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Arrêté - 2024 97 Stationnement rue Pontaillie
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 97 Stationnement rue Pontaillie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
S'Aubin ormier
US
A2
ARRETE N°2024-97
OBJET : Stationnement camion grue
Rue Edouard Pontaillier
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise limeul, en date du 13 septembre 2024,
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Un camion grue sera stationné sur la rue Edouard Pontaillier, afin de réaliser 2 grutages au niveau du
crédit mutuel de Bretagne, le lundi 4 novembre 2024 de 9h à 12h.
Article 2 : La rue sera barrée le temps de l'intervention.
Article 3 : La sécurité et la signalisation seront assurées par les organisateurs.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre.
Article 5 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 6 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 7 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 8 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié etaffiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mairie
P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr E1 VilledeSaintAubinduCormier