont-ils procéder aux délestages puisque c’est RTE qui va gérer le délestage. Je voudrais savoir ce que vous avez anticipé au cas où et si vous avez défini une procédure, que vous nous la communiquiez.
- Jean-Michel BOUSQUET : A ce jour, c’est une problématique qui est plus protéiforme que simplement la question de la procédure. La première chose, c’est de pouvoir éviter avant d’avoir à gérer. Je m’explique. Les services, et bien évidemment nous en tant qu’élus, travaillons vivement, comme nous l’avons fait par le passé mais cette année encore plus, à maîtriser nos consommations électriques, de sorte à ce que, comme le scénario a été envisagé à l’échelon gouvernemental par RTE, nous évitions ces situations par un travail en amont et en anticipation sur les consommations.
Donc, la première procédure, pour moi, c’est celle-ci et c’est la plus importante. Avant de trouver des solutions pour faire face à la crise, le plus important reste d’éviter la crise. Je crois que le Président GLEYZE l’a répété tout l’été sur les incendies de forêt. La présence de Canadairs est plus importante que la solution de trouver des pompiers.
Plus nous anticiperons, mieux ce sera. La première chose, pour répondre, de façon globale à la question, c’est de travailler sur nos consommations et nos solutions. C’est quelque chose que nous faisons avec une attention particulière, aussi bien sur l’électricité d’ailleurs que sur le gaz. Le risque étant susceptible d’intervenir sur les deux, nous continuerons à alimenter nos bâtiments avec parcimonie et efficacité.
La deuxième chose, ça concerne les pics de consommation et le risque d’occurrence. RTE a été très clair là-dessus, le risque aujourd’hui de délestage apparaîtra essentiellement dans des situations de froid vif et durable. Ce qui veut dire que la situation devra être anticipable au cas par cas. Est-ce que c’est un jour ? Est-ce que c’est plusieurs jours ? Et RTE s’est engagé, ainsi que nos fournisseurs, à avoir une prévision et une visibilité assez forte pour pouvoir gérer chacune des situations. De la même façon, les prévisions portent sur des problématiques de pics de consommation essentiellement le soir entre 18 et 22h. Ça reste le point identifié comme le plus critique s’il devait y en avoir un. Donc, ça veut dire qu’on est sur des dispositifs où ne fonctionnent pas les services municipaux les plus importants et les plus stratégiques. C’est-à- dire les écoles, les accueils de secours et du CCAS, que je veux comme tels, ainsi que les crèches et les accueils de petite enfance. Il reste effectivement des établissements qui fonctionnent, essentiellement les établissements sportifs et culturels. Cette situation sera tout à fait anticipable une fois que nous aurons une visibilité sur les risques de délestage à vraisemblablement une semaine, comme la presse spécialisée l’envisage. Donc, de ce fait, aujourd’hui, mettre en place une procédure, c’est une chose, je pense qu’il y a une sensibilité…
Une procédure telle quelle n’est pas rédigée aujourd’hui, mais une sensibilité, une vigilance qui sera amenée, au cas par cas et en fonction des situations et du risque. Ça ne veut pas dire que nous n’anticiperons pas, ça veut dire qu’aujourd’hui nous sommes dans une situation où la priorité reste d’une part, de maîtriser nos dépenses énergétiques pour éviter justement 51
cette situation, aussi bien pour la Ville que pour nos administrés et dans un second temps, de travailler aussi à une maîtrise de nos dépenses budgétaires pour l’année prochaine parce qu’on a évoqué la problématique du délestage, je ne vous cache pas que le bouclage du budget de l’an prochain avec les augmentations des prix de l'énergie entre autres constitue une source de préoccupation pour éviter un délestage sur la qualité de nos services publics, chose que nous voulons éviter à tout prix. De ce fait, ceci nous mobilise beaucoup, et je pense que c’est une préoccupation plus forte aujourd’hui que de gérer une heure de fermeture d’une une salle sportive ou d’une salle de spectacle pour pouvoir assurer dans des conditions décentes le maintien des services publics pour l’année prochaine. Je ne vous cache pas une certaine inquiétude, même si on y travaille. Je ne suis pas pessimiste de caractère.
Dernier point, sur le volet énergie puisque c’est relativement un sujet qui me tient à cœur, la problématique de la maîtrise de nos dépenses pour l’année prochaine sera amortie, je pèse mes mots, par les opérations et les méthodes d’achats que nous avons mis en place, notamment l’adhésion au groupement de commandes du Syndicat Départemental des Energies Electriques de la Gironde, qui nous permet, pour reprendre les propos de Madame La Maire, d’être pendus mais après les autres. C’est-à-dire que nous devrions pouvoir amortir la situation, je parle pour les collectivités, les particuliers disposent du bouclier tarifaire, que nous financerons tous via le Gouvernement mais au niveau des collectivités, nous sommes… Nous devrons nager seuls. Donc, l’ensemble des précautions qui ont été prises depuis plusieurs années devraient nous permettre, là aussi, de pouvoir y faire face dans de bonnes conditions, et de fait, pour répondre à votre question initiale, il est bien évident que nous ferons le nécessaire pour éviter que nos services soient éteints, tout au moins l’anticiper en fonction des situations. Et en aucun cas alarmer, mais plutôt anticiper.
-Andréa KISS : Monsieur BOUCHET.
- Bruno BOUCHET : Au risque de déranger un petit peu Monsieur BONNAUD parce que c’est un tout petit peu décalé, ça concerne les économies électriques, comment se fait-il que le Pôle de la petite enfance soit resté tout l’été éclairé le soir, et qu’il le soit encore actuellement ? Ne pourrait-on pas à ce niveau-là faire un petit peu d’économies en coupant la lumière ?
- Andréa KISS : Je pense que vous faites référence à l’allée qui va jusqu’à l’entrée de la maison de la petite enfance ?
- Bruno BOUCHET : Ouais.
-Andréa KISS : Je pense que c’est tout simplement parce que c’est branché sur l’éclairage public et donc, du coup, ça s’éteint en même temps que l’éclairage public. Après, c’est un éclairage en LED. Ça consomme vraiment très peu, mais c’est parce que c’est tout simplement connecté à l’éclairage public donc ça s’éteint à 1H15 et ça se rallume, le matin, à 5h.
-Bruno BOUCHET : Donc, on ne pourra pas faire d’économies là ?
- Andréa KISS : Pas à cet endroit-là, non.
-Jean-Michel BOUSQUET : Faire des économies sûrement mais le temps passé pour arriver à enclencher l’économie sera supérieur au montant de l'économie réalisée, hélas.
-Andréa KISS : Monsieur GUITTON.
- Ludovic GUITTON : En complément, ce n’est pas une situation que nous découvrons puisque je vous rappelle que nous avons déjà passé des délibérations dans les précédents Conseils, en particulier sur la mise en place du décret tertiaire. Donc, effectivement, nous travaillons régulièrement avec les équipes pour optimiser, et les consommations électriques, et le chauffage, etc., dans les locaux, et depuis qu’on travaille sur le décret tertiaire. Donc on ne 52
découvre pas cette situation, et après, on attend effectivement des consignes pour mieux affûter notre scénario.
- Andréa KISS : Monsieur REULET.
- Michel REULET : Juste un petit complément au niveau des coûts puisque nous avons la chance d’avoir un partenaire qui nous alimente d’informations très précises. Le SDEEG nous a en effet passé un rapport assez complet sur l’évolution du gaz, du prix du gaz et de l’électricité. Pour des ordres de grandeur et sans rentrer dans le détail parce qu’il y a aussi des problèmes de compensations par le Gouvernement qui sont à prendre en compte, on est pour le gaz sur du multiplié par deux, et sur l’électricité, ce sera ou du deux ou du trois en fonction de certains dispositifs. Voilà. Mais en tout cas, merci au SDEEG parce qu’on a des informations de très grande qualité qui nous arrivent de chez eux.
- Andréa KISS : Pour rebondir sur ce que disait Jean-Michel BOUSQUET, effectivement, je suppose que s’il devait y avoir délestage et que ça intervenait comme ça en début de soirée, d’abord, j’espère que la Préfecture aura réuni l’ensemble des maires et des collectivités pour évoquer le sujet avant, et s’il le faut, de toute façon, s’il y a délestage, il y aura délestage pour tout le monde. Donc, à mon avis, tout sera fermé. Les gens seront rentrés chez eux. Si le délestage se fait à 18h, ça voudra dire sûrement une fermeture prématurée de nos services publics parce qu’on ne pourra pas garder les enfants. Il faudra bien que les parents viennent les récupérer. Mais on va croiser les doigts. On va faire tous des économies. Chacun va faire des efforts. On va surtout espérer ne pas avoir un hiver trop rigoureux, mais pour l’instant, nous n’avons aucune consigne de la préfecture. Nous n’avons eu aucune réunion sur ce sujet. Elle n’a pas réuni les maires pour évoquer ces hypothèses et surtout nous proposer une procédure, car c’est bien les services de l'Etat qui doivent être à la manœuvre sur ce type d’opération. Je vous propose qu’on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus. On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2022_09_95
COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) – MISE EN PLACE D’UNE FORMATION SPECIALISEE – AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
Le Rapporteur expose :
Au 1er janvier 2022, l’effectif consolidé de la Ville du Haillan, du CCAS et du Centre social “La Source” étant supérieur à 200 agents, la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement instituée au sein du nouveau Comité Social Territorial (CST).
La formation spécialisée sera consultée sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment le titre V du livre II ; 53
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 4 et 30 ;
CONSIDERANT par ailleurs qu’en application de l’article 13 du décret du 10 mai 2021, le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du Comité est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le Comité Social Territorial, soit 4 représentants titulaires du personnel ;
CONSIDERANT qu’il convient également, en application du décret précité du 10 mai 2021, de se prononcer sur : - Le maintien ou non du paritarisme ; - Le recueil ou l’absence de recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics : l’avis du comité social territorial sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli l’avis d’une part du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics et, d’autre part, l’avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ;
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales a eu lieu lors du Comité Technique du 13 avril 2022 ;
DECIDE :
Article 1 : D’AUTORISER la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, au sein du Comité Social Territorial, appelée « formation spécialisée du Comité », compétente à l’égard des agents de la Ville du Haillan, du CCAS et du Centre social « La Source » ;
Article 2 : DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 agents (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
Article 3 : D’AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la Collectivité.
- Daniel DUCLOS : Bonsoir. En matière de représentation du personnel municipal, le Comité Social Territorial est la réunion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Il s’agit donc aujourd’hui d’autoriser au sein du Comité Social Territorial la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, constituée de quatre représentants du personnel élu.
- Andréa KISS : Avez-vous des questions ? On a déjà évoqué ce Comité social territorial lors d’une délibération précédente. Il s’agit, vous l’aurez compris, d’acter le fait qu’il se réunira sous forme de l’ex CHSCT de manière régulière. Pas de questions ? On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité. 54
Délibération n°D2022_09_96
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF (EPA) « L’ESPACE SOCIO CULTUEL LA SOURCE » - ADOPTION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
Le Rapporteur expose :
Afin de faciliter le fonctionnement et l'évolution de la Source, un agent de la Ville est mis à disposition depuis le 1er octobre 2021 pour réaliser les fonctions de chargé d’animation sociale de l’espace d’accueil, à temps complet.
Cette mise à disposition a permis au Centre Socio Cultuel « La Source » de continuer à développer son action sur le territoire communal en faveur de toutes les familles haillanaises.
Pour cela, il vous est demandé d’autoriser le renouvellement de cette mise à disposition pour une année supplémentaire, à compter du 1er octobre 2022. Cette mise à disposition s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire prévu par loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit en ses articles 61 à 63 et le décret n°2008-580 du 18 juin 2008.
Cette mise à disposition entre les deux structures est formalisée par une convention signée entre la Ville du Haillan et l’E.P. A « La Source » qui prévoit l’ensemble des conditions de mise à disposition, ainsi que les modalités de remboursement par la Source de la rémunération versée par la Ville à l’agent mis à disposition.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment en son article 25 ;
VU a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; VU le projet de convention de mise à disposition avec l’EPA « La Source » figurant en annexe à la présente délibération ;
CONSIDERANT l'accord du fonctionnaire concerné ;
DECIDE :
Article 1 : D’AUTORISER la mise à disposition auprès du Centre Socio Culturel « La Source » à compter du 1 er octobre 2022, d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe de la Collectivité, à temps complet, pour 1 an ;
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer avec l’Etablissement Public Administratif, la convention de mise à disposition ci-jointe selon les modalités précitées ; 55
Article 3 : D’INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets en cours et suivants des 2 structures concernées.
- Daniel DUCLOS : La mise à disposition d’un agent municipal auprès de l’établissement public la Source avait déjà été autorisée à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d’un an. Il s’agit donc aujourd’hui d’acter le renouvellement de cette autorisation pour une année supplémentaire. Et l’année prochaine, je vous redemanderai une année peut-être supplémentaire.
- Andréa KISS : Très bien. Des remarques ou des questions sur cette mise à disposition ? On vote. Des votes contre ? Des abstentions ? On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2022_09_97
ADHESION AU RESEAU MANACOM – AUTORISATION
Rapporteur : Gülen SAFAK-BUDAK
Le Rapporteur expose :
Pour dynamiser son secteur économie/commerces, la Ville du Haillan a souhaité, en 2015, recruter un(e) chargé(e) de mission économie, emploi, commerce, en charge notamment de l'animation économique et commerciale sur son territoire et du soutien à la création et/ou à l'implantation d'entreprises et de commerces.
Dans le cadre de ces missions, cet agent participe au réseau Manacom animé par la Chambre de commerce et d’industrie Bordeaux-Gironde (CCIBG). Celui-ci a pour mission d’aider les managers de commerce dans la professionnalisation de leur métier pour renforcer la dynamique commerciale et l’attractivité des centres-villes.
Véritable espace de réflexion et d’échanges, il propose des services et rendez-vous réguliers à destination des managers du commerce et des collectivités, tels que :
-participation au programme de professionnalisation collectif (rencontres, séminaires d’expertise…) ;
-accès à l’outil de veille, de partage de documents et au réseau d’experts ; -mise en valeur des actions du manager, de la collectivité (site web, info-lettre, publications…).
Si la participation de la Ville du Haillan au réseau Manacom était prise en charge, jusqu’en 2021, par Bordeaux Métropole, une remise à plat des conditions d’adhésion a été opérée en 2022 par la CCIBG. Dans ce cadre, il est désormais demandé aux communes d’adhérer en leur nom propre.
Pour l’année 2022, compte tenu de la population de la commune et du partenariat du réseau Manacom de la CCIBG avec Bordeaux Métropole, le montant de l’adhésion pour la Ville du Haillan est fixé à 300.00 € hors taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 256-B du Code général des impôts).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTENDU le rapport de présentation ; 56
CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la Commune de poursuivre sa participation au réseau Manacom en 2022 ;
DECIDE :
Article 1 : D’AUTORISER la Commune à adhérer au réseau des managers de commerce Manacom animé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde en 2022 ;
Article 2 : D’IMPUTER la dépense au compte 62 81 du budget de l’exercice en cours.
- Gülen SAFAK-BUDAK : Bonsoir à tous. Pour dynamiser son secteur économique/commerce, la Ville en 2015 a recruté une chargée de mission économique, emploi et commerce. Dans le cadre de ses missions, cet agent participe au réseau MANACOM animé par la Chambre de Commerce. Celui-ci a pour mission d’aider les managers de commerce dans la professionnalisation de leur métier pour renforcer la dynamique commerciale et l’attractivité des centres-villes. C’est un véritable espace d’échanges, de réflexions et de formation. Il propose des services et des rendez-vous réguliers à destination des Collectivités. La participation de la Ville du Haillan au réseau MANACOM était pris en charge jusqu’en 2021 par Bordeaux Métropole. Une remise à plat des conditions a été opérée en 2022. Dans le cadre, il est désormais demandé aux Communes d’adhérer à leur nom propre. Le montant de l’adhésion pour la Ville est fixé à 300.00 € HT. Il est donc proposé d’autoriser la Commune à adhérer au réseau MANACOM animé par la Chambre de Commerce de Bordeaux.
- Andréa KISS : Y a-t-il des questions sur cette adhésion ? C’est juste un changement de casquette. Nous adhérons en direct, en fait. Pas de question ? Madame VASQUEZ.
- Erika VASQUEZ : Je voulais savoir comment, au niveau de la Ville, ce réseau MANACOM il s’exerce ? Notamment sur le marché par exemple ? Comment, à un moment donné, il peut être force de proposition dans le cadre du dynamisme du marché ?
- Andréa KISS : En fait, ce n’est pas son rôle. Le réseau MANACOM est un réseau professionnel. Ce sont des échanges de bonnes pratiques. Le réseau n’intervient jamais directement sur les Communes. C’est simplement notre agent, parce que la Ville y adhère, qui participe à des réunions, éventuellement à des formations et ce genre de choses. C’est à travers ça que le réseau MANACOM peut intervenir, mais jamais le réseau n’intervient directement.
- Erika VASQUEZ : Une personne qui intervient auprès de MANACOM, j’ai bien compris que c’était la personne, la référente que nous avons sur place au Haillan qui intervient auprès de MANACOM pour éventuellement avoir des pistes pour dynamiser le commerce, etc. Donc, cette intermédiaire, quels ont été les résultats pour la Ville du Haillan pour dynamiser le commerce ?
- Monique DARDAUD : On pourrait parler de la Halle, par exemple, à l’époque où il y a eu l’idée de faire cette Halle dans la Commune du Haillan. Il y a eu un sujet traité par MANACOM qui était : qu’est-ce qu’on peut faire avec une halle ? Il y a eu la convocation… Une espèce de formation d’une journée où on a proposé aux référents des Communes de se réunir et il y a des gens qui ont présenté ce qu’on faisait dans une halle ? L’intérêt d’en faire une, pourquoi ne pas en faire une ? Attention, les écueils qu’il pouvait y avoir… C’est ce genre de sujets qui sont proposés et sur lesquels on va là où on a un intérêt passager ou futur, qu’on sait qu’on aura à mettre en œuvre, où on peut prendre des idées, poser des questions, se rassurer et échanger avec les autres Communes, en particulier quand les autres ont vécu ces expériences-là. A l’époque, je me souviens, on a travaillé sur la halle, il y avait celle de Talence qui sortait, et la Commune de Talence, avec son référent commerce, comme chez nous, a exposé comment s’était passé le projet, les écueils qu’ils avaient eus, ce qu’ils voulaient en faire, c’est là qu’on s’est rendu compte qu’on ne voulait pas faire la même chose, eux, c’était une halle fermée avec du commerce tous les jours. Ça permet de se faire une idée un peu 57
plus précise sur des sujets sur lesquels on n’est pas qualifié de base. Mais en aucun cas, ils ne disent : « Faites ceci ou cela dans votre Commune ». Ce sont des gens qui permettent d’échanger sur des thèmes qui nous intéressent dans le commerce. Voilà.
- Andréa KISS : Madame VASQUEZ ? Je pensais que vous vouliez répondre…
- Erika VASQUEZ : Monsieur BOUCHET était avant moi…Donc, j’ai bien compris, je vous remercie de ces explications, mais j’en reviens toujours à la même question, à savoir que malgré tout face aux écueils que rencontre la Halle, quelles sont les pistes qui peuvent être éventuellement dégagées pour pouvoir améliorer le présentéisme des commerces ou le dynamisme de cette place ?
- Monique DARDAUD : Ce n’est pas MANACOM qui va résoudre nos problèmes. Par contre, c’est vrai qu’on a un interlocuteur qui est la CCI avec qui on avait travaillé pour mettre en place notre marché, avec qui on a toujours des relations, avec qui on échange pour essayer d’améliorer ce qui se passe en ce moment parce qu'on est tous conscients que ce n’est pas parfait, mais les pistes aujourd’hui, c’est clair, c’est trouver des nouveaux commerçants, fidéliser les commerçants qui sont sous cette halle et puis surtout. Il faudrait que nos habitants viennent à notre marché. Or, force est de constater qu’on a un petit souci de ce côté- là aussi. On a bien réussi, le fait de faire revenir nos séniors sur la séquence qu’on avait demandée, c’est-à-dire, en début de marché, à 15h30. On a la venue des enfants à la sortie des écoles du Centre qui viennent bien en particulier manger des crêpes et toutes les sucreries qu’il peut y avoir. Par contre, c’est vrai, que les parents ne participent pas assez à ce marché. Donc, par contre, on a moins eu l’arrêt des gens… Enfin, des gens qui travaillent, qui passent devant cette halle, qui ne s’arrêtent pas, mais vous savez quand même que l’on vient de passer neuf mois avec la rue Pasteur barrée devant la halle, ce qui ne nous a pas aidés. Tout ça, ce sont des sujets sur lesquels on travaille et on va y arriver. On va y arriver. Voilà.
- Andréa KISS : Pour compléter les propos de Madame DARDAUD, le fait qu’on ait lancé un marché en plein hiver, on le savait, la CCI nous avait dit que c’était plus difficile et qu’il valait mieux lancer à la belle saison mais on voulait vraiment, dès le départ, lors de l’inauguration de la Halle pouvoir l’occuper. Ce n’était déjà pas évident. Et le fait qu’il y ait eu les travaux derrière, et puis, il faut se le dire aussi, on a des commerçants qui ne jouent pas toujours le jeu. On en a certains qui ne viennent que de manière un peu épisodique. Et ça, ce n’est pas très bon pour l’image du marché parce que quand les gens viennent une semaine et que, la semaine suivante, ils ne retrouvent pas certains commerçants, ça ne joue pas en faveur de la fidélisation, mais soyez assurés qu’on travaille avec la Chambre de commerce sur le fait d’une part, de vraiment fidéliser les commerçants qui viennent déjà et surtout d’aller chercher des nouveaux commerçants pour qu’ils viennent enrichir l’offre en quelque sorte et que le marché devienne de plus en plus attractif. Je crois que Monsieur BOUCHET, vous vouliez poser une question ? Du coup, c’est Monsieur VENTRE, pardon.
- Eric VENTRE : Moi, je veux répondre à ce que vous dites, Madame Le Maire. Déjà, vous vous êtes mis en difficulté clairement en créant le marché à ce moment-là. Clairement en difficulté, oui ! Il y a des travaux. Il est difficile d’accès. C’est un vendredi après-midi, pour les actifs, c’est compliqué d’aller au marché le vendredi après-midi. Faut être clair et net ! Ensuite, c’est difficile de se garer sur la Commune du Haillan. Donc forcément, il y a tous les éléments qui sont réunis pour que le marché ne fonctionne pas. Et ça, il faut l’admettre. Donc, au lieu de dire : Vous dites ce sont les administrés, vous dites que ce sont les commerçants, vous dites… Il n’y a pas que. Il n’y a pas que. Il faut peut-être revoir la manière de faire le marché à cet endroit-là.
- Andréa KISS : Je ne partage pas du tout votre point de vue. Si nous l’avons mis le vendredi après-midi, je vous rappelle que c’est parce que le mercredi matin, justement, on n’avait pas de clients. Hormis les retraités et les quelques assistantes maternelles qui venaient faire leurs courses. Comment voulez-vous toucher la plus grosse partie des Haillanais qui sont quand même des actifs ? Le mercredi matin, ils travaillent. C’est pour ça qu’on avait fait le choix du vendredi et vous l’a déjà expliqué et on l’a mis volontairement sur ce créneau-là puisque ça 58
permettait à la fois, aux seniors de venir y compris l’hiver à partir de 15h30 et avant qu’il fasse nuit, parce qu’on a bien conscience que sortir à 17h00 ou à 18h00 en plein hiver quand on est senior, ce n’est pas forcément une démarche facile, et justement on l’a maintenu jusqu’à 19h30 pour que ceux qui débauchent le vendredi un peu plus tôt et même ceux qui débauchent à un horaire normal puissent venir sur le marché. Par contre, c’est vrai, aujourd’hui, c’est compliqué à cause des travaux. Pour autant, des places de parking, il y en a. Aujourd’hui, quand on discute avec les gens, ils ne nous disent pas que le problème, que le frein au marché, c’est le parking. C’est qu’il faut que les habitudes se prennent. Un marché, ça doit s’installer dans le temps. Je crois qu’on vous l’avait déjà réexpliqué. Ça ne se fait pas comme ça d’un claquement de doigt. Il faut qu’on arrête de sortir de cette espèce de délire de l’immédiateté où dès qu’on fait quelque chose, ça marche tout de suite. Non. Il faut laisser le temps au temps. Il faut que ce marché, il se stabilise. Il faut qu’il se renforce. Il faut que les travaux soient terminés. Il faut que les gens prennent des habitudes. Aujourd’hui, objectivement, vous n’avez aucun problème pour vous garer, la preuve, c’est qu’à 16h30, quand vous avez les parents qui viennent chercher les enfants à l’école, vous avez des gens qui se garent sur la rue Los Héros, vous avez des gens qui se garent Place Henri BOS, vous avez des gens qui peuvent se garer sur la Place François Mitterrand, vous avez de nouvelles places de stationnement qui viennent d’être réalisées entre la place et l’ancien rond-point de la Fontaine, là, ici même, des places qui n’existaient pas. Donc, ne nous dites pas qu’il n’y a pas de stationnement, ce n’est pas vrai.
Et tout le monde ne vient pas au marché en voiture. Il y a aussi des gens qui habitent à côté qui peuvent venir à pied, qui peuvent venir en vélo, et tout le monde n’a pas besoin de se garer juste devant. Il faut aussi que les gens intègrent ça. Oui, aller au marché, ça peut être sympa aussi d’y aller à pied. Tout ça, ça prend du temps. Et pour répondre à Madame VASQUEZ, MANACOM, ce n’est pas que le marché, c’est aussi l’animation des associations de commerçants et ce genre de chose. Il n’y a pas que ça. Madame AJELLO.
- Cécile AJELLO : Je me disais qu’en complément du travail sur l’offre que vous avez déjà initié et de la réflexion sur la demande, ça peut être l’occasion de compléter avec un travail sur les concitoyens. Vous l’avez sans doute déjà fait mais peut-être une consultation citoyenne encore plus grande. Ça peut-être un sujet autour duquel on peut tous se rallier, qu’est-ce qui ferait qu’on aurait envie de venir sur ce marché ? Peut-être au-delà des commerçants, une animation…Enfin voilà… Une réflexion globale citoyenne ?
- Monique DARDAUD : Je voulais prendre la parole d’abord pour vous préciser que, même si ce n’est pas terrible, aujourd’hui, le fait est que nous avons davantage de commerçants et nous avons davantage de fréquentation que ce que nous avions le mercredi avant la création de cette halle. Il ne faut pas voir tout noir aussi. Il y a du positif. On sait qu’on va y arriver. Après, ce qu’il faut constater quand même, on s’est dit : « On va faire des animations ». On en a fait quelques-unes. On a du monde qui est venu. Les gens étaient contents. Après, ce qui nous gêne, c’est qu’on a mis un peu la main à la poche. On a fait des cadeaux qui n’étaient pas extraordinaires. Les commerçants ont fait des propositions pour proposer, rappelez-vous, des paniers garnis. Nous, Mairie, nous avons mis la main à la poche aussi pour faire un deuxième panier garni. Ces gens-là, moi, je leur ai dit ce jour-là, il y avait beaucoup de monde, on leur a dit : « On compte sur vous pour revenir ». On ne les a pas revus, même ceux qui ont gagné. C’est un peu dur. On est toujours en train d’aller chercher. Les gens viennent s’il y a un petit cadeau, un petit quelque chose. Ça veut dire qu’il faut qu’on travaille sur l’offre qu’on fait sur ce marché qui certainement n’est pas suffisante. Il faut le reconnaître. Mais tout ça, c’est du travail. On ne vous l’a pas dit, mais on prend aussi notre bâton de pèlerin pour aller voir les marchés, voir des commerçants, pour essayer d’en récupérer. On démarre cette action-là maintenant.
-Andréa KISS : Monsieur BOUCHET.
- Bruno BOUCHET : Juste une question. Bien évidemment, l’immédiateté, c’est un phénomène qui n’existe pas. Par contre, combien de temps il va falloir…Cette expérience… On va qualifier « d’expérience » pour l’instant… A quel moment, si le marché n’évolue pas autrement que ce 59
qu’il est aujourd’hui, à quel moment vous prendrez une décision pour une autre réflexion ? Est- ce que vous partez sur deux ans, trois ans, cinq ans ? C’est tout ce que je voudrais savoir.
- Andréa KISS : Je ne peux pas vous donner de date aujourd’hui. On ne s’est jamais posé ces questions-là sur l’ancien marché. On ne s’est jamais dit : « Tiens ! Il y a trois pauvres commerçants et quatre pauvres clients et on va arrêter le marché ? ». Aujourd’hui, objectivement, ça ne nous coûte rien. Ce marché n’est pas un coût pour la ville. C’est au contraire plutôt un pôle d’attraction et c’est plutôt un pôle d’animation. Donc, moi, je n’en sais rien. On se posera la question. Mais à mon avis, il faut au moins attendre trois ou quatre ans pour que ça prenne. Il faut au moins ce temps-là. C’est un minimum si on veut que les habitudes se prennent.
- Bruno BOUCHET : Ok. Les gens savent maintenant que, pendant au moins trois ou quatre ans, il y aura le marché et qui va essayer de prendre sur Le Haillan. Très bien.
- Andréa KISS : Ça me semble être le minimum, j’ai envie de dire. Monsieur BONNAUD ?
- Hervé BONNAUD : Juste une petite remarque. Quand je regarde le titre de la délibération, je vois « Adhésion au réseau MANACOM ». Je ne vois pas « Adhésion au marché du vendredi ». Donc, on est indirectement hors sujet et comme tout le monde a à dire vis-à-vis du marché, je vous invite à mettre en place ou une réunion ou une commission ou à un prochain conseil municipal, je n’en sais rien mais qu’on discute de ça, clairement ! Parce qu'on a tous à dire et on a tous un point de vue vis-à-vis du marché, et peut-être que, là-dedans, vis à vis de ce marché-là, l’opposition a peut-être des éléments pertinents à vous annoncer comme vis-à-vis de la halle aussi. On peut en parler. Mais parlons du réseau MANACOM, on a peut-être des choses aussi…
- Monique DARDAUD : Sachez quand même qu’on n’est pas les mains dans les poches. Les actions vis-à-vis des commerçants, on travaille avec eux, on les réunit, ils sont force de proposition. Est-ce qu’on peut en vouloir à ces commerçants qui sont partis sur la plage au mois d’août ? Est-ce qu’on peut leur en vouloir, ils ont fait un autre chiffre d'affaires que d’être restés sur notre place. Peut-être que ça veut dire qu’il faut qu’on se dise que le mois d’août, il ne faut peut-être pas le maintenir, notre marché. Tout ça, on se pose des questions tous les vendredis. On y est tout le temps, Gülen y est tout le temps, j’y passe tout le temps, Madame Le Maire y est tout le temps. On essaie d’analyser ce qui se passe et on fait des actions. Pour le moment, c’est vrai qu’on n’y arrive pas, mais sachez que, quand on parle d’animation, vous allez le voir dans le Mag qui sort cette semaine. Il y a un certain nombre d’animations, pas obligatoirement de gagner des bourriches et tout ça, mais on a vu que l’atelier vélo attirait beaucoup de monde et, du coup, ça fait circuler, même s’ils n’achètent qu’un poireau, c’est toujours ça. Ils sont là. Ils se rappellent. Ils découvrent le marché. Il faut savoir qu’il y a des tas de gens sur Le Haillan qui ne savent pas encore qu’il y a un marché. Donc, il faut qu’on fasse venir les gens à travers quelques biais peut-être aussi pour… Il va y avoir la semaine de l’arbre au niveau de la Métropole, il va y avoir un stand de Bordeaux Métropole qui va parler et peut-être distribuer des plants. Donc, ces actions-là font venir du monde pour une autre raison, qui découvre le marché. Mais pour les faire revenir, il faut qu’on soit sûr qu’il y ait du monde et que les gens qu’ils ont vu et avec qui ils ont pu accrocher à leur passage, il faut qu’ils les retrouvent la fois d’après, qu’on arrive à fidéliser. Ce que je veux dire, c’est qu’on travaille dessus. Vous voyez que l’on fait des actions qui ne portent pas encore complètement leurs fruits mais on va y arriver, n’est-ce pas, Madame Le Maire ?
- Andréa KISS : Absolument. Monsieur ROUZE.
- Philippe ROUZE : Je ne suis pas un spécialiste des marchés, néanmoins, je crois que parler commerce avec le taux d’inflation, actuellement, ça pose problème. Je pense que, à notre niveau, on doit tous militer pour augmenter le pouvoir d'achat des Français et je suis sûr que le commerce se portera mieux. 60
- Andréa KISS : Vous préciser aussi qu’on a joué de malchance et que sur les douze commerçants titulaires, je crois, que nous avions, il y en a deux qui ont carrément arrêté leur activité. Ce n’est même pas qu’ils sont partis de notre marché, c’est que, carrément, ils ont arrêté alors que pourtant, ils fonctionnaient plutôt bien sur le marché, en l’occurrence sur le nôtre, et voilà, il y a aussi des parcours de vie qui font que, à un moment, le commerçant s’arrête. Il peut être malade. Il peut y avoir toutes ces raisons-là, mais je suis d’accord avec vous, il faut qu’on renforce l’offre, il faut qu’elle soit plus riche, il faut qu’elle soit plus abordable parce que, effectivement, parfois, c’est un peu cher, et les temps sont durs pour tout le monde. Mais on y bosse. On y bosse. Donc, réseau MANACOM, on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus. On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2022_09_98
HALTE ASSOCIATIVE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – APPROBATION
Rapporteur : Catherine DESENY
Le Rapporteur expose :
La Halte Associative est un dispositif qui permet aux enfants de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi de pouvoir pratiquer une activité associative. Pour rappel, ce dispositif répond au Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la Ville qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter aux mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant.
Dans le cadre de l’organisation du groupe de la Halte de l’ALSH, pour les mercredis à compter de la rentrée 2022/2023, un nouveau règlement de fonctionnement a été élaboré. Celui-ci a pour objectif d’établir un cadre de fonctionnement et une articulation avec l’organisation de l’accueil de loisirs municipal.
DECIDE :
Article unique : D’ADOPTER le nouveau règlement de fonctionnement de la Halte Associative.
- Catherine DESENY : Bonsoir à tous. Alors, qu’est-ce que la Halte associative ? C’est une passerelle qui est mise en place entre le Centre de loisirs, vous entendrez aussi les initiales ALSH qui veulent dire Accueil de Loisir Sans Hébergement et les associations locales, qu’elles soient sportives ou culturelles, et ça, ça se passe pendant l’année avec les APS du soir mais ça se passe essentiellement le mercredi, hors vacances scolaires. Cette passerelle permet à un représentant de l’association de venir chercher un enfant sur le Centre de loisirs et de l’y ramener ensuite.
C’est un dispositif qui existe déjà depuis plusieurs années, qui est gratuit pour les familles et qui concerne un nombre grandissant d’enfants. Et c’est bien ce succès qui nous amène aujourd’hui à préciser la réglementation, notamment en encadrant les créneaux réservés aux associations et en introduisant des obligations.
Voilà. Les règles générales. Un enfant doit être inscrit au Centre de loisirs, ça paraît évident. La famille doit fournir une autorisation de sortie et une décharge de responsabilité pour un tiers, évidemment. Ce qui est nouveau et sur lequel on insiste beaucoup, c’est que l’enfant doit être amené sur le Centre de loisirs, il ne peut pas aller directement à l’association. Le 61
passage sur le Centre de loisirs est absolument obligatoire. Il est accueilli sur le centre entre 7h15 le matin et 9h00.
Donc, ça, c’est bien une obligation qui… On insiste beaucoup là-dessus parce qu’il y a eu quelques tolérances en raison du Covid ou autres, des accommodements qui ont été pris, et maintenant, il nous faut vraiment être beaucoup plus stricts. Donc, passer par le centre de loisirs, qui va noter la présence et le départ de l’enfant. Et au retour, l’enfant sera affecté dans les activités de sa tranche d’âge évidemment. Précision concernant les lieux. Je vais vous parler de ces lieux où il faut amener son enfant et le récupérer. Pour les maternelles, un lieu unique cette année, c’est la maternelle Luzerne pour tous les enfants de maternelle. Et pour l’élémentaire, Bel-Air, les nouveaux bâtiments à Bel-Air. Les créneaux associatifs, ça, c’est important, il faut veiller au strict respect de ces horaires. Donc, le matin, l’enfant pourra partir en association entre 8h45 et 12h15, et il doit revenir obligatoirement sur le centre et pas à la cantine. L’après-midi, ces créneaux, c’est entre 13h45 et 17h30. Aucun retour sur le centre après 17h30, sachant que le centre aéré, c’est au maximum jusqu’à 18h30. Et pas de goûter après 17h. Ça nous paraît un peu tardif. La tarification, il n’y en a pas, c’est gratuit. Le comportement, comme pour tout règlement, bien entendu, on demande un comportement correct exigé avec des sanctions à la clé. Voilà, je pense avoir apporté les éléments nouveaux de cette réglementation.
-Andréa KISS : Merci Madame DESENY. Monsieur VENTRE.
- Eric VENTRE : Une question à vous poser sur ce rapport de présentation et sur ce règlement. En fait, bien évidemment, nous allons voter pour. Par contre, nous, nous irons bien au-delà de cette organisation. Aussi simple que ça, c’est que ce sont les associations qui gèrent les passerelles puisque ce sont les correspondants des associations qui amènent les enfants et qui ramènent les enfants. Donc, nous irons bien au-delà de cela. Ce serait de mettre les animateurs qui gèrent ces passerelles, un système de va-et-vient. Vous savez, le système de va-et-vient comme dans une Commune qui est à proximité de la nôtre, qui a les mêmes convictions politiques que vous, entre autres. Ce serait un vrai service public même si ce n’est pas une compétence, comme vous l’avez dit en commission, Monsieur FABRE, même si ce n’est pas une compétence obligatoire, c’est quand même un service qui serait rendu aux familles et un vrai service public.
- Eric FABRE : Je voudrais souligner la singularité de ce dispositif. Vous en connaissez, une Commune ? Il ne doit pas y en avoir deux, il y en a une. Peut-être. On est d’accord. Toutes les autres, autour, le service n’est pas rendu. Nous, c’est un choix politique que l’on assume depuis longtemps pour ne pas que les enfants aient une double peine parce qu’ils ont leurs parents qui travaillent et qu’ils sont obligés de les mettre au centre de loisirs et parce qu’ils seraient au centre de loisirs, ils ne pourraient pas aller sur l’activité. Première chose, on permet ça. Par contre, il est hors de question qu’on puisse mette un animateur. Vous vous rendez compte du nombre de personnes que ça nous ferait en plus ? A 9h00, il va falloir aller au tennis. A 10h00, il va falloir l’amener au judo. A 11h, il va falloir l’amener au VTT et puis à 11h15, il va falloir l’amener à la Gym. C’est absolument impossible ! Il faut que tout le monde y mette du sien. Les associations comme les parents. Et nous, on y a mis du nôtre. Ça nous prend des locaux. Ça nous prend des animateurs, et en termes de responsabilité, c’est sans arrêt de noter, qui est revenu et qui n’est pas revenu. A un moment donné, l’effort de la Commune est très important sur la passerelle. On le fait même pour les maternelles et il y a aucune Commune qui le fait pour les maternelles. On permet aux associations de continuer à travailler avec les enfants et de mettre des cours le mercredi mais de là à demander des animateurs, je trouve que c’est vraiment fort de café. Il n’y a bien que vous qui le demandez. Pour avoir discuté longtemps avec les associations, il y en a qui me l’ont demandé mais qui ont parfaitement compris que c’était absolument impossible de le faire. Je rappelle que ce n’est pas forcément l’éducateur du club qui le fait, ça peut être des parents de certains enfants, il suffit qu’ils soient nommés par l’association pour le faire. Et il n’y a aucun souci pour travailler avec toutes les associations. Le service public est rendu. Les familles sont enchantées de ce service-là. Il y en a quelques-uns de temps en temps qui nous disent : « Est-ce que ça ne peut pas être des animateurs ? ». La réponse est claire, c’est non ! 62
- Eric VENTRE : Je vais reprendre « fort de café », vous allez un petit peu fort… Oui ! Vous allez un petit peu fort ! Moi, ce que je veux vous dire simplement, c’est que la Commune qui fait ça, à côté, vous la connaissez très bien, Monsieur FABRE. C’est la Commune de Parempuyre qui met ce service de va-et-vient. C’est une Commune à l’équivalent du nombre d’habitants.
- Andréa KISS : C’est au moins 3000 habitants de moins que nous.
- Eric VENTRE : On est d’accord mais n’empêche qu’ils ont fait un choix de renforcer ce service-là pour la jeunesse. Vous, le choix, ça a été de le faire avec les correspondants d’associations. Moi, c’est une proposition que je vous fais.
- Eric FABRE : J’entends le truc. Je vous dis que financièrement, ce n’est pas tenable. Ce n’est pas entendable. Je vais vous donner pleins de collectivité, à côté, de la même taille qui ne mettent pas en place la passerelle. Parempuyre ont été peut-être un petit peu plus loin que nous. Nous, ça fait plus de dix ans qu’on l’a mise en place. Il est hors de question que l’on revienne sur ce dispositif. C’est main dans la main avec les parents, main dans la main avec les associations et main dans la main avec les animateurs. Voilà, ça parait évident. Madame DESENY a oublié de préciser quelque chose et c’est à destination des parents et des associations. Les parents qui font le choix de profiter des ALSH, c’est un choix qu’ils font. Ils ne peuvent pas avoir, j’allais dire et c’est l’expression que j’emploie : « le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière en même temps ». On ne peut pas à la fois bénéficier des ALSH, vouloir bénéficier de la vie associative, bénéficier du projet ALSH au même titre que les autres et être prioritaire pour les sorties quand il y a des sorties organisées par les ALSH. Il y a des parents qui veulent un peu tout. A mon avis, il faut aussi que chacun y mette du sien. On a récemment travaillé avec une association qui se trouvait être… Je ne vais pas la citer, ça a été un peu compliqué pour eux. Il a suffi de demander à deux parents d’assurer la liaison et visiblement le problème est réglé. Tout le monde y met du sien et ça va fonctionner merveilleusement bien.
- Jean-Michel BOUSQUET : Je voulais rebondir sur les propos, et sur l’approche économique et la qualité du service. Pour faire simple, l’objectif que nous recherchons, c’est bien, comme vous l’avez souligné, fort justement, de permettre aux enfants de pouvoir pratiquer des activités associatives. Je crois qu’il faut éviter toute approche dogmatique en voulant ramener sur le service public et les services municipaux la charge financière que nous n’arriverons pas à tenir durablement et bien se concentrer sur quel service rendre avec quels moyens soutenables pour l’ensemble des participants. Je l’évoquais, tout à l’heure, sur le coût de l’énergie, je pense qu’on n’est pas les seuls. Mais, par contre, on a une particularité que n’ont pas forcément les Communes voisines, c’est le niveau de service que l’on offre et le niveau de réflexion que l’on a autour de chacun des services. Rendre un service individuel, il est bien évident que d’autres collectivités pourront le rendre différemment et certainement avec un investissement financier public plus fort. Par contre, je ne pense pas que beaucoup de collectivités dispensent le niveau de service public que permet la Commune du Haillan, que ce soit en direct ou que ce soit par le biais de dispositifs partenariaux mis en place dans l’ensemble des thématiques municipales ou associatives simultanément. Et notre souhait, ce n’est certainement pas de faire du dogmatisme, certainement pas de chercher qui va récupérer la patate chaude mais bien de chercher, ensemble, avec les Haillanais les solutions les plus adaptées pour assurer le service sans être obligé d’en sacrifier un autre et pour être tout à fait pratico pratique, l’animateur que l’on va sortir pour accompagner l’enfant, il n’est plus dans le quota, donc, ça veut dire qu’il faut rajouter autant d’animateurs que d’enfants qui vont partir faire une activité en association. Il est hors de question que l’on sous-dote l’encadrement des enfants et qu’on puisse les mettre en péril de façon un petit peu plus froide et que l’on puisse engager la responsabilité pénale de la ville pour une légèreté, comme je dirais inacceptable. Donc, notre objectif n’est pas de rajouter encore des animateurs parce qu'on n’arrivera pas à tenir le service, alors que, le tissu associatif et les parents, aujourd’hui, assurent ce service, comme l’a dit Eric FABRE, dans des conditions satisfaisantes. Concentrons-nous sur les 63
services que personne d’autre n’est en mesure de rendre à part la collectivité. Je crois que Philippe ROUZE tout à l’heure l’a magnifiquement démontré.
- Andréa KISS : Monsieur ROUZE, justement qui avait demandé la parole.
- Philippe ROUZE : Juste une remarque générale. Quand on compare une ville à l’autre, c’est difficile de comparer parce que, si on prend l’exemple précis, il faudrait comparer le nombre d’enfants que ça concerne, le nombre d’associations que ça concerne, où se situent les lieux de sport par rapport aux lieux de garderie. C’est difficile, d’une façon générale, je parle, je donne cet exemple-là, mais de façon générale, quand j’entends : « Oui, la ville à côté… ». Oui, mais il faut comparer sérieusement, c’est-à-dire donner toutes les données, et là, on ne connaît pas le nombre d’enfants, on ne connaît pas le nombre d’associations, on ne connait pas le kilométrage qu’il y a entre les différents lieux, donc c’est difficile de comparer.
- Eric FABRE : On ne connait pas non plus les conditions dans lesquelles ces autres villes le mettent en place. Si c’était si simple à mettre en place, je pense que ce serait dans toutes les Communes de la Métropole. Or, ce n’est pas le cas.
- Andréa KISS : Je me permettrai de rappeler aussi quand même deux éléments importants. Vous disiez, tout à l’heure, vous dodeliniez de la tête, Monsieur VENTRE, en disant : « Ce n’est pas très grave d’enlever un animateur ! ». Mais si c’est grave parce que si on a un contrôle de jeunesse et sport, on est mal. C’est-à-dire que si je n’ai pas les bons taux d’encadrement, on me fait fermer l’ALSH. Je vous rappelle aussi justement que le taux d’encadrement que normalement la loi prévoit un animateur pour 14 enfants en maternelle et un animateur pour 16 enfants. Chez nous, ce n’est pas le choix que l’on a fait puisque nous avons un animateur pour 12 enfants en maternelle et nous avons un pour 14 en élémentaire. Dernière précision importante, pour vous montrer quand même qu’effectivement on n’a pas à avoir honte de ce qu’on fait au Haillan, c’est qu’au Haillan, on prend tous les enfants. Vous regardez dans la plupart des villes de la Métropole, c’est plafonné. On a dix animateurs, on a 16 enfants, on prend 160 enfants. Si le 161e arrive, on lui dit : « On est désolé, on ne vous prend pas ! ». Au Haillan, on n’a jamais pratiqué comme ça. Donc, il faut effectivement comparer ce qui est comparable. Monsieur VENTRE.
- Eric VENTRE : Je ne remets pas en cause votre capacité d’accueil et votre capacité de recevoir les enfants. Bien au contraire. Ce n’est pas ça que je remets en cause.
- Andréa KISS : Je n’ai pas pris ça comme ça. Simplement, vous avez un petit côté « y a qu’à/faut qu’on ». Ce n’est pas aussi simple. Ce qui peut se faire dans une Commune ne peut pas se faire ailleurs et il faut aussi voir tout ce que nous faisons, nous, en plus et qui n’est pas proposé par les autres Communes. Je vous propose que nous passions au vote. Monsieur VENTRE ?
- Eric VENTRE : Comme on parle toujours du périscolaire, demain, vous savez très bien qu’il y a une grève. Il y a deux groupes scolaires, les maternelles Tauzins, l’école est fermée, maternelle Centre, c’est fermé, et ensuite, l’élémentaire centre et élémentaire Luzerne, le service le midi est fermé. Donc, dans ce cadre-là… Je ne remets pas en cause la grève, qu’on soit clair et net pour qu’il n’y ait pas de problème comme il y en a eu avec Madame VASQUEZ, d’accord ? Ce que je voulais vous dire, c’est qu’il y a une loi qui date de 2008 sur l’obligation du service minimum, ce que je vous avais déjà rappelé ou évoqué dans des précédents conseils, donc, là, en fait, il y a des écoles fermées. Donc, comment allez-vous procéder à ce service minimum finalement ?
- Eric FABRE : Très clairement, pour la grève de demain, les conditions d’accueil qu’on aurait pu avoir avec le nombre d’animateurs, etc., ne nous permettent pas de mettre en place le service minimum, très clairement.
- Andréa KISS : En fait, c’est un problème général, c’est-à-dire que sur la plupart de ces grèves qui concernent la Fonction Publique dans son intégralité, il faut savoir que les personnes qui 64
sont censées pouvoir assurer le SMA, il faut quand même qu’elles aient des fonctions d’encadrement. Je ne peux pas mettre les personnes de la manutention du CTM à garder les enfants. Vous êtes bien d’accord. Ils sont sûrement très compétents pour s’occuper des enfants mais pour autant, ce n’est pas quand même leur métier. Donc, ça veut dire que, déjà, il faut trouver des personnes qui rentrent dans ces cases-là et il faut trouver des personnes qui soient disponibles, et aujourd’hui, de fait, la plupart du temps, comme les grèves sont des grèves fonction publique, toutes fonctions publiques confondues, on n’a personne pour pallier les « défaillances » ou les enseignants grévistes.
On vote sur cette passerelle. Est-ce que nous avons des votes contre ? Est-ce que nous avons des abstentions ? Non ? On l’adopte à l’unanimité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2022_09_99
MANIFESTATION « OPPORTUNITES DU TERRITOIRE » - CONVENTION QUADRIPARTITE DE PARTENARIAT - AUTORISATION
Rapporteur : Régis LAINEAU
Le Rapporteur expose :
La Ville et le CCAS de la Ville du Haillan organisent chaque année, avec leurs partenaires de l’emploi et du handicap, un forum de l’emploi destiné aux demandeurs d’emploi en situation de handicap dans le cadre de la semaine « Vivre ensemble avec nos différences ».
Voulant s’adresser également à un public plus large, la Ville a initié des contacts avec ses voisines dans le but de travailler une formule intercommunale pour mobiliser les demandeurs d’emploi du territoire sur un événement de recrutement à plus grande échelle et mutualiser les forces.
Dans le cadre de ses missions de développement économique, la Ville de Saint-Médard-en- Jalles, en lien avec ses partenaires locaux (Mission Locale, Pôle Emploi, AJR, club d'entreprises, lycée Dupérier...), avait pour habitude de mettre en œuvre un forum annuel de l'emploi direct.
Devant le constat partagé avec les partenaires de l’emploi sur les difficultés à mobiliser les candidats potentiels dans les forums de l’emploi classiques, les quatre Communes de Saint- Médard-en-Jalles, de Saint-Aubin de Médoc, du Taillan-Médoc et du Haillan ont donc souhaité unir leurs efforts et ressources pour soutenir le développement économique local et créer un nouvel évènement pour mettre en avant les entreprises de leur territoire et faciliter la mise en relation avec de potentiels candidats. Les objectifs recherchés sont les suivants :
• Proposer un évènement qui fait appel à la curiosité des gens ;
• Expérimenter une solution de recrutement hors des formats habituels qui ne sont plus adaptés ;
• Rendre les entreprises et les postes attractifs par le biais d’une manifestation où les employeurs se valorisent et tentent de séduire le public ;
• Engager une rencontre moins formelle et plus conviviale ;
• Initier un marketing territorial avec un évènement qui aura un impact dans le temps au-delà de l’évènement avec des visites d’entreprises. 65
Intitulé « Opportunités du territoire », cet évènement s’est déroulé le mardi 20 septembre de 9h00 à 13h et ce sont 16 entreprises locales qui sont venues mettre en avant leurs valeurs et leurs politiques en matière de ressources humaines.
Pour cette première édition, il a été convenu, par les partenaires, une organisation centralisée par la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, ville accueillant la manifestation, et une participation aux frais comprenant la rétribution de l’animateur de l’évènement, la prestation vidéo, les frais techniques liés à l’évènement (sonorisation, équipe technique) et le cocktail déjeunatoire. Les éléments sont présentés dans le budget annexé au projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération.
La contribution de la Commune du Haillan a ainsi été fixée à 600.00 € et sera versée à la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, qui avance les dépenses. La Ville de Saint-Médard-en- Jalles signe, par ailleurs, une convention avec Pôle emploi.
DECIDE :
Article 1 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention quadripartite de partenariat pour la manifestation « Opportunités du territoire » telle que présentée en annexe ;
Article 2 : D’IMPUTER la dépense correspondante sur le budget de l’exercice en cours.
- Régis LAINEAU : Cette délibération… On va reparler de l’emploi et de l’insertion. Evidemment, la Ville, le CCAS ont déjà fait, par le passé, des manifestations concernant l’emploi. Pour rajouter, dans le cadre des relations que nous avons dans le cadre de la mission économique et de l’emploi, nous avons déjà travaillé avec la Ville de Saint-Médard en lien avec les partenaires, Missions locales et Pôle Emploi. Ce qui nous a amené, dans l’objet de cette délibération, c’est que la difficulté de l’emploi et de l’employeur… On a donc essayé de remettre au goût du jour ce que j’évoquais tout à l’heure, ces fameux forums, qui aujourd’hui, on a compris, ils arrivent au bout, et qu’il était nécessaire de trouver un autre format, et celui- là est expérimental parce que c’est la première fois que nous le faisons. Dans ce cadre-là, la Commune de Saint-Médard, qui a porté en l’occurrence entre guillemets le projet, et celles de Saint-Aubin, Le Haillan et le Taillan-Médoc, nous avons contribué à cette démarche.
Les objectifs, effectivement, étaient de proposer un événement qui fait appel à la curiosité des gens. Juste pour vous rappeler que le format… Il n’y avait pas de nom d’entreprise. C’était tout simplement de dire que c’était une animation pour l’emploi, mais il n’y avait pas le nom de l’entreprise. Les gens sont quand même venus parce qu’ils étaient curieux. Expérimenter une solution de recrutement qui était hors des formats habituels, rendre les entreprises et les postes attractifs par le biais d’une manifestation qui était un peu novatrice, engager une rencontre moins formelle et plus conviviale, donc cette expérimentation, on l’a appelée Opportunités du territoire. Cet événement s’est déroulé le 20 septembre. C’est une première édition. L’organisation centralisée par la Commune de Saint-Médard, c’est elle qui a porté le budget qui avait été prévu, et, donc, l’objet de cette délibération, puisque les autres Communes, bien évidemment, contribuent, c’est d’autoriser Madame Le Maire à signer cette convention quadripartite de partenariat pour cette manifestation et d’imputer la dépense correspondante sur le budget de l’exercice en cours, qui s’élève aujourd’hui, notre participation, à 600.00 €. Ce qui n’est pas…
- Andréa KISS : Ce qui est tout à fait raisonnable. C’est vrai que ça a été un beau succès et on espère que ça pourra se reproduire. Très bien. Si vous n’avez pas de question, on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus. On l’adopte à l’unanimité. 66
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
-Andréa KISS : Nous passons à la dernière partie de notre Conseil, puisque nous avons reçu pas moins de six questions orales qui nous ont été envoyées par Messieurs BOUCHET, VENTRE et par Madame VASQUEZ. Je vous rappelle le cadre. Nous avons un article 48 dans le règlement intérieur qui précise que ces questions sont proposées oralement par leur auteur en moins de deux minutes, ensuite un élu, le Maire ou un adjoint, un conseiller délégué répond, puis l’auteur peut reprendre la parole pour cinq minutes maximums, le tout, c’est-à-dire l’ensemble des interventions ne devant pas dépasser quinze minutes. Il y aussi une autre règle importante : le total des questions ne peut pas excéder une heure. Donc, aussi, je vous invite tous à une certaine concision parce que si nous n’avions pas le temps matériel de traiter dans l’heure les six questions, elles seraient reportées au prochain conseil, celui du mois de novembre. Dans la mesure où elles sont arrivées en premier, je propose à Monsieur BOUCHET, il avait envoyé son mail quelques minutes avant Madame VASQUEZ. Je propose à Monsieur BOUCHET de commencer. Puis Monsieur VENTRE, ensuite Madame VASQUEZ pour finir.
- Bruno BOUCHET : On va tâcher de faire vite. Madame Le Maire, pouvez-vous nous préciser les conditions requises du port de l’écharpe tricolore pour l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition ?
- Andréa KISS : C’est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales. Peuvent porter l’écharpe tricolore glands or, le Maire exclusivement, c’est mon petit privilège. Les conseillers municipaux et adjoints, eux, portent l’écharpe tricolore glands argent. Quand est-ce que vous pouvez porter l’écharpe ? Chaque fois que vous célébrez les mariages, que vous soyez dans la majorité ou l’opposition. Le maire, généralement, porte son écharpe lors des cérémonies ou lorsqu’il est en représentation officielle. Ce n’est pas systématique mais c’est assez fréquent et ensuite, les conseillers et adjoints peuvent porter l’écharpe lorsqu’ils représentent le Maire. En d’autres termes, les conseillers de l’opposition ne portent l’écharpe que lorsqu’ils célèbrent des mariages.
- Bruno BOUCHET : Madame Le Maire, en vertu donc…Est-ce que je vous fais le rappel de tous les articles ? le D2122-4. Je vais reprendre un peu vos propos : deux cas seulement autorisent le port de l’écharpe tricolore par un conseiller municipal : lorsqu’il remplace le Maire au titre de l’article, je passe…Lorsqu’il est conduit à célébrer des mariages par délégation du Maire. On est bien d’accord là-dessus. Lors de la cérémonie du 8 mai dernier, nous avons constaté que votre conseiller municipal délégué à la sécurité, la défense et au devoir de mémoire portait l’écharpe en votre présence. Est-ce un manque de connaissance de la loi ou une volonté délibérée ? Tout comme sa réponse lors de la réunion publique lors du compte rendu sur la réglementation des pratiques de la trottinette, où il pensait qu’il n’y avait pas de réglementation, bon, on ne va pas faire le coup de la langue a fourché… Vous avez d’ailleurs rapidement relayé la publication de la Préfecture de la Gironde pour communiquer cette réglementation. Comme je sais qu’aujourd’hui, c’est son anniversaire, je me propose de lui offrir en cadeau une partie de mes heures de formations d’élus afin qu’il puisse, à l’avenir, mieux maîtriser les textes, les lois et ses obligations au vu de sa délégation.
- Andréa KISS : Simplement, effectivement, Monsieur DUPUY-BARTHERE a porté « indûment » l’écharpe en ma présence. Il n’aurait pas dû le faire. Ça ne se reproduira plus. Vous avez votre réponse.
-Bruno BOUCHET : Merci Madame Le Maire. 67
-Andréa KISS : On passe à la question suivante ? Il faudrait que M. BOUCHET raccroche. Monsieur VENTRE.
- Eric VENTRE : Madame Le Maire, en tant que Vice-présidente de Bordeaux Métropole, pouvez-vous nous indiquer l’état d’avancement de l’aire de grand passage à destination des gens du voyage, suite à l’occupation de terrains privés sur votre Commune et en ayant déploré, cet été, un incendie sur l’un d’entre eux, nous souhaitons connaître précisément l’état d’avancement du projet.
- Andréa KISS : Où en sommes-nous à l’heure actuelle ? Très rapidement, vous savez que nous ne sommes pas en règle puisqu’il y a nécessité, en vertu du schéma départemental des aires d’accueil, d’avoir trois aires de grand passage sur le territoire métropolitain. Aujourd’hui, la seule aire qui existe et qui ne répond pas en termes de standard à l’accueil, c’est l’aire de Tourville qui est situé au pied du Pont d’Aquitaine. Les deux autres aires, on a travaillé dessus au niveau de la Métropole. Après pas mal de tergiversations notamment sur le mandat précédent, il y a finalement deux terrains qui ont pu être identifiés. Un premier sur la rive droite puisqu’il y avait l’obligation d’en avoir un sur la Rive droite et un autre sur la Rive gauche. Un sur la Ville d’Artigues et un autre qui sera sur la Ville de Mérignac. Où en est-on aujourd’hui très concrètement ? De ce qu’on en sait, les aires d’accueil compteront, pour les deux, 200 places. C’est ce qui est prévu aujourd’hui. C’est le gabarit standard puisque c’est calculé en fonction de la population, etc. Sur l’aire d’Artigues, en termes de programmation, on avance bien. Pour l’instant, vous avez toute la partie instruction d’urbanisme, archéologie, etc. toutes les fourches caudines par lesquelles on passe habituellement pour ce type d’aménagement. Si tout va bien, c’est-à-dire, si on ne trouve pas d’ossements et de bestioles bizarres pour lesquelles il faudrait faire de la compensation. On peut raisonnablement espérer que l’aire soit livrée d’ici l’été prochain. Pour celle qui concerne Mérignac, c’est un foncier communal, cette fois-ci qui est mis à disposition de Bordeaux Métropole. Là aussi, on est à peu près en gros au même niveau, c’est-à-dire qu’on regarde s’il n’y a pas des espèces protégées, etc., on va passer aussi par les fouilles archéologiques, des études environnementales, la loi sur l’eau, et là aussi, si tout va bien, ça serait fin d’été 2023, voire automne 2023.
Moi, je ne vous cacherai pas que je pense que ce sont quand même des calendriers un peu optimistes. Lorsque j’avais rencontré les riverains des campements illicites cet été et même l’été d’avant, j’avais déjà fait état de l’avancement de ces travaux et je leur avais dit qu’on aurait sans doute encore deux étés compliqués. Je pense très sincèrement que l’année prochaine, le problème ne sera pas résolu. Clairement. Il faut aussi savoir que ces aires de grand passage ne sont pas ouvertes toute l’année. Elles ne sont ouvertes qu’à la saison, c’est- à-dire, entre mai et fin septembre. Le reste de l’année, ces aires ne sont pas disponibles puisqu’en fait le standard d’aménagement de ces aires, et c’est ce que demandent les gens du voyage, c’est que ce soit enherbé, et comme c’est piétiné tout l’été, il faut que l’on mette ensuite ces terrains au repos, et ils n’ouvrent qu’à la saison suivante. Voilà où on en est aujourd’hui. On avance, pas assez vite, et quand bien même on aurait les aires, il ne faut pas être naïfs, ça ne nous épargnera pas, je pense, des occupations illicites. Par contre, nous aurons un énorme avantage, c’est que lorsque les gens du voyage seront installés, de manière illicite en dehors de ces aires, là on pourra saisir la Préfecture et la Préfecture ne pourra plus nous refuser le recours à la force publique. Monsieur VENTRE ?
- Eric VENTRE : Nous en sommes satisfaits ! Vous vous engagez pour, dans le meilleur des cas, à l’automne prochain, ce qui est une très bonne chose. Par contre, la loi quand même, je vous le rappelle, date du 5 juillet 2000. Donc, ça fait quand même un certain nombre d’années que les élus métropolitains se renvoient la balle. Donc, il serait temps, oui, de faire quelque chose rapidement, comme vous dites, et si c’est fait rapidement, tant mieux, tant mieux pour les administrés qui en ont subi les conséquences sur Le Haillan cet été, qui ont nettoyé entre autres le terrain privé à la Morandière, où il y a eu l’incendie. Si ces faits divers pouvaient éviter de se reproduire à partir du moment où il y a une aire de grand passage parce que ça permettra 68
de faire des instructions rapidement et bien plus rapidement qu’actuellement, ça sera une très bonne chose.
- Andréa KISS : Je partage tout à fait. Je pense que ça nous enlèvera une partie des ennuis mais pas la totalité. Il faut quand même savoir aussi que dans le schéma départemental, vous avez l’obligation par exemple pour les Communes enfin pour la Métropole de créer des terrains familiaux. Autant vous dire qu’aucun maire ne se bouscule pour avoir les terrains familiaux, ou une aire de grand passage. Je tiens à remercier mes collègues d’Artigues et de Mérignac qui ont eu le courage d’accepter d’avoir une aire de passage de 200 caravanes. Ce n’est pas très facile à faire adopter par la population. Je vous propose que l’on passe à la question suivante. C’est une question de Madame VASQUEZ.
- Erika VASQUEZ : Un arrêté publié par le Gouvernement début août est entré en vigueur le 31 août. Il permet d’assouplir le recrutement dans les crèches qui font face à des pénuries de personnel. Ce recrutement, je précise, pourrait se faire sans qualification. Je souhaiterais savoir si notre Municipalité a l’intention d’appliquer cet arrêté ?
- Andréa KISS : C’est Madame GOURVENNEC qui va vous apporter la réponse.
- Anne GOURVENNEC : Bonsoir à tous. La Ville du Haillan n’a pas l’intention à ce jour de recruter du personnel non qualifié pour ses crèches. Si on souhaite offrir un accueil de qualité aux tout-petits, il est primordial de recruter du personnel formé et compétent. Le taux de qualification est respecté dans toutes nos structures municipales. Par rapport au décret qui est en vigueur, avant l’arrêté de cet été, pour la rentrée, on a embauché de nouvelles personnes, bien sûr avec les qualifications ou les diplômes requis. Nous n’avons eu aucun souci de recrutement. Les équipes sont au complet aujourd’hui. Et nous avons même renforcé l’équipe de la crèche collective pour accueillir un enfant porteur de handicap et aussi pour aider la maman à reprendre son activité professionnelle.
- Andréa KISS : Voilà. Est-ce que la réponse vous convient Madame VASQUEZ ?
- Erika VASQUEZ : Si l’arrêté serait appliqué…C’est tout ce que j’avais besoin de savoir. Je rappelle qu’on est limité par le temps. La micro-crèche des cabanes ouverte le 1er septembre au Haillan a fermé dès le lendemain matin mettant en difficulté et les familles et les personnels de la petite enfance venant y travailler. Comment cette situation a-t-elle été possible ? Combien de familles et d’enfants ont été concernés ? Quelles ont été les solutions trouvées pour répondre aux besoins de garde des familles ?
- Andréa KISS : Très clairement, la porteuse de projet de cette crèche familiale n’a pas respecté la procédure. Quand elle est venue nous voir l’hiver dernier pour nous parler de son projet, elle nous a dit qu’elle voulait implanter une crèche au niveau de la rue Edmond Rostand dans des locaux sur lesquels nous avions déjà donné un avis défavorable pour un établissement scolaire qui devait accueillir des enfants fragiles. Lorsqu’elle nous a proposé ce local, dès la première réunion au niveau de l’urbanisme, nous avons fait part de notre grand scepticisme pour ne pas dire notre désapprobation sur l’installation de ce type de structure parce qu'on est dans le couloir de bruit des avions. Or, dans une crèche, par essence, on a des bébés et ces bébés dorment beaucoup, et pour leur sommeil, on estimait que ce n’était vraiment pas une bonne solution d’être implanté là. Alors, pourquoi est-ce qu’elle a choisi ça ? Tout simplement parce que vous êtes dans la Zone Industrielle et que le prix des locaux est beaucoup moins coûteux que ce que vous pouvez payer lorsque vous louez par exemple une maison.
Malgré tout et malgré nos mises en garde, cette personne a déposé son dossier sur les aspects urbanistiques et mises aux normes de son bâtiment, mais pour ouvrir sa crèche, elle devait solliciter, comme les assistantes maternelles, un agrément de la Protection Maternelle et Infantile du service du Département. Elle a commencé à communiquer dès l’été puisqu’en passant devant, on a vu qu’il y avait des énormes panneaux : « Ici, une crèche ouvre ». Elle n’avait pas l’agrément. Et, donc, elle a inscrit des familles alors qu’elle n’avait aucune certitude 69
d’obtenir cet agrément. Et donc, elle a ouvert le 1er septembre, et le 1er septembre, elle n’avait toujours pas son agrément. Donc, l’établissement a dû fermer. Alors effectivement, elle a mis en grand difficulté un certain nombre de familles et je vais vous le dire très cash, elle leur a menti. Elle a ouvert en toute illégalité. Elle n’aurait jamais dû ouvrir cet établissement. Ce n’est pas faute de l’avoir mise en garde. J’ai été alertée parce qu’il se trouve qu’un de nos agents avait sa fille qui avait mis son petit là. C’est elle qui m’a alerté en me disant : Qu’est-ce qui se passe, on vient de nous annoncer que la crèche ferme ? ». On lui a expliqué la situation. On l’a incité bien sûr à se tourner vers le relais, le RPE, l’ancien RAM, pour trouver des plans B. Il n’y avait pas que des familles du Haillan, il y avait une douzaine de places, il me semble dans cette crèche. Ça concernait une douzaine de familles, mais toutes n’étaient pas haillanaises, et nous les avons bien sûr orientées vers le RPE qui a pu les aider. A notre connaissance, aujourd’hui, toutes les familles ont pu trouver une solution de garde puisqu’aucune ne s’est manifestée auprès de nous pour nous dire qu’elle avait eu des difficultés. C’est une leçon pour les porteurs de projet à venir : ne jamais, jamais, vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Ne jamais ouvrir une structure petite enfance sans avoir cet agrément de la PMI qui est absolument indispensable.
- Erika VASQUEZ : C’est une évidence. Pour avoir été moi-même en charge de la petite enfance, et je regrette que Carole GUERE ne soit pas là, nous avions déjà été nous-même contactés et le Pôle petite enfance sur des éventuelles ouvertures de micro-crèches sur ce périmètre. Nous avions bien évidemment, bien avant que le dossier puisse être proposé à la PMI, signifié qu’il était hors de question de construire des crèches et que nous serions vigilantes, plus que vigilantes sur cette possibilité de se placer sous le périmètre des avions. Ce qui m’étonne, malgré tout c’est qu’elle ait continué… Nous avions même averti la PMI, je me souviens, de dire : « Attention ! Refusez d’emblée parce que ce ne sera pas possible ». Et puis nous, on ne souhaitait pas. Je m’étonne quand même. Et en plus, si j’ai bien compris, la personne qui a ouvert cette crèche, ce n’est pas la première fois qu’elle ouvre une crèche. Elle est déjà habituée aux procédures donc je suis doublement étonnée de la légèreté avec laquelle les choses ont pu se faire. Effectivement, ce sont des familles. On dit douze familles, c’est vrai que les micro-crèches ne peuvent pas prendre plus de dix enfants, et c’est effectivement une situation qu’il faut éviter de renouveler sur le territoire.
Je me rappelle quand les jardins d’Olympe étaient venus s’installer ou avaient demandé, on avait fait des contrôles avec Carole pour que régulièrement notamment les emplacements de jardins soient conformes aux règles, donc je suis très très étonnée que cette dame ait pu poursuivre son projet. Je me pose la question aussi de savoir comment elle a pu avoir les noms de personnes pour inscrire… Faire fonctionner sa crèche ? Ça veut dire qu’à un moment donné, ou elle a disposé d’un fichier ou on lui a éventuellement communiqué des noms parce que nous, systématiquement, de ce dont je me souviens, quand il y avait des personnes en attente de place avec un éventuel projet de ce style-là, on disait : « Surtout, surtout, n’allez pas voir ces prestataires de service parce qu’ils n’auront pas l’agrément ».
- Andréa KISS : Vous l’avez dit vous-même. Elle a fait preuve d’une incroyable légèreté et d’un manque total de professionnalisme. Et je vous dis. On a alerté et on a échangé avec les services de la PMI au cours de l’été. La PMI nous a demandé d’émettre un avis que nous avons notifié comme étant un avis défavorable. Quant à trouver des familles « clientes », c’était très simple. Elle avait, je crois, un site Internet, donc, elle a communiqué via Internet. Et puis, elle avait déposé bien avant l’été, parce qu'on l’a vu, un énorme panneau devant le local en disant : « Ouverture ici d’une crèche au 1er septembre et avec un numéro de téléphone. C’est aussi simple que ça.
- Erika VASQUEZ : (Intervention hors micro)
- Andréa KISS : Le problème, c’est qu’on ne peut pas intervenir nous, puisque ce n’est pas nous qui émettons l’agrément, c’est bien la PMI. Réglementairement, elle a fait le dossier au niveau de l’urbanisme, ça nous, on ne pouvait pas le lui refuser, mais on l’avait mise en garde dès le départ. J’en suis désolée surtout pour les familles. Question suivante 70
- Erika VASQUEZ : en 2021, la Municipalité a fait le choix de ne plus prêter les terrains de foot à l’ASH football, initialement en place depuis plusieurs années. Ce choix a été opéré à la suite de la présentation de deux projets pédagogiques. La Ville du Haillan a choisi Haillan Foot 33 porteuse d’un projet éducatif considéré comme plus innovant. Je rappelle que la loi mentionne que toute subvention dépassant les 23 000.00 €, l’association se doit de fournir un bilan financier et pédagogique pour déterminer si les buts ont été atteints. Ce bilan aurait dû être effectif en juin 2022. Je rappelle que la Ville du Haillan a versé 30 000.00 € de subventions, le double de celle versée à l’ASH. Pouvez-vous nous dire si ce bilan a été fourni ? Si tel est le cas, de bien vouloir nous le présenter, sur, notamment, le nombre d’adhérents, sur le projet pédagogique, sur l’utilisation des fonds et nous fournir une copie de ce bilan comptable ?
- Eric FABRE : Je vais vous répondre très rapidement. Jamais il n’a été versé plus de 30 000.00 €…En plusieurs fois, mais la première année, on a versé 7 500.00 € parce qu'on leur a attribué en juillet, 7 500.00 € de fonctionnement, plus 7 500.00 € d’investissement parce que l’ASH Football, quand elle a quitté, a récupéré le matériel, c’était légitime. Ça, c’est pour la première année. Et pour l’année suivante, on a versé 15 000.00 € de subventions. Jamais nous n’avons dépassé 23 000.00 €. Donc, légalement, on n’est pas dans… Vous faites la somme de toutes les subventions qu’on a données sur deux ans. Donc, à un moment, on n’a jamais versé 30 000.00 €. Ça a été 30 000.00 € versés sur deux ans. Donc, j’explique juste…
Ce n’est pas pour autant qu’on n’a pas un contrat d’objectifs avec toutes les associations qui dépassent 3 000.00 € de subvention. Au même titre que les autres, on va les recevoir avec Catherine MOREL, là maintenant qu’ils ont déposé les nouvelles demandes de subventions, on va faire le bilan avec eux de ce qui a été réalisé sur l’année qui vient de s’écouler, mais pour l’année écoulée, c’est 15 000.00 € de subvention, ce n’est pas 30 000.
- Erika VASQUEZ : J’ai encore… J’ai encore du temps ? C’est bon ? Je vous remercie de ces précisions mais je regarderai parce qu’il me semble que, sur le budget, ou sur les chiffres que l’on m’avait fournis, c’était 30 000.00 €. Mais je vérifierai.
- Eric FABRE : Ça ne nous empêche pas de travailler… Sur les associations qui ont plus de 3 000, on les reçoit, mais il n’y a pas obligation de fournir tout ce que vous demandez. Ça ne nous empêchera pas, si vous le souhaitez, de faire un bilan de cette activité, mais pas plus le foot que d’autres. Mais on pourrait faire un bilan de toutes les autres activités. Je me ferai un plaisir de vous le faire.
- Erika VASQUEZ : Surtout que celui-ci était particulièrement, comme je vous l’ai dit, innovant. Il proposait des cours de musique, des séances de conférences, c’était quelque chose de très innovant, et donc, je voulais en connaître le suivi et si ses objectifs avaient été tenus, tout simplement.
- Andréa KISS : Dernière question.
- Erika VASQUEZ : J’espère qu’on est dans le tempo.
-Andréa KISS : Pour l’instant.
-Erika VASQUEZ : Lors de la présentation du bilan mi-mandat, en réunion publique, dans la rubrique « Vie économique », vous avez évoqué l’installation de nombreuses entreprises dans le secteur des Cinq Chemins. A aucun moment, l’implantation d’un futur cimetière n’a été évoqué malgré l’urgence et surtout l’obligation qui est faite au Maire de fournir un lieu de sépulture aux habitants de sa Commune, cela malgré la convention passée avec Eysines qui ne pourra pas nécessairement répondre aux besoins de la Ville du Haillan sur du long terme. Quand aborderez-vous l’étude de ce futur cimetière ? Et verra-t-il le jour sur les Cinq Chemins ? 71
- Jean-Michel BOUSQUET : Je bénéficie de l’avantage incommensurable de la rapidité des précédentes réponses et de ce fait, de prendre le temps de pouvoir faire une réponse ne dépassant pas les quinze minutes mais complète. Plus sérieusement, trois choses.
La première : A aucun moment, le site des Cinq chemins n’a été envisagé pour l’implantation d’un site de cimetière. Ce n’est pas les Cinq Chemins. Ce type d’activité ne colle pas avec cette occupation. Ça, c’est le premier point. Le deuxième : concernant l’obligation faite effectivement à la ville de pouvoir proposer à ses habitants un lieu de sépulture, il est bien évident que c’est quelque chose auquel nous apporterons et j’apporterai particulièrement une vigilance. La loi prévoit cependant que, si chaque Commune est tenue de disposer d’un cimetière, rien n’empêche que le complément de cimetière se situe sur le territoire d’une Commune et que sa gestion soit déléguée à un EPCI. Pour mémoire, la Métropole dispose déjà de cette compétence sur des parcs cimetières de taille conséquente. Donc, de ce fait, aujourd’hui, pour être très factuel, les Haillanais disposent de places encore sur les Colombariums… (C’est l’hypoglycémie, c’est terrible !) et d’un accord avec la Ville d’Eysines sur des inhumations ainsi que de la compétence métropolitaine, même s’il est bien évident que, depuis le départ, ce n’est pas cette solution que nous privilégions au Haillan pour nos concitoyens.
Concernant le nouveau cimetière, il est bien évident, comme vous le soulignez, que c’est un projet qui est déjà fléché, voulu et porté par la Ville, inscrit dans le cadre du contrat de codéveloppement avec Bordeaux Métropole, et qui fait l’objet d’études environnementales sur plusieurs parcelles, notamment sur une déjà acquise par la Métropole en vue de la réalisation de ce cimetière. Donc les études sont déjà bien avancées. La volonté de la Ville de le réaliser avant la fin du mandat, elle existe, même si les études environnementales ne sont pas encore complètement terminées, notamment celles liées à la faune, la flore et surtout la proximité de la nappe. Nous en sommes donc à travailler sur la dernière étape de la faisabilité ainsi que la réflexion sur les différentes possibilités pour pouvoir installer le cimetière sur la parcelle métropolitaine situé dans le secteur des Berles, et donc, de pouvoir travailler à la fois la faisabilité sur cette parcelle-là, qui aujourd’hui, semble celle la plus adéquate, et de travailler dans un second temps, une fois la faisabilité technique consolidée, sur une solution innovante en termes de conception funéraire, pour suivre à la fois l’évolution et les attentes de la population et les contraintes du site et de pouvoir accueillir dans des conditions décentes, adaptées et pérennes les futures inhumations des familles haillanaises.
- Andréa KISS : Madame VASQUEZ, est-ce que la réponse vous convient ?
- Erika VASQUEZ : Pas de problème sauf sur un point. Je me rappelle qu’en début de mandat, il y avait eu la Métropole qui était venue pour justement faire l’état des lieux de toute cette zone future économique où nous avions évoqué éventuellement la venue d’un cimetière. C’est pour ça que je dis, éventuellement sur les Cinq Chemins. C’était une possibilité, je n’ai pas dit que c’était là où devait s’implanter le cimetière.
- Jean-Michel BOUSQUET : Ça a peut-être été tangenté mais ça n’a fait l’objet d’aucune étude et ça a été écarté immédiatement au niveau de la Ville en accord avec la Métropole parce que ça nous semblait inadapté dans une zone où la vocation commerciale semblait véritablement prioritaire.
- Andréa KISS : Nous en avons terminé avec ce Conseil. N’oubliez pas, si vous ne l’avez pas déjà fait, de signer les deux documents à l’entrée. Et on se donne donc rendez-vous à la mi- novembre pour notre prochain conseil. Bonne soirée à tous.