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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I03372133D2DG3—202209287D2022709779A—DE
Accusé certifié exécutoire
m
Le Haillan
Mairie du Haillan
Départ. d ronde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_79
APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stèphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Bèatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Le Rapporteur expose :
Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du Procès- verbal reprenant l'intégralité des débats. Chaque Procès-Verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le
cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au Procès-Verbal suivant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9;
DECIDE :
Article 1 : D'APPROUVER le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 ci-annexé ;
Article 2 : QUE chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qu'’il a empêché de signer.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 30
- ABSENTION(S) : 2
Eric VENTRE, Bruno BOUCHET (Ambition pour Le Haillan)
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
m Le 28 septembre 2022,
à Maire,
_—
/s
7 @Andréa KISS. SOR
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I03372133D2DG3—202209287D20227097507DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022]
UD QT
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_80
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent
DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Le Rapporteur expose :
Aux termes des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.
Par délibération n°08-20 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi délégué ses compétences à Madame La Maire pour la durée de son mandat.
Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :
-Décision n°028/2022 : Signature d'une convention avec Madame Karine CIFUENTES qui interviendra comme psychologue à la Crèche Familiale, à la Crèche les Copains d'abord et le Relais petite enfance. - Aux copains d'abord pour les interventions régulières (prévention/observation) 30,50 € par heure avec un maximum de 176 heures par an - A la Crèche familiale : pour les interventions régulières (prévention/observation) 30,50 € par heure avec un maximum de 176 heures par an - Au RPE pour l'analyse de pratiques : 54€ par heure avec un maximum de 6 heures par an (4 heures maximum du 01/09 au 31/12/2022). La convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2022 renouvelable annuellement par tacite reconduction.
-Décision n°029/2022 : Signature d'une convention avec Madame Julie FERREIRA qui interviendra comme psychologue à la Ribambelle et aux Copains d’abord. - A La ribambelle pour les interventions régulières (prévention/observation) 30,50 € par heure avec un maximum de 176 heures par an ; - Aux copains d'abord pour I'analyse de pratiques : 54€ par heure avec un maximum de 12 heures par an (4 heures de septembre à décembre 2022). La convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2022 renouvelable annuellement par tacite reconduction.
-Décision n°030/2022 : Signature d'une convention avec Madame Marilia BROSSIER CRACCHIOLO qui interviendra comme psychologue à la Créche Ribambelle et la Crèche familiale. - A La Ribambelle pour I'analyse de pratiques : 54€ par heure avec un maximum de 12 heures par an (4 heures de septembre à décembre 2022) - A la Crèche familiale : 54€ par heure, 6 heures maximum par an (2 heures maximum du 01/09/2022 au 31/12/2022). La convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2022 renouvelable annuellement par tacite reconduction.
-Décision n°031/2022 : Signature d'une convention avec Madame Cécilia DELANNOY VAZQUEZ qui interviendra comme psychologue dans le cas d'analyse de pratiques auprès de la responsable et des accueillants du LAEP et de l'équipe de direction des structures du service petite enfance. La convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2022 renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le tarif appliqué est de 54.00 € par heure.
-Décision n°032/2022 : Signature d'une convention la micro-crèche Câlins-doudou pour l'accueil de 6 enfants inscrits à la micro-crèche, à titre gratuit, sans solution d'accueil depuis la destruction de leur local lors des intempéries du 20 juin 2022. L'accueil s'est déroulé du 27 juin au 29 juillet 2022 au sein de la Crèche Les Copains d'abord.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte -Décision n°033/2022 : Signature d'une convention avec le Friiix Club pour la réalisation de 4 représentations du spectacle « Mano-Dino », destinées aux 0-3 ans, le jeudi 17 novembre 2022 dans la salle de l'Entrepôt. La participation de la Ville est de 1 940.00 €.
-Décision n°034/2022 : Signature d'un contrat d'étude et de conseil en assurance avec la société PROTECTAS, sise 1 rue du Château à GRAND-FOUGERAY (35390) pour un montant forfaitaire de 2 000.00 € H.T.
-Décision n°035/2022 : Signature d’une convention avec Madame Valérie CIRIER pour sa prestation de Psychologue du travail, au tarif de 450.00 € H.T. par demi-journée. Il est prévu qu'elle intervienne 1 fois par mois sur une période d’un an renouvelable, dans la limite de 3 ans.
-Décision n°036/2022 : Signature d’une convention avec l’association FOKSABOUGE pour la réalisation d’une fresque en graff sur le mur du Gymnase de Bel Air. La Ville finance ce projet et s'engage à verser à l'association FOKSABOUGE la somme de 8 200.00 € comprenant l'achat de matériel et le travail artistique. Cette réalisation a eu lieu du 22 au 27 août 2022.
-Décision n° DM2022_08_37 : Encaissement et inscription au compte 7788 pour l'exercice 2021 de l'indemnité fixée par la SMACL suite au sinistre du 13 09 2021 sur le chantier de I'école élémentaire de la Luzerne. L'indemnité est évaluée à 11 443.80 € répartit comme suit : -Montant total des dommages garantis : 14 382.00 € -Montant de la vétusté : 1 438.20 € -Montant de la franchise : 1 500.00 €
-Décision n° DM2022_08_38 : Signature d’une convention avec l'association CAP SCIENCES — Centre de Culture Scientifique et Industrielle Bordeaux région Nouvelle Aquitaine Hangar 20 Quai de Bacalan 33300 BORDEAUX - pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l'escape Game « HEROS H20 » pour la période du 19 au 26 septembre 2022 inclus.
-Décision n° DM2022_09_39 : Signature d’'un avenant au marché n°2022-0013 « Rénovation des sanitaires de I'école maternelle du Centre » - Lot unique — Travaux de menuiserie et de création de trappes/peinture enduite avec la société FAUCHE pour un montant HT de 937.44 €.
-Décision n° DM2022_09_40 : Accord pour le renouvellement de la concession T121
accordée dans le cimetiére du Haillan, moyennant la somme totale de 260.00 € répartie de la fagon suivante : - Part Ville : 173,32 € ; - Part CCAS : 86,68 €.
Le Conseil prend acte.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
= Le 28 septembre 2022,
) @U "l—î,( La Maire,
TR z *S ‘vAndréa KISS.
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%’Gmm“ . Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu : J
-de sa réception en Préfecture : A\ -et de sa publication le : n
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
l03372133Û200372022092832022*09*31VDE
Accusé certifié exécutoire
l'. Réception par le préfet : 06/10/2022
Le Haillan
Mairie du Haillan
Dépa t de ronde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_81
COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES — RECTIFICATION - ERREUR MATERIELLE
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Selon les articles 24 à 31 du réglement intérieur du Conseil Municipal, il est institué des commissions municipales composèes de tous les représentants élus du Conseil Municipal.
Chaque élu ne peut participer à plus d'une commission à l'exception des Adjoints et du Maire.
Le Maire ou le président de chaque commission peut inviter un élu siégeant habituellement dans une commission à participer à une autre commission si le ou les sujets abordés le justifient.
Les commissions qui se réunissent préalablement à la tenue des séances du Conseil Municipal sont destinées à examiner les délibèrations présentées aux conseils municipaux ainsi que tous autres sujets concernant la commune et relatifs à leur objet. Les commissions n'émettent que des avis et sont sans pouvoir de décision.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les démissions de Valérie CASASNOVAS en date du 1 er avril 2022 et de Nicolas GHILLAIN en date du 10 juin 2022 ;
CONSIDERANT que les nouveaux élus venant dans l’ordre de la liste sont Christine ONDARS et Antoine VERNIER et que ces derniers ont accepté leur mandat ;
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été constatée à postériori sur la délibération n°2022- 41 adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 et que celle-ci constitue une erreur de forme résiduelle ;
CONSIDERANT qu’en vertu du parallélisme des formes et des procédures, la correction d'une erreur matérielle sur une délibération nécessite, par principe, une nouvelle délibération du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que lorsqu'il s'agit d'une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le Conseil Municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative, sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle ;
CONSIDERANT qu'à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est préférable de procéder à la régularisation de cette erreur matérielle de forme ;
CONSIDERANT que Madame Christine ONDARS a remplacé Valérie CASASNOVAS et que Antoine VERNIER a remplacé Nicolas GHILLAIN et que ces élus dèmissionnaires n'ont donc plus à figurer dans la Commission n°2 ;
CONSIDERANT que Madame Bèatrice GUELIN-LE BLANC ne doit figurer que dans la Commission n°2 ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte DE RECTIFIER l’erreur matérielle portant sur la composition des membres des
ons1et2;
Article 2 : D’APPROUVER la modification des membres des commissions ainsi qu’il suit :
1°) COMMISSION 1 : QUALITE DE VIE, MOYENS ET RESSOURCES :
Champ de compétence : Environnement et aménagement urbain, urbanisme,
développement économique et emploi, gestion des travaux et du patrimoine, transports,
circulations, commerce local et marché hebdomadaire, finances et marchés publics,
administration générale, archives, communication et citoyenneté, TIC, relations avec les usagers, ressources humaines, sécurité.
1% Vice-Présidente : M. DARDAUD
2ème Vice-Président : JM. BOUSQUET
Membres : L. GUITTON, D. DUCLOS, L. DUPUY BARTHERE, B. VERGNE, G. SAFAK BUDAK, M. REULET, E. VASQUEZ, C. TROUILLOUD, A. VERNIER, B. BOUCHET, C. AJELLO, W. DAUTRY.
2°) COMMISSION 2 : VIE DE LA POPULATION, COHESION ET VIVRE ENSEMBLE :
Champ de compétence : Affaires sociales, insertion, handicap, vie culturelle, sportive et
associative, seniors, petite enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse, fêtes et animations, éducation populaire, restauration et alimentation, jumelages et relations internationales, Communication.
1°" Vice zeme V résident : E. FABRE
sident : Ph. ROUZE
Membres : C. MOREL, H. PROKOFIEFF, M. GALES, MP MAILLET, S. BOUCHET, C. GUERE, A. GOURVENNEC, P. JULIENNE, C. DESENY, R. LAINEAU, C. MEVEL, B. GUELIN LEBLANC, C. ONDARS, E. VENTRE, H. BONNAUD, A. DUFRAIX.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 30
- ABSENTION(S) : 2
Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY (Le Haillan réuni)
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu %
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I03372133D2DG3—202209287D20227097527DE
Accusé certifié exécutoire
l' . Réception par le préfet : 06/10/2022
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_82
DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hèlène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent
DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « loi MATRAS » visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels se veut une grande loi de sécurité civile, après celle du 13 août 2004.
Elle clarifie le cadre d'intervention des Services d'Incendie et de Secours (SIS), favorise 'engagement des pompiers volontaires, expérimente un numéro unique d'appel d'urgence et renforce la gestion anticipée des crises, en étendant I'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et en créant l’obligation d'adopter un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) dans les EPCI dont une Commune membre est soumise à un PCS.
Le correspondant « incendie et secours » est l'interlocuteur privilégié du Service Départemental ou territorial d'Incendie et de Secours (SDIS) dans la Commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du Conseil municipal et des habitants de la Commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
En vertu de cette nouvelle disposition, il est prèvu qu'a défaut de désignation d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant « incendie et secours » est désignè par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.
Cette désignation a lieu :
- dans les 6 six mois qui suivent l'installation du Conseil municipal,
- lors de la première réunion du Conseil municipal qui suit la vacance de la fonction de correspondant « incendie et secours »,
- dans un délai de trois mois à compter du 1er août 2022, date d'entrée en vigueur du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, pour les mandats en cours.
Le Maire communique ensuite le nom de ce correspondant au Préfet et au Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Sous l'autorité du Maire, ce correspondant peut :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la Commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la Commune.
Ce correspondant doit informer périodiquement le Conseil Municipal de ses actions.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de I'acte VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi « MATRAS » visant à consolider notre modèle de sècurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeur-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 qui complète le Code de la sécurité intérieure par un nouvel article, le D731-14 ;
VU le Code de la sécurité intèrieure et notamment ses articles L731-3, D731-3 et D731-14 ;
CONSIDERANT qu'il y a obligation pour la Commune du Haillan de désigner un Conseiller municipal correspondant « incendie et secours ».
DECIDE :
Article unique : DE DESIGNER Monsieur Laurent DUPUY-BARTHERE comme Conseiller municipal correspondant « incendie et secours ».
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 28
- CONTRE : 4
Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY (Le Haillan réuni)
Bruno BOUCHET, Eric VENTRE (Ambition pour Le Haillan)
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 septembre 2022, £, :
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q’felno“" Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I03372133D2DG3—202209287D20227097537DE
Accusé certifié exécutoire
Il. Réception par le préfet : 06/10/2022
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_83
MUTUALISATION - EVOLUTION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE BORDEAUX METROPOLE 2022 — APPROBATION
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent
DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le schéma de mutualisation est un document obligatoire imposé par la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Il a été soumis aux Conseils Municipaux des Communes membres et approuvé par délibération municipale n°01/15 du 11 février 2015. Il a ensuite été adopté par le Conseil Métropolitain du 29 mai 2015. Il constitue le cadre de référence général des relations entre Bordeaux Métropole et les Communes qui ont souhaité mutualiser certaines de leurs activités.
Après sept années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de l'adapter afin de tenir compte de la réalité des relations entre la Métropole et les Communes. Ainsi, certaines adaptations, basées sur une logique d'amélioration du fonctionnement quotidien de la mutualisation, ont été élaborées.
Certaines adaptations, fondées sur une logique d'amélioration du fonctionnement quotidien de la mutualisation, ont été proposées en 2020 :
- Le périmètre : passage à la notion de bloc de compétence et formalisation des prérequis d'activité (non rétroactive) ;
- Le rythme : maintien des possibilités de mutualisation annuelles des Communes mais intégration d'une projection de trajectoire des mutualisations à 3 et 6 ans ; - Mécanisme de solidarité : adoption du principe d'atténuation du coût financier pour certaines communes par un mécanisme de solidarité.
Les adaptations ont été présentées lors du groupe de travail sur le Pacte de gouvernance ainsi que pour information au Conseil métropolitain du 21 mai 2021.
Depuis, plusieurs évolutions importantes ont été adoptées et ont été intégrées dans la version 2022 de ce schéma :
- L'évolution du forfait de charges de structures (conseil métropolitain du 25 novembre 2021) ; - La définition d'un mécanisme de solidarité en direction de certains communes (conseil métropolitain du 28 janvier 2022) ;
- L'obligation pour les communes restées propriétaires de locaux hébergeant des agents régularisés et/ou mutualisés de réaliser les travaux du propriétaire ou de confier à Bordeaux Métropole des droits réels (BEA ou cession à titre gratuit) (conférence des Maires du 14 avril 2022) ;
- Des précisions sur les Révisions de Niveau de Service. Conformément à la procédure prévue à l'article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville doit se prononcer sur ce schéma dans les 3 mois suivants sa transmission.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-39-1 ;
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération municipale n°01/15 du 11 février 2015 approuvant le schéma de mutualisation de 2015 ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte VU le projet de schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole ci-annexé ;
CONSIDERANT qu'aprés près de sept années de mise en œuvre de la mutualisation à Bordeaux Métropole, il convient de faire évoluer le schéma de mutualisation pour tenir compte de la réalité des relations entre la Métropole et les Communes
DECIDE :
Article_unique : D’ADOPTER le schéma de mutualisation annexé à la présente délibération
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 27
- ABSTENTION(S) : 5
Erika VASQUEZ,
Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY (Le Haillan réuni)
Bruno BOUCHET, Eric VENTRE (Ambition pour Le Haillan)
Fait et délibéré au Haillan,
Q@U/’\M/ Le 28 septembre 2022,
a Maire,
NS N~
GIRON ' Andréa KISS™
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20220928-D2022_09_84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022]
Le Haillan
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Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_84
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) —- RENOUVELLEMENT POUR LA PERIODE 2022-2026 — AUTORISATION
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stèphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan et la Caisse d'Allocations Familiales ont signé une première Convention Territoriale Globale (C.T.G) couvrant la période de 2018 à 2021. Pour rappel, la CTG permet d'inscrire pleinement une ambition commune favorisant la territorialisation de l'offre globale de services de la CAF de la Gironde en cohérence et complémentarité avec les politiques locales du Haillan.
Afin de poursuivre cette démarche, la Ville propose de renouveler une Convention Territoriale Globale sur la période de 2022 à 2026, afin de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du Haillan.
Notre nouvelle et seconde CTG permettra d’avoir une vision globale des besoins d'un territoire, de décloisonner et simplifier les partenariats afin de :
- Adapter les services aux besoins du territoire et à l'évolution démographique ; - Accompagner et répondre aux situations familiales et individuelles fragilisèes ; - Permettre aux habitants de vivre plus sereinement en valorisant le lien social ; - Accompagner les parents dans leur rôle éducatif, en apportant une attention particulière aux familles monoparentales ;
- Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap, et les familles, dans les structures petite enfance, enfance et jeunesse ;
- Favoriser l'autonomie et la prise d'initiatives des enfants et des jeunes dans une démarche égalitaire et apaisée.
La Ville et la CAF propose de décliner un plan d‘action évolutif tout au long de la convention qui s'appuiera sur les axes stratégiques suivants :
- Axe 1 : Agir pour l'inclusion des enfants, des jeunes et des adultes dans les structures et dans
l'espace public ;
- Axe 2 : Améliorer le parcours éducatif des enfants et des jeunes par l'accès au sport, à la culture et aux loisirs ;
- Axe 3 : Accompagner les parents, les familles monoparentales et les personnes en situation de fragilité ;
- Axe 4 : Faciliter l'accès aux droits et l'inclusion numérique ;
- Axe 5 : Favoriser le vivre ensemble en s'appuyant sur l'animation territoriale.
Ces axes stratégiques seront déclinés en objectifs opérationnels et en actions au cours des 5 années de la CTG.
Cette convention permet aussi de déployer une gouvernance partagée entre la CAF, les élus et services municipaux, et les partenaires du territoire, à travers des comités de pilotage, des comités techniques et des groupes de travail thématiques.
La CAF contribue aux financements de postes de coordination, de formations et de toutes les
structures agréées concernant I'accueil du public 0-17 ans et les familles. Une évaluation de la démarche et des actions sera réalisée avec le concours de la CAF en fin de convention.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les volontés de la Ville du Haillan et de la CAF de se doter d’un document cadre sur les actions financées et sur la gouvernance partagée.
DECIDE :
Article 1 : D’APPROUVER les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) pour son renouvellement sur la période 2022-2026.
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention et les actes à intervenir.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Ha,, Le 28 septembre 2022,
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Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I03372133D2DG3—202209287D20227097557DE
Accusé certifié exécutoire
Il . Réception par le préfet : 06/10/2022]
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Délibération n°D2022_09 85
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) — PROJET SOCIAL 2020-2026 — COMMUNICATION
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cècile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent
DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Le CCAS de la Ville du Haillan a réalisé une analyse des besoins sociaux ainsi qu'un diagnostic partagé « 3 en 1 », puisque cette démarche était commune au renouvellement d'agrément du centre socio-culturel ainsi qu'au renouvellement de la Convention Territoriale Globale de la Ville.
Ainsi, le Centre Communal d'Action Sociale a élaboré son projet social tel que joint en annexe pour la période 2020-2026 sur ces bases tout en tenant compte des engagements liés au label Cittaslow.
Le Conseil prend acte.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 septembre 2022,
$La Maire,
‘——‘—" /GIRO ndréa KISS. 7
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20220928-D2022_09_86-DE
Accusé certifié exécutoire
l'. Réception par le préfet : 06/10/2022]
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022 09 86 —
COLLEGES DU HAILLAN - DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANTS LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Rapporteur : Andréa KISS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Bèatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Règis LAINEAU, Cècile MEVEL, Cècile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervè BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
La Ville du Haillan a la chance d'accueillir depuis la rentrée de septembre 2022 un nouveau collége sur son territoire (allée Blanche Peyron), en plus du collège Emile ZOLA installé rue de Los Héros.
Le Conseil d'Administration est présidé par le principal qui est le chef d'établissement. Il est
composé de membres de l'administration et du personnel éducatif du collège. Il s'agit du principal adjoint, de l'adjoint gestionnaire, du Conseiller Principal d'Education (CPE), du Directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée.
Le Conseil d'Administration comporte, pour les collèges de plus de 600 élèves, également les membres suivants :
* 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées ;
* 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation ;
* 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service TOS (Techniques, Ouvriers et de Service) ;
* 7 représentants élus des parents d'éléves ;
* 3 représentants élus des élèves ;
* 2 représentants du Département ;
* 2 représentants de la Commune ou, lorsqu'il existe une intercommunalité, 1 représentant de la
commune et 1 de l'intercommunalité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de I'Education et notamment son article R421-14 ;
DECIDE :
Article unique : DE DESIGNER Monsieur Eric FABRE et Madame Hélène PROKOFIEFF au sein de chacun des Conseils d’Administration des 2 colléges situés sur le territoire du Haillan.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
/DÜ\ Pour extrait certifié conforme,
/"4/ e\ZB septembre 2022,
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Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu ,’bIRO“
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022]
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Départ del ronde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_87
NOUVEAU COLLEGE DU HAILLAN - CONVENTIONS DE MUTUALISATION ET D’UTILISATION DES ESPACES — AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Héléne PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Bèatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Règis LAINEAU, Cècile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervè BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Dans le cadre de l'Education Physique et Sportive des collèges et de la pratique sportive des associations de la Commune du Haillan, le Département de Gironde et la Ville du Haillan s'accordent pour la mise en place d'une convention de réciprocité de mise à disposition des équipements sportifs.
Le Département de la Gironde dispose d'équipements sportifs situés dans l'enceinte du nouveau college implanté sur la Ville du Haillan et qui seront mis à disposition de la Ville du Haillan et des associations sportives haillanaises, en dehors des heures d'ouverture du collège.
De même, la Ville du Haillan met à disposition ses équipements sportifs communaux, au bénéfice des collèges publics implantés sur la Commune, pour la pratique de l'E.P.S.
L'objet de cette convention-cadre est de définir les principes généraux et les modalités de mise à disposition des équipements sportifs communaux et le collège, notamment les modalités d'utilisation, périodes et horaires d'ouverture, les dispositions relatives à la sécurité des lieux et des publics accueillis, les modalités d'entretien et le règlement des litiges. Des mêmes conventions quadripartites viendront compléter et organiser les usages des équipements des collèges par les associations communales.
Les espaces mutualisés seront les suivants :
Pour le Département :
- Une salle de type C, les vestiaires et des gradins pour 80 places ; - Un hall d'accueil et deux sanitaires publics ;
- Un local de dépôt associatif ;
- Une salle de type A semi-spécialisée et les vestiaires ;
- Un local de dépôt associatif ;
- Un plateau sportif ;
- Deux salles de permanence ;
- Une salle de restauration.
Pour la Ville du Haillan :
- 3 gymnases ;
- Une plateforme sportive ;
- Une salle polyvalente ;
- Des terrains de football ;
- Un espace enherbé espace Bel-Air ;
- Une piste d'athlétisme ;
- Un dojo ;
- Une salle de danse et de gymnastique ;
- Une piscine intercommunale (Eysines/Le Haillan) .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-15, L.2122-
21 et L.2122-22 alinéa 5 ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1 ;
CONSIDERANT les termes des conventions ;
DECIDE :
Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer toutes les conventions de mutualisation avec le Collège.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 septembre 2022,
m La Maire,
G L 74 & * 2 —
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20220928-D2022_09_88-DE
Accusé certifié exécutoire
l'. Réception par le préfet : 06/10/2022]
Le Haillan
Mairie du Haillan
Départ t de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_88
« VIVRE ENSEMBLE AVEC NOS DIFFERENCES » - EDITION 2022 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - AUTORISATION
Rapporteur : Philippe ROUZE
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cècile MEVEL, Cècile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Chaque année, le CCAS anime une semaine intitulée « Vivre ensemble avec nos différences ». Cette semaine rentre dans le cadre de la semaine européenne pour 'emploi des personnes handicapées ainsi que dans le cadre métropolitain de la quinzaine de I'égalité et de la diversité. Cette année, une des actions est organisée en partenariat avec la médiation culturelle de l'Entrepôt. Il s'agit d'accueillir le photographe Ken Wong Youk Hong.
Le photographe Ken Wong Youk Hong est invité en résidence au Haillan pendant 5 jours début
octobre 2022 :
Il partira à la rencontre des habitants et habitantes du Haillan, en s'aidant des structures du
territoire, pour réaliser une série de portraits. Parmi ces images, 80 portraits seront imprimés et feront I'objet d'une exposition lors de la semaine « Vivre ensemble avec nos différences » et dans le cadre de la quinzaine de l'égalité.
De ces 80 portraits, 40 photos sous cadres seront exposées dans les structures du territoire, et 40 dans l'espace public en impressions monumentales : sur baches (20) et sur affiches à coller (20).
L'affichage dans l'espace public sera articulé autour de trois sites principaux : Bel Air, le Parc de la Luzerne et le Centre-ville.
Le CCAS s'acquittera de I'ensemble des factures relatives à l'intervention de Ken Wong Youk Hong. La Ville du Haillan percevra 2 000.00 € de financement de Bordeaux Métropole qui contribue à l'action dans le cadre de la quinzaine de l'égalité et de la diversité.
CONSIDERANT les coûts et recettes, il est convenu que la Ville reversera la subvention de 2000.00 € au CCAS ;
DECIDE :
Article 1 : D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de mise en œuvre d’une action collective ;
Article 2 : DE MANDATER la somme due au CCAS ;
Article 3 : D’IMPUTER les dépenses au Budget de l’exercice en cours.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'’il suit : - POUR : 29
- CONTRE : 3
Erika VASQUEZ,
Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)
DU\ Fait et délibéré au Haillan,
\eDU/u ur extrait certifié conforme,
\28 septembre 2022,
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte terty e
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le : -
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
l03372133Û2ÛO372022092832022*09*3935
Accusé certifié exécutoire
l' . Réception par le préfet : 06/10/2022
Le Haillan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_89
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET ANCIENNES GENDARMES AUXILIAIRES (ANAAGA) DE GIRONDE - AUTORISATION
Rapporteur : Catherine MOREL
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cècile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent
DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
L'A.N.A.A.G.A. 33 (Association Nationale des Anciens et Anciennes Gendarmes Auxiliaires) a déposé auprès du Service Vie associative un dossier de demande de subvention exceptionnelle pour I'achat de leur drapeau et des accessoires qui s'élève à un montant de 2 046.66 €.
L'objet de cette association est défini de la manière suivante : maintenir le souvenir du temps passé, le devoir de mémoire, pour qu'un jour prochain nous n'oublions pas que les Gendarmes Auxiliaires ont existé et qu'ils ont donné plusieurs mois de leur jeune vie au service de la Nation et du Citoyen.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE :
Article unique : D'OCTROYER une subvention exceptionnelle à hauteur de 250.00 € qui permettra de couvrir une partie de la dépense totale. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du Budget principal 2022.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 31
- NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Wilfrid DAUTRY (Le Haillan réuni).
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 septembre 2022,
\î Maire, CLR
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I03372133D2DG3—202209287D2022709790A—DE
Accusé certifié exécutoire
Il. Réception par le préfet : 06/10/2022
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Mairie du Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_90
CONVENTION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE AVEC MONSIEUR JACQUES VAILLANT — PROJET APICOLE VILLE DU HAILLAN — APPROBATION ET AUTORISATION
Rapporteur : Ludovic GUITTON
L’An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoit VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent
DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à I'auteur de I'acte Le Rapporteur expose :
1.Contexte
Dans le cadre de son plan d'action de Développement durable, la Ville du Haillan soutient l'activité apicole sur son territoire. A ce jour, deux apiculteurs y exercent une activité dont un apiculteur amateur, Monsieur Jacques VAILLANT.
Depuis 2014, la Ville du Haillan autorise Monsieur Jacques VAILLANT à occuper une partie de terrain communal afin d'y installer ses ruches (environ 15 ruches), dans un but de production, via une convention à titre précaire et révocable. A travers ce partenariat, Monsieur Jacques VAILLANT est engagé à fournir une partie de sa production de miel haillanais à la Commune (entre 1 et 5 kg) ainsi qu'a animer quelques ateliers de sensibilisation (entre 3 et 5 demi- journées) auprès du public scolaire.
Successivement, Monsieur Jacques VAILLANT a ainsi occupé une surface de 100m2 sur les parcelles cadastrées AT 124 (Décision Municipale du 3/12/2014) puis AT269 (Décision municipale 11/2018 du 14/03/2018), propriétés de la ville. Aujourd’hui, ces parcelles ne font plus l'objet d'une convention d’occupation.
2.Objectif
La Ville du Haillan souhaite réaffirmer son soutien à ce projet apicole et mettre à disposition un nouvel emplacement pour l'installation du Rucher de Monsieur Jacques VAILLANT via le renouvellement de la Convention qui les lie (cf Annexe 1).
En effet, au-delà de l'intérêt qu'il représente en termes de biodiversité et de préservation des insectes pollinisateurs, le Rucher continue de répondre à un objectif d’Education au Développement durable. Quatre ateliers ont ainsi été animés par Monsieur Jacques VAILLANT auprès de classes des deux écoles primaires au cours de la dernière année scolaire 2021 — 2022.
Par ailleurs, compte tenu de la construction du nouveau collège, le déplacement du Rucher a
été nécessaire. |l est donc proposé d'entériner la mise à disposition à Monsieur Jacques VAILLANT de 100m? sur la parcelle de la Maison de la Fontaine, cadastrée AR 141 et située au Haillan allée Marie MARVINGT (Annexe 2), pour la pérennisation du projet apicole de la Ville.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;
VU la Décision Municipale du 3 décembre 2014 ;
VU la Décision Municipale 11/02018 du 14/03/2018 ;
CONSIDERANT que les Décisions Municipales susvisées sont sans objet ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'agir en faveur de la biodiversité et des insectes pollinisateurs et de soutenir 'Education au Développement durable ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte DECIDE :
Article 1 : D’APPROUVER la mise à jour de la convention à titre précaire et révocable liant la Ville à Monsieur Jacques VAILLANT telle que détaillée en Annexe ;
Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif à celle-ci.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
— _ Le 28 septembre 2022, J ,
DUH à Maire,
.%femo“‘fidréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20220928-D2022_09_91-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022]
[)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_91
CHANTIER DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA LUZERNE - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS AVEC LA MAITRISE D’ŒUVRE — APPROBATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cècile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
Le Rapporteur expose :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte L'équipe de maîtrise d'œuvre du chantier de l'école élémentaire de la Luzerne, représentée par la société a3 architectes et la société |.G. Concept, a demandé une rémunération complémentaire de son marché pour un montant de 13 386.94 € HT, soit 16 064.33 € TTC.
La maîtrise d’œuvre justifie cette demande pour la rémunération des travaux supplémentaires intervenus en cours de chantier et pour 'augmentation de la complexité et des délais de suivi de l'exécution du chantier.
La Commune du Haillan n'a pas accepté cette demande de rémunération complémentaire, vu le déroulé global du chantier, les gênes occasionnées pour les occupants des locaux et les retards dans la réception.
C'est dans ce contexte que les parties ont décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différend. Des pourparlers ont donc eu lieu entre Monsieur Patrick HARDY, représentant la société a3 architectes, Monsieur Pascal IRENEE, représentant la société |.G. Concept d'un côté et la Commune du Haillan de l'autre côté.
À la suite de ces échanges, les points de vue se sont rapprochés. Les parties ont accepté des concessions réciproques et de ce fait, en application des articles 2044 à 2052 du Code Civil, ont entendu mettre un terme au litige né entre elles en concluant un protocole transactionnel.
Les parties ont ainsi convenu que :
- Les travaux supplémentaires en cours de chantier donnant droit à une rémunération complémentaire de la maîtrise d'œuvre seraient limités aux demandes spécifiques de la maîtrise d'ouvrage qui représentent un montant de 60 893.18 € HT, donnant ainsi droit à I'entreprise a3 architectes une rémunération complémentaire de 2 868.80 € HT et à l'entreprise 1.G. Concept une rémunération complémentaire de 1 353.66 € HT ;
- La demande de rémunération complémentaire au titre de l'augmentation de la complexité n'était pas retenue ;
- La prolongation du chantier n’étant que les mercredis et vacances scolaires, avait une incidence financière moindre pour la société a3 architectes et nulle pour la société IG Concept ; - La demande de rémunération complémentaire pour 'augmentation du délai de chantier serait réduite à la somme forfaitaire de 2300.00 € HT pour la société a3 architectes et annulée pour la société IG Concept.
Le montant global de rémunération complémentaire pour la société a3 architectes est ainsi de 5 168,80 € HT, soit 6 202,56 € TTC.
Le montant global de rémunération complémentaire pour la société IG Concept est ainsi de 1 353,66 € HT, soit 1 624,39 € TTC.
Les protocoles transactionnels joints à la présente délibération déterminent les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Civil, notamment ses articles 2044 à 2052 ;
VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte CONSIDERANT la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d'éviter tout recours contentieux ;
DECIDE :
Article 1 : D’APPROUVER le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre la Commune du Haillan et la société a3 architectes, représentée par Patrick HARDY, son cogérant ;
Article 2 : D'APPROUVER le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre la Commune du Haillan et la société |.G. Concept, représentée par Monsieur Pascal IRÉNÉE, son Président Directeur Général ;
Article 3 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer les deux protocoles transactionnels et tout document y afférent ;
Article 4 : DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022 ;
Article 5 : DE DIRE que Madame La Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : -POUR : 30
- ABSTENTION(S) : 2
Wilfrid DAUTRY et Hervé BONNAUD (Le Haillan réuni)
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
/DÜ\ Le 28 septembre 2022,
qäe ~/La Maire,
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Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20220928-D2022_09_92-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022]
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_92
CONSTITUTION PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES — DECISION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stèphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurèlie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerec: fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à r de l'acte Le Rapporteur expose :
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Conformément à la règlementation budgétaire et comptable, de telles provisions doivent être constituées par délibération de l'assemblée délibérante, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.
Dès lors qu'il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d'une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse et doit faire l'objet d'une provision.
D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances de recouvrements des créances.
VU l'alinéa 3 de l’article R.2321-2 du CGCT qui impose la constitution d'une provision lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers apparait compromis ;
VU qu'en application du principe de prudence, il a été considéré que les pièces en reste depuis plus de 2 ans devaient faire l'objet de dépréciations à minima à hauteur de 15 % ;
VU le régime de droit commun qui prévoit que les provisions sont des opérations d'ordre semi- budgétaire ;
VU le montant des restes à recouvrer au 31/12/2021 s'élève à 45 335.00 € soit un montant de provision à constituer au titre de I'exercice 2022 de 7 000.00 €;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation à concurrence de
15 % des états des restes constatés au 31/12/N-1 ;
CONSIRERANT que le montant de provision constitué sur l'exercice 2021 était de 16 000.00 € ;
CONSIDERANT que cette provision est révisée annuellement ;
DECIDE :
Article 1 : D’AJUSTER la provision pour créances douteuses de la Ville à hauteur de 15 % des restes à recouvrer de plus de deux ans issus de l’état des impayés au 31/12/2021 pour un montant de 7 000.00 €, soit une reprise de 9 000.00 € ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 2 : D’OUVRIR au budget les crédits correspondants au compte 7817 — reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 septembre 2022,
ÆOQUANLa Maire,
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Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I03372133D2DG3—202209287D20227097937DE
Accusé certifié exécutoire
.' . Réception par le préfet : 06/10/2022]
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Mairie du Haillan
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_93
ADMISSIONS EN NON-VALEUR - CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s'est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même aprés plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types : - les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes).
Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. - les créances éteintes.
On constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la
liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d'actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette).
Pour ces créances éteintes, la Ville et la Trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement. Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 3 126,44 € sur la période 2014-2022, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 1 523,78 € sur la période 2020-2021 soit un total de 4 650,22 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121-9 et R.2121-10 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
VU les demandes d'admission en non-valeur et créances éteintes transmises par Monsieur le Trésorier, correspondant aux listes n°5397070333 et n°5322620133, en date du 21 juillet 2022 ;
CONSIDERANT que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur les deux états, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ;
CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur et en créances éteintes, par l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
DECIDE :
Article 1 : D’ACCEPTER l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables ;
Article 2 : D'IMPUTER la dépense de 3 126,44€ correspondante à l’article 6541 du budget principal de l’exercice en cours ;
Article 3 : D’ENREGISTRER les pertes sur créances éteintes ;
La présente délibération peut faire 'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte Article 4 : D’'IMPUTER la dépense de 1 523,78 € correspondante à l’article 6542 du budget principal de l’exercice en cours.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
/DÜ Le 28 septembre 2022,
a Maire,
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
l03372133Û2Ûû372Û2209287D2022Ï09ÿ947DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022]
Le Haillan
Mairie du Haillan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_94
TAXE INTERIEURE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TICFE) POUR L’ANNEE 2023 — PART COMMUNALE - MODALITES DE CALCUL
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stèphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cècile MEVEL, Cècile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervè BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Le Rapporteur expose :
Pour rappel, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité est appliquée par la Collectivité depuis le 1er janvier 2015, le coefficient multiplicateur est fixé à 8. L'article 54 de la loi de finances pour 2021 réforme la taxation de la consommation d'électricité. Il supprime progressivement les taxes locales sur la consommation finale d'électricité en les intégrant progressivement à la taxe intérieure sur les consommations finales d'électricité (TICFE).
Cette suppression s'étale sur quatre années. A compter de 2021, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) conserve la même dénomination mais devient une majoration de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE).
Les valeurs possibles de coefficients multiplicateurs sont réduites à 4, 6, 8 et 8,50. Pour 2022 : les coefficients multiplicateurs adoptés avant le 1ier juillet 2021 ont été choisis parmi les valeurs suivantes : 6, 8 ou 8,5, il est de 8 pour la ville du Haillan.
En 2023, les Collectivités qui étaient bénéficiaires de la TCCFE percevront une part communale de la TICFE dont le montant sera calculé à partir du produit perçu en 2022 (augmenté de 1,5% ou 1 % pour les syndicats) auquel sera appliqué l’évolution de l'Indice du Prix à la Consommation (IPC) hors tabac entre 2020 et 2021 et, lorsque le coefficient appliqué en 2022 était inférieur à la valeur maximum (8,50) au rapport entre le coefficient maximum et le coefficient effectivement appliqué.
A compter de 2024, le montant réparti correspondra au produit perçu en N-1 multiplié par le rapport entre les quantités d'électricités consommées en N-2 et en N-3 et l'évolution de l'IPC, hors tabac entre N-1 et N-3 (pour 2024, ce sera l'évolution de l'IPC en 2021 et 2023 qui sera appliquée). En l'espèce, la Commune, dans un objectif affiché de ne pas alourdir la facture énergétique des Haillanais notamment des plus modestes et de ne pas augmenter la fiscalité locale, n'a pas augmenté le coefficient depuis sa mise en place et souhaite poursuivre cet effort.
VU l'article 54 de la loi de finances 2021 réformant la taxation de la consommation d'électricité ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
DECIDE :
Article unique : D’APPLIQUER le nouveau mode de calcul à compter du 1er janvier 2023 et la prise en compte du coefficient de 8, stable depuis 2015.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme
Æ\ e 28 septembre 2022,
àia aire
dréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu : (GIRON -de sa réception en Préfecture : . -et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publlca\r/on et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
l03372133Û2ÛO372022092832022*09*9535
Accusé certifié exécutoire
I' . Réception par le préfet : 06/10/2022
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Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_95
COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) — MISE EN PLACE D’UNE FORMATION SPECIALISEE — AUTORISATION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stèphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cècile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent
DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Le Rapporteur expose :
Au 1er janvier 2022, I'effectif consolidé de la Ville du Haillan, du CCAS et du Centre social “La
Source” étant supérieur à 200 agents, la création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement instituée au sein du nouveau Comité Social Territorial (CST).
La formation spécialisée sera consultée sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment le titre V du livre Il ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités sociaux territoriaux des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 4 et 30 ;
CONSIDERANT par ailleurs qu’en application de l'article 13 du décret du 10 mai 2021, le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du Comité est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le Comité social territorial, soit 4 représentants titulaires du personnel ;
CONSIDERANT qu'il convient également, en application du décret précité du 10 mai 2021, de se prononcer sur : - Le maintien ou non du paritarisme ; - Le recueil ou l'absence de recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics : l'avis du comité social territorial sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli l'avis d’une part du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics et, d'autre part, l'avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ;
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales a eu lieu lors du Comité technique du 13 avril 2022 ;
DECIDE :
Article 1 : D’AUTORISER la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, au sein du Comité social territorial, appelée « formation spécialisée du Comité », compétente à l’égard des agents de la Ville du Haillan, du CCAS et du Centre social « La Source » ;
Article 2 : DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 agents (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
La présente délibération peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte Article 3 : D’AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la Collectivité.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 septembre 2022,
a Maire
- é ‘%’G/no <0 Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20220928-D2022_09_96-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2022
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Départ del ronde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_96
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF (EPA) « L’ESPACE SOCIO CULTUEL LA SOURCE » - ADOPTION
Rapporteur : Daniel DUCLOS
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cècile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent
DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Le Rapporteur expose :
Afin de faciliter le fonctionnement et l'évolution de la Source, un agent de la Ville est mis à
disposition depuis le 1er octobre 2021 pour réaliser les fonctions de chargé d'animation sociale de l'espace d'accueil, à temps complet.
Cette mise à disposition a permis au Centre Socio Cultuel « La Source » de continuer à
développer son action sur le territoire communal en faveur de toutes les familles haillanaises.
Pour cela, il vous est demandé d'autoriser le renouvellement de cette mise à disposition pour une année supplémentaire, à compter du 1er octobre 2022. Cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire prévu par loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit en ses articles 61 à 63 et le décret n°2008-580 du 18juin 2008.
Cette mise à disposition entre les deux structures est formalisée par une convention signée entre la Ville du Haillan et l'E.P. À « La Source » qui prévoit l'ensemble des conditions de mise à disposition, ainsi que les modalités de remboursement par la Source de la rémunération versée par la Ville à l'agent mis à disposition.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment en son article 25 ;
VU a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; VU le projet de convention de mise à disposition avec l'EPA « La Source » figurant en annexe à la présente délibération ;
CONSIDERANT l'accord du fonctionnaire concemé ;
DECIDE :
Article 1 : D'AUTORISER la mise à disposition auprès du Centre Socio Culturel « La Source » à compter du 1 er octobre 2022, d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe de la Collectivité, à temps complet, pour 1 an ;
Article 2 : D'AUTORISER Madame La Maire à signer avec l’Etablissement Public Administratif, la convention de mise à disposition ci-jointe selon les modalités précitées ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 3 : D’INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets en cours et suivants des 2 structures concernées.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
- POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 septembre 2022,
Û —
S oimet® Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
l03372133Û2Ûû372Û2209287D2022Ï09ÿ977DE
Accusé certifié exécutoire
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Le Haillan
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Départ nt de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_97
ADHESION AU RESEAU MANACOM — AUTORISATION
Rapporteur : Gülen SAFAK-BUDAK
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent
DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
Le Rapporteur expose :
Pour dynamiser son secteur économie/commerces, la Ville du Haillan a souhaité, en 2015,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Ref. 201 524 Berger-Lev
recruter un(e) chargé(e) de mission économie, emploi, commerce, en charge notamment de l'animation économique et commerciale sur son territoire et du soutien à la création et/ou à l'implantation d'entreprises et de commerces.
Dans le cadre de ces missions, cet agent participe au réseau Manacom animé par la Chambre de commerce et d'industrie Bordeaux-Gironde (CCIBG). Celui-ci a pour mission d'aider les managers de commerce dans la professionnalisation de leur métier pour renforcer la dynamique commerciale et l'attractivité des centres-villes.
Véritable espace de réflexion et d'échanges, il propose des services et rendez-vous réguliers à destination des managers du commerce et des collectivités, tels que :
-participation au programme de professionnalisation collectif (rencontres, séminaires
d'expertise…) ;
-accès à l’outil de veille, de partage de documents et au réseau d'experts ; -mise en valeur des actions du manager, de la collectivité (site web, info-lettre, publications…).
Si la participation de la Ville du Haillan au réseau Manacom était prise en charge, jusqu'en 2021, par Bordeaux Métropole, une remise à plat des conditions d'adhésion a été opérée en 2022 par la CCIBG. Dans ce cadre, il est désormais demandé aux communes d'adhérer en leur nom propre.
Pour l'année 2022, compte tenu de la population de la commune et du partenariat du réseau Manacom de la CCIBG avec Bordeaux Métropole, le montant de l'adhésion pour la Ville du Haillan est fixé à 300.00 € hors taxes (TVA non applicable en vertu de l'article 256-B du Code général des impôts).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTENDU le rapport de présentation ;
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la Commune de poursuivre sa participation au réseau Manacom en 2022 ;
DECIDE :
Article 1 : D’AUTORISER la Commune à adhérer au réseau des managers de commerce Manacom animé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux Gironde en 2022 ;
Article 2 : D'IMPUTER la dépense au compte 6281 du budget de l’exercice en cours.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : -POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
PU ait et délibéré au Haillan,
pur extrait certifié conforme,
Maire
R dréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture : ) -et de sa publication le : —
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
l03372133Û2ÛO372022092832022*09*9535
Accusé certifié exécutoire
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Départ d ronde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_98
HALTE ASSOCIATIVE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT — APPROBATION
Rapporteur : Catherine DESENY
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à I'auteur de l'acte Ref.
201
524
Berger
Low
Le Rapporteur expose :
La Halte Associative est un dispositif qui permet aux enfants de I'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi de pouvoir pratiquer une activité associative. Pour rappel, ce dispositif répond au Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la Ville qui permet à l'ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter aux mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant.
Dans le cadre de l'organisation du groupe de la Halte de l'ALSH, pour les mercredis à compter de la rentrée 2022/2023, un nouveau règlement de fonctionnement a été élaboré. Celui-ci a pour objectif d'établir un cadre de fonctionnement et une articulation avec l'organisation de l'accueil de loisirs municipal.
DECIDE :
Article unique : D’ADOPTER le nouveau réglement de fonctionnement de la Halte Associative.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
/DÜ\ Pour extrait certifié conforme,
= € 28 septembre 2022,
à Maire,
Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20220928-D2022_09_99-DE
Accusé certifié exécutoire
m
Le Haillan
Département de la Gironde
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°D2022_09_99
MANIFESTATION « OPPORTUNITES DU TERRITOIRE » - CONVENTION QUADRIPARTITE DE PARTENARIAT - AUTORISATION
Rapporteur : Régis LAINEAU
L'An Deux Mille Vingt-deux, le mercredi 28 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame la Maire, Andréa KISS. Les convocations individuelles et ordres du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le jeudi 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Date de la convocation : le 22 septembre 2022
PRESENTS :
Mesdames, messieurs : Andréa KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Béatrice GUELIN-LE BLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile MEVEL, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Erika VASQUEZ, Hervé BONNAUD, Wilfrid DAUTRY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mesdames, Messieurs : Carole GUERE à Michel REULET, Antoine VERNIER à Laurent DUPUY-BARTHERE, Patrick JULIENNE à Gülen SAFAK-BUDAK.
ABSENTE : Madame Aurélie DUFRAIX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine MOREL
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANTE : Madame Christine ONDARS
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte Le Rapporteur expose :
La Ville et le CCAS de la Ville du Haillan organisent chaque année, avec leurs partenaires de 'emploi et du handicap, un forum de l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi en situation de handicap dans le cadre de la semaine « Vivre ensemble avec nos différences ».
Voulant s'adresser également à un public plus large, la Ville a initié des contacts avec ses voisines dans le but de travailler une formule intercommunale pour mobiliser les demandeurs d'emploi du territoire sur un événement de recrutement à plus grande échelle et mutualiser les forces.
Dans le cadre de ses missions de développement économique, la Ville de Saint-Médard-en- Jalles, en lien avec ses partenaires locaux (Mission Locale, Pôle Emploi, AJR, club d'entreprises, lycée Dupérier...), avait pour habitude de mettre en œuvre un forum annuel de l'emploi direct.
Devant le constat partagé avec les partenaires de l'emploi sur les difficultés à mobiliser les candidats potentiels dans les forums de l'emploi classiques, les quatre Communes de Saint- Médard-en-Jalles, de Saint-Aubin de Médoc, du Taillan-Médoc et du Haillan ont donc souhaité unir leurs efforts et ressources pour soutenir le développement économique local et créer un nouvel évènement pour mettre en avant les entreprises de leur territoire et faciliter la mise en relation avec de potentiels candidats. Les objectifs recherchés sont les suivants :
« Proposer un évènement qui fait appel à la curiosité des gens ;
- Expérimenter une solution de recrutement hors des formats habituels qui ne sont plus adaptés ;
« Rendre les entreprises et les postes attractifs par le biais d'une manifestation où les employeurs se valorisent et tentent de séduire le public ;
« Engager une rencontre moins formelle et plus conviviale ;
« Initier un marketing territorial avec un évènement qui aura un impact dans le temps au-delà de l'évènement avec des visites d'entreprises.
Intitulé « Opportunités du territoire », cet évènement s'est déroulé le mardi 20 septembre de 9h00 à 13h et ce sont 16 entreprises locales qui sont venues mettre en avant leurs valeurs et leurs politiques en matière de ressources humaines.
Pour cette première édition, il a été convenu, par les partenaires, une organisation centralisée
par la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, ville accueillant la manifestation, et une
participation aux frais comprenant la rétribution de l’animateur de l'évènement, la prestation
vidéo, les frais techniques liés à l'évènement (sonorisation, équipe technique) et le cocktail déjeunatoire. Les éléments sont présentés dans le budget annexé au projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération.
La contribution de la Commune du Haillan a ainsi été fixée à 600.00 € et sera versée à la Commune de Saint-Médard-en-Jalles, qui avance les dépenses. La Ville de Saint-Médard-en- Jalles signe, par ailleurs, une convention avec Pôle emploi.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte DECIDE: . ;
Article 1 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention quadripartite de partenariat pour la manifestation « Opportunités du territoire » telle que présentée en annexe ;
Article 2 : D’IMPUTER la dépense correspondante sur le budget de l’exercice en cours.
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit : - POUR : 32
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré au Haillan,
Pour extrait certifié conforme,
—aÙ Le 28 septembre 2022,
DU H, La Maire, S ,
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Certifié exécutoire par Madame Le Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte