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Arrêté - 2025 10 Stationnement rue des rosiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 10 Stationnement rue des rosiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
"a ) Ÿ VS
Aubin
‘Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-10
OBJET
: Stationnement
et
circulation
de
véhicules
de
chantier
Rue
des
rosiers
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Dans
le
cadre
de
la
construction
du
restaurant
scolaire
intergénérationnel,
des
véhicules
de
chantier
stationneront
et circuleront
au
niveau
du
transformateur
situé
au
2 rue
des
rosiers
du
10
février
au
31
décembre
2025. Article
3
: Toutes
les
mesures
adéquates
seront
prises
pour
permettre
l’accès
aux
secours.
Article
4
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
5
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ce
ii
?
Mairie
B.P.
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledeSaintAubinduCormier